Interventions sur "dépense"

Notre courage est de dire que la solidarité, ce n'est pas vivre collectivement à crédit. J'entends tous les conservateurs qui ne veulent pas que l'on touche à la politique du logement alors que, depuis des décennies, elle a généré à la fois toujours plus de dépenses publiques et de mal-logés. Ce sont les mêmes qui ne veulent pas que l'on touche à la politique de l'emploi alors qu'elle coûte toujours plus cher, institutionnalise la précarité sans créer d'emplois. Alors, mes chers collègues, le budget que nous vous proposons n'est pas un budget pour les riches, c'est un budget pour les risques !

Mais ce delta, bien sûr à votre avantage, est fondamentalement erroné. Le Président de la République s'était engagé, au cours de la campagne, à ce que la dépense publique n'augmente pas. Or celle-ci progressera de 0,5 point de PIB, soit de 6,4 milliards d'euros en volume. Où est la sincérité ? Vous usez de l'éternel artifice du tendanciel – vous êtes tombés dans cet artifice – : en réalité, le déficit de l'État dérapera de 7 milliards d'euros. Vous l'aurez compris, chers collègues, ce budget n'est pas sincère. Est-il juste puisque, vous aimez, monsieur l...

... de la politique économique et budgétaire de cette législature. Le premier est le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il pose le cadre, il fixe le cap pour l'ensemble du quinquennat. Il repose sur un triangle vertueux avec trois objectifs indissociables : le rétablissement des comptes publics, la baisse des prélèvements obligatoires et la baisse des dépenses publiques. Le second est le projet de loi de finances pour 2018. Il met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale avec un important programme de baisse d'impôts, et, au-delà, une transformation de notre système fiscal, qui sera à la fois plus juste et plus efficace. Je commencerai mon propos par le projet de loi de programmation des finances...

J'ai également proposé six amendements qui ont été retenus. Ils ont permis d'expliciter la trajectoire d'indicateurs de finances publiques qui n'y figuraient pas, comme l'ajustement structurel et les dépenses publiques, y compris les crédits d'impôts. Ils ont aussi pour objet de s'assurer de la conformité des autres lois de programmation avec la loi de programmation des finances publiques, de mieux suivre l'exécution des normes de dépenses, et de prévoir que le Gouvernement présente au comité des finances locales un rapport sur la mise en oeuvre de la règle prudentielle d'endettement pour les collect...

Y aurait-il sur ces bancs des représentants de collectivités territoriales ? Je présenterai un autre amendement pour décliner les objectifs de dépenses locales par catégorie de collectivités territoriales et en tenant compte des spécificités de certains territoires, notamment des outre-mer. Des améliorations sont également souhaitables et possibles concernant le pilotage des dépenses fiscales. Elles vont atteindre un niveau record de 100 milliards d'euros en 2018, mais cela n'est pas imputable à ce budget. Bien au contraire, il est prévu d'amé...

Le préalable à tout cela, c'est que la France respecte enfin ses engagements et la parole qu'elle a donnée à ses partenaires. Le préalable, c'est que la France sorte enfin de la procédure de déficit excessif. Tel est l'objectif annoncé du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, et je m'en félicite. La baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB n'a pas de comparaison dans les quinze dernières années. La trajectoire des dépenses publiques que vous présentez aujourd'hui à la représentation nationale veut restaurer le crédit de la France en Europe et faire en sorte qu'aujourd'hui soit meilleur qu'hier, et que demain soit meilleur qu'aujourd'hui, pour reprendre la formule de Charles Péguy. Cet effort historique...

...article 8 propose de réformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE. Cet article est issu d'un engagement du Président de la République, réaffirmé par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du plan climat. En 2019, le CITE sera ainsi supprimé au profit d'une prime perçue dès l'achèvement des travaux et non plusieurs mois après. La dépense publique sera ainsi plus efficace car mieux orientée vers les ménages les moins aisés, et dirigée vers les actions les plus efficaces en matière de rénovation énergétique. Le CITE, non dénué de certains effets vertueux, souffre en effet de plusieurs insuffisances. Son coût pour les finances publiques, qui représente 1,7 milliard d'euros en 2016 et autant en 2017, est particulièrement élevé au re...

… alors que tout le monde sait que ces dépenses se montent à environ 1,1 milliard ; c'est donc entre 400 et 450 millions d'euros qu'il faudrait ajouter. Quant aux contentieux communautaires, les décisions de la Cour européenne de justice concernant la contribution de 3 % sur le montant des dividendes distribués vont nous coûter 9 milliards d'euros – M. Le Maire l'a rappelé tout à l'heure.

Certes, mais par rapport aux précédents budgets, un vrai effort a été fait – et j'en ai connu vingt-cinq ! Deuxième remarque : un effort très insuffisant en matière d'économies. Monsieur le ministre, s'agissant de l'évolution des dépenses, vous révisez à la baisse votre ambition de maîtrise de la dépense publique.

Cette dernière reflue, mais de façon insuffisante. Vous vous étiez fixé, en juillet dernier, un objectif de stabilité en volume de la dépense publique pour l'année 2018. Or il est prévu dans le projet de loi de finances une augmentation de 0,5 % en volume de cette dépense. Entre les prévisions de juillet et celles de septembre, l'écart est de près de 6 milliards ! En outre, mes chers collègues, cette augmentation de 0,5 % n'est pas représentative de la réalité, car il conviendrait d'y ajouter l'explosion des crédits d'impôts, qui passe...

On voit bien que le Gouvernement a réduit de moitié ses ambitions. Or si avec une économie de 20 milliards, on redressait les finances publiques, à condition que l'on continuât chaque année, ce ne sera pas le cas avec une économie que l'on peut évaluer à quelque 8 à 9 milliards, l'effort structurel de réduction des dépenses représentant 0,4 point de PIB – et je ne compte pas les sous-budgétisations chroniques, qui, sur ces deux postes, dépassent les 3 milliards. Aussi, monsieur le ministre, quand vous annoncez 15 milliards d'économies au lieu des 20 milliards prévus initialement – 7 milliards concernant le budget de l'État, 5 milliards concernant celui de la sécurité sociale, 3 milliards concernant les collectivité...

On ne peut pas demander à des collectivités qui ont déjà consenti beaucoup d'efforts de continuer à en faire ; mais à celles qui n'en ont jamais fait, et dont le niveau de dépense est très élevé, on peut annoncer une diminution de 0,3 à 0,4 % si elles continuent à ne pas en faire. C'est ce que j'ai toujours préconisé : je tiens le même discours depuis dix ans.

Soit, 319. Cela suppose, disais-je, que ces responsables partagent vos objectifs. Or vous savez que tel n'est pas le cas pour une partie d'entre eux : inutile de se faire des illusions sur ce point. Deuxième composante : la Sécurité sociale. Un vrai problème se pose à ce niveau puisque les dépenses ne décélèrent pas, bien au contraire : elles accélèrent, à hauteur de 0,9 % en 2016, de 1,9 % en 2017 et de 2 % en 2018, pour l'ensemble du bloc dit « ASSO » – administrations de Sécurité sociale. La commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit d'ailleurs, pour la branche maladie, un déficit tendanciel de 7,9 milliards d'euros. Pour le combler, vous concentrez l'effort sur la branche ma...

Si on ne le fait pas, le coût approchera les 2 milliards par an. Si vous le faites, en revanche, vous pourrez procéder à quelques réévaluations dans les années qui viennent. S'agissant des dépenses sociales, le Gouvernement concentre l'effort sur l'assurance maladie en détaillant, de mémoire, une quinzaine de mesures. Je veux appeler l'attention sur deux d'entre elles, à commencer par l'économie de 1,5 milliard sur les médicaments. Vous serez bien en peine d'atteindre cet objectif car, si l'on peut continuer à faire des économies, vient un moment où cela devient compliqué.

Elle sera difficile à mettre en oeuvre, mais vous avez raison de l'avoir décidée. J'ai toujours été responsable. Vous ne faites aucune économie dans un domaine : les dépenses de personnel, qui représentent le tiers des dépenses totales.

...importants. Vous vous soumettez à l'Union européenne et vous annoncez que, si de grands patrons demandent pour demain le remboursement à hauteur de 9 milliards, il faudra là encore servir l'Union européenne et le grand capital. Eh bien, nous sommes en total désaccord. Le débat public est aujourd'hui totalement abaissé, parce que nous ne sommes pas capables de penser autrement les recettes et les dépenses. Invoquer sans cesse la dette sert à expliquer qu'il s'agirait toujours, au fond, de diminuer les dépenses et de ne pas augmenter les recettes. Nous prétendons, au contraire, que des marges existent, dans l'évasion fiscale, dans la taxation du capital ou dans une refonte beaucoup plus juste de l'impôt, et certainement pas dans une logique visant à toujours enrichir les plus riches.

Nous soutiendrons cette motion, tout d'abord parce que nous sommes heureux d'entendre nos collègues de la Nouvelle Gauche retrouver les vertus de la dépense publique et de la lutte contre les inégalités.

...qu'il aurait dû faire. Autant vous le dire, monsieur le ministre, s'agissant de vos prévisions, nous ne partageons pas votre enthousiasme, pour la simple raison que vous prévoyez que les administrations publiques locales contribueront pour un quart à la réduction du déficit public en dégageant un excédent, encore jamais réalisé, de 0,8 point de PIB en 2022. Or, pour atteindre un tel résultat, les dépenses en volume de ces administrations devront diminuer de 0,3 % en moyenne, ce qui n'est quasiment jamais arrivé, exception faite des années 1997 et 2010. Au cours des meilleures années, entre 1997 et 2002, la baisse des dépenses en volume n'a atteint que 0,2 % en moyenne. Or vous prévoyez 0,3. Nous sommes d'autant plus circonspects que vous doublez ces prévisions d'un projet de contractualisation s...

...propos une allusion à la politique du Gouvernement visant à dédoubler les classes préparatoires des réseaux d'éducation prioritaire. Puisqu'il s'agit d'une motion de rejet préalable au projet de loi de programmation des finances publiques, j'ai cherché également dans vos propos des pistes pour réduire le déficit : j'ai entendu évoquer une trop grande fiscalité écologique et trop de réduction des dépenses, alors que la réduction des déficits est un devoir. Il y va de notre responsabilité envers les générations futures et du crédit de la France en Europe. Nous sortons enfin, et les derniers, de la procédure pour déficit excessif. Il était temps. Vous avez parallèlement évoqué des dépenses parmi les plus inefficaces, comme le Plan épargne logement, que seulement 5 % des épargnants convertissent en...

Permettez-moi de rappeler les faits suivants : un taux de croissance moyen de 1 % sur les cinq ans, un demi-million de chômeurs en plus – rappelez-vous ce qu'avait dit François Hollande lors de sa campagne – , une surévaluation systématique des hypothèses économiques, sauf la dernière année – vous partagiez d'ailleurs notre diagnostic en secret – et une sous-évaluation des dépenses budgétaires – vous partagiez là encore notre analyse sans oser le dire.