Interventions sur "détenu"
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Philippe Benassaya, président :M. Vicquelin évoquait un taux de vaccination contre la Covid-19 de 51 % parmi les détenus de la maison d'arrêt de Basse-Terre. Le taux est-il du même ordre en Martinique, à La Réunion et, plus largement, dans les territoires d'outre-mer ?
Philippe Benassaya, président :...fiance dans l'institution judiciaire, adopté en première lecture par notre chambre et en cours d'examen au Sénat. Ensuite, vous avez produit un certain nombre de rapports, à commencer par celui de 2018, qui émane des quatre groupes de travail sur la détention, consacrés à l'activité en détention, au lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion, à la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques – thème très important en prison – et aux établissements ouverts. Ce rapport contient une trentaine de propositions. Il sera intéressant, notamment, d'examiner si certaines d'entre elles ont déjà connu un début de mise en application. L'objectif de cette commission d'enquête est également de faire des propositions très concrètes.
Philippe Benassaya, président :...de la probation ; ceux chargés des fonctions administratives et techniques. Nous devrons par conséquent trouver dans nos échanges un équilibre afin de répondre aux deux attentes de la commission d'enquête, que je rappelle : recueillir le diagnostic général de chacun d'entre vous sur le fonctionnement des prisons, les conditions de travail des personnels et les relations entre ces derniers et les détenus ; identifier les revendications spécifiques des différentes catégories de personnel. Enfin, sachez que nous profiterons de nos visites dans plusieurs centres pénitentiaires, en commençant dès la semaine prochaine par la Santé et les Baumettes, pour demander systématiquement à nous entretenir en direct avec les différentes catégories de personnel pénitentiaire. Au terme de la prise de parole de...
Caroline Abadie, rapporteure :...s en reparlerons tout à l'heure avec les syndicats. Nous souhaitons évoquer avec vous le rapport issu des groupes de travail, tout en sachant qu'il est important, à nos yeux, de faire un focus sur la question de la surpopulation. Dès 2017, nous avions tous été choqués de ce que nous avions vu en prison à cet égard. Nous travaillons également sur l'impact de la surpopulation sur le traitement des détenus radicalisés, sur la réponse pénale, sur la réinsertion ainsi que sur le traitement carcéral des délinquants mineurs. Cela nous amène à parler aussi d'un ensemble de sujets que nous connaissons bien tels que le parc immobilier, les ressources humaines et les conditions de détention – y compris la question de l'encellulement individuel, ce Graal qui reste inaccessible.
Caroline Abadie, rapporteure :...ris celui de la pénitentiaire, ce qui ne nous empêchera pas de faire un focus sur l'évolution de l'administration pénitentiaire. Le cadre de cette commission d'enquête vous a été précisé. Nous nous interrogeons d'abord sur les facteurs de cette surpopulation, qui est chronique depuis plusieurs décennies et ne va pas forcément en s'améliorant, et sur son impact sur le traitement, par exemple, des détenus radicalisés et sur la réponse pénale. L'insuffisance de places en prison a-t-elle un impact négatif sur la réponse pénale ? Nos interrogations concernent également les dispositifs de réinsertion, qui constituent en fait le cœur du sujet. La prison suit une vocation prioritaire, selon moi : réinsérer les détenus. Nos collègues Les Républicains s'interrogent enfin sur le traitement carcéral des dé...
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... de mes vice-présidents de l'époque de diriger des groupes de travail, dont vous avez fait état, sur des thématiques qui nous rassemblaient. L'idée n'était pas de traiter de la question de la prison à travers un prisme politique partisan, opposant les sécuritaires aux laxistes, mais de sélectionner des thèmes qui nous paraissaient essentiels – l'activité en prison, le traitement psychiatrique des détenus, le type d'établissements pénitentiaires que nous souhaitions pour notre pays –, qui nous rassemblaient, ne serait-ce qu'en raison de l'intérêt que nous avions pour eux, et que nous pourrions traiter de manière transpartisane. Le rapport qui résulte de ce travail se trouve sur votre bureau. L'intérêt de la commission des lois pour la question n'a pas cessé avec la remise du rapport : nous avons...
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...Nous y avions visité des prisons dites ouvertes – en réalité, même si l'enceinte de ces établissements est très allégée, il y en a tout de même, avec des grillages assez élevés. On y trouve des constructions de type pavillonnaire, un peu à l'image de ce qui existe à Mauzac, dans le sud de la France. Ces prisons sont axées sur le travail, la réinsertion et la désintoxication. Elles accueillent des détenus condamnés à des peines assez courtes ou en fin de peine : il s'agit d'un sas entre la prison et la sortie. Nous avons décidé de créer des établissements comparables en France – ce sont les SAS. Il en existe de deux sortes. La première catégorie est celle des structures qui doivent être construites, soit en annexe d'établissements pénitentiaires existants, en élargissant l'enceinte, soit ex n...
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ante sociale, voire tout simplement une carte d'identité pour qu'ils soient en mesure d'effectuer des démarches. C'est exactement la vocation des SAS. Elles permettront aux personnes purgeant des peines courtes de ne pas aller en maison d'arrêt, car ces établissements sont très déstructurant : l'orientation vers les SAS a lieu directement après le passage par le quartier des arrivants. Quant aux détenus ayant effectué des peines d'un an ou deux, une période de quelques mois en SAS leur permettra d'effectuer les démarches que j'évoquais, de façon à mieux préparer leur sortie. Ces structures présentent un autre avantage : leur coût pour les finances publiques est moindre. En effet, la construction de places en maison d'arrêt, en centre de détention ou en maison centrale est extrêmement onéreuse ...
Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...déniablement la réinsertion et les relations entre le milieu carcéral et le monde extérieur. Je regrette l'absence d'évolution sur plusieurs points qui n'exigent pourtant pas d'intervention législative. Ainsi le parcours des personnes incarcérées n'est-il pas évalué systématiquement. Pourtant une telle évaluation dès l'entrée en prison est nécessaire pour prendre en charge de manière efficace le détenu et construire avec lui et les différents intervenants un parcours, en particulier en matière de formation et d'emploi afin de préparer la réinsertion. Il s'agit d'une condition préalable bien qu'insuffisante. En ce qui concerne les relations entre les établissements pénitentiaires et le monde du travail, nous nous heurtons là encore à une difficulté d'ordre culturel : les établissements ne sont ...
Philippe Gosselin, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...res que l'on entend souvent sur la prison. De mon expérience de plusieurs dizaines de visites d'établissements de toute nature – depuis 2007, je m'intéresse au sujet et j'y travaille au sein de la commission des lois –, j'ai tiré la conviction, si ce n'est la conclusion, que les établissements de petite ou de moyenne taille sont préférables. Entendons-nous, il n'est pas question de prisons de 40 détenus – cela n'aurait pas de sens –, mais entre les établissements comptant 150 ou 200 personnes et ceux de 800 ou 1 000, voire plus, qui existent désormais, sans même parler de la surpopulation carcérale, il est possible de faire bouger le curseur. Nous devons plutôt nous orienter vers des établissements de taille moyenne. Les uns et les autres l'ont évoqué, la surpopulation est une évidence. Il y a...
Philippe Benassaya, président :Tout à fait. La prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques est également un sujet très important, d'autant que les psychiatres sont très rares en prison, comme en dehors, ai-je envie de dire. Nous ne pouvons pas nous satisfaire du statu quo en la matière. Outre un focus intéressant sur le centre pénitentiaire de Château-Thierry, dans lequel nous nous rendrons bientôt, votre rapport comportait des propositions sur les...
Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme ancien magistrat, j'estime que la difficulté se situe très en amont. Beaucoup de personnes détenues ne devraient pas l'être : leurs troubles mentaux auraient dû être détectés au moment où elles ont commis les faits. Le pourcentage de détenus présentant des troubles psychiatriques est effrayant. Le monde de la santé vous confirmera qu'on a rempli les prisons à mesure que l'on vidait les hôpitaux psychiatriques pour permettre aux personnes de vivre leurs troubles dans leur environnement d'origi...
Éric Diard :...Vous avez parlé des sorties liées au covid et des FSPRT, les fichiers de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Je serais intéressé par davantage d'informations sur ces sujets. Le point suivant s'attache à la problématique des téléphones mobiles. Un ami surveillant de prison me disait que l'on trouvait aux Baumettes autant de téléphones que de détenus. Quel est le niveau de déploiement des brouilleurs et des cabines téléphoniques ? Après la triste affaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, où en sommes-nous dans la fouille des visiteurs et dans l'implantation des portails à ondes millimétriques ?
Michel Herbillon :Vous avez tous légitimement insisté sur l'importance de l'employabilité comme étant l'une des conditions d'une meilleure réinsertion, et je partage ce point de vue. Mais la liste que vous avez dressée des éléments qui l'entravent est impressionnante : la structure architecturale ; l'organisation des locaux ; la surpopulation carcérale, qui conduit au dévoiement consistant à occuper les détenus au lieu de leur donner du travail ; le manque de formation – à cet égard, le témoignage de Philippe Gosselin sur l'ignorance par les régions de leur compétence en la matière est hallucinant, et je suis curieux de savoir si toutes l'ont désormais intégrée dans leur champ d'action – ; l'organisation de la journée carcérale ; l'insuffisance des liens entre les établissements pénitentiaires et le mo...
Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'employabilité est cruciale. Elle inclut aussi le savoir être ; or certains détenus n'ont jamais travaillé de leur vie, ne sont pas habitués à respecter un horaire, des consignes, à un point parfois effrayant. Lors de notre visite, avec Mme la rapporteure, au centre de détention de Casabianda, en Corse, une prison ouverte, sans mur d'enceinte, et où tout le monde travaille, la directrice, récemment arrivée d'un établissement classique, était très surprise que le réveille-matin...
Alain Bruneel :J'ai bien écouté les différentes interventions, et nous revenons toujours aux mêmes problématiques : la formation et les effectifs de personnels. Il y a quelque temps, j'ai visité la prison de Dunkerque, qui date de 1830 – c'est l'une des plus vieilles de France. Elle peut recevoir 115 détenus, mais j'en ai trouvé 128. Certaines cellules sont occupées par six personnes, d'autre part trois détenus, pour une surface de 9 mètres carrés, avec des matelas au sol. C'est la réalité. Cette commission d'enquête doit aussi permettre de regarder les démarches susceptibles d'être menées en amont. Que faisons-nous pour abaisser le nombre de délits ou de petits délits ? Ne faudrait-il pas mettre e...
Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ajoute que la durée de la peine conditionne grandement le parcours du détenu en matière de formation, de qualification et d'employabilité. Pendant une courte peine, on ne peut envisager qu'une formation ou un travail très peu qualifié. D'où l'intérêt, j'insiste, de l'évaluation du parcours du détenu dès son incarcération. L'exécution de la peine ne sera pas conçue de la même façon selon que l'on est condamné à douze ans ou à dix-huit mois d'emprisonnement ; dans le second...
Philippe Benassaya, président :Même si les personnes radicalisées représentent une minorité, la radicalisation constitue un sujet. On compte 456 détenus radicalisés, ce qui est peu, mais beaucoup sur le plan de la gestion. Par ailleurs, vous évoquiez le sujet de la psychiatrie, que nous abordons souvent dans nos auditions.
Caroline Abadie, rapporteure :La commission d'enquête a pour objet d'étudier l'impact de la surpopulation carcérale que connaît depuis de nombreuses années notre pays sur la réponse pénale, sur la radicalisation ou encore sur la réinsertion des détenus. Il nous a également été demandé de faire un focus sur les délinquants mineurs. Cela nous amène à traiter de questions aussi variées que le parc immobilier, les ressources humaines, les conditions de détention, l'encellulement individuel, les différents régimes d'incarcération, la violence, la laïcité et la sécurité en prison – vaste programme que nous étudions depuis hier à travers des auditio...
Caroline Abadie, rapporteure :..., avec la création d'une activité et l'accueil de nouveaux habitants et, par extension, de nouveaux consommateurs. Quels autres leviers avez-vous identifiés ? Des leviers fiscaux pourraient-ils être mis en œuvre ? Enfin, la diversité des régimes de détention s'est accentuée au cours des dernières années. À l'occasion d'une précédente audition, a été évoqué le coût d'une place de prison. Tous les détenus, à ce titre, ne nécessitent probablement pas tous d'être soumis au même arsenal. Pourriez-vous, en conséquence, nous apporter des précisions sur les coûts, à grande maille, des différents régimes de détention ?
