Interventions sur "détenu"

Madame la garde des sceaux, le 19 décembre dernier, j'appelais votre attention sur la problématique de la surpopulation carcérale et ses effets sur les détenus et les personnels pénitentiaires. Nous avons malheureusement pu constater que la crise que vous avez subie au mois de janvier était assez aiguë.

...ssions, dont la dernière en date, il y a quelques semaines, a conduit à l'hospitalisation de deux agents après une agression lors de la distribution des repas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le recrutement de gardiens, les former, les rémunérer dignement et les accompagner ? Dans notre pays, le manque cruel de places de prison est doublement désastreux : pour la dignité des détenus, d'une part, et pour l'effet délétère qu'il entraîne sur le débat sur la peine, d'autre part. Les promesses passées sur les plans de construction de places de prison n'ayant pas toujours été suivies d'effet, comment comptez-vous rassurer les Français en ce domaine ? Quels moyens allez-vous y consacrer ? Au-delà, un grand pays démocratique ne peut se contenter de bâtir de nouvelles places de pr...

Ma question porte sur la surpopulation carcérale et sur les moyens qui doivent être rapidement mis en oeuvre pour en limiter l'aggravation et les effets dévastateurs pour l'ensemble du monde pénitentiaire et pour les détenus. Il y a urgence : en Rhône-Alpes-Auvergne, un centre de détention inauguré récemment et permettant un encellulement individuel affichait complet quelques mois après la fin des travaux. Depuis lors, la direction de l'établissement commande des lits supplémentaires qui trouveront leur place dans des cellules de 8 mètres carrés. La construction de nouvelles prisons ne nous exonère donc pas de la n...

...lan de rénovation des établissements qui sont vétustes et indignes de notre République. Pour nous, un établissement pénitentiaire doit être une structure à dimension humaine, située dans un bassin d'emploi et de population afin de correspondre au mieux aux objectifs de réinsertion. Il ne faut pas de grands établissements-usines, qui ne sont sécurisants ni pour les personnels ni pour les personnes détenues. Il faut aussi donner la priorité aux mesures alternatives à l'emprisonnement, en repensant la question des courtes peines, qui ne doivent pas conduire à désocialiser les personnes condamnées. Le choc carcéral conduit trop souvent à accélérer la précarisation des personnes en leur faisant perdre leur logement, leur travail, leurs liens familiaux, etc.

...r considère comme la manifestation d'une volonté de changer profondément le fonctionnement des prisons. Ce protocole visant à améliorer la sécurité des agents par le renouvellement et l'amélioration de leurs équipements, à accélérer les recrutements et à renforcer les dispositifs indemnitaires, comprend trois volets : l'emploi, les indemnités et la sécurité – ce dernier concernant la gestion des détenus dits radicalisés et la mise en place de quartiers totalement étanches. Ce troisième volet est particulièrement important, compte tenu de l'évolution de la population carcérale. La manière dont se sont tenus de récents procès médiatiques nous a confirmé que la réponse pénale apportée aux affaires liées au terrorisme était singulière, que ce soit au stade de la détention des prévenus, de leur pro...

Madame la garde des sceaux, je souhaite d'abord apporter une nouvelle fois mon soutien aux personnels de la maison d'arrêt de Borgo, et plus particulièrement aux agents récemment et gravement agressés. La France est très souvent mise à l'index en raison des conditions carcérales infligées aux détenus : vétusté, promiscuité, insalubrité – cela a déjà été dit, y compris ce soir. Dans cet hémicycle, des députés de tous bords se sont en effet exprimés en faveur d'une humanisation des prisons. Récemment, la commission des lois de notre assemblée a organisé une matinée multisites, afin de sensibiliser les médias et l'opinion française. Je tiens à rappeler que l'ensemble des personnes incarcérées ...

Ce ne sont donc pas des détenus de droit commun ?

...e séquence avec l'audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire. Nous avons choisi d'organiser cette audition autour de quatre thèmes : l'exécution budgétaire et, plus particulièrement, le plan de construction de quinze mille places de prison supplémentaires ; le pilotage de l'administration pénitentiaire et la gestion des personnels ; la prise en charge de certains détenus ; l'état du parc pénitentiaire et les conditions de détention. Le principe de la thématisation a été approuvé par le Bureau : son application est donc revêtue de l'autorité qui s'attache à ses décisions, et je vous demanderai d'en respecter les règles.

...té de La République en Marche, M. Jean Terlier, cité dans ce même article, construire de nouvelles places de prison serait une fausse bonne idée. Je pose donc la question au directeur de l'administration pénitentiaire : combien de temps faudra-t-il pour construire ces 15 000 places et quel est le calendrier envisagé, étant entendu que ces places sont vitales pour le personnel pénitentiaire et les détenus ?

En matière carcérale, le monde idéal n'existe pas. On nous annonce 15 000 places après le programme de 10 000. Pour ma part, je partage un peu l'avis de mon collègue Terlier. N'est-ce pas une fausse bonne idée que de construire sans cesse des places, d'avoir 1 000 détenus de plus par an et, finalement, de ne pas pouvoir mettre en adéquation des besoins identifiés avec une politique pénale adaptée ? Plus généralement, à l'aune de la loi dite « Taubira », si souvent décriée, comment pourrait-on poser le constat de l'échec de la contrainte pénale et fixer des perspectives d'évolution de la politique pénale, afin de réguler le problème de la population carcérale, sa...

Lors de la visite de la maison d'arrêt de Gradignan, j'ai été étonné d'avoir à la chercher pour la trouver tant elle est insérée dans le tissu urbain. Cette caractéristique, qui la rend vraiment intéressante malgré sa vétusté, est appréciée par le personnel et par les détenus : elle est plus accessible, notamment par les familles. L'insertion des établissements pénitentiaires dans le tissu urbain fait-elle partie de vos critères et de vos priorités lorsque vous réfléchissez à l'évolution du parc pénitentiaire ?

Les conditions de travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire sont intimement liées à la possibilité d'occuper les détenus, notamment par le travail. Il y a d'abord le service général. De quels moyens dispose l'administration pénitentiaire à ce titre ? Les crédits sont-ils suffisants ? Sont-ils mobilisés correctement ? Leur niveau de consommation est un indicateur de l'implication des détenus dans l'entretien des équipements, point clef pour la bonne conservation du patrimoine immobilier. Il y a ensuite le travail...

Je n'ai pas encore eu l'occasion de visiter la maison d'arrêt de Nanterre – ce sera chose faite début décembre – mais j'ai d'ores et déjà été alertée de problèmes multiples. J'aimerais vous interroger sur un sujet qui touche à la fois à la formation des personnels pénitentiaires et à la lutte contre le terrorisme : la détection et la prise en charge des détenus présentant des signes de radicalisation. Plusieurs mois ont passé depuis l'inauguration du bureau central du renseignement pénitentiaire qui doit permettre à l'administration pénitentiaire de mieux saisir et prévenir les situations de radicalisation. Je voulais savoir si une formation spécifique aux techniques de renseignement était proposée aux personnels pénitentiaires. Par ailleurs, est-il pr...

Le centre pénitentiaire de Fresnes compte 2 600 détenus et il n'y a qu'une seule personne chargée du renseignement pénitentiaire en son sein. Comment peut-elle travailler correctement sans renfort ? Cet établissement, construit en 1898, où tout est vétuste, est équipé d'un détecteur à ondes millimétriques, d'une valeur de 150 000 euros. Pourquoi n'est-il pas placé à l'endroit où débute le parcours des visiteurs ? Rappelons que 1 700 portables ont été...

Nous en arrivons au troisième thème, qui est consacré à la prise en charge de certains types de détenus tels les détenus radicalisés ou les détenus atteints de troubles psychiatriques.

Ma question porte sur la situation des ressortissants étrangers détenus dans les divers établissements pénitentiaires. J'aimerais connaître, d'une part, leur nombre et, d'autre part, les conventions qui nous unissent à d'autres pays pour que certaines de ces peines soient effectuées ailleurs qu'en France.

En visitant plusieurs établissements pénitentiaires, j'ai pu constater que de plus en plus de détenus relevaient de traitements psychiatriques alors que les moyens de la psychiatrie ont tendance à diminuer. Pour l'implantation des nouveaux établissements, prenez-vous en compte la présence de structures qui assurent des soins psychiatriques de qualité ?

...velles places de prisons était « une fausse bonne idée », je reprenais les propos mêmes de Mme Adeline Hazan devant la commission des Lois, en soulignant qu'il nous faudrait expliquer aux victimes que certaines infractions ne seraient pas sanctionnées par des peines d'emprisonnement. Lors de ma visite à la maison d'arrêt d'Albi, petite maison d'arrêt, j'ai été informé de problématiques liées aux détenus radicalisés, qui ne se rencontrent pas seulement dans les établissements franciliens. Dès lors qu'ils sortent de leurs cellules, ils exposent les autres détenus aux risques d'endoctrinement. Quelles sont vos préconisations pour mettre à l'isolement ces détenus et éviter tout endoctrinement, notamment dans les petites maisons d'arrêt ?

À l'étranger, certains centres de détention ont des systèmes de sécurité allégés. En Finlande, ces centres de détention dits ouverts regroupent plus de 30 % des détenus. En France, nous n'avons qu'un centre de ce type, structure vieillissante, en Corse. Prévoyez-vous de développer ce genre d'établissements ailleurs ? En outre, j'aimerais savoir ce qu'il en est des quartiers d'évaluation tels que ceux que j'ai pu visiter à Osny. Est-il envisagé d'en poursuivre le développement ? Une fois l'évaluation effectuée, quelle sera l'étape suivante ? Comment seront pris...

Que fait-on des 1 200 détenus identifiés comme radicalisés qui se trouvent dans la masse des détenus de droit commun, et qui ne sont passés ni par les QER ni par le quartier spécifique ? Dans le cadre de l'un des trois rapports que j'ai consacrés à ces questions sous l'empire de la précédente commission des Lois, j'avais visité, il y a deux ans, l'établissement de Lille-Annoeullin où sont affectés ceux qui se situeraient da...