Interventions sur "détenu"

Il vise à insérer, après l'alinéa 17, une dixième mesure de sûreté : « Se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation. » Nous avons en effet constaté que certains détenus terroristes étaient atteints de graves troubles psychologiques ; le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur Laurent Nunez estime leur proportion à 12 % des inscrits au FSPRT.

...rtain que les numéros des alinéas cités dans le dispositif de l'amendement soient les bons, leur place ayant pu changer entre l'examen en commission et celui en séance. Il s'agit de réfuter l'idée qu'il existerait un débat contradictoire au sein de la commission pluridisciplinaire chargée d'évaluer les personnes susceptibles de faire l'objet d'une mesure de sûreté. En effet, dans la réalité, les détenus concernés ne sont que très rarement conviés à cette commission. Ils ont pourtant besoin d'être informés, de comprendre ce qui va leur arriver et de savoir pourquoi on leur impose ces mesures. Se contenter d'ordonner celles-ci verticalement, sans explications, produirait un objectif contraire à celui qui est visé, à savoir la prévention de la récidive : faute d'expliquer les mesures adoptées, le ...

Nous proposons que les détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou les DCSR bénéficient d'une information contradictoire au sein de la commission compétente. En effet, ces classifications entraînent souvent un changement des pratiques lors de la détention, par exemple la transmission des plats à travers des passe-menottes. Nous avons plusieurs fois souligné l'importance du contradictoire au cours de ce ...

...amendement au nom de l'ensemble du groupe Libertés et territoires. Nous avons été sidérés par la vague d'attentats terroristes face auxquels nous devons trouver, par l'intelligence collective, un paradigme nouveau. Nous proposons donc que, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le taux de risque de récidive parmi les détenus terroristes islamistes et les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ce qui nous permettra d'y voir plus clair.

Je prends note de vos propos, madame la ministre. Je souhaite que ces informations sur la radicalisation en détention, ainsi que sur la prise en charge des détenus dits radicalisés et de ceux condamnés pour des faits de terrorisme, soient communiquées aux 577 députés. Je serais heureux de recevoir tous les éléments concernant leur taux de récidive et les dispositifs instaurés, que je n'ai pu obtenir dans les établissements pénitentiaires que j'ai visités. Cela étant, je ne doute pas que vos services ont travaillé sur ce sujet, et qu'ils ont beaucoup à ra...