Interventions sur "détenu"

...lan carcéral, vous connaissez la situation dramatique. Vous nous proposez un budget avec une hausse principalement consacrée à la production de nouvelles prisons – ce qui est sans doute nécessaire, même si notre pays se caractérise aussi par un parc de prisons extrêmement vieillissant qui mériterait d'être restauré plus rapidement. Mais les conditions d'incarcération, à la fois pour les personnes détenues et pour les agents de l'administration pénitentiaire, sont aux limites du tolérable. Vous le savez bien. Les mouvements répétés dans les prisons ces derniers mois sont venus nous rappeler ces conditions absolument difficiles. Je salue un certain nombre d'efforts consentis en matière de diversification des peines, et notamment de suivi en milieu ouvert qui nous semble parfois préférable et de m...

...rconscription de Lorraine. Au-delà de l'émotion légitime, ce drame – qui n'est hélas pas le premier – nous interpelle. Nos forces de sécurité sont mises à rude épreuve et sont engagées sur de nombreuses opérations. Les gendarmes mobiles, par exemple, sont également sollicités pour des tâches directement liées des missions en lien avec le ministère de la Justice. Je pense notamment à l'escorte des détenus. C'est aussi le cas des personnels de sécurité relevant de votre ministère, et l'on sait la difficulté des missions dédiées aux surveillants pénitentiaires. J'ai pu moi-même le constater lors de ma visite de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu. Quels sont les engagements pris dans le PLF pour 2019 en faveur des conditions de travail des services pénitentiaires ? Quelles sont les mesures pour la ...

Madame la garde des Sceaux, je souhaite vous interroger sur le programme 107 relatif à l'administration pénitentiaire, et plus précisément sur le renforcement de la sécurité du personnel pénitentiaire. Dans les documents communiqués par votre ministère pour l'étude de la mission « Justice », vous mentionnez une estimation de 55 actes violents contre le personnel pour 1 000 personnes détenues. Ce nombre est en baisse depuis plusieurs années, ce dont on peut se féliciter, mais il reste bien trop élevé pour le personnel pénitentiaire. On peut saluer le fait que les établissements bénéficieront du déploiement des premiers dispositifs anti-drogue, de brouilleurs plus efficaces contre les téléphones portables ou de la création d'unités spécifiques. Mais, au-delà, quel budget est précisém...

Cet amendement fait suite à la mission d'information relative au régime juridique des fouilles en détention que nous avions conduite avec M. Xavier Breton. La mission d'information proposait de renforcer les moyens de contrôle des détenus, notamment en développant l'équipement des établissements pour peine en portiques à ondes millimétriques ou le contrôle renforcé des détenus avec l'aide d'unités cynotechniques, et la sécurité des établissements pénitentiaires, en poursuivant la mise en place de dispositifs anti-projection, la modernisation du système de vidéo-protection et le développement de techniques de brouillages de téléph...

Je vous remercie, chers collègues, d'être présents aujourd'hui au centre pénitentiaire de Fresnes, où notre Commission se réunit pour la première fois « hors les murs » de l'Assemblée nationale. C'est le signal, donné à l'administration pénitentiaire et à ses agents, à la justice et aux détenus, que la représentation nationale est soucieuse des sujets qui les concernent, ce pourquoi nous avons voulu venir nous rendre compte sur place de la situation et écouter ceux qui la vivent. Notre visite prolonge les travaux engagés par la commission des Lois il y a presque un an : le 6 novembre 2017, chaque commissaire s'était rendu dans les établissements pénitentiaires de sa circonscription. U...

...ymbolique, car nul ne peut prétendre embrasser en quelques heures les multiples sujets à traiter. Il n'empêche : toutes les sensibilités politiques représentées à la commission des Lois ont la volonté affirmée de travailler en bonne intelligence dans l'intérêt collectif. La question pénitentiaire est une question de société et la punition qu'est l'emprisonnement doit permettre, dans l'intérêt des détenus et de la société, la réinsertion et la prévention de la récidive. Le centre pénitentiaire de Fresnes traite aussi de la question, majeure, de l'évaluation de la radicalisation, selon une méthodologie qui pourrait être éventuellement reprise et complétée ailleurs. Nos approches et nos conceptions politiques peuvent différer, mais nous avons le devoir d'essayer de les faire converger pour traiter ...

... nous en fassions les médiateurs à l'extérieur. Nous avons à nouveau constaté ce matin que la prise en charge des soins psychiatriques en milieu carcéral est un problème difficile ; elle est faite ici avec des méthodes innovantes. Que vont faire, se demandera-t-on peut-être, des parlementaires dans les lieux de détention ? J'ai participé à la rédaction du rapport relatif à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. L'une de nos préconisations était que l'on impose des soins psychiatriques aux détenus dont l'état le commande ; actuellement, cela ne se peut, alors que c'est possible en milieu libre. L'équipe soignante que nous avons rencontrée aujourd'hui nous a dit la nécessité de modifier les dispositions législatives en ce sens. Nous espérons nourrir le projet de loi ...

Je salue l'initiative de Mme la présidente. Nous regrettons de ne pas avoir le temps d'aller plus souvent sur le terrain ; il est positif de visiter le centre pénitentiaire de Fresnes et j'invite mes collègues à revenir en petit comité. J'ai entendu ce matin dire bien des choses que nous sommes beaucoup à tenir pour des évidences : on incarcère trop ; les détenus n'ont pas assez d'activités ; on n'est pas suffisamment axé sur la prévention de la récidive. Permettez-moi d'observer que l'on ne peut pas dire que la détention coûte trop cher et que l'exécution des peines en milieu ouvert donne des résultats probants pour un coût moindre, et décider pour conclure que l'essentiel de l'augmentation prévue dans le projet de loi de la justice pour 2019, qui n'a j...

...des établissements, au risque sinon d'une décrépitude aggravée ; qu'il veuille bien visiter la prison de Varces pour s'en convaincre. La création de postes dans les SPIP et de postes de surveillants passe également par le budget de l'administration pénitentiaire, mais nous n'avons malheureusement pas la baguette magique qui nous permettrait de trouver, en un an ou en dix ans, une place aux 14 000 détenus surnuméraires incarcérés en France. Les condamnés à de courtes peines ne doivent plus être emprisonnés ; c'est ce que proposera le projet de loi portant réforme de la justice. Mais, pour qu'il n'y ait plus dans les prisons françaises de détenus surnuméraires installés dans des conditions qui, pour dire les choses en termes choisis, frôlent l'indignité, nous avons aussi la responsabilité de donne...

J'ai été frappée, au cours de notre visite, ce matin, par l'impressionnant professionnalisme des équipes, qui se livrent à un travail de fourmi pour évaluer les détenus en longues peines. Vous avez indiqué, monsieur Saffar, que les chiffes de la surpopulation carcérale étaient régulièrement communiqués aux magistrats ; comment cela influence-t-il leurs décisions ? En creux, s'il y avait davantage de places disponibles en détention, leurs décisions en seraient-elles aussi influencées ? D'autre part, il nous a été dit ce matin que l'évaluation de la radicalisatio...

...ité. Néanmoins, elles ne le sont peut-être pas toutes également sur l'ensemble du territoire : ainsi, à la prison de Brest, 25 % des personnes incarcérées le sont pour des délits routiers. Ce sont certes des multirécidivistes, mais est-ce la bonne solution ? Il serait bon de s'interroger sur la dynamique de la peine : alors que toute la durée de l'incarcération devrait préparer la réinsertion du détenu, j'ai le sentiment que l'horloge se déclenche parfois tardivement et que l'on ne s'interroge sur ce point que quelques mois avant la sortie de l'établissement. Or, la vie en prison me semble être l'un des éléments permettant la réinsertion. Á la maison d'arrêt de Brest, j'ai été frappé par l'effet de l'application du module « Respect » : les détenus étaient dans un état d'esprit que je n'ai jamai...

Il a été question du sens de la peine. Il y a une raison à ce qu'un individu soit privé de libertés, mais il apparaît que le système ne fonctionne pas puisque les détenus ont en leur possession des téléphones portables qu'ils n'ont théoriquement pas la liberté d'avoir. Dans ces conditions, une réflexion s'impose pour déterminer si l'on entend ou non les priver de ce moyen de communication et s'il faut inventer un système uniforme et réellement applicable pour ne pas porter atteinte à la crédibilité des institutions judiciaires et pénitentiaires. En bref, faut-il ...

Nous avons constaté que les détenus radicalisés ne sont pas séparés des autres détenus, et nous les avons entendu crier, ce qui indique qu'ils peuvent communiquer les uns avec les autres, et aussi avec des prisonniers qui ne sont peut-être pas incarcérés pour des faits de terrorisme ou soupçonnés de radicalisation. Je sais que c'est une difficulté pour le personnel pénitentiaire de ne pouvoir isoler ces prisonniers radicalisés qui...

...dame la ministre, nous avons suivi avec attention la couverture médiatique des évasions de cette année. Leur nombre m'a semblé plus élevé qu'au cours des années précédentes et j'aurais préféré avoir des chiffres officiels plutôt que ceux de la presse. Nos concitoyens peuvent se poser des questions sur les structures allégées, adaptées, auxquelles vous avez fait référence. Je pense notamment à ce détenu qui est parti de la prison de Casabianda et qui s'est noyé dans un lac. Dans votre plan pénitentiaire, quelle différence y aura-t-il entre une prison comme celle de Casabianda et un établissement de sécurité allégée ? Il faut pouvoir rassurer nos concitoyens. Comme nous ne sommes pas trop nombreux aujourd'hui, j'en profite pour poser une deuxième question. J'ai cru comprendre que l'administratio...

...ogations, la première ayant trait au statut de prévenu. Comme vous l'avez rappelé, M. Rédoine Faïd avait trois affaires pendantes au moment de son évasion. Étant prévenu, il n'était pas affecté dans un établissement pour peine, par exemple une maison centrale qui aurait été mieux armée en termes de sécurité. À ma connaissance, une demande avait été faite et elle avait été refusée. Que fait-on des détenus dangereux qui sont incarcérés sous ce statut de prévenu ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les mesures que vous allez proposer à ce sujet dans la prochaine loi de programmation et de réforme pour la justice ? Ma deuxième question porte sur le renseignement pénitentiaire qui, au cours des dernières années, a été beaucoup utilisé dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation ...

Merci, madame la ministre, de votre présentation. Les condamnations pour évasion ou tentative d'évasion ont augmenté au cours des dernières années : 880 personnes condamnées en 2016, soit 12 % de plus qu'en 2015. Les raisons de cette hausse sont multiples : vétusté des prisons, inadaptation de certains lieux de détention par rapport à la dangerosité des détenus, manque de surveillants face à l'explosion de la surpopulation carcérale. La semaine dernière, vous avez présenté votre plan pénitentiaire qui semble correspondre aux attentes des agents pénitentiaires que nous avons eu l'occasion de rencontrer à de multiples reprises sur le terrain. Vous avez notamment annoncé la création de 2 500 places en maisons d'arrêt dotées d'un haut niveau de sécurité, ...

...s à la télémédecine et soit doté de psychiatres et de psychologues dans un contexte où la médecine psychiatrique est touchée par un manque de personnel et des difficultés, y compris hors les murs des prisons. Le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a été rouvert après avoir dû être fermé, le centre de détention pour hommes ayant fait l'objet d'une mutinerie en septembre 2016. Il accueille 233 détenus pour 253 places disponibles. Le troisième étage du bâtiment est le siège d'une expérimentation « Respecto » avec des coursives ouvertes. Cette expérimentation donne des résultats assez probants – ce que la directrice du centre pénitentiaire a à coeur de démontrer. Elle est fondée sur un contrat qui, s'il est enfreint, donne lieu à un système de points : si le quota de points est dépassé, le déte...

...que de leur réinsertion, pour éviter les récidives après leur libération. Je peux comprendre les difficultés posées par un tel transfert de compétence, toutefois le service public doit être assuré sous le contrôle et sous la responsabilité de l'État, qui dispose de pouvoirs en la matière. Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour finaliser ce dossier de décentralisation ? Quand les détenus concernés reprendront-ils leurs activités ?

...s et moi : ce sont la surpopulation carcérale, les violences, le manque de personnel et la vétusté des prisons. C'est dans un climat d'extrême tension que, tous les jours, ces hommes et ces femmes accomplissent leur devoir. Pour sortir de cette crise sans précédent, vous avez pris, madame la garde des sceaux, des mesures, notamment en vue d'assurer, face au phénomène de radicalisation de certains détenus, la sécurité des surveillants qui exercent un métier qui mérite toute notre considération. Vous avez dit vouloir recruter. Or nous savons que les places mises au concours ne trouvent pas preneur, pour une raison très simple : si les candidats à l'administration pénitentiaire se font rares, c'est parce que les surveillants sont mal rémunérés et sont méprisés. C'est une raison à la fois nécessair...

...ique qui est liée aux contraintes administratives de la procédure opérationnelle. Madame la garde des sceaux, plutôt que d'injecter des ressources administratives qui ne seront jamais suffisantes et que nous n'avons peut-être pas, la solution ne consiste-t-elle pas dans une simplification drastique de certaines de ces procédures, évidemment dans le respect raisonnable des droits du prévenu ou du détenu ? Ce qui impliquerait auparavant d'analyser minutieusement ces procédures, notamment de les étudier dans le cadre d'une comptabilité analytique des charges qu'elles induisent en termes d'équivalent temps plein. Ne pourrait-on pas s'inspirer également des pratiques de certains pays européens qui ont créé de véritables circuits courts entre les policiers et les magistrats, afin de faciliter des dé...