Interventions sur "déplacement"

Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.

Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives. Il donne ainsi la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilités durables – faisant suite à l'actuelle indemnité kilométrique vélo – et de la prime transport – remboursement de 50 % de l'abonnement à un service de transport en commun ou de location de...

Cette proposition de prise en charge de la location de longue durée d'un vélo est couverte par la rédaction de l'article 26, qui concerne les déplacements en cycles, y compris à pédalage assisté, sans distinctions. Vos précisions relatives à la location de longue durée pourraient éventuellement figurer dans les textes réglementaires d'application. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

...nce d'avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l'employeur, puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ». Sur leur lieu de travail, surtout si l'entreprise est importante, les salariés ne savent pas forcément qui va où. Un peu de mise en cohérence serait donc, je pense, assez utile.

...r juridiquement le dispositif en précisant que la remise d'impôts est octroyée aux entreprises qui mettent à disposition des vélos pour tout ou partie du trajet entre le domicile et le travail. Cette précision est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour les fins de lignes de transport en commun, notamment afin d'encourager la complémentarité des modes de déplacement.

Cet amendement de mon collègue Thierry Benoit vise à compléter le code de la route en vue de préciser que, dans le cas où un véhicule personnel est utilisé pour des déplacements professionnels avec l'accord de l'employeur, la responsabilité pécuniaire incombe à ce dernier. De même, il tend à insérer à l'article L. 3261-3 du code du travail un alinéa disposant que « L'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements professionnels de ses salariés. » Il s'agit de donner à ch...

... lutte contre le changement climatique en utilisant des moyens de transport vertueux – transports en commun, modes de mobilité durables, transport partagé, vélo. L'amendement, sur lequel nous avons demandé un scrutin public, porte donc à 100 % la prise en charge du prix des abonnements à des services de transports publics ou de location de vélo souscrits par les salariés payés au SMIC pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Il traduit notre double volonté d'amener les salariés les plus modestes vers des modes de transport durables, tout en leur évitant des dépenses dépassant leurs capacités financières.

...frais de transport, le versement mobilité, le forfait mobilités durables, tout cela pourrait faire beaucoup ! Ensuite, et paradoxalement, cela pourrait inciter les salariés à accroître l'éloignement entre leur domicile et leur lieu de travail. La prise en charge des frais de transport par les employeurs aurait alors pour effet pervers d'augmenter la pollution et de freiner la rationalisation des déplacements.

Je n'ai pas fini. Par ailleurs, il faut éviter qu'une partie de la rémunération des salariés ne finisse, pour des raisons fiscales, par être versée sous la forme de remboursements d'abonnement ou de frais de déplacement. Enfin, comme l'a relevé le brillant rapporteur du projet de loi, M. Millienne, cette mesure pourra se révéler inéquitable pour les travailleurs indépendants. Par conséquent, je donnerai un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

...eaux services porte-à-porte. L'ouverture des données et le développement des services numériques de mobilité – notamment de calculateurs d'itinéraires et de billettiques multimodales – sont essentiels pour encourager l'intermodalité et lutter contre l'« autosolisme ». Les données qui seront rendues accessibles permettront de voir émerger de nouveaux services qui simplifieront considérablement les déplacements quotidiens de nos concitoyens, en particulier des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Ils permettront aussi de faciliter le recours à des formes de mobilités plus propres. C'est pour ces raisons que le Gouvernement a choisi d'aller plus loin que le règlement délégué européen de 2017, en élargissant le champ des données, qui sera ouvert aux données dites « dynamiques », et ...

... notamment pour généraliser la construction d'aménagements cyclables. La promotion des mobilités actives et partagées nécessite également que nos concitoyens aient les moyens financiers pour s'en saisir. C'est l'esprit du forfait mobilités durables, qui figure à l'article 26 du projet de loi : il doit à la fois inciter aux mobilités actives et partagées, et aider nos concitoyens à financer leurs déplacements quotidiens. Nous avons fait le choix, en commission, de laisser le temps aux partenaires sociaux de parvenir à un accord sur la question des déplacements domicile-travail. C'est désormais en bonne voie, et je remercie nos collègues de tous les bancs qui ont accepté de retirer leurs amendements en commission pour laisser le temps nécessaire à ces discussions. Je suis persuadé – et cela semble la...

... en orientant les investissements vers l'amélioration de la mobilité des personnes et l'optimisation des transports de marchandises, le titre Ier A de la loi d'orientation des mobilités se fixe quatre grands objectifs : réduire les inégalités territoriales en renforçant l'accessibilité des zones enclavées et des territoires mal connectés aux grandes agglomérations ; concentrer nos efforts sur les déplacements du quotidien, en améliorant la qualité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux ; accélérer la transition énergétique en favorisant le rééquilibrage modal vers les transports les moins polluants ; améliorer enfin l'efficacité des transports de marchandises, en facilitant le report modal. Pour y parvenir, cinq programmes d'investissement prioritaires ont été définis : l'entretien et la mod...

...L'accès à l'emploi, à la formation et à la culture leur est de plus en plus compliqué. Nous devons, en somme, répondre à une fracture territoriale qui s'est aggravée ces dernières décennies. Le projet de loi d'orientation des mobilités que le Gouvernement soumet à notre assemblée est l'une des réponses à ces fractures qui minent la cohésion des territoires. Il s'agit d'améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous nos concitoyens, sur tous les territoires. Nous nous félicitons de la qualité du travail de concertation qui a été conduit en amont de la présentation de ce texte à l'Assemblée et des débats constructifs qui se sont tenus en commission. Les Assises de la mobilité ont été un temps d'échange et de dialogue avec les acteurs des mobilités, rassemblant notamment les exploitant...

...al Seine-Nord Europe aux collectivités territoriales impliquées, méthode préférable à celle des ordonnances. Sont ainsi satisfaits les objectifs de trois amendements adoptés, à mon initiative, par la commission des finances, pour sécuriser les financements européens massifs attendus dans le cadre de ce projet structurant. Ce projet de loi constitue un bel outil pour aider les Français dans leurs déplacements quotidiens et rendre plus durable la mobilité des personnes et des marchandises dans notre beau pays. Félicitations, madame la ministre !

En parlant de mobilité plutôt que de transport, nous intégrons la notion de déplacements dans l'ensemble des facettes de la République. Au travers de la mobilité, nous aborderons également les sujets de l'aménagement du territoire, de l'accès aux soins, aux services publics, à l'emploi, du lien entre l'emploi et le logement. Nous évoquerons ainsi tous les éléments du quotidien de nos concitoyens, au-delà des aspects techniques qui ont très longtemps gouverné les politiques que menée...

...e exemplaire déployée par la ministre, Mme Élisabeth Borne, dans le cadre de l'élaboration de ce texte. Les associations d'élus locaux y ont largement participé et leurs avis ont été pris en compte, je m'en réjouis. L'ambition de ce texte en direction des collectivités territoriales peut se résumer en trois grands principes : couverture de l'ensemble du territoire ; ouverture des données sur les déplacements et la circulation ; moins de voitures et autres véhicules émetteurs de polluants atmosphériques. Le premier enjeu consiste à combler les zones blanches de la mobilité, estimées à 80 % du territoire, en instaurant le maillage territorial le plus fin et le plus développé possible. Le deuxième enjeu porte sur la collecte et l'ouverture des données de déplacement permettant le développement de ser...

...rne non seulement les Normands mais aussi l'ensemble du pays, puisqu'il s'agit de navires. Entre les Assises et aujourd'hui, il y a eu également le mouvement des gilets jaunes, évoqué par certains de rapporteurs, qui avait, tout du moins à ses débuts, en novembre de l'année dernière, pour cause principale le coût des transports, la charge importante que représente, dans le budget des ménages, le déplacement quotidien entre le domicile et le travail, pour ceux qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. À cela s'ajoute la notion de fracture territoriale. Si cette problématique a été mise en avant lors du grand débat national, elle n'est pas pour autant nouvelle : nous sommes d'ailleurs assez bien documentés sur la France périphérique, sur la France des lisières, sur tous ces territoires qu...

...qui va dans le bon sens : il vise à améliorer la couverture des territoires que l'on pourrait qualifier de « zones blanches », en ce qui concerne les autorités organisatrices de la mobilité. D'ailleurs, je suis de ceux qui pensent que la transformation des autorités organisatrices de transport en autorités organisatrices de la mobilité, du versement transport au versement mobilité et des plans de déplacements urbains en plans de mobilité n'est pas un ripolinage, mais une véritable mutation marquant un changement de point de vue. Cette position est défendue par un grand nombre de territoires. Certes, il est valorisant de se voir confier la responsabilité de porter cette ambition des mobilités, mais encore faut-il en avoir les moyens. En la matière, il faut sans doute aller encore plus loin et accorde...

...bat sur ce texte majeur, après plus de cinquante heures de débats en commission où votre groupe était, il faut le dire, assez peu présent et qui ont permis l'examen de 3 100 amendements, dont près de 600 ont été adoptés. Nous en appelons donc à la responsabilité de chacun. L'urgence sociale et territoriale n'attend pas. Les Français nous regardent et souhaitent des solutions pour faciliter leurs déplacements, qui doivent être plus accessibles, plus innovants, plus propres et moins coûteux. Nos collectivités espèrent également beaucoup de ce texte et, bien entendu, le respect de nos engagements climatiques n'attend pas. En responsabilité et sans démagogie, notre groupe demande l'examen de ce texte et votera contre la motion de renvoi en commission.

...gagement de l'État par une programmation financière pragmatique centrée sur les besoins du quotidien, l'entretien des réseaux existants, le désenclavement des territoires ruraux. Cette nouvelle vision de la mobilité, nous la voulons opérationnelle et tangible pour les citoyens. C'est pourquoi elle s'accompagne d'outils concrets : la création d'un « forfait mobilités durables » pour faciliter les déplacements entre le domicile et le travail, le soutien massif au vélo, en particulier avec le plan vélo qui prévoit 350 millions d'euros d'investissements, le déploiement de zones à faibles émissions pour la santé de tous, ou le développement de nouveaux services numériques multimodaux pour donner à chacun les moyens de sa mobilité. C'est donc un projet de loi ambitieux qui nous est soumis après qu'il a ét...