Interventions sur "déploiement"

..., à un moment ou un autre, s'est vu signaler par des concitoyens un écart important entre la couverture mobile indiquée sur les cartes des opérateurs ou de l'ARCEP et la réalité du terrain, bien moins avantageuse. L'ARCEP a déjà travaillé sur le sujet, forgeant de nombreux outils permettant de connaître la qualité de la couverture d'un territoire donné, grâce à des portails, tels que Carte des déploiements fibre, Mon Réseau Mobile et Ma connexion internet. De quelle façon comptez-vous poursuivre ces travaux ? Comment renforcer la fiabilité des cartes de couverture mobile ? Second sujet : nos concitoyens se plaignent d'un manque de lisibilité sur le délai dans lequel ils auront accès à la téléphonie mobile, à l'internet, à la fibre. Les attentes sont fortes. Comment améliorer le pilotag...

Par ailleurs, n'oublions pas que la réussite des maisons France services dans certaines zones rurales dépendra de facteurs extérieurs, au premier rang desquels le déploiement du très haut débit et de la fibre, qui permettra d'accueillir des services et des partenaires de l'État dans des territoires reculés. La crise sanitaire a montré que nous pouvions parfaitement nous accommoder de technologies comme la visioconférence ou la téléconsultation et a confirmé que l'accompagnement de nos concitoyens dans l'utilisation du numérique était un enjeu majeur qui ne concernait ...

... a été lancé, nous n'avons eu de résultats par territoire ou par département, éléments qui pourraient pourtant être intéressants pour les comités de priorisation du New Deal. Ces deux exemples, et il y en a d'autres, font apparaître un problème de communication entre l'ARCEP et les acteurs de terrain. Comment comptez-vous les rapprocher ? L'ARCEP est aussi le gendarme des télécoms. Or le déploiement de la 5G donne lieu à des dérives commerciales : on abuse allègrement du nom de 5G en offrant au client à peine plus que de la 4G, sur des fréquences en 700 mégahertz. La technologie dite DSS, qui permet cet ersatz de 5G, est utilisée notamment par un opérateur dirigé par quelqu'un qui ne vous veut pas que du bien, Madame de La Raudière. Comment l'ARCEP va-t-elle clarifier les choses afin qu'on c...

...Cette proposition de nomination est la reconnaissance de vos compétences professionnelles, personnelles et aussi d'élue. Au nom du groupe Libertés et territoires, je la salue. L'ARCEP a des responsabilités dans deux autres secteurs que le numérique : la poste et la distribution de la presse. Si vous ne deviez citer qu'un chantier prioritaire pour chacun d'eux, quels seraient-ils ? S'agissant du déploiement du très haut débit, les craintes se portent particulièrement sur les réseaux d'initiative publique (RIP). Estimez-vous que la réouverture du guichet du Fonds national pour la société numérique (FSN) a permis une accélération du déploiement dans ces territoires ? Concernant la couverture mobile, les engagements des opérateurs se font-ils enfin sentir dans les territoires concernés par le dispositi...

...e comme un élément consubstantiel de l'égalité sociale et territoriale, la péréquation tarifaire. Tout cela a volé en éclats parce que le faux gendarme que vous allez incarner veille à une seule chose : le respect de la concurrence libre et non faussée, qui est incompatible avec la couverture numérique ou même postale des territoires oubliés de la République. Il en est de même pour ce qui est du déploiement de la 5G. Au-delà des questions industrielles, environnementales ou sanitaires qui se posent, c'est le sens même qui est donné au projet de société qui nous heurte. L'approche idéologique qui est à l'œuvre, la feuille de route qui vous a été fixée nous semble aller à l'encontre de tout ce qui est souhaitable. Au moment où tout le monde a besoin de lien, on nous encourage à fabriquer une société n...

...ous ai côtoyée dans la commission des affaires économiques au cours de trois législatures différentes. Je compte sur vous pour conserver votre esprit indépendant et faire de l'ARCEP une autorité administrative réellement indépendante elle aussi, y compris du Gouvernement et de celui qui vous propose à cette fonction, le Président de la République. Je vous fais confiance pour à la fois soutenir le déploiement de la 5G et être consciente qu'une partie du territoire n'a pas de couverture mobile et connaît de graves problèmes de téléphonie fixe. Cette nomination est le fruit du travail, de la persévérance, des compétences acquises dans le parcours professionnel, de l'expertise et de la constance. Comme je suis à la fois taquin et mesquin, et qu'au bout d'un troisième mandat je me permets des questions q...

...ormation soit fiable. C'est un chantier très important pour l'ARCEP, que ce soit pour le raccordement à internet ou pour la réception mobile. Il faut que la qualité soit perçue par l'utilisateur. Ce n'est pas un enjeu aussi simple que je le pensais en tant que députée mais j'ai vraiment à cœur d'avancer sur ce sujet. Deuxième attente forte, la prévision : il faut avoir plus de visibilité sur les déploiements à venir, mobile ou fixe. C'est un travail qu'a commencé l'ARCEP, qui n'est pas abouti et qui fait partie de ma feuille de route prioritaire. Cela soulève des enjeux de concurrence entre les acteurs évidents, mais je pense que quand un permis de construire a été déposé pour l'installation d'une antenne, on peut donner de la visibilité sur le fait que dans quelques mois la zone sera couverte. Il f...

... Nord. Et, en tant qu'ancienne de France Télécom, je me rends compte de l'incroyable compétence que vous avez acquise, aussi bien au sein de l'entreprise devenue Orange que dans le privé. On peut toujours tout critiquer, mais s'il y a une personne qui a les compétences pour devenir présidente de l'ARCEP, c'est vous. C'est un très bon choix du Président de la République. Comme vous l'avez dit, le déploiement d'infrastructures induit automatiquement des échecs de production. Il reste à vérifier l'acceptabilité du taux d'échec de l'opérateur d'infrastructures FTTH ­ – fibre optique jusqu'au domicile – dans le cadre d'un AMEL ou d'un AMII, pour que tous les fournisseurs d'accès puissent ensuite commercialiser les prises construites, et aussi pour que les collectivités puissent avoir une connaissance suf...

..., dans ce même cadre de la politique de réduction des effectifs, il n'y aura donc pas d'augmentation réelle des services apportés aux usagers, aussi bien quantitativement que qualitativement. Vous comprendrez donc fort bien pourquoi le groupe de La France insoumise est opposé à cette politique de réduction des services publics. Au contraire, nous défendons une approche qui va dans le sens d'un redéploiement, d'un renforcement, d'un redéveloppement des services publics, et nous défendons l'idée que tout le monde doit pouvoir vivre à moins de vingt minutes des cinq services publics essentiels. Il faut donc remettre en cause l'ensemble des politiques que vous menez. Je vous interpellerai sur un certain nombre de points qui attendent des réponses précises de la part des élus locaux, mais c'est bien l'en...

...t pour communiquer, sans compter ceux qui préfèrent les lettres ou les cartes de vœux, et privilégient les discussions épistolaires. Je vous engage donc à examiner la question de près. Il ne s'agit pas d'une vision passéiste, ou nostalgique : le timbre garantit aussi une certaine égalité, notamment entre les territoires, à travers l'universalité du service postal. J'aimerais aussi, s'agissant du déploiement de la 5G – voire de la 6G, dont on commence à parler – que la ruralité ne soit pas, comme d'habitude, la dernière servie. Il serait bon de veiller à l'égalité territoriale, au besoin en passant outre aux considérations économiques et en équipant rapidement les territoires les moins denses, et pas seulement les métropoles : cela permettrait de relancer les zones rurales.

...une lourde responsabilité qui vous attend, surtout dans le contexte actuel, vu l'importance des enjeux liés au numérique. Je vous souhaite donc bon vent, dans cette année si particulière. L'ARCEP est une structure de régulation. Or la régulation suppose une adhésion citoyenne, et pour qu'il y ait adhésion citoyenne, il faut susciter de la confiance chez nos concitoyens. Au-delà de la question du déploiement du numérique se pose donc celle de son utilisation optimale. Ce n'est pas qu'un problème d'énergie : le numérique est aussi un outil à la disposition de nos concitoyens ; il joue un rôle social et écologique. Je reviens sur la question de la maintenance des réseaux. On a dit qu'il fallait des semaines pour les réparer : je parlerais plutôt de mois. C'est un problème – mais je sais que l'on pourr...

...e en lien avec les opérateurs et les collectivités, pour enrayer le cycle vicieux des fermetures en série qui touchent certains territoires. En effet, nous savons que ces fermetures en cascade nourrissent, à juste titre, le sentiment de relégation des territoires et d'abandon de ceux qui y vivent. Afin d'enrayer ce mouvement, j'avais souhaité, lorsque j'étais membre du Gouvernement, accélérer le déploiement de ces MSAP. Celles-ci avaient vocation à réintroduire, au sein d'espaces mutualisés, les services de la CAF, de Pôle emploi, de GRDF ou de la CARSAT au plus près de nos concitoyens, et à retisser un lien trop souvent distendu. J'avais d'ailleurs eu le plaisir, mes chers collègues, d'en visiter chez certains d'entre vous. Les maisons France services, héritières des MSAP, poursuivent cette même a...

...rché et doit être surveillé par l'ARCEP. Mme Pascale Boyer a souligné à juste titre que les collectivités territoriales étaient beaucoup moins impliquées dans le cadre des AMEL et des AMII. Cette question ne relève pas directement du champ de régulation de l'ARCEP. Celle-ci surveille néanmoins la situation, au travers de son observatoire, et peut de ce fait identifier d'éventuels retards dans le déploiement de la fibre. C'est le cas dans les zones AMII. Un dialogue doit par conséquent être engagé entre le Gouvernement, les opérateurs, les collectivités territoriales et l'ARCEP afin de maintenir la pression sur les opérateurs. Des engagements ont été pris à travers les conventions. Le déploiement de la fibre doit avoir lieu dans la totalité de la zone concernée, AMEL ou AMII, et le retard doit être r...

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Agir ensemble pour avoir proposé ce débat sur le déploiement des maisons France services. C'est un sujet qui me tient à coeur, non seulement parce que je viens d'un territoire rural, mais aussi parce que j'y ai travaillé avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre de notre rapport sur les services publics dans les territoires ruraux. Les maisons France services sont amenées à remplacer progressivement les maisons de service au public. Il s'agit de s...

..., plus d'agents. L'enveloppe est cependant restée la même. « Quel que soit l'endroit où l'on habite, on doit pouvoir rencontrer un [des] représentants [du service public] », avait affirmé Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale, en juin 2019. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dispositif est bon, les idées aussi, mais il reste encore un long chemin à parcourir avant d'assister à un déploiement homogène et efficace, lequel, je le répète, ne doit pas servir de prétexte pour diminuer l'offre par ailleurs.

C'est avec une certaine satisfaction que j'aborde le sujet du déploiement des maisons France services, lequel concrétise le retour tant attendu des services publics de proximité dans notre pays. Il répond à une demande forte de nos concitoyens, qu'ils expriment depuis de nombreuses années, comme ils l'ont fait à l'occasion du grand débat national. Le manque de proximité des administrations participait à creuser une fracture territoriale contre laquelle il était urgent ...

...a matière, les maisons France services auront toute leur pertinence. L'ANCT a un rôle absolument majeur à jouer. Pour monter les dossiers requis dans le cadre du plan de relance, il serait plus aisé que les agents de l'État donnent un coup de main aux communes – certes, les députés le feront de leur côté – , d'autant qu'elles doivent remettre leur copie le 29 janvier au plus tard. S'agissant du déploiement de la 4G, nous avons parfois des différends avec les opérateurs – certains de vos collaborateurs connaissent parfaitement ces questions, madame la ministre. Il serait bon de disposer d'un lieu où l'on puisse confronter notre point de vue avec celui de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, dont la présidence sera sans dou...

...d, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de l'application numérique évoquée par mes collègues. Il faut une application simple, à l'usage de tous les élus, dont chacun puisse se servir comme il se sert d'Airbnb. Ensuite, cela a été dit, il faut bien sûr garantir la pérennité du dispositif. Enfin, je vous incite à faire le maximum en matière de formation dans les outils numériques. Le déploiement de la fibre est une bonne chose – j'ai pris connaissance du bilan dressé par Amélie de Montchalin – , mais ce sera peine perdue s'il n'y a pas de développement des usages. Je vous invite donc à poursuivre le combat que vous avez engagé.

...ministratives pour lutter contre l'errance administrative et un renforcement de la qualité de service grâce à l'affectation d'agents polyvalents, laquelle nécessite, cela a été dit, de la formation. Cette idée, largement inspirée des maisons de services au public mises en place durant le précédent quinquennat, doit être ambitieuse, madame la ministre. Aujourd'hui se pose la question du rythme de déploiement des maisons France services à travers le territoire. Promesse a été faite que chaque canton serait doté d'un tel équipement d'ici à 2022.

...nes de communes qui réalisent des efforts pour aller au-delà des missions qui leur incombent, mais qui n'entreront pas forcément dans le dispositif et dans le champ de la labellisation France services. Cet investissement des collectivités locales, qui est parfois anticipé depuis de nombreuses années, mérite soutien et encouragements de la part du Gouvernement. Enfin, il faut bien sûr accélérer le déploiement en cours pour atteindre l'objectif annoncé de 2 500 maisons France services.