Interventions sur "déploiement"

...n ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protection de nos réseaux de communication doivent s'inscrire dans un cadre européen harmonisé en vue de la réalisation du marché unique du numérique. Nos acteurs économiques ont en effet besoin de règles claires et prévisibles pour assurer le déploiement rapide de la 5G sur la totalité de notre continent, afin de ne pas prendre de retard dans la compétition mondiale. Ce que je regrette le plus, c'est finalement l'étroitesse du sujet examiné dans le cadre de ce débat. J'aurais aimé que celui-ci soit pour le Gouvernement l'occasion de présenter sa stratégie 5G et ses ambitions en matière de déploiement. Vous le savez, madame la secrétaire d'État,...

Dans notre monde devenu interconnecté à l'extrême, le déploiement du cinquième standard de télécommunication mobile focalise l'attention d'un très grand nombre d'acteurs internationaux, tant les enjeux financiers, économiques, sociaux et écologiques sont colossaux. Si cette future technologie ne risque pas de bouleverser notre manière d'utiliser nos téléphones portables, même si elle nous fera gagner quelques secondes lors du téléchargement de fichiers volumin...

...oi. Cinq acteurs majeurs seulement – Ericsson, Nokia, Alcatel, Huawei et Qualcomm – se partagent le marché actuel de la 5G. La peur actuelle, savamment alimentée par les États-Unis, porte évidemment sur l'entreprise Huawei qui, par obligation légale, doit collaborer avec les services de renseignement chinois comme toute entreprise ayant son siège social en République populaire de Chine. Avec le déploiement de la 5G par cette entreprise, c'est potentiellement toute l'Europe qui pourrait être écoutée par la Chine. Ne soyons cependant pas dupes : cette psychose américaine sert aussi de diversion. N'oublions pas que les entreprises américaines ont déjà collaboré avec l'agence de sécurité nationale américaine, la NSA : cela a été le cas en 2015, lorsque nous avons appris que les téléphones portables d...

...nées personnelles sont venus nous rappeler combien celles-ci font l'objet de convoitises. Sujettes à une marchandisation de la part d'entreprises spécialisées, elles peuvent aussi faire l'objet d'un espionnage par des agences de renseignement étrangères. Ainsi, une grande rigueur doit animer le Gouvernement dans le choix des partenaires potentiels. Sur le fond du texte, les risques potentiels du déploiement de la 5G sont réels, tant du fait de la nature du réseau que de ses usages qui, mal connus, interrogent la sécurité des installations. Pourtant, la proposition de loi demeure assez floue sur les modalités d'organisation, par les services du Premier ministre – et plus précisément l'ANSSI – , du régime d'autorisation préalable ici instauré. Des précisions ont été apportées en commission, notamment ...

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP...

...on. Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mai...

... par un amendement cavalier qui n'a finalement pas été retenu par le Sénat – ce qui lui a peut-être évité les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Procrastination, négligence, oubli... Comment qualifier cette façon baroque d'amener un texte aussi important pour notre sécurité nationale et pour le déploiement de la téléphonie mobile ? Les enjeux, la complexité du sujet et la diversité des acteurs concernés auraient pourtant mérité un projet de loi bien ficelé, assorti d'une étude d'impact et rédigé de manière précise et concertée. Mais nous devrons nous contenter d'une proposition de loi rédigée à la hâte et déposée en catastrophe à la faveur d'une niche parlementaire. Malgré cela, le texte, aussi c...

Nous pourrions ainsi concilier les impératifs de sécurité nationale et le souci de ne pas entraver excessivement le déploiement de la 5G, dont notre économie pourra tirer beaucoup d'avantages. Les évolutions apportées en commission et les engagements du Gouvernement vont dans ce sens. C'est pourquoi notre vote sur la proposition de loi sera positif, mais vigilant.

...portante à plusieurs égards. D'abord, elle nous permet de mettre en lumière toutes les perspectives qu'offre le développement de la nouvelle norme 5G. À la veille d'une révolution numérique et technologique majeure, le texte est l'occasion pour nous de débattre des nombreuses conséquences sur notre société de l'ultraconnectivité, et plus particulièrement des objets qui communiquent entre eux. Le déploiement de la 5G, prévu début 2020, sera l'occasion d'une véritable rupture technologique – déploiement des véhicules autonomes, optimisation de la consommation énergétique, développement de nouveaux services en télémédecine. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a d'ailleurs consacré de nombreux travaux aux enjeux de l'avènement de la cinquième génération de standard de téléph...

...ne pouvons soupçonner aujourd'hui, de technologies qui n'existent pas encore… C'est pourquoi donner cette capacité au Premier ministre revient à renforcer la sécurité. Je pense que vous accueillerez favorablement cet amendement. Le second amendement est plus technique et vise simplement à caler la capacité des opérateurs, ceux du système hertzien notamment, en cohérence avec les autorisations de déploiement dont ils vont bénéficier. Il s'agit de faire en sorte qu'un opérateur n'en pénalise pas un autre du fait de l'absence d'autorisation concernant des systèmes qu'il n'aurait pas encore déployés. Il est donc ici question d'une coordination technique, alors que le premier amendement, lui, nous paraît plus politique. Si vous votez ces deux amendements, vous risquez de rassembler l'ensemble de l'hémic...

...e représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir n'est plus seulement celle des réseaux physiques, c'est aussi celle des liaisons virtuelles, entre logiciels. La 5G, ce sont donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouvelles vulnérabilités. Ce sont c...

… réduite aux expérimentations en cours dans une poignée de métropoles, et réduite du fait de l'absence d'usages. Plutôt que de sous-estimer la compétence de l'Assemblée, donnons-nous plutôt rendez-vous pour prévoir dès aujourd'hui une évaluation sérieuse et exhaustive, quelques mois après le déploiement de la 5G, du dispositif que nous imaginons aujourd'hui. L'évaluation est une prérogative parlementaire, alors utilisons-la ! De même, il est de la responsabilité de l'Assemblée de se saisir des questions de sécurité nationale et de défense. Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai déjà pu mesurer à quel point les questions de sécurité, de souveraineté nationale ...

La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné ce texte pour avis. Il vise, on l'a déjà souligné à plusieurs reprises, à préserver la sécurité nationale face au déploiement de la 5G dans notre pays. Depuis plusieurs années, nous constatons, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, des évolutions très rapides qui offrent des opportunités aussi bien pour nos concitoyens que pour le développement économique. Cependant, la législation française doit s'adapter à ces développements, car la mise en place de ces nouvelles technologies peut susciter des inquiét...

...nd que l'a été celui du GSM2G il y a trente ans, et sans doute sans commune mesure avec celui des 3 et 4G au cours des quinze ou vingt dernières années. Profonde évolution technologique, la 5G s'accompagnera surtout d'une révolution des usages, grâce notamment à une connectivité ultra-robuste à très faible latence et au découpage du réseau en tranches. Nous sommes tous conscients de l'urgence du déploiement de la 5G dans notre pays. À une époque de concurrence mondiale acharnée, le retard pris dans le développement d'infrastructures au coeur même de l'économie du XXIème siècle aurait pour conséquence un décrochage immédiat de la compétitivité et de l'attractivité de notre pays. Dans le même temps, le déploiement rapide de la 5G ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Le plus risqué : la perte de...

... plutôt de loin, même si l'un d'entre eux est plus proche sur la 5G. D'autres intervenants l'ont dit, on ne néglige pas non plus certains acteurs coréens. M. Clément et d'autres ont évoqué la question de l'étude d'impact. Je vais reprendre l'intervention de mon collègue Mounir Belhamiti : il est un peu paradoxal – nous l'avons déjà dit en commission – de vouloir aller très vite pour permettre le déploiement de la 5G et d'en appeler en même temps à une étude d'impact alors qu'une quinzaine d'expérimentations sont aujourd'hui en cours en France. Elles ne sont pas toutes de même nature – certaines se situent sur des verticales, d'autres sont en milieu urbain – et il paraît difficile d'avoir un retour d'expérience totalement fiable et susceptible de nous éclairer – même si nous souhaitons tous être écla...

...ce et l'innovation d'autre part. Cependant, cette proposition de loi, issue d'un précédent cavalier législatif déposé devant le Sénat lors de l'examen de la loi PACTE, soulève des questions. S'agissant de sa lisibilité et de sa clarté juridique pour les opérateurs qui désirent investir en France, comment garantir la proportionnalité du dispositif ? Cette autorisation préalable ralentira-t-elle le déploiement de la 4G et de la 5G en France ? Les investissements actuels pour la 4G dans le cadre du « New deal » et les prochains pour la 5G nécessitent une certaine stabilité pour qu'ils soient anticipés, programmés à long terme. Quelles seront les conséquences de cette disposition pour le code européen des communications électroniques, que nous devrons bientôt transposer ? Les tarifs pour les consommateur...

...oeur puisqu'il définit le régime de l'autorisation préalable. Cette proposition de loi part du constat que la législation actuelle est lacunaire en ce que nous ne pourrions évaluer la sécurité des équipements de télécommunications installés sur le territoire. Récemment, le National cybersecurity center, rattaché au gouvernement britannique, a fait état de risques liés à la cybersécurité quant au déploiement de la 5G. Il indiquait ne pouvoir donner qu'une assurance limitée que les risques de sécurité à long terme puissent être gérés avec les équipements Huawei actuellement déployés. Il ne s'agit pas de dénoncer un équipementier en particulier mais de s'assurer que les intérêts primordiaux de la France sont préservés car les cyberattaques pourraient venir de services de renseignements étrangers, tout ...

...le puissance, la Chine, qui ambitionne de devenir la première puissance industrielle et technologique du monde. C'est ainsi qu'à la guerre froide commerciale s'ajoute une guerre froide numérique. Dans ce contexte incertain, quelles doivent être l'attitude et l'action de la France en coopération avec ses partenaires européens ? Il ne s'agit pas de créer des freins à la libre concurrence ou au bon déploiement du réseau, mais de nous protéger les uns les autres. En harmonisant les droits en vigueur et en adaptant les politiques publiques, les États membres pourraient se protéger de toute tentative d'espionnage, protéger leurs intérêts, leur indépendance, leur sécurité et leurs citoyens. Cette boussole doit guider notre action alors que nous nous apprêtons à moderniser le cadre juridique visant à gara...

Cet amendement tend à assouplir les procédures relatives aux évolutions des modalités de déploiement, de maintenance et d'exploitation des appareils de téléphonie mobile, en les faisant passer d'un régime d'autorisation préalable à celui d'une notification préalable. Il est également prévu, en guise de filet de sécurité, une procédure d'opposition et d'injonction, permettant au Premier ministre, dans un délai de deux mois, de rétablir des modalités précédemment agréées.

En matière de réseaux de téléphonie mobile, le droit commun donne au Premier ministre un délai de neuf mois, reconductible une fois, pour se prononcer. Cette disposition rend inatteignable l'objectif de déploiement rapide des réseaux 4G et 5G. Les opérateurs ne peuvent attendre neuf mois, voire dix-huit mois, avant de commencer l'implantation des réseaux. L'exposé des motifs de cette proposition de loi prévoyait une réponse sous deux mois. Il est nécessaire que ce délai se retrouve dans le texte. Le présent amendement prévoit donc que le Premier ministre rende sa décision sous deux mois, le silence à l'iss...