Interventions sur "déploiement"

Il nous permettrait de garantir les délais de déploiement des réseaux 4G et des futurs réseaux 5G. Reprenant l'exposé des motifs de la proposition de loi, cet amendement prévoit un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, après lequel le Premier ministre doit se prononcer sur la demande d'autorisation préalable.

Vous nous avez fait part, au cours des débats, de vos inquiétudes sur la lourdeur de la procédure que nous souhaitons mettre en place en termes de délais administratifs : si le décret prévoit des modalités trop lourdes menaçant des déploiements de façon déraisonnable, un contrôle politique doit pouvoir le signaler. Tel peut être le rôle de la CSNP. Le contrôle politique des parlementaires siégeant au sein de la CSNP me paraît nécessaire pour s'assurer que nos engagements auprès des opérateurs seront respectés, fût-ce dans un domaine technique. Ce n'est pas parce qu'un sujet est technique qu'il ne peut pas avoir également une dimension...

Cet amendement vise à empêcher que les retards que prendraient les opérateurs dans le déploiement de leurs réseaux, du fait des délais d'instruction de la demande d'autorisation, puissent leur être imputés. En effet, en contrepartie de l'utilisation des fréquences hertziennes, les opérateurs ont pris des engagements juridiquement opposables en matière de déploiement, notamment des réseaux 4G et 5G. Or, si une procédure d'instruction des demandes venait à s'éterniser ou si un équipementier ve...

Il ne semble pas opportun que le décret fixant les modalités de l'autorisation et de la composition du dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement comprenne des dispositions relatives au respect du déploiement des réseaux radioélectriques mobiles sur le territoire. Les deux situations n'ont pas de lien juridique entre elles. Ainsi les obligations de couverture découlent de l'attribution de fréquences aux opérations, sans rapport avec l'autorisation d'exploiter leurs équipements. Je perçois en revanche le lien économique entre les délais administratifs de l'autorisation et les délais de déploiement : ...

...actifs de son réseau devront être renouvelés. En revanche, il ne me semble pas déraisonnable de revenir sur une autorisation octroyée pour un modèle ou une version donnés, s'il n'y a pas de problème de légalité, selon le cadre ordinaire du droit administratif. Il y va ici d'un impératif de sécurité juridique à l'égard des opérateurs qui réaliseront des investissements importants dans le cadre du déploiement de la 5G. Je voudrais enfin que, dans le cadre de son activité de contrôle de la sécurité des réseaux radioélectriques, l'ANSSI travaille en collaboration étroite et quotidienne avec les opérateurs. Ainsi, tout manquement observé pourra être corrigé très rapidement. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendent, faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

Il vise à renforcer encore la sécurité puisqu'il impose au Premier ministre la prise en compte des modalités de déploiement et d'exploitation mises en place par l'opérateur, afin de renforcer la fiabilité et la complétude des critères d'évaluation de la demande. Les modalités de déploiement et d'exploitation présentant, on le sait, un enjeu de sécurité au moins aussi important que les dispositifs eux-mêmes pour garantir la sécurité, ils doivent donc être pris en considération.

Merci, madame la ministre, mais la vraie question est de savoir si, dans les demandes d'autorisation, les modalités de déploiement et d'exploitation seront bien prises en compte, notamment, par les services et par le Premier ministre. Si tel est le cas, je comprends votre réponse, mais il faut que cela soit acté.

S'agissant du déploiement d'un réseau, nous voyons bien l'architecture du réseau. Je suis surpris que l'on considère que certaines infrastructures sont totalement privées. On nous dit qu'il faudra installer des antennes pour la 5G tous les deux kilomètres pour le réseau tout public, et on autoriserait la SNCF à déployer une antenne tous les deux kilomètres, rien que pour la SNCF ? C'est complètement idiot, si c'est bien d...

...enne a officiellement émis des recommandations préalables à l'arrivée de la 5G sur le territoire de l'Union européenne. Elle a souhaité que, dès cette année, chaque État membre renforce ses exigences de sécurité en matière de réseaux radioélectriques. La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui s'inscrit pleinement, et avec un temps d'avance, dans cette perspective. Le déploiement commercial de la 5G, soit la cinquième génération standardisée de connectivité des terminaux mobiles, est prévu en France pour le début de l'année 2020. Nous allons donc, dans moins d'un an, contribuer à cette grande rupture technologique. La 5G ne fera pas qu'améliorer les services rendus à des utilisateurs toujours plus mobiles : elle accélérera prodigieusement le développement de nouveaux usag...

...ges sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. Le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. Une certitude, d'abord : du fait de certaines spécificités techniques, telles que la multiplication des antennes, le déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou la généralisation de la virtualisation, le déploiement de la 5G pourrait présenter des risques plus grands que la 3G et la 4G en matière de cybersécurité. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique, nécessitant des précautions particulières en matière de sécurité. Il y va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique à long terme. Une volonté...

...ions malveillantes qui mettraient à mal les intérêts du pays et de ses habitants. S'agissant de la technologie elle-même, la 5G ne va pas seulement faire évoluer, mais bouleverser nos usages, ceux du nomadisme connecté. Le passage de la 2G à la 3G, puis de la 3G à la 4G, n'a pas été le fruit d'une révolution technologique. Mais la 5G, elle, est une révolution, celle de l'hyper-connectivité et du déploiement à grande échelle de l'intelligence artificielle, des véhicules autonomes et des objets connectés et intelligents. Ce basculement vers un monde totalement immergé dans le numérique, sans limite de puissance ni de réactivité, impose donc la plus grande vigilance quant à la sécurité de ce nouveau réseau. Avant d'aller plus avant dans l'examen de ce texte, j'aimerais faire deux remarques. La premiè...

...on de loi, mais nous souhaitons faire deux remarques à ce stade des débats. Premièrement, il nous semble nécessaire que la décision du Premier ministre soit pleinement éclairée et rendue après avis de l'ANSSI. Nous proposerons donc un amendement en ce sens. Deuxièmement, les opérateurs craignent que les délais d'instruction prévus par la présente proposition de loi aient pour effet de ralentir le déploiement des réseaux 4G et 5G. Pouvez-vous, Monsieur le rapporteur, nous donner votre avis sur ce point ?

... pour 2025 que les zones urbaines, ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires, disposent d'une couverture 5G. L'Union européenne s'est également fixée comme objectif intermédiaire, dès 2020, que la 5G soit disponible dans au moins une grande ville de chaque État membre. La France a également présenté sa feuille de route pour la 5G en juillet 2018, afin d'accompagner et de faciliter le déploiement de cette innovation de rupture. Depuis lors, les pouvoirs publics se sont pleinement mobilisés pour décliner cette feuille de route, par exemple en octroyant des autorisations d'utilisation de fréquences à des fins d'expérimentation, en créant un guichet pilote 5G ou en évaluant l'impact sanitaire associé au déploiement de la 5G. Malgré les prouesses à court terme que nous promet cette technolog...

...urprendre ceux qui auraient pu craindre de notre part une approche trop sécuritaire, que nous nous sommes attachés à veiller au maintien du bon équilibre entre deux impératifs qu'il nous faut concilier dans ce texte : d'une part, l'impératif de résilience des réseaux et de sécurité et, d'autre part, l'impératif économique et d'aménagement numérique du territoire, qui suppose de ne pas entraver le déploiement rapide de la 5G. Soucieux de ne pas saturer votre commission d'amendements susceptibles de rompre cet équilibre, nous nous en sommes tenus à une approche très raisonnable qui nous conduit à vous soumettre un seul amendement, que j'aurai l'occasion de vous présenter lors de la discussion des articles.

...é des acteurs, est un facteur de concurrence profitable à la filière, qui réalise des investissements considérables et a besoin de cette concurrence pour déployer les meilleurs services dans les meilleures conditions, notamment au meilleur prix, elle est également consubstantielle à notre sécurité. À aucun moment, le législateur ne considère que, parmi celles et ceux qui prétendent participer au déploiement des infrastructures 5G, une nationalité serait moins fréquentable qu'une autre. Qu'ils soient européens, chinois ou, pourquoi pas, coréens – puisque plusieurs acteurs coréens frappent à la porte de l'Europe –, l'ensemble des acteurs devront se soumettre à cette doctrine. Le regard qui sera porté sur leur candidature sera technique et technologique dans la mesure où les enjeux de sécurité sont d'a...

...opper ainsi leur chiffre d'affaires et leur modèle économique. À ce propos, ils nous ont alertés, lorsque nous les avons reçus, il y a quelques semaines. Si vous limitez la concurrence, nous ont-ils dit, cela nous coûtera cher et nous n'aurons pas les meilleures offres techniques sur le marché. Et si vous nous imposez des contraintes, nous ne pourrons pas remplir les objectifs fixés en matière de déploiement d'antennes sur le réseau mobile. Notre rôle de législateur n'est pas de freiner le développement des opérateurs télécoms, bien au contraire. Mais il est avant tout d'assurer la sécurité et la souveraineté des Français, grâce à un État fort, régulateur, qui sait imposer des normes et des contrôles pour garantir l'intégrité de la Nation et éviter l'ingérence d'États extérieurs. La proposition de l...

Je suis ravi que notre commission se soit saisie de ce sujet crucial pour réduire la fracture territoriale à laquelle sont confrontés nombre de nos concitoyens, notamment ceux qui vivent dans les zones rurales et péri-urbaines. Dans le cadre du plan France très haut débit, le déploiement de réseaux filaires par les collectivités territoriales et les opérateurs privés permettra d'apporter une connexion haut débit de bonne qualité à 94 % des foyers en 2020. En tant que coprésident du groupe d'études du secteur aéronautique et spatial à l'Assemblée, je voudrais aborder la question du déploiement des technologies satellitaires qui doivent permettre aux foyers non couverts par les ré...

Le New Deal numérique est pertinent, parce qu'il a inversé le paradigme : il propose aux opérateurs de devenir responsables de l'aménagement du territoire, au lieu de les considérer comme un tiroir-caisse. La loi ÉLAN a simplifié le déploiement de la couverture numérique, en simplifiant le « dossier d'information mairie » et en statuant que les ABF remettent un avis simple. Néanmoins, cet avis simple soulève encore des réticences, car les maires ont tendance à s'y conformer, ayant l'habitude de suivre les prescriptions des ABF dans d'autres domaines. Ne faudrait-il pas conclure un New Deal avec les maires et les collectivités afin de le...

...maladie reconnue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le risque d'une catastrophe sanitaire de même ampleur que l'amiante, le tabagisme ou le glyphosate se précise. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour informer les usagers, pour appliquer le principe de précaution et pour ne pas laisser ces nuisances freiner le déploiement de la couverture numérique pour tous ? Les parcs éoliens posent des problèmes similaires, et il faut tenir compte du fait qu'ils peuvent être mal acceptés par les citoyens.

Je vous remercie. Je suis désolé d'être arrivé si tard. J'entends des observations extrêmement intéressantes sur lesquelles j'aimerais réagir. En premier lieu, qu'est-ce que la puissance publique peut apporter dans le déploiement de la 5G ? Faut-il insister sur l'accès aux données techniques comme on l'a entendu dans l'exposé de l'ANSES ? Faut-il, le cas échéant, forcer les études statistiques et les études relatives au déploiement, par exemple en vue de la ville connectée ? Faut-il travailler sur les normes en matière de sécurité ? Nous avons abordé à plusieurs reprises dans les travaux de l'Office la question de la sécu...