Interventions sur "dérèglement"

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ? Vous dites que ce n'est pas l'obligation de moyens qui vous intéresse, mais l'obligation de résultat. Convenez qu'établir une di...

… en proposant d'inscrire, à la place du flou des mots « lutte contre le dérèglement climatique », un objectif chiffré d'émissions de gaz à effet de serre : il est vrai que cela rend immédiatement les choses concrètes et vérifiables. Le souci, c'est qu'au fond, nous nous y sommes déjà engagés avec l'accord de Paris, que nous soutenons prétendument au niveau international mais que nous n'avons pas respecté une seule année dans notre propre pays depuis sa signature. Notre seule man...

Je vais essayer de parler quand même de la Constitution. Lutter ou agir, agir ou lutter : comme l'a rappelé mon collègue Michel Castellani, ce qui est important, c'est d'aller de l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérèglement climatique ». Or nul ne peut ignorer que les enjeux à venir ne se limitent pas au dérèglement climatique. Cet amendement vise donc à ajouter, après « lutte contre le dérèglement climatique », les mots « et toutes les formes de pollution ». Pour être clair, et comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, 50 000 Français meurent chaque année de la pollution atmosphérique, et il ...

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution englobent la lutte contre la pollution quelle que soit sa forme – de l'air, de l'eau, des terres – et que la proposition de révision co...

Alors, on pourrait aussi supprimer l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » puisque tout ce qui la précède, dans la phrase proposée que je ne répéterai pas, participe à lutter contre le dérèglement climatique. Si nous pratiquions la protection de la biodiversité, le respect des ressources et la protection de l'environnement, nous n'aurions pas à affronter les soucis du dérèglement climatique ! La phrase est bancale, et savez-vous pourquoi ? Parce que, avec t...

Je tâcherai de le faire rapidement, puisque vous estimez que l'amendement est déjà intégré dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution. Cependant, je me permets d'insister sur le dérèglement climatique, qui est un enjeu à l'échéance du siècle. La pollution plastique, ou plutôt les pollutions plastiques, sont un enjeu à l'échéance d'une génération, notamment pour les riverains de la Méditerranée. Un chiffre, que complétera mon collègue Michel Castellani : la Méditerranée, c'est 1 % des eaux salées, mais 7 % de la pollution plastique mondiale. Ce n'est pas soutenable. Il faut quatre-vi...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir pris le temps de répondre ; peut-être auriez-vous pu, monsieur le garde des sceaux, expliciter davantage votre avis, même s'il est identique. Je me permets de rappeler que, pas plus tard que la semaine dernière, l'ONU a sonné l'alerte sur la pollution plastique et la pollution de l'air en disant qu'elle représentait un problème du même niveau que le dérèglement climatique. Elle l'a dit très clairement, et nous aurions pu le relayer clairement dans la Constitution. J'ai donc une question. Peut-être nos collègues sénateurs et sénatrices inscriront-ils la pollution plastique dans l'article 1er de la Constitution. Y aura-t-il une instruction pour l'en retirer, suivant les arguments présentés tout à l'heure ? Nous ne pouvons pas nous faire le simple relais, ...

On peut tout à fait lutter « contre le dérèglement climatique » et garantir « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – pour reprendre les termes de l'article – tout en tuant une espèce, l'espèce humaine, en la privant de l'air de qualité dont elle a besoin. Ce sont deux questions différentes. Monsieur le garde des sceaux, peut-être êtes-vous fatigué par les redites que nous vous imposons – ce que je peux comprendre. V...

Soit vous supprimez la référence à la lutte contre le dérèglement climatique, soit vous ajoutez celle concernant les pollutions : vous ne pouvez déclarer que l'une est nécessaire et l'autre non.

Bien sûr, nous ne pouvons égrener les différentes pollutions dans ce texte, de la même manière que nous ne sommes pas ici pour évoquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine – nous le faisons déjà dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Néanmoins, nous devons nous interroger sur le rejet d'un amendement précédent, qui visait à inscrire les mots « toutes les formes de pollution ». En effet, il n'y a pas de raison d'inscrire dans le texte la lutte contre le dérèglement climatique et non celle contre les pollutions. Je regrette ce rejet.

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l'action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l'international ». En somme, vous proposez de créer une responsabilité extraterritoriale de la France dans cette lutte. Même si vous n'avez pas sollicité mon avis sur votre amendement, je vous le donne : la garantie de la France ne peut s'exercer sur les territoires où elle n'est pas souveraine. Ce que la France doit en revanche faire, et ce qu'elle fait avec...

...e, vous n'avez pas répondu à la question. Je sais que c'est tout le problème du Parlement : il pose des questions et il attend des réponses. Pourquoi n'avez-vous pas mis sur le même plan juridique la garantie de la protection de la biodiversité, qui comporte une obligation de résultat, et la garantie de faire baisser les émissions de CO2 ? Je vous le dis les yeux dans les yeux : lutter contre le dérèglement climatique, ce n'est pas garantir une baisse des émissions de CO2. Il ne s'agit pas de se croire à l'Académie française, mais je veux comprendre. Vous allez me dire qu'il s'agit d'une traduction des conclusions de la convention citoyenne, mais comme les membres de la convention auditionnés nous l'ont expliqué, les propositions ont été suggérées par des experts. Ce ne sont pas des citoyens anonyme...

Cet amendement a été déposé par Mme Delphine Batho qui se trouve, comme vous le savez, en commission spéciale pour examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : nous regrettons que l'examen du projet de loi constitutionnelle en séance publique se déroule en même temps que des séances de la commission spéciale. L'amendement vise à compléter l'article unique par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires....

...vous présenter mes excuses par avance si je n'ai pas entendu votre réponse – mes collègues non plus ne l'ont pas entendue, elle s'est peut-être perdue dans un long propos. Il est important que vous nous expliquiez pourquoi vous avez choisi de ne pas faire figurer dans le texte la garantie sur la baisse des émissions de CO2, puisque celui-ci est tout entier basé sur l'urgence de la lutte contre le dérèglement climatique.

..., écrits en 2016 dans son ouvrage intitulé Révolution. Réconcilier la liberté et le progrès, cette phrase résume le défi, pour ne pas dire le paradoxe, que doit résoudre ce projet de loi constitutionnelle, dont l'objet est d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Avant de parler de la liberté, parlons du progrès. Le présent projet de loi, fidèle à l'engagement du Président de la République et au travail mené par la Convention citoyenne pour le climat, constitue un progrès historique vers une société plus écologique – j'utilise le mot « écologique » à dessein et dans son sens premier – , c'est-à-dire vers une société qui aspire à un meilleur...

...ère année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde. Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique dans l'article 1er de la Constitution. Mais, au-delà de la satisfaction que nous pourrions tirer d'une telle réaffirmation de notre attachement à la cause écologiste, que pouvons-nous espérer de cette réforme constitutionnelle ? Sur le plan juridique, la portée des termes choisis fait l'objet de débats d'initiés : d'aucuns estiment que le mot « garantit » impose une obligation de résu...

...imités par son interprétation. Pour autoriser de réelles avancées, il faudrait, au-delà du symbole, introduire des notions structurantes dans la Constitution, telles que les limites planétaires ou le principe de non-régression, notions qui laisseraient moins de place à l'incertitude en garantissant de réelles avancées de la cause écologique. Par ailleurs, en ciblant seulement la lutte contre le dérèglement climatique, le texte met au second plan d'autres combats tout aussi importants. La pollution plastique, par exemple, qui étouffe nos terres et ravage nos océans, mériterait une mobilisation accrue, à la hauteur de celle que nous devons mener contre le dérèglement climatique. Permettez-moi de rappeler, cher collègue député des Bouches-du-Rhône, que, dans vingt ans, la Méditerranée pourrait être un...

Attendez un peu que je vous raconte la dernière : la République « garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pourtant, c'est le même président qui réintroduit les néonicotinoïdes dans nos champs, alors que l'Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaissent silencieusement et que nous assistons tous les jours à l'érosion du vivant. C'est une comédie que vous jouez ici ! C'est le même président qui signe un accord – le CETA – avec le Canada, qui autorise l'importatio...

... Dans un tel contexte, il nous faut un peu moins d'emphase dans la présentation du texte – je m'adresse ici tout particulièrement à M. le rapporteur, et je le dis d'autant plus volontiers que je suis moi-même, je le répète, un piètre constitutionnaliste. Ce projet de révision de la Constitution intervient alors que nos collègues examinent, en commission, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui, lui, au moins, se veut opérationnel. Vous entendiez convertir les propositions de la convention citoyenne pour le climat, mais nous constatons à nouveau que votre texte multiplie à l'envi les mesures d'ajustement marginales. C'est un texte assez gribouille, révélateur de vos insuffisances et de la faiblesse de vos ambitions. En re...

...nes, désertent les urnes, on les retrouve dans la rue, dans les associations, dans les collectifs. Ce sont eux qui nous rappellent, avec les grèves lycéennes, avec l'« Affaire du siècle », qu'il y a urgence à agir pour notre planète et pour notre démocratie. Aussi, faire inscrire par voie référendaire la préservation de l'environnement, la sauvegarde de la diversité biologique, la lutte contre le dérèglement climatique au premier des articles de notre Constitution représente-t-il une avancée, avant tout symbolique certes, mais certaine, que je ne peux que soutenir, en tout cas sur le principe. Car il ne faut pas se leurrer. La fin politique de cette opération est tout autre et ne doit pas être masquée par les moyens utilisés pour y parvenir. Pour reprendre une métaphore un peu connue, l'arbre du réf...