Interventions sur "déploiement"

...s négociations sur la mutualisation des antennes-relais, est-il envisageable de prévoir des critères d'éco-conditionnalité quant au choix des sites d'installation des antennes ? Par ailleurs, pour éviter le mécontentement des habitants, envisagez-vous de proposer des outils de communication ou de sensibilisation afin de faire œuvre de pédagogie auprès des citoyens et des maires inquiets quant au déploiement de la 5G ?

...l'épidémie de Covid-19, présenté en juillet dernier devant la commission, nos infrastructures numériques se sont montrées résilientes et les acteurs publics et privés à la hauteur de la situation inédite que nous avons connue. Le budget 2021 en tire les leçons, en intégrant, avec le plan de relance, une forte dimension numérique, ce qu'il faut saluer. Des crédits supplémentaires soutiendront les déploiements fixes dans le cadre du plan France Très Haut débit, mais aussi l'inclusion numérique, ô combien importante, la formation, ainsi que la numérisation des entreprises et de l'État. J'ai étudié, pour ma part, les crédits des programmes 134 « Développement des entreprises et régulations » et 343 « Plan France Très Haut débit » de la mission « Économie ». Je vous propose d'en dire un mot, avant de fai...

...voir la fiscalité des télécommunications dans le sens d'une lisibilité et d'une équité accrues. L'IFER bénéficie d'un nombre disparate de déductions qui entament son assiette. Une réforme globale paraît nécessaire, alors que les opérateurs investissent dans la 5G. Enfin, vous avez fait référence aux 250 millions d'euros prévus par le plan de relance pour l'inclusion numérique afin d'organiser le déploiement des médiateurs numériques. Avez‑vous plus de précisions quant au déploiement de ceux-ci ? Qui sont-ils ? Quels liens entretiendront-ils avec les maisons France services et les collectivités locales, notamment les régions ? Savez-vous si le dispositif prévoit le déploiement d'une identité numérique pour chaque Français ?

Le plan France Très Haut débit constitue un enjeu majeur pour notre pays, on l'a constaté lors du confinement. Pour développer le télétravail, le e -commerce, la formation à distance, le très haut débit est indispensable. Si son déploiement est quasiment achevé en milieu urbain, il demeure très insuffisant en zone rurale, où il doit être accéléré. S'agissant du très haut débit fixe, notre pays s'appuie sur deux dispositifs menés quasi simultanément dans les territoires. D'une part, les réseaux d'initiative publique sont portés par les collectivités locales, souvent les conseils départementaux, qui sont pilotes en la matière et sont ...

Le débat public autour de la cinquième génération des standards de téléphonie mobile bat son plein. L'année 2020 a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. Elle a été marquée par les appels d'offres pour la 5G, ainsi que par la poursuite du déploiement de la fibre et la généralisation du télétravail. Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société durant le confinement. Toutefois, si les réseaux ont tenu, si le télétravail a été globalement assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. L'inclusion numérique suscite de nombreuses questions. L...

Le rapporteur pour avis est un rapporteur heureux car il a un budget en hausse, qui est, de plus, bien servi dans le plan de relance. Nous ne pouvons que nous en réjouir car l'attente de la population est forte en matière de qualité de service numérique, en particulier de couverture numérique du territoire. Le plan de relance prévoit ainsi 240 millions d'euros pour finaliser le déploiement de la fibre. Est-ce suffisant ? On nous a vendu le fait qu'avec ces crédits, on satisfait les demandes des territoires mais tous les territoires ont-ils prévu de déployer la fibre dans l'ensemble des habitations ? Dans le cas contraire, quels montants supplémentaires seront nécessaires à terme pour arriver à l'objectif que le Gouvernement affiche maintenant clairement, d'avoir la fibre pour tous ...

...ambition forte : couvrir l'ensemble du territoire à l'horizon 2025. À deux ans de cette échéance, la fibre reste une chimère pour environ 60 % des abonnés français, qui sont toujours rattachés à l'ADSL. Les quelques 40 % restant sont branchés à un très haut débit, souvent sans fibre. Dans ce quinquennat, un coup d'accélérateur a été donné, je le reconnais bien volontiers, avec une forte hausse du déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné, dès 2018. Par ailleurs, 3,2 millions de locaux ont été rendus raccordables. Le confinement est malheureusement venu ralentir cette dynamique. Ma crainte est que ce budget, bien que renforcé, soit insuffisant pour combler les retards accumulés et permettre à tous les citoyens d'accéder à la fibre d'ici à 2025, comme le prévoyait le plan. Autre illustration d...

Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis de la hausse des crédits. Il est vrai qu'avec les programmes New Deal mobile ou zones blanches -centres bourgs, un véritable déploiement de la couverture en téléphonie mobile s'opère, qui est fondamental pour renforcer l'attractivité de ces territoires. La 5G est importante, il faut la développer. En revanche, il ne faut pas prendre de retard sur plusieurs points. Dans le cadre du New Deal et des programmes, d'abord, il faudra s'assurer que les pylônes 2G et 3G existants basculent bien en 4G dans les territoires ruraux et...

En complément de ce qu'a dit M. Jean-Pierre Vigier, j'insiste sur le fait que l'État prend à sa charge les zones blanches et alloue des sommes importantes au déploiement des réseaux – cela prend le temps que cela prend –, tandis que les opérateurs déploient à leur rythme, de manière très rapide, dans les grandes métropoles. C'est une source d'iniquité, à la fois financière et technologique, qu'il faudrait davantage prendre en compte dans la construction de ces schémas.

...enant que l'on en change pour se mettre à jour ou bénéficier de certaines avancées technologiques, non pas des gadgets, mais des fonctionnalités supplémentaires, qui viennent se greffer sur un téléphone. Les zones blanches sont un sujet récurrent. Les chiffres sont têtus : entre 2003 et 2018, 600 pylônes ont été déployés en zone blanche ; 2 000 de plus l'auront été entre 2018 et 2020. Certes, le déploiement ne s'effectue pas partout en même temps, mais il y a une accélération, vous le savez, nos collègues du Sénat aussi. La doctrine a changé : le programme New Deal a eu des incidences dans tous les territoires, dans toutes les circonscriptions, y compris dans les zones de montagne. Les chiffres des inaugurations le prouvent, avec 60 ou 70 pylônes par semaine. Cela rejoint la question de Mme ...

...re encouragé, car ce modèle est susceptible d'apporter des réponses innovantes à des problématiques qui prennent une place croissante, comme le développement du télétravail ou la mutualisation des moyens des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) dans les territoires. Historiquement engagés dans la transition écologique, les tiers-lieux seront des vecteurs clés du déploiement des politiques vertes favorisant les circuits courts. D'autres initiatives sont intéressantes, comme l'opération 1 000 cafés, lancée par le groupe SOS et soutenue par les pouvoirs publics, ou les monnaies locales, que j'avais eu l'occasion d'étudier dans mon rapport pour avis l'année dernière. J'ai ensuite porté une attention particulière au modèle des coopératives d'activités et d'emplois (CAE...

Concernant le déploiement du très haut débit, il semblerait que le retard d'Orange porte surtout sur les zones Amii (Appel à manifestation d'intention d'investissement). Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? Par ailleurs, les acteurs de la filière souhaiteraient que le FSN (Fonds national pour la société numérique) soit à nouveau abondé et que le guichet soit aussi ouvert à d'autres technologies que la fi...

...aux usages, mais aussi pour télétravailler. Malheureusement, les opérateurs ont pris du retard en raison de la crise sanitaire, mais aussi parce qu'ils doivent maintenant déployer dans des zones peu denses et parce qu'ils éprouvent des difficultés de recrutement. Ces retards pénalisent les territoires au moment où les citadins fuient les villes. Comment donc comptez-vous augmenter les cadences de déploiement et rendre ainsi les campagnes plus attractives ? En avez-vous réellement les moyens humains et financiers ?

Au nom du groupe Modem, je salue votre engagement pendant la crise et votre stratégie de l'après-crise. Je m'interroge néanmoins sur l'articulation sur le terrain du travail d'Orange et des autres opérateurs s'agissant du déploiement de la fibre. Comment pouvons-nous être sûrs que les aspects esthétiques, sécuritaires et environnementaux sont bien pris en compte ?

... satisfaire ces besoins s'ils se pérennisent ? J'ajouterai que dans certaines zones, les opérateurs ont parfois tendance à se défausser sur le réseau et vice versa. Un travail de coordination semble nécessaire. Il y a aussi la question de la mutualisation des pylônes et des relations avec TDF, qui occasionnent une perte de temps regrettable. Concernant la 5G, je voudrais votre position sur son déploiement et sur la consommation d'énergie de cette nouvelle technologie.

... qualité du réseau mobile. À ce sujet, pourriez-vous apporter une visibilité sur les améliorations de couverture en milieu rural ? Par ailleurs, si le New Deal ne permettait pas de couvrir l'ensemble du territoire, accepteriez-vous une mutualisation avec un financement public sur le reste du territoire ? Il n'est pas acceptable que des territoires n'aient pas de couverture mobile. Sur le déploiement du réseau fibre, il me semble qu'il devait être achevé fin 2020 pour les zones Amii. Compte tenu du retard que vous annoncez, ce déploiement sera-t-il finalisé d'ici la fin du premier semestre 2021 ? Y aura-t-il des avenants aux contrats signés concernant les zones Amii ? J'ajoute que je ne suis pas opposée à l'augmentation du prix du dégroupage, mais je souhaiterais qu'elle alimente un fonds d'...

...rriez-vous nous donner des éléments sur les fournisseurs d'Orange et sur les raisons du recours à des importations au détriment de la production domestique ? Par ailleurs, existe-t-il des obstacles techniques à la couverture des tunnels ? S'agissant de la 5G, quels sont selon vous les risques encourus et quelles sont les problématiques qui pourraient surgir si des municipalités s'opposaient à son déploiement ?

...t, spécialement en une journée telle que celle-ci, est de contrôler l'action publique. Or nous n'en pouvons plus des promesses qui ne sont pas tenues, des annonces sans lendemain. Nous n'en pouvons plus que l'usage de l'argent public ne soit pas entouré de toutes les garanties que nous sommes en droit d'attendre. Ce dossier, vous l'avez défendu et vous avez, il faut le dire, en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique, fait faire un effort considérable au pays.

... ! Nous ne sommes pas sur un faux plat lorsque, sur le territoire national, seuls six sites sont en fonctionnement, contre 485 prévus. Il y a là, me semble-t-il, quelque chose d'anormal. On m'a répété, lors des auditions, qu'avec une telle proposition de loi, j'allais « contraindre » les collectivités. Non ! Les mots ont un sens : je propose seulement que les collectivités puissent participer au déploiement des sites mobiles. Monsieur le ministre, dans le new deal, vous avez non seulement demandé l'amélioration de la couverture, avec les 5 000 sites par opérateur ou les obligations concernant les axes routiers, mais vous souhaitez aussi que les communications ne soient pas interrompues toutes les cinq minutes lorsque l'on circule en train. Comment les opérateurs feront-ils pour répondre à tout cela ...

...l mobile entre les opérateurs et l'État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l'État de renoncer à une partie de la manne financière des enchères des fréquences – évitant l'erreur historique de la vente des fréquences 3G – en contrepartie d'un calendrier de déploiement ambitieux. Vigilance car – je suis bien placée pour le savoir – les engagements pris par les acteurs peinent souvent à se traduire dans la réalité, se résumant à des effets d'annonce. Rappelons les objectifs de ce new deal : généraliser les accès à la 4G sur l'ensemble du réseau d'ici fin 2020 ; améliorer la couverture sur les axes de transport et à l'intérieur des bâtiments ; surtout garantir u...