Interventions sur "dépense"

La vieille politique a repris le dessus, les mauvaises habitudes sont toujours là : il n'y a donc rien de nouveau dans la « Macronie » budgétaire. Comme toujours, vous venez de parler de l'héritage et des promesses de campagne. L'héritage, c'est la nécessité de rebaser les dépenses budgétaires de plus de 4 milliards d'euros – j'approuve cet effort de sincérité. Les promesses, ce sont des baisses d'impôts, bien sûr nécessaires, mais qui devaient être accompagnées par des baisses de dépenses que vous n'avez pas eu le courage de mettre en oeuvre. Une fois de plus, ce sont donc le déficit et la dette qui permettent de faire l'ajustement. Ce vice de fabrication du budget pour ...

...e économie de 1,4 milliard d'euros est la principale de votre budget. Le fait de mettre la pression sur les bailleurs sociaux en leur demandant de répercuter la réduction des APL sous la forme de baisses de loyer ne me choque pas. Il faut le reconnaître : c'est en gelant puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense locale. Or nous savons tous que, dans le monde des HLM, pas grand-chose n'a bougé depuis vingt ou trente ans. On compte toujours plus de 700 organismes : les « dodus dormants » ont triomphé des velléités de réforme des précédents gouvernements. Le patrimoine de logements sociaux tourne toujours aussi peu.

… à un moment où plus de 40 000 agents partiront à la retraite. Sous le coup du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » – PPCR – et des recrutements massifs de ces trois dernières années, la masse salariale enfle de 2 milliards d'euros en 2018. Au même moment, vous osez demander aux collectivités locales de limiter l'évolution de leurs dépenses à 1,2 %. L'État fait toujours la même chose : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ! » Tandis que la masse salariale de l'État augmente de 2,4 %, la croissance des dépenses des collectivités locales est limitée à la moitié.

… vous préférez vous lancer dans un nouvel exercice. Une fois de plus, la montagne accouchera d'une souris, et cela au prix d'un gaspillage d'argent public qui se chiffre en centaines de millions. Voilà encore un exemple, messieurs les ministres, de votre addiction aux recettes de la vieille politique. Quant à la dépense fiscale, qui est une composante de la dépense publique – on ne peut pas séparer dépense fiscale et dépense publique – , elle battra tous les records en 2018, s'élevant à 100 milliards d'euros. En regardant les centaines d'amendements déposés en commission des finances, travaillés par les lobbies en tous genres, y compris celui des portes et fenêtres, j'ai été frappé de constater que votre majorit...

Faites donc très attention, messieurs les ministres : vous avez là une source de dérapages très importante. Et puis, ces réformes de fond qui permettent de maîtriser la dépense publique, quand les mettrez-vous en oeuvre ? Dans l'immédiat, ce que vous mettez en oeuvre – mais ce sont des promesses – , ce sont des baisses d'impôts. Mais ces baisses d'impôts sont-elles bien choisies ? Seront-elles justes ? Seront-elles efficaces ? Une première évidence s'impose : ce n'est pas en 2018 que la compétitivité des entreprises françaises s'améliorera. Il n'y a, dans les mesures p...

… comme on le constate déjà avec les exonérations existantes de taxe d'habitation et avec un impôt sur le revenu qui n'est plus payé que par 42 % des ménages. Pour avoir été maire pendant de nombreuses années, je peux témoigner que cette réforme rendra beaucoup plus difficiles les efforts de gestion des maires et des équipes municipales et la recherche d'économies et de limitation des dépenses, objectif que nous devrions pourtant tous poursuivre. Sur le plan technique, en outre, ne nous leurrons pas : le choix du dégrèvement, avec un taux 2017, paraît protéger les ressources communales, mais c'est faux et je suis certain que la liberté de fixation des taux sera retirée aux communes. Je vous invite du reste à lire la dernière phrase de l'exposé des motifs de l'article 3, qui évoque ex...

... de déficit. Cela me semble tout à fait hasardeux. Les économies que vous envisagez de faire et que nous examinerons la semaine prochaine, comme celles qui portent sur l'assurance-maladie, pour un montant de plus de 4 milliards d'euros – en tendanciel, bien sûr mais c'est déjà beaucoup – , me paraissent être hors de portée. Ainsi, votre manque de courage sur les réformes structurelles et sur la dépense publique, …

… porte en germe de futures hausses d'impôts, que vous devrez décider en catastrophe – vous l'avez reconnu implicitement tout à l'heure, monsieur le ministre. En effet, sans baisse des dépenses, les baisses d'impôts sont éphémères : vous serez, vous aussi, rattrapé par cette malédiction de la politique budgétaire française. Nous voterons contre ce projet de budget.

Comme souvent, il y avait beaucoup de sagesse dans vos propos, monsieur Carrez, mais j'avoue que je rejoindrais presque le ministre Gérald Darmanin quand il vous reproche d'avoir dressé un catalogue à la Prévert. Vous invitez le ministre à réduire les dépenses publiques tout en ne voulant pas les réduire, ce qui complique effectivement les choses ! Bien évidemment, nous ne sommes pas d'accord – et c'est là une divergence profonde – avec la suppression de l'ISF et l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique. Le taux de la flat tax serait de 12,8 % – 30 au total, moins 17,2 de prélèvements sociaux. Ce taux est inférieur au premier taux de l'impô...

D'autres voudraient que les Français fantasment un clivage séparant les rigoureux, ceux qui, en clair, voudraient sabrer la dépense publique, et les laxistes, partisans des demi-mesures.

Nous regardons naïvement ce qui nous est proposé, et nous constatons que la dépense publique baissera de 0,7 point de PIB, et que c'est la première fois depuis quinze ans, que les recettes fiscales baisseront elles aussi, parce que les impôts baisseront proportionnellement à cette dernière. Somme toute, il y a des motifs de se réjouir. Le Haut conseil des finances publiques l'a rappelé : ces efforts contribuent à la sincérité budgétaire et l'État transfère des recettes vers les ...

...n et la gouvernance (TSCG). Un mécanisme de correction est prévu en cas de constatation d'un « écart important » entre les résultats de l'exécution et les orientations pluriannuelles de solde structurel. Les lois de programmation des finances publiques doivent fixer les trajectoires de soldes – structurel, conjoncturel, effectif – et d'effort structurel. Elles fixent les objectifs et plafonds de dépenses ainsi que l'incidence des mesures sur les prélèvements obligatoires. Par ailleurs, elles peuvent contenir des dispositions relatives à la gestion des finances publiques et à l'information du Parlement. Ainsi, ce texte est articulé autour de ces deux blocs, avec deux titres : le premier titre est consacré aux orientations pluriannuelles des finances publiques ; le second titre est consacré à la ...

Monsieur le ministre, vous faites 9 milliards d'euros d'économies sur la dépense alors qu'en juillet, lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez promis d'économiser 20 milliards – ce qu'il fallait faire pour redresser les finances publiques. Officiellement, les économies s'élèvent à 15 milliards mais, dans les faits, elles sont de 9 milliards. Il faut doubler la réduction de la dépense structurelle. C'est vous qui êtes aux affaires mais nous pouvons vous aider à trou...

...ment la conséquence d'efforts structurels. Pourtant, le coût du travail est passé, au niveau du SMIC, de 20 % du salaire entre 2007 et 2016 à 10 % aujourd'hui : il y a donc eu des efforts structurels, qu'il ne faut pas oublier. Quoi qu'il en soit, afin de ne pas compromettre le retour de la croissance, nous proposons d'établir des objectifs qui ne nécessitent pas de coupes trop brutales dans les dépenses publiques.

Il y a beaucoup de dépenses structurelles qui pourraient faire l'objet de réformes, qu'il s'agisse des dépenses de retraites, de l'indemnisation du chômage, de l'assurance maladie ou des dépenses afférentes à la fonction publique ; ce sont autant de sujets auxquels, selon moi et avec le plus d'objectivité possible, ce projet de loi de finances n'apporte pas de réponses.

On ne peut que regretter que ce budget, qui est le premier du quinquennat, ne respecte pas les règles budgétaires européennes. En ce qui concerne les dépenses, il est clair que nous devons les diminuer. Personne ne nie la difficulté de l'exercice et, après vous être engagés sur une diminution de 20 milliards d'euros, vous annoncez aujourd'hui, après quelques flottements, 15 milliards d'économies, dont une partie n'est pas tout à fait documentée. Cela nécessite de faire des choix mais aussi des réformes structurelles, au lieu de quoi le projet de loi d...

...sse du solde structurel de 0,5 point sur cinq ans, quand nos engagements européens nous imposent une baisse de 0,5 point chaque année. Cette trajectoire va continuer d'endetter le pays, puisque la baisse de notre niveau d'endettement sera extrêmement minime et que nous maintiendrons un déficit de 1,5 point de PIB en 2022. En d'autres termes, nous allons continuer de faire porter à nos enfants les dépenses d'aujourd'hui. Or la responsabilité de notre génération, c'est de faire les choses sans brutalité, avec intelligence, mais en gardant à l'esprit qu'il n'y a pas de raisons de faire payer notre train de vie à nos enfants.

...it pour soutenir la croissance, le Gouvernement a si peu confiance en ses propres mesures, notamment fiscales, qu'il estime qu'en 2022 la croissance n'aura pas augmenté par rapport à la croissance conjoncturelle que nous connaissons aujourd'hui ? J'en déduis que soit la baisse des impôts est en réalité un cadeau fiscal qui ne sert à rien, soit elle est si importante qu'elle interdit de faire les dépenses publiques qui s'imposeraient. Je vous rappelle qu'entre 2012 et 2016 c'est la dépense publique qui a maintenu l'économie française hors de la récession, alors que les marchés privés étaient atones. Je note en tout cas la franchise avec laquelle vous admettez qu'en réalité votre politique n'apportera pas le moindre sursaut de croissance.

Il faut bien évidemment réduire la dépense publique, mais en faisant attention à ne pas la réduire de manière uniforme, car lorsque vous supprimez un contrat aidé dans une école où il n'y a qu'un seul contrat, vous mettez cette école en difficulté, alors qu'une école qui dispose d'une quinzaine de contrats aidés peut continuer à fonctionner. Je rejoins par ailleurs mon collègue Dufrègne sur la nécessité de tenir compte de la spécificité e...

Avec nos engagements européens en ligne de mire, nous mettons l'accent uniquement sur l'ajustement structurel. Mais, à vouloir trop réduire la dépense publique et diminuer trop rapidement les effectifs, on risque un effet récessif important sur l'évolution du PIB. Du coup, nous ne pourrons plus, dans ces conditions, respecter un autre engagement européen que nous avons pris, qui est celui de limiter notre déficit à 3 % du PIB. C'est la raison pour laquelle, au lieu de se focaliser sur l'ajustement structurel, le Gouvernement organise sa politiq...