Interventions sur "dépense"

Pourtant, le Fonds monétaire international vient de nous adresser cette mise en garde, le 10 octobre : « En réduisant les impôts des riches, les gouvernements risquent de saper la croissance ». Vos intentions sont claires, affichées : la réduction des dépenses publiques. C'est votre boussole, comme en témoignent les coupes brutales dans les budgets de l'emploi, de la santé, du logement, des collectivités, ainsi que la suppression de 130 000 emplois aidés et, à terme, de 120 000 postes de fonctionnaire. Alors permettez-nous, à cette occasion, de vous montrer comment, dans un pays où l'argent coule à flots, nous pourrions faire autrement et mettre l'éc...

M. Le Maire a donc déclaré en commission : « Ce choix de la baisse de la dépense publique doit permettre à notre pays de sortir de la procédure pour déficit public excessif dont il fait l'objet depuis 2009. » Il a rappelé qu'avec l'Espagne, « la France est le dernier État membre de l'Union européenne à être sous le coup de cette procédure », et il a ajouté que c'était une « honte pour notre pays » d'être dans cette situation.

...et espère ainsi que les plus grosses fortunes contribueront à l'effort national. Mais qui, à part vous, peut croire à ce conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les salaires et vous pouvez être sûrs que les retraités et les salariés, eux, iront consommer et dépenser leur argent dans l'économie locale ! Car vous oubliez un mot important qui est à l'origine de la création de l'impôt de solidarité de la fortune : c'est le mot « solidarité » ! Au-delà des chiffres, c'est ce mot-là que vous faites disparaître du budget de la France, alors que, plus que jamais, notre pays et les Français attendent de la solidarité. Notre ennemi, ce ne sont pas les riches. Nous n...

... les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publiques, notamment sociales. Un peu ce qui se fait ici… Or, à son arrivée au pouvoir, la coalition de gauche…

Comment ne pas être plus ambitieux en termes de compétitivité économique et de baisse des dépenses publiques ? Le résultat de cette politique sera que 5 millions de foyers vivront moins bien en 2022 qu'en 2017.

Aujourd'hui, le bilan du CICE, c'est 400 000 euros par emploi. Cela fait cher l'emploi créé ! Enfin, nous préférons réaliser des économies dans le budget des armées, notamment dans celui de la dissuasion nucléaire, plutôt que dans ceux de la santé et du logement. Vous programmez 4 milliards de dépenses par an pour augmenter notre capacité de frappe nucléaire, à l'heure où le désarmement s'impose.

Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c'est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience que l'on ne peut tout résoudre en quelques mois, et ce premier budget est donc pour nous une première étape, significative et positive, qui en appellera assurément d'autres.

Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat parlementaire qui s'ouvrira cet après-midi. Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger la fiscalité ...

Voilà des dépenses utiles ! La dépense publique, quand elle est au service de tous, n'est pas un gros mot ! L'argent existe : il faut oser aller le chercher là où il se trouve. Pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, baissons la TVA, impôt injuste par excellence, et rétablissons une juste rémunération du travail, avec une échelle des salaires allant de 1 à 20, en commençant par augmenter le SMIC et les plus ...

des réformes qui permettront enfin de rendre acceptables nos niveaux de dépenses publiques et de moderniser notre action publique.

...jour, et nous n'avons pas réussi à vous convaincre d'adopter certaines inflexions absolument nécessaires dans ce budget. Chacun est d'accord sur le schéma macroéconomique de la France. Si certains signaux sont au vert, d'autres sont toujours au rouge – vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi – et nous interpellent. Derrière la sincérité budgétaire, que nous confirmons, l'augmentation des dépenses fiscales est avérée ; le déficit public l'est tout autant. Je vous invite à lire à ce titre la page 82 du rapport, qui est formidable. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'arriverons à atteindre les fameux 3 % du PIB de déficit que grâce aux excédents de recettes des organismes complémentaires de sécurité sociale, avec une recette dynamique de 4 % en 2018. Sans cela, les 3 %, ce n'était ...

S'il existe de nombreux tuyaux entre le PLF et le PLFSS, il pourrait être intéressant d'avancer l'idée d'un budget commun pour ce qui concerne les recettes, tout en maintenant deux budgets de dépenses, l'un pour l'État, l'autre pour la sécurité sociale. Il serait intéressant de vous entendre sur ce sujet, monsieur le ministre, pour connaître votre point de vue. Cela aurait d'ailleurs pu être une proposition sur la forme du budget lui-même, dans le cadre du budget de rupture dons vous nous aviez parlé.

Je vais y venir ! Votre budget n'est donc pas un budget de rupture, mais un budget de renoncement : sur la baisse des dépenses publiques, sur la réduction du déficit de l'État, sur la maîtrise de notre dette. Concernant les dépenses, la réalité est loin des premières annonces. Le Gouvernement avait initialement annoncé 20 milliards d'euros d'économies, mais là encore, le compte n'y est pas : il n'y en aura que 15. Or ces 5 milliards manquants représentent un écart gigantesque pour les comptes publics. C'est bien là le...

Il se chauffe au fuel, ce qui lui coûtera 100 euros par an. Bref, ce retraité qui reçoit 1 500 euros de retraite par mois dépensera en fait 136 euros de plus ! Je pourrais aussi parler des épargnants modestes qui vont subir le gel du taux du livret A, historiquement à son niveau le plus bas.

Si le Gouvernement prévoit une décélération des dépenses des collectivités territoriales, passant de 1,8 % en valeur en 2017 à 1,2 % en 2018 sous l'effet de contrats passés entre les représentants de l'État et des plus grandes collectivités territoriales, comment bâtir un contrat quand la confiance est altérée ? C'est ainsi que le Haut Conseil des finances publiques considère cet objectif de démarche contractuelle comme un pari. Là encore, l'État cent...

La réponse est non, bien entendu. Est-ce que ce budget assainit les dépenses publiques ?

...a RGPP, la révision générale des politiques publiques. Rappelez-vous : il avait fallu à l'époque revoir les politiques publiques ; on nous annonçait la catastrophe. Les socialistes, une fois au pouvoir, ont inventé la MAP, la fameuse modernisation de l'action publique, et on s'aperçoit qu'ils ont, eux aussi, diminué le nombre d'emplois publics, pour une raison simple que vous connaissez tous : la dépense publique augmente tellement que si l'on ne revoit pas le périmètre de l'État, on n'aura plus aucune marge de manoeuvre. Enfin, monsieur le ministre, j'ai entendu votre proposition sur la taxe d'habitation. Vous savez très bien qu'il y avait un autre moyen de donner du pouvoir d'achat à ceux qui, sans être riches, paient la taxe d'habitation, plutôt que de supprimer cette première tranche. C'est ...

En effet. À titre de comparaison, l'indice des prix à la consommation harmonisé n'a augmenté dans le même temps que de 35 %. Le tout, alors qu'une cure d'austérité est imposée au même moment à la dépense publique. Et rien, ou si peu, pour les 30 000 enfants qui vivent dans la rue, les plus de 9 millions de pauvres, les 6 millions de chômeurs, le monde rural et agricole ou les quartiers populaires. M. Le Maire nous a dit, en commission des finances, qu'il est nécessaire d'alléger la fiscalité du capital. M. Darmanin a ajouté que ce budget « est celui du pouvoir d'achat ». Vous avez confirmé ces p...

...t. Plutôt que de le diaboliser, donnons du sens à l'impôt, autant à travers ses modalités de calcul, qui devraient être mieux adaptées aux enjeux de ce siècle, qu'à travers son utilisation, qui doit être davantage perçue comme répondant aux besoins collectifs. Or, ce projet de loi de finances n'aborde pas ces questions. Comme c'est dommage ! On ne peut pas en rester à l'injonction de diminuer les dépenses publiques et de confier son destin à quelques-uns. Un débat sur le projet de société souhaité doit précéder le vote des moyens nécessaires à l'élaboration de ce projet. Je regrette que ce temps-là n'ait pas été pris en compte.

La gauche de cet hémicycle aime nous dépeindre comme les affreux représentants d'affreux exploiteurs, tandis que la droite hésite entre nous reprocher une dépense publique excessive ou, à l'inverse, insuffisante.