Interventions sur "dépense"

Vous mettez cela sur le compte de la politique de l'offre. Le problème, c'est que, depuis quarante ans, nous avons connu à la fois des politiques de l'offre et des politiques de la demande – cinq relances depuis 1976 ! –, menées à la fois par la gauche et par la droite. Or ces politiques ont toutes deux contribué à augmenter la dépense. Les recettes n'ont jamais suivi et nous n'avons fait qu'augmenter le delta, ce qui nous a contraints à emprunter. Peut-être la politique de l'offre a-t-elle ses limites, mais la politique de la demande, qui est votre doctrine absolue, en a aussi, et elle crée aussi de la dette. Si chacun de nous pouvait revenir à des considérations concrètes et se montrer plus mesuré dans ses propos, nous serion...

... ailleurs, rappelé que la Cour des comptes fait déjà paraître un rapport à la fin du mois de juin. Si nous demandons à la Cour des comptes de rendre un avis dès le mois de février, il lui sera difficile de se prononcer sur l'exécution du budget en cours : elle ne pourra rien dire sur les collectivités locales, pas grand-chose sur la sécurité sociale, et encore moins sur le volet qui concerne les dépenses de l'État. Je crains que, dans ces conditions, cet exercice soit un peu inutile. Au-delà, je crois franchement que vous ne rendriez pas service à la Cour des comptes. Celle-ci, en effet, serait sans doute accusée d'intervenir dans le débat présidentiel, ce qui pourrait nuire à sa neutralité à terme. Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.

...xi, un hôtelier ou un libraire se plaindre de la concurrence d'entreprises qui ne supportent pas les mêmes contraintes. Ces pratiques posent donc, en premier lieu, un problème d'équité et, en conséquence, un problème d'acceptabilité de l'impôt par ceux sur qui l'effort contributif pèse in fine. En deuxième lieu, elles grèvent massivement les budgets des États. Or, s'il est sain de maîtriser les dépenses publiques, il convient également de prélever l'impôt là où il est dû. En troisième lieu, elles portent atteinte, au sein de l'Union européenne, au principe d'un marché sain et unique, doté d'un système d'imposition des sociétés juste et efficace. Depuis 2012, la France a engagé un plan de lutte contre l'optimisation fiscale, non seulement en participant aux travaux du G20 et de l'Organisation ...

...t pas encore relu, précise que les lois de finances doivent être présentées de façon sincère. C'est le principe de sincérité. Or, et nous en avons longuement discuté en commission, nous avons un problème : le Haut Conseil des finances publiques n'a de compétence que pour donner son avis sur la sincérité de l'évaluation des recettes ; il n'est dit nulle part qu'il est compétent pour ce qui est des dépenses. Lorsque nous avons eu cette discussion, M. Sapin, l'ancien ministre, nous a dit qu'il n'appartenait pas à la Cour des comptes de se prononcer sur la sincérité, mais au Conseil constitutionnel. C'est exact, mais il a oublié de dire que, pour se prononcer, celui-ci a besoin d'un avis. Lorsque l'opposition de l'époque a saisi le Conseil constitutionnel sur l'insincérité du projet de loi de financ...

...qui ont été soulevées en commission. Il y a, tout d'abord, des problèmes de conformité au texte organique, et ce n'est pas parce que la mesure est provisoire que ceux-ci disparaissent. Il me semble aujourd'hui risqué d'étendre les compétences du Haut Conseil. Ensuite, celui-ci a une capacité d'auto-saisine qui ne lui est pas contestée, puisqu'il a déjà rendu un certain nombre de rapports sur les dépenses publiques. Il a, par exemple, analysé les risques portant sur les recettes et les dépenses s'agissant du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 – c'est son droit et sa légitimité. Enfin, nous avons décidé collectivement – et le Gouvernement s'y est engagé – de conduire une réflexion plus globale sur la procédure et la gouvernance budgétaires. Nous pourrons rediscuter de c...

... les taux d'élasticité permettant les inscriptions de prévisions de recettes. La création du Haut Conseil des finances publiques par la loi organique du 17 décembre 2012 a énormément amélioré les choses. Vous l'aurez observé, dans l'exécution 2017, comme d'ailleurs, d'une certaine manière, dans celle de 2016, on n'a pas rencontré trop de problèmes sur les recettes ; on ne peut en dire autant des dépenses. Il a nous a donc semblé opportun de confier une mission au Haut Conseil sans nous dessaisir. Quant à l'amendement, du point de vue strictement juridique, il est très prudent et se borne à demander une analyse ponctuelle sur la seule année 2018. Je ne pense donc pas qu'il se heurte à des problèmes de recevabilité dans la mesure où il ne me paraît pas en contradiction avec la loi organique.

...it le « théorème » de Schmidt, du nom du chancelier allemand : « Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. » Le premier principe est de faire baisser le prix du travail, pour permettre l'augmentation des bénéfices, donc une attractivité qui crée de l'investissement puis des emplois. Le second est de restreindre le rôle de l'État et de diminuer les dépenses publiques, lesquelles sont perçues comme concurrentes des dépenses privées, donc susceptibles de les siphonner. Cette politique est menée depuis des années, et les salariés français y ont largement contribué : ils ont accepté, parfois contraints, que l'âge de la retraite soit reculé, que la durée de travail soit augmentée. La loi travail n'est qu'un pas de plus dans ce sens. Il serait temps d'é...