Interventions sur "déploiement"

...r le développement – se voient doter de 2,5 millions d'euros. Quant aux crédits alloués aux dispositifs locaux d'accompagnement, le projet de loi de finances pour 2022 renoue avec la hausse, avec une augmentation de 14,4 % des autorisations d'engagement et de 8,65 % des crédits de paiement. Je m'en félicite, eu égard au rôle prépondérant que les DLA ont joué durant la crise, non seulement dans le déploiement opérationnel des mesures de soutien, mais aussi dans l'émergence des initiatives solidaires dans les territoires. J'insiste sur le caractère opérationnel des politiques publiques concernées, gage d'efficacité et garantie d'une bonne gestion des deniers publics. L'ESS s'inscrit dans une dynamique territoriale, au plus près de nos concitoyens. En cela, les choix que nous faisons doivent donc toujo...

...ffisamment. Il existe des territoires très dépendants des énergies fossiles, qui ont du mal à mettre en œuvre leurs programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), plutôt ambitieuses. À l'instar de Mme Pinel, je considère les ZNI comme de véritables territoires d'expérimentation et d'innovation, où nous pourrions beaucoup apprendre. Par ailleurs, toute progression dans la technologie ou dans le déploiement des énergies renouvelables ferait baisser sensiblement les coûts, puisque le prix moyen de l'électricité s'élève actuellement à 233 euros par mégawattheure dans les ZNI contre 70 à 80 euros en métropole. Pour toutes ces raisons, nous avons beaucoup à gagner à accompagner ces territoires afin que leur transition énergétique soit la plus rapide possible. Nous avons auditionné plusieurs responsables...

... Économie du projet de loi de finances pour 2022. Comme vous le savez, la crise sanitaire a démontré l'importance des réseaux de communications électroniques dans notre société. Après un épisode de sollicitation inédite de nos infrastructures numériques, qui ont tenu le choc en 2020, le plan de relance a apporté un soutien massif au numérique, qu'il s'agisse du financement des start-up, du déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP), ou encore de la transformation numérique des administrations. Dans le cadre du présent avis, j'ai étudié les crédits des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit de la mission Économie. J'en dirai un mot, avant de dresser un état des lieux des déploiements de l'internet fixe et mob...

... débit. En 2022, tous les Français devraient accéder au très haut débit ; la fibre devrait couvrir l'ensemble du territoire national en 2025. L'année 2022 sera également marquée par la poursuite du développement de la couverture mobile, dont le bilan est largement positif. La Cour des comptes a confirmé que le pari du New Deal mobile avait été globalement tenu et que l'accélération des déploiements depuis 2018 était indiscutable. Deux actions rassemblent des crédits concernant les communications électroniques au sein du programme 134 : l'action n° 4 Développement des postes, des télécommunications et du numérique et l'action n° 13 Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). La hausse de plus de 30 % des crédits de ce programme s'explique par l'augmenta...

...>New Deal mobile se concrétisent dans les territoires. Le plan France très haut débit, lancé en 2013, exprimait une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. De nombreux territoires en ont bénéficié : c'est le cas, par exemple, de mon département. Je reconnais volontiers qu'un coup d'accélérateur a été donné par le Gouvernement, grâce à une forte hausse du déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné à partir de 2018. Les deux-tiers des foyers hexagonaux sont éligibles à la fibre optique. Si l'on continue au rythme actuel, la barre des 80 % pourrait être franchie dès le premier semestre 2022. Il faudra garantir, au cours du deuxième semestre, la connexion des 20 % de foyers subsistants, faute de quoi la fracture numérique demeurera une réalité pour un nom...

...est une population hétérogène du point de vue de l'âge, du milieu social et de la localisation. L'action des médiateurs du numérique, qui se rendent dans les territoires, au plus près des besoins, devrait contribuer à résorber les difficultés. L'année 2021 restera dans l'histoire comme celle où les courbes de la fibre et du cuivre se sont croisées. On aura connu, cette année, une accélération du déploiement des prises et des antennes. La France est le pays où la fibre se déploie le plus rapidement au monde. Notre machine industrielle n'a pas été altérée par le confinement car chacun – opérateurs, autorités de régulation, Gouvernement – s'est mobilisé pour la préserver. Quant au réseau mobile, la 4G couvre près de 99 % du territoire ; il faut à présent franchir le dernier kilomètre. Les TPE et les P...

...rs est un enjeu essentiel et supprimer le forfait illimité favoriserait une prise de conscience : les données mobiles sont en effet bien plus consommatrices d'énergie que le réseau fixe. Les chiffres fournis par l'Agence internationale de l'énergie démontrent ainsi que le visionnage d'une vidéo sur le réseau 4G consomme quatre fois plus d'énergie que le même visionnage sur un réseau fixe. Avec le déploiement de la 5G, une explosion de la consommation des réseaux est à craindre d'ici à 2040. La mission sénatoriale anticipait ainsi une hausse de l'ordre de 75 % de la consommation énergétique des réseaux mobiles à cette échéance. Il nous faut donc créer dès à présent les conditions d'une meilleure régulation de l'utilisation des réseaux mobiles ; tel est le sens de notre amendement.

...es tarifs incitatifs sans rien ajouter au droit existant puisque les opérateurs peuvent déjà le faire. Sur le fond, de tels tarifs me semblent difficiles à appliquer, même s'ils étaient obligatoires, du fait de la liberté tarifaire des opérateurs. De plus, je rappelle que pour de nombreux citoyens qui ne disposent pas encore de la fibre – même si nous pouvons nous réjouir de l'accélération de son déploiement en France –, l'utilisation des réseaux mobiles s'avère nécessaire pour assurer une bonne connexion internet. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

... à compléter le dossier information mairie, appelé communément DIM, que les opérateurs de communications téléphoniques doivent déposer avant toute demande d'autorisation d'urbanisme relative à l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile. Cet article oblige l'opérateur à justifier l'absence de mutualisation d'un pylône ou d'un support existant. Cette disposition risque de ralentir le déploiement de la 4G et de la 5G et d'empêcher le respect des délais imposés par le New Deal, alors que la couverture de notre territoire est une priorité nationale. La loi ELAN impose un délai resserré d'un mois entre le dépôt du DIM et la demande d'autorisation d'urbanisme. Or un maire qui ne sera pas convaincu par la justification apportée à l'absence de mutualisation pourra demander de nouvelles e...

...ait d'éviter l'installation de pylônes les uns à côté des autres, même si c'est parfois inévitable. Mon collègue Vincent Thiébaut, rapporteur, et moi proposons un amendement de rédaction globale de l'article 23 bis A, afin de circonscrire le dispositif à des territoires peu denses ou des zones rurales. Cela nous permettra de conjuguer nos très fortes ambitions en matière de maintien du rythme de déploiement pour l'ensemble de nos concitoyens, avec la résolution des problèmes rencontrés dans certains territoires.

Puisque nous parlons des mutualisations d'installations en zone rurale, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous signaler quelques petits désagréments subis par les habitants. Pour accélérer le déploiement, nous avons prévu dans la loi ELAN une dérogation au régime d'information des maires. Les prestataires des opérateurs, lorsqu'ils cherchent des terrains sur lesquels installer les pylônes, n'assument pas toujours leur rôle d'information auprès des maires. Ceux-ci découvrent parfois qu'un contrat est en cours de passation avec un propriétaire privé, car il n'y a pas de terrain communal disponible...

Je vous demande un instant, chers collègues, car j'ai égaré mes lunettes. Vous avez déjà donné votre avis sur cet amendement, monsieur le secrétaire d'État, mais je veux vous raconter l'histoire du beau territoire où je suis élu, et les problèmes auxquels il est confronté en matière de déploiement des antennes, et qui tiennent à un manque de coordination et de concertation avec les maires. Je suis le premier à être favorable aux antennes : vous l'avez dit, la couverture des zones blanches est un vrai succès du Gouvernement. On sait que la société de demain sera à la fois écologique et numérique. La couverture numérique est donc importante pour que les gens puissent rester travailler chez ...

...ures passives et d'installations actives dès lors que cela est directement nécessaire à la fourniture locale de services via les réseaux radioélectriques et qu'aucun moyen alternatif viable et comparable d'accès aux utilisateurs finals n'est disponible à des conditions équitables et raisonnables pour les opérateurs ». Compte tenu des mesures que nous avons adoptées, de celles qui sont en cours de déploiement et des propos du secrétaire d'État, je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

...ateurs sont venus m'expliquer qu'ils avaient fait le choix de la concurrence par les infrastructures afin que les Français bénéficient de tarifs bas : à mon avis, les tarifs seraient bien moins élevés encore si les infrastructures étaient partagées. La mutualisation pourrait accélérer la couverture des zones grises, comme le New Deal mobile l'a fait pour les zones blanches. N'oublions pas que le déploiement de la 5G nécessitera la construction de plusieurs milliers d'antennes : nous devrions tout faire pour qu'aucun pylône ne soit implanté à proximité de ceux qui existent déjà. Dans ma circonscription, il s'en trouve parfois à 300 mètres les uns des autres !

...res actives et pourraient aussi aboutir à une réduction du nombre de pylônes, donc des infrastructures passives. Vous avez tous vu dans vos circonscriptions des pylônes comportant six, voire neuf antennes, car chaque opérateur installe ses infrastructures sans concertation avec les autres, ce qui, M. le secrétaire d'État l'a expliqué tout à l'heure, impose de monter toujours plus haut. Depuis le déploiement du New Deal mobile, nous savons que les équipements actifs permettent d'accueillir les ondes des quatre opérateurs sans que la taille des antennes doive significativement augmenter. Le fait de remplacer neuf antennes par trois me semble bénéfique pour l'environnement, car ce sont ces équipements qui lui causent les dégâts les plus importants. Les amendements visent donc à favoriser le partage de ...

...cohérence les objectifs généraux des outils de planification territoriale que sont les SRADETT – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – avec les PCAET – les plans climat-air-énergie territoriaux. Il tend ainsi à introduire dans les schémas un objectif de réduction de l'empreinte environnementale du numérique afin de garantir et de renforcer le déploiement d'une stratégie numérique responsable dans les territoires.

Il prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur le déploiement de la 5G qui se fait, comme vous le savez, de façon précipitée. Il avait pourtant été question d'un moratoire. Selon une étude de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), on ne peut établir, pour l'heure, de liens entre les ondes électromagnétiques et les problèmes de santé. En revanche, l'ANSES précise également que nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments pour...

... Je l'ai élaboré en couvrant le plus largement possible les sujets entrant dans le champ de compétences de l'ARCEP. Je suis conscient de sa densité, et du fait que certaines réponses peuvent s'avérer plus délicates que d'autres. Nous saurons tenir compte de ces difficultés, induites par une interrogation la plus exhaustive possible. J'aimerais rappeler l'importance de l'action de l'ARCEP dans le déploiement des moyens numériques de communication et d'information, qui sont indispensables à la vie quotidienne des Françaises et des Français. L'ARCEP est chargée de trois missions de régulation essentielles, dans les secteurs des télécoms, des postes et de la distribution de la presse. Dans le secteur des télécoms, l'ARCEP est compétente en matière de déploiement des infrastructures fixes et mobiles et d...

...ant l'objet du plus grand nombre de débats, d'avis et de concertations, ainsi que d'attentes parmi nos concitoyens, est le secteur des télécommunications et du numérique. Des chantiers considérables ont été engagés depuis dix ans en la matière, sous l'égide des deux derniers présidents de l'ARCEP, MM. Jean-Ludovic Silicani et Sébastien Soriano. Le premier a élaboré la réglementation applicable au déploiement de la fibre et procédé au lancement du quatrième opérateur mobile, ainsi que de la 4G. Le second a renouvelé les relations de l'ARCEP et des territoires, initié une politique d' open data, mis à la disposition du public des cartes de couverture numérique, bâti le cadre du New Deal numérique et entamé le déploiement de la 5G. Au cours de cette période, le niveau de l'investissement d...

...temps, en effet, les disparités propres à notre pays ont été ignorées, et nous avons voulu administrer ce dernier de manière uniforme sans faire l'effort de s'adapter, localement, aux particularismes territoriaux. Le droit à la différenciation qui sera au coeur du projet de loi 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification – doit donc également se retrouver dans le déploiement des Maisons France services. Les députés du groupe Agir ensemble ont ainsi pu constater que l'organisation de ces structures pouvait parfois se décliner de façon très originale sur le terrain – je pense notamment à cette maison du Cher, où l'accueil du public passe d'abord par les agents d'accueil de la mairie qui l'abrite, lesquels orientent les administrés en fonction de leurs besoins. Dans ce...