Interventions sur "détenu"

...'hui l'audition, initialement prévue la semaine dernière, des deux personnes qui se sont succédé à la direction de cette maison centrale d'Arles. Mme Corinne Puglierini, qui était cheffe d'établissement jusqu'en février 2022, venait de quitter ses fonctions au moment de l'agression. Elle est toutefois la plus à même de répondre aux questions qui se posent sur la façon dont étaient gérés les deux détenus, sur l'évolution du comportement de M. Elong Abé et sur les conditions de détention de M. Colonna. M. Marc Ollier, est chef d'établissement de la maison centrale depuis fin février 2022 ; il était donc en poste au moment des faits.

...e cheffe d'établissement. Confirmez-vous qu'entre le 18 février et le 1er mars, date de l'entrée en fonction de votre successeur, le poste de direction était vacant ? Notre objectif n'est pas de mener une enquête judiciaire mais la question de la préméditation et, surtout, de la dissimulation peut en l'occurrence se poser. Comment est-il possible de détecter ce type de comportement de la part de détenus radicalisés ? Était-ce le cas de M. Elong Abé ?

...e à la maison centrale d'Arles, j'ai constaté que la salle de surveillance comporte deux écrans divisés en neuf tuiles – de petits écrans – et que l'établissement compte 280 caméras. Vous m'avez également fait part de l'existence de trente scénarios, sur lesquels vous nous donnerez des précisions. Le poste de centralisation de l'information (PCI) se concentre en particulier sur les mouvements des détenus, les accès et les ateliers, le PIC du bâtiment A permettant d'accéder aux images de quarante-six caméras internes et de neuf caméras externes. Or, à l'heure du drame, une opération de maintenance aurait empêché les surveillants de visionner la salle de sport. Que s'est-il passé ? Par ailleurs, selon la presse de ce jour, Elong Abé a comparu devant dix commissions pluridisciplinaires uniques ent...

À vous entendre, on a le sentiment que Franck Elong Abé était un détenu quasiment classique ou du moins qu'il était en train de le devenir ! La circulaire de la direction de l'administration pénitentiaire du 18 décembre 2007, qui concerne l'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés, précise que la candidature des DPS aux activités offertes en détention doit faire l'objet d'un examen attentif. Il me semble...

...demandait depuis des années lui soit refusé ou bien s'agit-il d'une décision extérieure ? La question se pose depuis des années, la centrale d'Arles n'étant pas la même prison que celle dans laquelle il souhaitait être accueilli en Corse. L'assassin d'Yvan Colonna, transféré, a le statut d'auxiliaire sport alors que d'autres lui ont été refusés et qu'il a un passé de djihadiste et un parcours de détenu comportant des incidents. Est-il classique que, malgré plusieurs incidents en cours d'incarcération et une radicalisation non dissimulée, un détenu bénéficie ainsi d'une certaine latitude de mouvement, alors même qu'il est particulièrement signalé et a aussi prouvé, hélas, qu'il était particulièrement dangereux ? Je m'étonne qu'un détenu comme Yvan Colonna, auquel était attachée une symbolique p...

Je n'ai pas eu de réponse sur une éventuelle protection particulière accordée aux détenus à forte charge politique.

Cela signifie être davantage accompagné que les autres détenus lorsqu'il pratique des activités extérieures.

...prison – neuf ans pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, plus quatre ans pour prise d'otages à l'unité hospitalière de surveillance aménagée de Lille-Seclin –, or il sortait en octobre 2023. Il aurait donc fait près de neuf ans. Avez-vous été amenés à donner des avis pour qu'il bénéficie de ces remises de peine exceptionnelles, quand Yvan Colonna, sans être un détenu modèle – il avait son petit caractère –, recevait des avis unanimement défavorables de la commission locale à ses demandes de retrait du registre des DPS ? Quelle était la motivation de ces avis défavorables ? Était-elle liée à son parcours ou à l'acte qu'il avait commis ? S'il s'agit de l'acte, on a deux poids deux mesures, et M. Elong Abé est « chouchouté » dans son parcours. Vous n'avez pas f...

...Dans une première phase, il montre des troubles de la personnalité, est très virulent, a du mal se mettre dans le cadre puis, soudainement, dans une deuxième période, son attitude s'arrondit et, à force de patience, il obtient différents avantages pour préparer sa réinsertion. Je ne serai jamais de ceux qui disent qu'il ne faut pas préparer la sortie et donner la chance de se réinsérer à tous les détenus. Néanmoins, une question me taraude : comment accorder autant de libertés – retour à la détention de droit commun, poste d'auxiliaire de sport – à quelqu'un qui n'a pas voulu se prêter à l'évaluation de sa radicalisation ? On ne peut pas dire que cet outil fantastique, inventé par l'administration pénitentiaire face à la montée de l'islam radical en France, en 2014, a échoué ; il n'a même pas ét...

Dans le cadre des auditions que nous avions réalisées avant l'incident, il nous avait semblé que l'administration pénitentiaire souhaitait évaluer systématiquement tous les détenus TIS en QER. Bien entendu, le faible nombre de places disponibles conduit à établir des priorités, mais l'objectif n'est-il pas d'évaluer 100 % des TIS ?

...agressé une infirmière, mis le feu à sa cellule, provoqué du tapage, pratiqué des automutilations ? En somme, a-t-il eu une attitude de nature à empêcher la levée de son statut de DPS ? Quand bien même le délit de blasphème n'existe pas en droit français, l'assertion selon laquelle Colonna aurait blasphémé vous semble-t-elle crédible ? Était-ce dans son caractère d'être provocateur à l'égard des détenus de religion musulmane ? Avait-il seulement intérêt à créer l'incident avec eux ?

Nous comprenons votre émotion et vous remercions de vous livrer à cette audition de manière aussi sincère et complète. La commission des lois travaille sur les questions relatives à la détention depuis le début de la législature et nous savons que votre tâche est très difficile, combien la gestion des détenus djihadistes représente un défi immense et que vous travaillez quotidiennement pour assurer notre sécurité. La représentation nationale, par ma voix, vous assure de sa plus grande reconnaissance.

Est-il habituel de permettre à un auxiliaire de procéder à l'entretien, en l'occurrence de la salle de sport, pendant qu'un détenu classé DPS, et pas n'importe lequel puisqu'il s'agit d'Yvan Colonna, y fait du sport ? La pratique n'est-elle pas plutôt d'attendre que la salle soit vide ?

Pouvez-vous confirmer qu'en détention, Colonna était systématiquement accompagné ou à proximité d'un autre détenu corse, en l'espèce Mattei, conformément à une pratique courante pour les détenus corses et basques visant à éviter les agressions ? Pouvez-vous confirmer que cette semaine-là, comme par hasard, Mattei n'était pas là ?

... n'est ni la première ni la dernière fois –, qu'Yvan Colonna a crié. Ces cris ont-ils été entendus par des gardiens ou des prisonniers ? Par ailleurs, avez-vous été informés d'un éventuel problème entre M. Elong Abé et M. Mattei quelques jours avant l'agression de M. Colonna ? Plus généralement, j'ai été un peu étonné de vos réponses, que je ne mets aucunement en doute. Elong Abé fait partie des détenus qui ont été sur des théâtres d'opérations, en Afghanistan, en Syrie ou en Irak, qui ont donc été amenés à tuer des personnes. Les psychiatres s'accordent à dire que quiconque a tué a tendance à recommencer, sous l'effet de pulsions sanguinaires pathologiques. Que vous, responsables de la prison où était enfermé Elong Abé, n'ayez pas eu connaissance de ce qu'il avait fait en Afghanistan est pour ...

L'évaluation des détenus en vue de leur sortie n'est pas faite uniquement par le directeur de la maison d'arrêt. Elle suit tout un processus. Nous en avons adopté un, il y a quelques mois, pour la sortie des détenus qui ont été sur les théâtres d'opérations. Dorénavant, il existe une vraie procédure pour évaluer leur dangerosité avant leur sortie.

Chers collègues j'ai souhaité que nous nous réunissions, en présentiel et en visioconférence, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée à l'encontre d'Yvan Colonna, le 2 mars dernier, par un codétenu lié à la mouvance islamiste djihadiste. Après avoir échangé avec certains élus, de l'Hexagone comme de Corse, nous avons considéré que la commission des lois se devait de mener des auditions pour comprendre le déroulement des faits ; le parcours en détention d'Yvan Colonna, son classement en détenu particulièrement signalé (DPS) et les raisons de son non-transfèrement dans une prison en Corse ; a...

Vous avez dit que ce qui s'est passé « n'est pas dans l'ordre des choses » dans l'histoire de l'administration pénitentiaire et pour la maison centrale d'Arles. Les faits sont d'une très grande gravité pour le détenu, Yvan Colonna, ainsi que sa famille, et ont des conséquences politiques énormes. Vous avez insisté sur le fait que la maison centrale d'Arles avait un bon taux de couverture – il n'y a eu ni pénurie de personnel, ni suroccupation, avec toutes les conséquences qu'elle entraîne sur la nervosité des détenus et les animosités entre eux. La maison centrale est un établissement moderne avec des cellul...

Nous ne pouvons en effet pas mener d'enquête parlementaire car une enquête judiciaire a été diligentée. En revanche, l'enquête administrative ne nous est pas opposable : nous pouvons interroger le directeur de l'administration pénitentiaire sur ces points. Pouvez-vous préciser comment deux détenus classés DPS, peuvent se retrouver seuls durant dix minutes dans un même lieu ? Cela est-il courant ? Y a-t-il eu un défaut de surveillance ? Comment cela s'est-il précisément passé ?

... théorie, d'exercer une activité rémunérée ou de suivre une formation professionnelle. Pourquoi cette personne a-t-elle pu bénéficier d'un tel contrat ? Ensuite, pourquoi a-t-on accordé à ce monsieur des réductions de peine ? Alors qu'il a été condamné à un total de treize ans et demi de prison, il devait sortir en 2023, soit neuf ans seulement après sa remise aux autorités françaises. Seuls des détenus modèles peuvent obtenir un tel traitement – certainement pas des djihadistes, encore moins lorsqu'ils ont provoqué plus de cinquante incidents en prison. Il faudra apporter des réponses aux questions que soulève ce qui s'apparente incontestablement à un régime de faveur. Par ailleurs, pouvez-vous confirmer qu'il y a bien une commission de surveillance des djihadistes à la centrale d'Arles, cens...