Interventions sur "détenu"

...ation pénitentiaire, dans la mesure où c'est un facteur déterminant de réinsertion. Il existe une corrélation entre l'augmentation de la récidive chez ceux qui sortent de prison et l'inexorable baisse du travail en prison. Pour favoriser le sentiment d'utilité sociale, la constitution d'une identité en prison et un certain rapport aux règles, il faut développer le travail en prison. En Suède, les détenus sont occupés de cinq à sept heures par jour ; le Conseil de l'Europe a même fixé une durée minimale d'occupation en prison. En France, le temps de travail journalier n'excède pas une à deux heures. Je ne prétends pas être aussi expert sur le sujet que mon collègue Philippe Gosselin, mais j'ai visité quelques prisons et le taux de sous-occupation des détenus y est évident. Se pose aussi la quest...

Je tiens à souligner l'importance de l'aspect culturel et notamment de l'accès à la culture pour les détenus. Il serait intéressant d'intégrer dans les futures prisons des bibliothèques, des lieux d'accès à la culture.

Tout à fait. Pour les plus récents, il s'agit souvent d'un manque de places : des établissements de 400 ou 500 détenus ont seulement quarante ou cinquante postes de travail. C'est sous-dimensionné dès l'origine. Parfois aussi, c'est une porte trop petite qui ne permet pas aux camions d'entrer dans l'établissement, et ainsi de suite ; les obstacles architecturaux peuvent être multiples. C'est pourquoi Philippe Gosselin et Laurence Vichnievsky mettent l'accent sur le caractère essentiel de la conception architectu...

...s, mais je ne crois pas utile de les inscrire dans la loi : la preuve est qu'elles existent d'ores et déjà. Je crains qu'une inscription législative ne s'avère contre-productive parce que trop contraignante. Les projets de ce genre ne se décrètent pas : ils supposent des partenariats forts, une véritable volonté et une dynamique locale, qu'il faut encourager en vue de la réinsertion des personnes détenues. Cet objectif se trouve de manière diffuse dans l'ensemble de ce projet de loi. Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

J'ai appris, à la faveur d'un cas particulier dont je saisirai la ministre, que les intervenants bénévoles en milieu carcéral pour favoriser la réinsertion des détenus se voyaient imposer une limite d'âge. Cela ne me paraît pas pertinent. Je ne me souviens plus de l'adage…

...tres pénitentiaires depuis 2016 mais elle a commencé à s'appliquer en réalité en 2017 et les retombées sont encore peu nombreuses. Afin de mieux prendre en considération les besoins de l'insertion, l'amendement CL420 propose d'élargir les possibilités de chantier d'insertion, à titre expérimental, afin de repenser le déroulement des peines et surtout la sortie, dans l'intérêt de la société et des détenus.

Ce sera encore une fois une demande de retrait. Vous avez raison, ces projets sont intéressants, permettent un bon taux d'insertion dans l'emploi à la sortie de détention et un accompagnement global du détenu sur le plan social et professionnel. En revanche, comme vous l'indiquez vous-même, des expérimentations sont en cours. Ce n'est qu'à l'issue de celles-ci, autrement dit l'année prochaine, qu'un bilan pourra en être tiré et que la généralisation de ce dispositif pourra être envisagée.

Je remercie Mme la garde des sceaux pour les compléments d'information qu'elle vient d'apporter. Pour avoir travaillé dans l'IAE du côté non carcéral, je suis convaincu de ses capacités et de ses réussites. On sait que cela marche bien : c'est une passerelle entre l'intérieur et l'extérieur de la prison. Continuons à travailler sur des dispositifs qui permettent aux détenus de préparer leur retour à la liberté en évitant un passage trop brutal souvent synonyme d'échec et de récidive. Augmenter le volume des expérimentations ne nuirait pas à leur bilan. À titre personnel, je voterai donc cet amendement.

Je maintiens l'amendement tout en comprenant vos arguments ; il n'y a pas d'affrontement brutal entre nous sur ce sujet. Encore une fois, il s'agit d'appeler l'attention sur la difficulté de l'employabilité d'un grand nombre de détenus. Les chantiers d'insertion ont l'avantage de coller aux besoins. Même si une évaluation est prévue en 2019, il n'y a pas de difficulté majeure à ajouter quelques éléments supplémentaires aujourd'hui. Ce serait un signal fort, non seulement vis-à-vis de nos rapports, qui, comme l'a souligné Arnaud Viala, ne trouvent pas assez souvent de traduction concrète, mais aussi parce que nous avons le véhi...

... la garde des sceaux, au nom l'ensemble de la commission car c'est un travail collectif que nous avons conduit depuis un an sur le rapport « Repenser la prison pour mieux réinsérer ». La commission des lois a travaillé en bonne intelligence et nous sommes parvenus à des conclusions partagées. Ce n'est pas tant le mot à mot qui importe que l'esprit : il est nécessaire de rapprocher de l'emploi les détenus, qui connaissent de vraies difficultés d'employabilité. Il faut ménager des passerelles entre la prison et le monde extérieur, dans l'intérêt du détenu mais aussi, et peut-être plus encore, dans celui de la société. Je suis certain, sans en connaître encore le détail, que la proposition de la garde des sceaux me conviendra très bien. Je pense que nos collègues seront eux aussi sensibles à cette ...

...nt en ce qu'il promeut l'autonomie des personnes et qu'il allège les contraintes sécuritaires. Mon amendement CL781 vise à évaluer les modules « Respeto » aujourd'hui expérimentés – évaluation qui s'inscrirait dans le cadre du rapport prévu à l'article 1er ter, qui préciserait en particulier les effets des modules sur l'évolution des violences en détention, sur la responsabilisation des personnes détenues dans le cas de la préparation de leur réinsertion, et sur l'évolution des métiers pénitentiaires.

Avis favorable. Je partage les propos de Naïma Moutchou quant à l'intérêt d'évaluer précisément la mise en place des modules de confiance expérimentés dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires depuis 2015. Ces modules permettent aux détenus de bénéficier de conditions de détention plus souples moyennant le respect de certaines règles, notamment de discipline. Il convient de procéder à une évaluation de ce dispositif qui trouvera toute sa place dans le rapport d'exécution de la présente loi.

...ne des amendements présentés par Philippe Gosselin tout à l'heure, s'inspire des travaux que j'ai pu conduire dans le cadre des groupes de travail sur la détention. J'ai piloté un groupe sur la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts, partant du principe qu'il fallait avoir des établissements dont la sécurité soit différenciée selon la dangerosité des détenus et selon le projet que l'on veut y mener. Nous avions préconisé dans notre rapport des établissements destinés très fortement à la réinsertion, que ce soit pour la prise en charge de courtes peines d'emprisonnement ou pour les fins de peine pour préparer le retour dans la société. Je me suis réjouie de la reprise de cette idée par le Gouvernement à travers les structures d'accompagnement vers l...

... nous rendre au Danemark pour voir ce qu'était là-bas le concept de prison ouverte. Je vous rappelle que nous avons en France Casabianda, à côté de Bastia, avec 200 places, ainsi que le centre de Mauzac en Dordogne, avec 251 places et rattaché à des fermes écoles : ce dispositif évite des suicides et l'angoisse de l'enfermement, et permet une resocialisation plus importante. Au Danemark, 34 % des détenus sont dans des structures ouvertes ; en Finlande, ils sont 32 % et en Suède 24 %. Nous avons conclu, à la commission des Lois, à la création de centres de détention à sécurité allégée, qui auraient concerné environ 10 % des personnes incarcérées, ce qui représenterait quelque 7 000 personnes. Comment se situent les SAS par rapport aux prisons ouvertes ou aux centres de détention à sécurité allégé...

Je tiens beaucoup à cet amendement, dont Robin Reda a parlé précédemment : il s'agit de réaliser une évaluation beaucoup plus fine de la récidive. Il est demandé au Gouvernement d'évaluer le taux de récidive et de réitération en fonction des conditions de détention, de la catégorie d'établissement pénitentiaire d'affectation, du régime de détention, de la nature des activités que le détenu aura suivies en détention : y a-t-il travaillé, reçu une formation ? Quel est l'impact de cette prise en charge sur le taux de récidive ? Il y a quinze jours, j'ai exhumé un rapport de 1955 dans lequel il était écrit qu'en la matière, l'administration pénitentiaire ne faisait que de grossières approximations. Malheureusement, nous avons peu progressé et j'espère que le Gouvernement pourra nous do...

Il est toujours utile de renforcer les outils statistiques du ministère de la justice, mais je suis surpris de voir qu'on ne s'intéresse qu'aux conditions de détention, et non au profil des détenus. Il peut être éminemment utile de croiser les données et de les analyser en fonction de l'âge du détenu, s'il s'agit de sa première condamnation effective à une peine de prison, si c'est son premier séjour en prison, s'il est déjà récidiviste, pour appréhender l'effet des conditions de détentions. Mais peut-être s'agit-il d'un oubli ?

Il ne s'agit pas d'un oubli : mon amendement s'inscrit dans la continuité des travaux que nous avons menés au sein de la commission des Lois. Nous nous étions focalisés sur la prise en charge du détenu à l'intérieur des établissements pénitentiaires, notamment via l'activité ou le travail. Le champ a été volontairement restreint. Il ne s'agit pas de demander au Gouvernement de nous faire un état global des causes de la récidive, mais de nous concentrer sur les conséquences des différentes prises en charge sur la récidive pour les préciser, les adapter et voir ce qui marche et ce qui ne marche p...

...s incarcérées au cours de leur détention et de faire de leur passage en prison sinon un moment utile, au moins un moment qui permette une prise de conscience sur les questions de citoyenneté qui les concernent principalement. Tel est l'objet de ma deuxième question. Ne vous paraît-il pas possible de tenir davantage compte de ce que l'on pourrait qualifier de mérites et d'inconduites des personnes détenues dans leur parcours d'exécution de leur peine au travers d'une forme de « contractualisation » – même si le mot n'est sans doute pas heureux – entre les personnes incarcérées et l'administration ? Il s'agirait, comme cela se passe au Canada, d'une sorte de donnant-donnant quant au déroulement de la peine, aux objectifs de sortie et de réinsertion. Par ailleurs, la PJJ, très affectée par les eff...

...ent manquer de ces CPIP qui accompagnent les personnes sous main de justice. La situation est aussi, à mon sens, très problématique pour les surveillants de prison. Nous avons été plusieurs fois épinglés par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le système carcéral français souffre de nombreux maux, dont des effectifs très en deçà de la moyenne européenne. Avec un surveillant pour 2,5 détenus, nous avons le plus mauvais taux d'encadrement d'Europe. Les efforts budgétaires que nous consentons sont une vraie nécessité. Ensuite, la vingtaine de CEF nouveaux soulève des réserves de ma part. En effet, ce modèle de centre est aujourd'hui remis en cause. Une évaluation fine a-t-elle été menée avant de décider de leur création ? Nous savons, qui plus est, que ces CEF sont coûteux : 690 euro...

...s SAS, que vous semblez vouloir promouvoir, correspondent-elles au modèle des prisons ouvertes ? Enfin, je voudrais appeler votre attention sur des problématiques récurrentes quant aux bureaux d'aide juridictionnelle, dont l'analyse des ressources des demandeurs s'avère quelque peu erratique. On prend en considération les revenus modestes qui sont déclarés, mais l'on oublie parfois le patrimoine détenu. Cela crée des ruptures d'égalité. Cette problématique a-t-elle été soulevée à votre niveau ?