Interventions sur "détenu"

...on professionnelle a pris plus ou moins de temps selon les régions. J'en parle en connaissance de cause : lors de mes premières visites de prisons en Auvergne-Rhône-Alpes, en 2017, il n'y avait aucune activité de ce type. Je sais que c'est en train de revenir, qu'il faut du temps pour s'approprier la réforme. Sommes-nous revenus à un niveau satisfaisant en matière de formation professionnelle des détenus ? Quels sont les progrès à réaliser et avec quels leviers d'action, pour que les régions avancent davantage sur ce sujet ? Ma dernière question porte sur la détention provisoire, dont on a très peu parlé. C'est le premier facteur de la surpopulation carcérale. Vous y avez accordé une attention particulière dans le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui vient d'être a...

Nous achevons nos auditions avec vous. La diversité de vos profils professionnels et de vos travaux devrait nous permettre d'approfondir notre rapport d'enquête dans de nombreux domaines : le lien prison-nation, l'attractivité des métiers, la valorisation des ressources humaines, la santé des détenus, etc. Nous avons déjà abordé ces thèmes mais nous aimerions dégager à leur propos une vision plus prospective. Je vous demanderai d'effectuer un exposé introductif de cinq minutes. Vous pourrez également nous adresser ultérieurement des contributions écrites.

...Nous concluons aujourd'hui quatre mois d'audition et votre regard sur les profondes évolutions de l'administration pénitentiaire ces vingt dernières années nous sera certainement utile mais nous aimerions également ajouter une dimension prospective à nos travaux. Lors d'une discussion informelle avec le Président, nous nous demandions par exemple si la population carcérale tendra vers les 80 000 détenus, comme certaines études semblent l'indiquer. Serait-il souhaitable d'atteindre de tels niveaux ? Quelle est la place de la prison dans notre pays ? Si la capacité augmente, il faudra encore développer le parc immobilier ainsi que les effectifs, alors même que l'administration pénitentiaire souffre d'un déficit d'attractivité. Quelle politique pénale faudrait-il envisager pour maintenir la popula...

Vous mettez le doigt sur l'acceptabilité de ce projet en centre-ville plutôt qu'en ruralité profonde, à l'abri des regards, ce qui complique la prise en charge des détenus bien que cela favorise l'implantation de l'établissement sur des modalités pratiques. Ma dernière question sera sans doute un peu provocatrice : elle concerne l'encellulement individuel. Il m'a été rapporté à plusieurs reprises que l'encellulement individuel avait pu conduire à une recrudescence de suicides, parfois le jour précis où le codétenu quitte la cellule partagée. Des demandes de cellu...

J'entends que ce choix ne peut être proposé en maison d'arrêt. Lors d'auditions précédentes, j'avais posé cette question différemment : si nous disposions d'1 million d'euros, faudrait-il les utiliser pour un encadrement avec des activités, permettant par exemple au détenu de sortir plus de dix heures de sa cellule par jour, ou serait-il plus utile de consacrer ce budget à la construction de nouvelles places ? La défenseure des droits a indiqué qu'elle préférerait consacrer ce budget à la construction de nouvelles cellules.

... publics peinent à les corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous en avons expressément exclu les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. Il nous a en revanche semblé essentiel de vous entendre au sujet de votre mission éducative en milieu pénitentiaire. Votre audition marque le début d'une séquence consacrée aux détenus mineurs. En effet, nous rencontrerons ensuite des directeurs d'établissements pénitentiaires accueillant des mineurs. Le sujet de l'accueil des mineurs a déjà été abordé lors de multiples auditions et visites de terrain. Les membres de cette commission examinent et travaillent sur la question du milieu pénitentiaire depuis de nombreuses années. La thématique qui nous intéresse aujourd'hui revêt ...

La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation que notre rapporteure vous rappellera dans un instant. Cette table ronde conclut une séquence consacrée aux détenus mineurs commencée avec l'audition de la protection de la jeunesse. Notez que nous avons expressément exclu de notre champ d'investigation les établissements gérés par la protection judiciaire de la jeunesse. Il nous a en revanche semblé essentiel de vous entendre en raison de votre expertise concernant la prise en charge des mineurs incarcérés. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de multiples a...

Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le profil des mineurs détenus et les peines purgées ?

...rogrammes de travaux prochainement envisagés ? Je m'étonne et me réjouis que l'encellulement individuel puisse être respecté pour les mineurs, quand ce n'est malheureusement pas le cas pour les adultes. Existe-t-il un mécanisme conduisant le magistrat à décider de l'incarcération d'un mineur en fonction de la disponibilité des cellules ? En effet, je m'étonne de la constance du nombre de mineurs détenus et du fait que l'encellulement individuel soit respecté. Enfin, l'insuffisance de la prise en charge éducative des mineurs détenus est dénoncée depuis longtemps. En effet, 25 % des jeunes détenus reçoivent moins de sept heures de cours hebdomadaires, 70 % moins de douze. Dans les prisons d'Île-de-France accueillant près d'un quart des mineurs, il peut s'écouler un mois avant que les jeunes renc...

Quelle est la durée de détention moyenne ? Que peut-on entreprendre lors d'une détention courte ? La détention provisoire étant majoritaire, il me semble que le jugement intervient pour libérer le détenu, dans une logique allant souvent à l'encontre de ce qu'on aurait voulu qu'il retienne de son parcours judiciaire. Comment les familles s'impliquent-elles ? Comment faites-vous pour les impliquer ? Si les mineurs aiment souvent être à deux en cellule, l'encellulement individuel est-il vécu comme une punition supplémentaire ?

...rs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Cette table ronde intervient alors que nous nous sommes déjà penchés sur de nombreuses thématiques carcérales, y compris évidemment celle qui vous concerne plus particulièrement, notamment à l'occasion de nos visites de terrain. La qualité de la prise en charge sanitaire des personnes détenues est en effet l'un des meilleurs indicateurs pour mesurer le degré de modernité d'un système pénitentiaire. C'est d'abord une question de respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Au-delà, celui qui sort de prison en bonne santé sera mieux armé pour se réinsérer dans la société : cela vaut singulièrement pour la prise en charge des troubles psychologiques et psychiatriques...

...l en suivant une thématique différente. Aujourd'hui, nous sommes amenés à parler de l'accès aux soins en prison. Comment se fait-il aujourd'hui, comment se faisait-il hier et comment se fera-t-il demain ? Bien que des améliorations soient nécessaires, il est intéressant de constater que le milieu pénitentiaire a su mettre en place des structures qui tentent de mieux prendre en charge la santé des détenus. Quelles améliorations pourraient être menées selon vous ? Nous attendons de vous à la fois cette rétrospective et cette projection dans l'avenir.

... La carence de professionnels de soin en milieu pénitentiaire reflète-t-elle celle des professionnels de soin en général ou relève-t-elle d'autres facteurs pénalisants ? Vous paraissez soucieux des problématiques liées à la sortie. Cependant, il semble que la détention permette de faire davantage accéder aux soins des personnes qui en étaient écartées. Que faire pour que les parcours de vie des détenus soient toujours en progression ? Certaines personnes auditionnées ont établi un lien entre la surpopulation carcérale et le suicide. Certains ont rapporté que la solitude contribuait à augmenter le risque de suicides, tandis que d'autres soulignaient que la surpopulation créait des problématiques d'accès aux soins et aux professionnels de santé. Quel est votre point de vue ? Pourriez-vous expl...

Nous sommes conscients de ce problème qui isole encore davantage les détenus.

...os visites sur le terrain, y compris le sujet qui vous concerne plus particulièrement. Dans le cadre d'un état de droit veillant au respect de la liberté de conscience pour tous, et peut-être davantage pour les personnes privées de la plupart de leurs autres libertés, l'exercice du culte dans le milieu pénitentiaire est essentiel. Cependant, les contours de vos interventions auprès des personnes détenues restent parfois méconnus ; c'est pour cette raison que nous vous interrogeons ce soir et qu'il nous a semblé essentiel de vous entendre conjointement, notamment à une époque où la religion sert parfois de prétexte à des radicalisations violentes, dangereuses pour la société et rendant parfois particulièrement hypothétique la réinsertion après la prison.

...ureusement à endiguer depuis plusieurs décennies. Cette surpopulation carcérale peut entraîner des conséquences que nous tentons de mesurer, tout en cherchant à comprendre comment y remédier, notamment en matière de réponse pénale ou de conditions de détention. Nous avons notamment eu l'occasion d'évoquer le parc immobilier et sa rénovation, l'encadrement et l'accompagnement dont bénéficient les détenus, à travers les ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire, mais aussi par les associations, les entreprises et d'autres acteurs qui leur offrent des chances de réinsertion supplémentaires. Parmi les thématiques intéressant nos collègues du groupe Les Républicains figuraient également la radicalisation en prison et la laïcité, des sujets que nous voudrions explorer afi...

...à la demande du groupe Les Républicains, auquel j'appartiens, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, pour laquelle nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Nous commençons avec vous ce matin par une séquence consacrée à la radicalisation en prison. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation voire la sur-radicalisation en détention font peser la sécurité du pays. L'administration pénitentiaire s'est placée en ordre de bataille pour relever le défi, notamment à travers l'action de la mission que vous dirigez. Le sujet a par ailleurs été abordé à plusieurs reprises au cours de notre ...

...e l'administration pénitentiaire. Cette première table ronde réunit des associations menant une réflexion sur la question carcérale. La suivante réunira des associations intervenant en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adressé embrasse ces deux aspects. En termes de méthode, il vous sera demandé de proposer un exposé de cinq minutes maximum pour permettre des échanges de questions et de réponses. À l'issue de l'audition, et jusqu'à mi-novembre, vous avez la possibilité de nous transmettre des communic...

...nistration pénitentiaire. La première table ronde a réuni des associations à dominante réflexion sur la question carcérale. Celle-ci réunit des associations à dominante intervention en milieu carcéral. Nous avons bien conscience que l'un ne va pas sans l'autre et que nous ne pouvons pas réfléchir à la question pénitentiaire sans la connaître de l'intérieur. Nous ne saurions intervenir auprès des détenus sans mener une réflexion à propos de la prison. C'est la raison pour laquelle le questionnaire qui vous a été adressé embrasse ces deux aspects. Cet après-midi, nous vous proposons de nous faire part d'un exposé d'une durée maximum cinq minutes par organisation. Cela nous permettra d'échanger plus de trente minutes sur les propos qui auront été les vôtres. Si vous avez besoin de nous envoyer de...

...remarquez plus nous construisons plus nous remplissons. M. Emmanuel Macron a pour idée de fermer des prisons insalubres et de donner davantage de dignités à certains endroits. Aux Baumettes, personne ne se plaindra du plan de rénovation. Si nous créons des places rapidement surpeuplées, nous courrons dernière un Graal inatteignable. Dans d'autres pays, il ne s'agit pas d'une quête permanente. Les détenus disposent d'activités, ils sortent de leur cellule entre cinq et huit heures par jour et ils disposent d'une cellule suffisamment grande pour deux voire trois détenus. Certains d'entre eux demandent d'ailleurs à ne pas être seuls en cellule. Ne devrions-nous pas penser la surface au sol par détenu et un accompagnement de qualité ? Je n'oublie pas que cet accompagnement est également valorisé. De...