Interventions sur "dépense"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la situation de la France n'est pas bonne. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ils sont froids, implacables. Cela a déjà été rappelé : la dette publique représente 96,3 % en 2016, soit 2 147 milliards. La dépense publique s'élève à 1 257 milliards d'euros, soit 56,4 % du PIB. Les prélèvements obligatoires représentent 44,4 % du PIB.

Quant au déficit public, il est estimé par la Cour des comptes à 3,2 % du PIB. Permettez-moi de vous rappeler les trois engagements du Président de la République : réduire le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires, réduire la dépense publique. Une autre alerte, que l'on a tendance à minimiser, a été lancée par l'audit de la Cour des comptes. En 2016, la Cour a certifié les comptes avec quatre réserves substantielles. Son rapport est accablant, alarmant et stupéfiant : il conclut à l'insincérité de certains chiffres. La Cour des comptes montre que la loi de finances pour 2017 comporte de nombreux biais de construction…

…qui sous-estiment de plus de 8 milliards d'euros le déficit pour cette année. On a surestimé les recettes et sous-estimé les dépenses.

... les Français et envers l'ensemble des parties prenantes un devoir de vérité et de sincérité sur la situation financière de notre pays. Il doit faire en sorte que toutes les réserves substantielles émises par la Cour des comptes soient enfin levées. Il est inadmissible et tout simplement contraire à toutes les règles de bonne gestion financière de contracter de nouvelles dettes pour financer des dépenses de fonctionnement. La dette contractée aujourd'hui est un impôt que nous ferons supporter demain à nos enfants et nos petits-enfants.

Ils nous disent qu'ils en ont assez ! Mes chers collègues, nous n'avons pas d'autre choix que de réduire nos dépenses publiques.

Bien évidemment, il est nécessaire de prendre des mesures d'urgences pour réduire ces dépenses.

...prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiques publiques mises en place et construire les perspectives financières pour 2018. Nos concitoyens doivent en prendre conscience. C'est aussi pour cela que je me permets ces quelques mots. Ce cadre étant posé, j'en viens au fond. La baisse de 0,2 point du déficit public a permis un ralentissement de la dépense publique, qui a progressé de 1,1 % en 2016 après une augmentation de 1,4 % en 2015. Le poids des dépenses publiques dans le PIB a baissé de 0,3 point entre 2015 et 2016, passant de 56,7 % à 56,4 %. En 2016, le déficit budgétaire de l'État s'est établi, en comptabilité budgétaire, à 69,1 milliards d'euros, en baisse de 1,5 milliard par rapport à 2015. Le déficit budgétaire est moins élevé que celu...

...a Cour des comptes sur l'état des finances publiques est catégorique : le bilan des dispositifs mis en place par les gouvernements successifs est insuffisant. La France a un véritable défi à relever en matière de formation professionnelle, d'autant plus qu'au-delà du budget directement pris en charge par l'État, son coût avec l'apprentissage, hors financement des ménages, représentait en 2014 une dépense nationale de l'ordre de 30 milliards d'euros. Avec la crise économique, nos prédécesseurs ont certes mis l'accent sur la formation des personnes en recherche d'emploi, mais sans apporter de réponse concrète, pérenne et coordonnée de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Depuis 2013, ils ont surtout eu recours à des plans conjoncturels, au coup par coup. Je ne peux pas tous les citer ic...

...uvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016, et la dette continue dangereusement sa progression, atteignant 2 147 milliards d'euros. Monsieur le ministre, vous avez récemment assuré que « l'État sera exemplaire, vu qu'il ne l'a pas été dans la gestion précédente ». J'espère que vous tiendrez cet engagement important. La première mesure que vous auriez dû mettre en oeuvre dans ce cont...

...aussi d'années, et même de décennies, de gestion calamiteuse des deniers publics. Nous le disons avec force et le répéterons tant qu'il sera nécessaire : il est inacceptable de continuer à faire peser sur nos ménages et nos entreprises une pression fiscale insupportable ou de leur imposer d'injustes coupes budgétaires dans les domaines où l'argent public est plus qu'utile, tout en maintenant des dépenses que les Français ne devraient pas avoir à assumer. Le coût de l'immigration, …

...alliances improbables que nous avons vu se dessiner lors du vote sur le renvoi en commission, les Français adhèrent à la rupture radicale que notre gouvernement et notre majorité souhaitent opérer dans le pilotage des finances publiques. Pour relancer la croissance et faire reculer la dette, nous devons provoquer une baisse simultanée et ambitieuse du déficit, des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques. Dans cette équation complexe, la maîtrise de la dépense représente l'enjeu le plus redoutable. Il s'agit non seulement de dépenser moins, mais de dépenser mieux et, surtout, de dépenser différemment et de faire en sorte que cette promesse entonnée par toutes les majorités depuis des lustres ne soit plus un slogan. Pour y parvenir, nous devons dépasser l'approche purement comptable q...

...e la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, dans un souci de transparence démocratique et pour faire avancer le débat, j'appelle votre attention sur des opérations budgétaires problématiques : celles consistant à mettre en réserve des montants de crédits élevés, en s'écartant de la programmation de la loi de finances initiale. Il s'agit, en effet, d'estimer les dépenses à un niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2016 fait ainsi état d'une sous-budgétisation importante de plusieurs missions, de l'ordre de 3 milliards d'euros, ainsi que de nouvelles dépenses. L'exécutif sortant a eu la main lourde sur les reports de charges ...

... favorables, voire très favorables, avec des taux d'intérêt très bas. Monsieur le ministre, que se passera-t-il s'ils remontent ? Je vous le dis, si nous continuons de la sorte, nous allons droit dans le mur. Nous sommes l'un des plus mauvais élèves d'Europe alors que les collectivités locales, elles, il faut le rappeler, sont les bons élèves : on leur supprime les dotations, elles baissent leurs dépenses et équilibrent leur budget mais, malheureusement, vous le savez, au détriment de notre économie locale. Alors, monsieur le ministre, vous devez impérativement – j'insiste – redresser la barre en 2017. Je suis d'accord avec vous : il est indispensable que nous parvenions à voter un budget en équilibre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour arrêter les comptes de 2016 et, avec cet article liminaire, évoquer le solde effectif. Résultat : un déficit, encore une fois, malgré toutes les promesses et un contexte favorable. Vous avez dépensé plus que prévu. Les dépenses, hors charge de la dette, sont supérieures de 1,6 milliard en raison d'économies qui, pour avoir été prévues, n'ont pas été réalisées par l'État. Les recettes sont également moins importantes que prévu puisque les recettes fiscales sont inférieures de 3,8 milliards aux prévisions, la faute à une croissance économique moins élevée qu'attendu. Nous en connaissons d'ailleurs l'un des responsables,...

...adition d'appauvrissement délibéré de l'État. Vous dites que cela dure depuis quarante ans mais dois-je vous rappeler qui gouvernait voilà quarante ans, quels gauchistes échevelés ? Le Président Giscard d'Estaing, inventeur – entre autres trouvailles budgétaires – d'un emprunt de 4 milliards gagé sur l'or qui a coûté 4,5 fois cette somme. M. Balladur, quant à lui, a emprunté 40 milliards pour des dépenses courantes à 6 % d'intérêts ! Cette trouvaille a été si intelligente qu'il a fallu un remboursement anticipé pour éviter le gouffre ! Enfin, M. Chirac et M. Sarkozy ont multiplié la dette publique de 84 % ! Et après cela, vous venez donner des leçons ? Dois-je rappeler dans quel état se trouvaient les comptes publics à la fin du gouvernement Jospin, dont j'ai été membre ? Ils étaient au vert, s'a...

...sur un coin de table par un inspecteur des finances ! Les Allemands avaient proposé 5 % et nous, les Français, pour faire les malins – puisque notre déficit était alors de 2 % – nous avons considéré que 3 % feraient plus sérieux ! Cela n'a aucune signification particulière sur le plan économique. Le budget de l'État, c'est plus qu'une comptabilité : c'est le premier acteur économique du pays. La dépense est mal engagée, comme vous l'avez démontré vous-même en considérant que l'on dépense beaucoup sans résultats effectifs. Eh bien, c'est qu'on ne dépense pas comme il le faudrait ! Il faut dépenser davantage pour que cela corresponde au mode de vie des Français, qui n'est pas le même que celui des Européens du Nord…

C'est vous qui le dites ! Je partage votre critique de la règle des 3 % : la France ne peut pas se payer 3 % de déficit, pas plus que 2 %, mais au maximum 1 %, monsieur Mélenchon. Pourquoi ? Parce que sur les 380 milliards du budget de l'État, pour faire simple, on ne compte que 20 milliards d'investissement – 1 % – contre 360 milliards de dépenses de fonctionnement. Voilà le maximum possible ! Voyez le chemin qu'il nous reste à parcourir ! Je dis cela depuis vingt-quatre ans dans cette Assemblée, monsieur Mélenchon, avec quelques autres, dont Gilles Carrez ici présent ! Cela n'a pas beaucoup d'importance et aucune portée que nous votions ou non la loi de règlement qui annonce 3,4 % de déficit. À combien s'élevait-il l'année précédente ? ...

Je souhaite revenir sur la demande faite par une partie de l'opposition visant à discuter d'un projet de loi de finances rectificatives. Mes chers collègues, vous en conviendrez, la vraie question est celle de la diminution des dépenses, donc des économies à réaliser. Un PLFR est utile lorsque l'on doit discuter non seulement de la diminution des dépenses mais aussi des hausses des dépenses et des impôts. Or nous ne voulons ni des unes ni des autres.

Notre trajectoire, c'est la diminution des dépenses pour que, in fine, nous puissions investir dans notre pays et diminuer les prélèvements obligatoires des Français. C'est cette diminution des dépenses qui est sur la table, dont nous discuterons tout à l'heure en commission des finances où, peut-être, vous nous proposerez vos pistes de diminution immédiate pour le budget de 2017. Sur le plan de la méthode, nous considérons, quant à nous, que ce...

...s l'assurance-vie – 1 500 milliards d'euros ! Si cet argent, si ces euros, émancipés fiscalement, étaient investis en France, ils suffiraient à remettre en route la machine. Pourquoi ? C'est le FMI qui le dit, pas notre agence d'étude à nous ! Mme Christine Lagarde dit que pour 1 euro emprunté et investi, on a 3 euros d'activité. Il faut donc refaire tous les comptes, et arrêter de couper dans la dépense, comme si l'argent dépensé par l'État partait en fumée. Cet argent retourne dans l'économie réelle, sous forme de salaires, et il crée donc de l'activité économique. Ne l'oubliez pas : il n'y a pas qu'une façon de voir le circuit économique.