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Au centre pénitentiaire des Baumettes, où je me suis rendue, la situation est particulière puisqu'un couloir relie, au sein du même établissement, le XIXe au XXIe siècle : un bâtiment historique et un bâtiment flambant neuf, inauguré en mai dernier. Dans le bâtiment ancien, comme vous le savez, les conditions de détention sont difficiles pour les détenus comme pour le personnel de l'administration pénitentiaire. Quant au nouveau bâtiment, il est encore en période de rodage, et l'on s'efforce de remédier aux petits problèmes qui subsistent. Ainsi, quand j'étais sur place, il n'y avait pas d'eau chaude, ce qui n'est pas anodin au mois de novembre… Je tiens en premier lieu à appeler l'attention sur l'accès des détenus aux soins. Je me suis entrete...
J'approuve sans réserve vos propos liminaires, madame, sur l'état de nos établissements pénitentiaires et la surpopulation carcérale. Je souhaite mettre l'accent sur la fermeture de nombreux établissements spécialisés dans les troubles mentaux, alors que de nombreux détenus souffrent de troubles psychiatriques, parfois très lourds, qui les poussent à un comportement violent. Cela provoque des difficultés dans les relations avec les autres détenus et des difficultés pour les agents, appelés à faire face à des situations qu'ils n'ont pas appris à maîtriser car ce n'est pas leur métier. Bien entendu, les moindres des difficultés ne sont pas pour les détenus qui souffr...
...nouveaux arrivants ? Quel est, par ailleurs, votre avis sur la situation des prisonniers basques et corses ? Ces gens sont répartis dans toutes les prisons françaises, en général très loin de leurs familles, qui subissent une double peine compte tenu de la durée et du coût des transports pour aller au parloir à Fresnes ou à Fleury-Mérogis. Cette situation ne contribue pas à la réinsertion de ces détenus. Quand ils sont classés comme détenus particulièrement signalés (DPS), ils ne peuvent pas revenir dans les prisons corses ou basques, alors qu'ils ont parfois déjà purgé des peines considérables, pouvant aller au-delà de vingt ans. Certains d'entre eux, en outre, ne peuvent pas facilement être changés de prison, ne serait-ce que pour leur propre sécurité. Dans les processus d'abandon de la viole...
...onne initiative de la commission des Lois, nous sommes tous allés visiter des prisons, où nous avons pu identifier nombre de problèmes. Pour ma part, je voudrais apporter un éclairage sur deux points positifs que j'ai relevés : l'engagement remarquable des personnels et le développement d'activités socioculturelles. L'accent doit être mis sur ces activités car, comme vous l'avez rappelé, certains détenus passent vingt-deux heures sur vingt-quatre dans leur cellule. Les points négatifs sont bien connus : surpopulation, insuffisance des soins médicaux, failles de sécurité. L'introduction de stupéfiants et de téléphones portables est source de crispations, voire de violences au sein des établissements. Les surveillants s'estiment aussi démunis face au phénomène de radicalisation. Même lorsqu'ils s...
Avec M. Stéphane Mazars, j'ai visité hier la prison de Druelle, l'unique maison d'arrêt du département de l'Aveyron. Nous n'avions pas pu le faire au moment où les visites coordonnées avaient été organisées. Comparée à la moyenne du parc pénitentiaire français, la prison de Druelle détonne. C'est un établissement de petite taille où, de l'avis de tous ceux que nous avons rencontrés – détenus, surveillants, représentants du personnel, membres de la direction –, les conditions de travail et de détention sont bonnes, voire très bonnes. Ce constat, qui fait plaisir à entendre, ne nous a pas empêchés d'aborder les problématiques qui se posent ailleurs. Ma question est à cheval sur les deux premiers thèmes. Sa première partie porte sur l'encellulement individuel prévu par la loi de 2009....
...votre avis, comment cet objectif affiché peut-il se réaliser et à quel terme ? La surpopulation carcérale est très inégale, ce qui provoque une vraie rupture d'égalité entre les personnes selon qu'elles sont incarcérées en Île-de-France ou ailleurs. La surpopulation carcérale aggrave la sanction, qui n'est d'ailleurs pas le but exclusif de la peine. Il faut penser à la nécessaire réinsertion des détenus, dans laquelle les surveillants jouent un rôle essentiel quand ils sont en nombre suffisant pour ne pas être transformés en simples porteurs de clés. Que pensez-vous de la régulation carcérale ? Pourquoi échoue-t-elle au point que la surpopulation atteigne des niveaux aussi inquiétants ? Pourquoi les secteurs de semi-liberté restent-ils vides ? J'ai écrit au procureur et à la présidente du trib...
...ué que la situation ne faisait que s'aggraver, car ce taux d'occupation était de 168 % en 2016 : un cap inquiétant a donc été franchi. Une corrélation avec la proximité de la prochaine consultation référendaire et une exacerbation des tensions susceptibles d'en résulter n'est certes pas à exclure. À ce constat vient malheureusement s'ajouter celui d'un sous-effectif chronique de personnels : les détenus ne sont surveillés que par 140 personnes, toutes catégories confondues, soit 25 le jour et 10 la nuit. Il n'y a ni équipes de fouille ni équipe de transfèrement ; quant aux extractions, elles sont compliquées par des contraintes matérielles caractéristiques des outre-mer. Il n'y a pas non plus d'équipes d'intervention et de sécurité, ce qui provoque un profond sentiment d'insécurité chez les per...
Je ne partage pas totalement le point de vue de Mme la Contrôleure générale concernant les téléphones portables. Les détenus ont sans doute besoin de garder un lien avec leur famille, mais ces téléphones donnent quand même lieu à bien des dérapages et des difficultés. Je souhaiterais revenir sur les conditions de détention et sur l'encellulement individuel. La loi pénitentiaire de 2009 a déjà été évoquée et nous sommes bien d'accord sur le fait que la prorogation, de 2014 à 2019, de la dérogation au principe d'encell...
Madame la Contrôleure générale, je vous remercie de votre travail. Vous avez la lourde tâche d'assurer le respect des droits fondamentaux des détenus, mais aussi celui des droits du personnel pénitentiaire, donc de faire en sorte que ce personnel ait des conditions de travail dignes et que sa sécurité soit assurée. Cette sécurité est perpétuellement mise en cause et, la semaine dernière encore, dans un établissement pénitentiaire, un bouton de talkie-walkie n'a pas fonctionné alors qu'il y avait une urgence. S'il est désormais difficile non s...
...pour les Noirs et une prison pour les Blancs, une prison pour ceux qui avaient des moyens et une prison pour ceux qui n'en avaient pas, avec, parfois, dix-huit personnes dans une même cellule. Nous sommes parvenus à la faire fermer et à la faire reconstruire. C'est peut-être l'une des solutions que l'on pourrait reprendre : faire raser, parmi toutes les prisons, celle dans laquelle la dignité des détenus est le plus insupportablement mise à mal. Je suis membre d'un cabinet d'avocats qui avait attaqué l'État en raison des conditions indignes dans lesquelles se trouvait la prison de Caen. Nous avons fait condamner l'État, mais nous n'avons pas réussi à obtenir la fermeture de la prison. Cela aurait été possible si le ministère de la justice avait été condamné sous astreinte à remettre le bâtiment...
Avant tout, je tenais à vous remercier, madame la présidente, de m'accueillir dans votre Commission, et vous, madame Hazan, pour la qualité de vos interventions. Au cours des échanges précédents, le problème de la santé – notamment psychologique – a été évoqué à plusieurs reprises. Cette préoccupation vaut pour les détenus, mais aussi pour le personnel. Avez-vous des éléments statistiques sur la santé psychologique des personnels ? On peut craindre que l'administration pénitentiaire soit affectée par un phénomène similaire à celui dont on entend parler dans la gendarmerie. Des actions de prévention et d'accompagnement du personnel sont-elles prévues quand les situations sont difficiles ? J'ai rencontré des person...
Il ne faut rien laisser aux magistrats ! Il ne faut pas leur faire confiance. Nous ferions baisser de 10 000 le nombre des détenus en France en cessant d'abuser de cette pratique !