Interventions sur "déploiement"

...l et ont totalement la main sur les décisions prises. Nous demandons d'abord des études radio, qui nous reviennent quelques semaines plus tard, puis nous faisons remonter les demandes à la mission France Mobile, classées par ordre de priorité. Jusqu'à présent, ces demandes ont toutes été acceptées et inscrites dans des arrêtés ministériels. Autant je suis d'accord sur la nécessité d'accélérer le déploiement, autant je suis réservé sur l'efficacité du système proposé qui vise à faire financer des pylônes par les collectivités. En effet, les collectivités ont vu leurs finances asséchées par les gouvernements successifs du mandat de M. François Hollande – notamment par le biais du prélèvement pour le redressement des comptes publics, et du fait de la perte d'autonomie considérable votée par ces gouver...

...ément aux obligations qui figurent dans leurs autorisations d'utilisation de fréquences. De plus, proposer un double financement aux opérateurs et collectivités ne permettrait pas, selon nous, d'accélérer le développement de la couverture mobile. Enfin, n'est-il pas déjà possible pour les collectivités qui le souhaitent de participer à ce financement ? Sur le deuxième point, vous proposez que le déploiement des pylônes dans les zones blanches fasse l'objet d'un accord entre, d'une part, l'État, le département et la région et, d'autre part, les opérateurs de télécommunications. Le groupe MODEM a toujours défendu la place centrale que devaient avoir les collectivités sur ce sujet, en particulier au niveau départemental, dans un esprit de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes – c'est-à-dire le...

Je remercie également le rapporteur d'inscrire à l'ordre du jour la problématique de la couverture mobile du territoire dans les zones rurales. Le dispositif de couverture ciblée soulève plusieurs difficultés. Nous avons déjà évoqué ce point en commission à plusieurs reprises. Tout d'abord, se pose le problème de la lenteur du déploiement de ce dispositif. Du fait du délai de 24 mois inscrit dans les obligations des opérateurs pour la mise en service d'une nouvelle antenne, seules 6 antennes sont en service dans la France entière. En Eure-et-Loir, il n'en existe qu'une seule, celle de Frazé. Seuls 9 sites ont été réellement identifiés dans ce département, auxquels s'ajoutent 6 autres attendus pour 2020, soit un total de 15 sites. ...

...sur le terrain. En effet, deux ans après le lancement du New Deal mobile le nombre de sites déployés dans les territoires ruraux, périphériques et de montagne reste dérisoire. Et pendant ce temps, le sentiment d'abandon prospère et s'amplifie. Le groupe Libertés et Territoires ne peut s'y résoudre. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi qui permettra d'accélérer et d'amplifier le déploiement des infrastructures 4G ainsi que de donner aux territoires les moyens de se saisir de la problématique de l'aménagement numérique du territoire. J'entends les arguments de ceux qui nous demandent d'attendre juillet 2020 et le premier état des lieux prévu deux ans après le lancement par le Gouvernement du New Deal mobile. Mais nous savons déjà, au moment où nous parlons, que les objectifs d'étape...

...fet tous trois ce territoire. Il n'est pas rare d'y rencontrer d'importantes difficultés pour capter du réseau, communiquer avec ses proches, travailler ou se mouvoir. Il s'agit donc d'un fléau auquel tous nos citoyens sont sensibles, et je vous remercie de mettre ce sujet en avant car il s'agit d'un problème du quotidien, important pour tous. Je partage votre diagnostic concernant la lenteur du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile. Les élus comme les citoyens manifestent sur ce point leur impatience. Tous remarquent, en effet, que des promesses ont été faites et qu'il avait été dit que le très haut débit arriverait très rapidement dans les territoires. En réalité, cela prend beaucoup plus de temps que certains l'avaient cru initialement. Une véritable impatience s'exprime donc sur l...

...certains départements. Mais seuls 6 sites sont opérationnels, sur les 485 visés ! Ce taux de réussite, à trois pour mille, est tout de même assez faible et il est difficile de s'en féliciter. Ce qui a présidé à l'écriture de cette proposition de loi, c'est d'abord l'expérience de terrain. Cette écriture a également été motivée par un constat. Comme je l'ai rappelé, j'ai participé par le passé au déploiement de la BLR. Nous avons pris à bras-le-corps la question du numérique en Eure-et-Loir, en mobilisant 160 millions d'euros. Fin 2021, 97 % des habitants du département bénéficieront du très haut débit. Une telle démarche demandait du courage. À l'échelle de la région, elle représentait 800 millions d'euros. M. Jean-Pierre Vigier se demandait plus haut s'il était judicieux que les collectivités cofi...

...oir à douter. C'est assez édifiant ! Que l'on mobilise ainsi des financements de l'État croisés avec la Banque des territoires – émanation de la Caisse des dépôts et consignations – est remarquable. Le cofinancement du dispositif de couverture ciblée porté par la proposition de loi est donc une possibilité offerte aux collectivités qui le souhaitent. L'enjeu est de conduire à une accélération du déploiement de la couverture mobile du territoire, que nous devons bien à nos concitoyens. Un problème de méthodologie se présente également. Le schéma de l'Eure-et-Loir est le même que celui de l'Orne, du Loiret, de la Sarthe et des autres départements alentour. Sachant qu'il faut 100 mâts pour couvrir un département et que seuls 20 mâts sont prévus à l'installation dans les quatre ans à venir, que pouvons...

... les démarches de réduction des zones blanches – sont notamment perfectibles. Le dialogue entre les différents acteurs gagnerait effectivement à être amélioré. Toutefois, notre rapport arrive en réalité un peu tôt ; le New Deal mobile n'ayant pas encore rempli concrètement ses promesses en matière de disponibilité de nouvelles antennes. Mais il faut reconnaître une accélération sans précédent du déploiement du très haut débit en France, et une augmentation considérable des investissements qui lui sont consacrés – sur la partie fixe comme sur la partie mobile. Des interrogations demeurent. Nous nous rapprochons des échéances fixées dans certains endroits, mais il n'est pas illégitime de se demander quand les territoires qui en sont le plus éloignés les atteindront. Une attente importante s'exprime e...

Je suis tout à fait prêt à établir un bilan des coûts et des bénéfices du New Deal. Mais je suggère d'attendre que son déploiement soit plus avancé. Ce bilan ne sera cependant pas comptable. Le Gouvernement a fait sur ce point un choix stratégique. Plutôt que de décider de récupérer les recettes des licences tout en finançant par ailleurs le déploiement de la couverture mobile, il a passé un accord avec les opérateurs. Par ce biais, il les a incités, en leur faisant cadeau du prix des licences, à s'engager à accélérer le dé...

...pporteure pour avis, a dressé un premier bilan de ce plan, ainsi que du New Deal mobile, sujet auquel nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel s'intéressent actuellement dans le cadre d'un groupe de travail. Madame la rapporteure, le Gouvernement a annoncé que 140 millions d'euros de crédits non utilisés dans le cadre du plan France très haut débit seraient réemployés pour achever les déploiements. Pouvez-vous nous en dire plus et nous éclairer sur le caractère suffisant ou non de ces moyens pour garantir une égalité d'accès de tous nos concitoyens à des services numériques de qualité ? Ensuite, dans le cadre du New Deal mobile, les attentes de nos concitoyens sont grandes, en particulier pour ceux en zone rurale et qui ont besoin d'avoir une 4G de bonne qualité. Comment expliquez-vous q...

... plusieurs programmes. Je pense au plan France très haut débit, qui doit garantir à tous les Français l'accès au bon débit fin 2020. Je pense également au New Deal mobile, puisque les 485 premiers sites de couverture ciblée doivent être livrés d'ici juillet prochain, pour garantir un égal accès de tous nos concitoyens à la 4G. L'année 2020 constituera, enfin, un véritable point de départ pour les déploiements de la 5G, puisque l'heure est désormais à l'organisation des enchères pour l'attribution des fréquences sur la bande 3,5 gigahertz et à l'expérimentation de ses différents usages. Avant de revenir avec vous plus avant sur ces sujets, je voudrais vous décrire, en un mot, les principaux enjeux du budget des communications électroniques, qui concernent les deux agences. Les crédits attribués à l'...

Tout d'abord, je tiens à remercier notre rapporteure pour avis pour son travail sur un budget pour lequel les enjeux sont nombreux et stratégiques, les objectifs ambitieux et la trajectoire poursuivie cohérente. Les objectifs sont ambitieux, notamment en ce qui concerne le déploiement du très haut débit sur l'intégralité du territoire d'ici à 2022. Comme le rappelle la rapporteure pour avis, grâce à une forte accélération du déploiement sur l'année 2019, ce pari est en passe d'être gagné même si la couverture apparaît inégale entre les zones dites très denses, les zones moins denses d'initiative privée et les zones d'initiative publique. Cette disparité a d'ailleurs été pris...

...haut débit et 54 % celui des locaux raccordables à la fibre. On note donc qu'il reste effectivement un peu de chemin à faire pour atteindre les objectifs, notamment dans les zones très rurales ou dans les zones de montagne. Si on peut se réjouir de la bonne progression, il faut rester vigilant. Dans le cadre de la loi ELAN, des aménagements au code de l'urbanisme ont été prévus pour faciliter le déploiement du très haut débit, notamment en contournant le contrôle des architectes des bâtiments de France (ABF). Cela sera-t-il suffisant pour rattraper le retard ? La deuxième partie du rapport montre qu'il faut repenser la fiscalité des télécommunications pour tenir compte de l'évolution économique des entreprises de ce secteur, tout comme de la nécessité de préserver une concurrence face aux géants du...

Nous savons tous l'importance d'internet dans nos vies, que ce soit dans nos démarches ou dans nos modes de consommation. Il est aussi est devenu une condition du développement de nos entreprises et de l'attractivité des territoires. Pourtant, nous sommes loin d'être tous égaux face à son déploiement. Aujourd'hui, seuls 51,2 % du territoire ont accès au haut débit, tandis que 541 communes réparties dans six régions différentes ne disposent d'aucun accès internet. Afin de remédier à cette fracture numérique, le plan France très haut débit a été lancé en 2013, avec une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. Cela implique un investissement total de 20 mill...

Vous avez relevé une très nette accélération des déploiements, au rythme de quatre millions de prises installées par an. L'ensemble des opérateurs télécoms consentent ainsi un gros effort, qui devrait permettre de résorber un certain retard. L'ARCEP est vigilante aux zones AMII. Au regard des deux trimestres de retard, l'ARCEP a déjà annoncé aux opérateurs qu'elle risquait de les mettre en demeure. On espère que les délais pourront être tenus. Le New Dea...

... importantes concernent les démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition, les instituts de transition énergétique ou encore des actions menées par le CEA. Au total, près de 7 milliards d'euros sont consacrés aux projets innovants dans l'énergie. Ce soutien concerne à la fois l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Il s'agit de projets très concrets et utiles, comme le déploiement d'éoliennes flottantes par EDF, ou encore le développement de nouvelles générations de batteries lithium-ion, comme à l'INES (Institut national de l'énergie solaire) en Savoie, avec pour ambition de créer une véritable filière européenne dans ce domaine. Au total, en matière d'énergies renouvelables, plus de 200 projets ont été déposés depuis 2011, 66 ont été soutenus pour un montant d'aides de ...

...ein de la présente mission. Ces crédits de paiement sont, pour l'année 2020, en augmentation d'environ 1 milliard d'euros par rapport à 2019. Enfin, la gouvernance a évolué : au Commissariat général à l'investissement (CGI) a succédé le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Ce changement a permis de mettre l'accent sur l'évaluation des investissements publics, de prendre en charge le déploiement en France du plan Juncker et de resserrer la coordination des opérateurs, qui passent de douze à quatre : l'ADEME, l'ANR, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance. À l'heure de l'évaluation globale des PIA, je souhaite remercier Mme la rapporteure pour avis d'avoir choisi d'insister sur des exemples concrets des bénéfices du PIA, comme l'énergie ou encore la santé. Comme exprimé dans l...

...e en application rapide de ce nouveau dispositif au nom de la sécurité nationale. Cela explique le succès de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 3 juillet dernier. Avant de revenir en détail sur le contenu du texte de la CMP, je tiens à rappeler quel est l'esprit de cette proposition de loi : il s'agit de garantir la sécurité de nos réseaux radioélectriques mobiles dans le cadre du déploiement commercial de la 5G, prévu en France pour le début de l'année 2020. L'ARCEP – l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – vient de présenter les modalités d'attribution des fréquences 5G en vue de leur prochaine mise aux enchères. Il était donc impératif de nous saisir rapidement du sujet pour nous assurer que ce déploiement se fera dans de bonnes conditions afin de ...

Nous allons tous parler de l'arrivée de la 5G, et pour cause : ses enjeux sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir gagner à son déploiement : les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux, les éditeurs de contenus et de services. La 5G est donc un relais de croissance puissant et très attendu : avec elle, les opérateurs profiteront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés aux réseaux en raison de l'explosion des objets connectés. La norme actuelle 4G, pourtant en service – et encor...

...ès lors légitime d'appeler à élever le niveau des exigences de sécurité en matière de 5G afin de protéger nos intérêts, notre indépendance, notre sécurité et nos concitoyens. En instaurant un régime d'autorisation préalable à l'exploitation de certains équipements, le présent texte vise cet objectif. Nous le partageons, bien évidemment, car l'enjeu majeur est bien de concilier les exigences d'un déploiement rapide, essentiel pour garantir la compétitivité des entreprises françaises, et l'indispensable sécurisation des infrastructures. Pour cela, il nous faut agir vite, avec méthode, mais sans précipitation. En effet, la France est à jour s'agissant des standards de sécurisation du réseau qui figurent dans les recommandations de la Commission européenne comme dans la feuille de route de déploiement ...