Interventions sur "détenu"

...nt le Bundestag est une institution respectée par le gouvernement allemand. Il serait bon qu'il en aille de même du parlement français, et qu'il dispose de la même puissance d'action que le Bundestag. Nous sommes tous ici déterminés à ce que nos prisons fassent la fierté de la France. La réforme des peines, en cours d'examen au Sénat, va vraisemblablement être modifiée. L'obligation incombera au détenu de démontrer sa volonté de réinsertion, à travers l'enseignement, notamment. L'observatoire international des prisons dénonce la quasi‑inexistence, dans les prisons françaises, de l'enseignement, qui relève plus d'un privilège que d'une réalité. Comment imaginez-vous d'élargir à tous les détenus ce dispositif d'enseignement ? Votre rapport a-t-il été proposé à la discussion avec le ministre de l...

...ireux d'accueillir des personnes privées de liberté de la meilleure façon possible. Seule une volonté politique pourra mobiliser les moyens de résoudre les problèmes récurrents de vétusté, d'aménagement et d'entretien de ces CRA. Le nombre de prisonniers qui travaillent a reculé, ces dernières années. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a prévu d'accorder un nouveau statut aux détenus salariés. Jugez-vous suffisantes les mesures prévues par cette loi ? Qu'est-ce qui empêche d'autoriser à travailler un plus grand nombre de prisonniers ? Je pense également que le nouveau dispositif de réduction des peines n'a de sens que si les prisonniers sont autorisés à apporter, par le travail, la preuve de leur volonté de réinsertion. J'ai mesuré, lors d'une visite à Fleury-Mérogis, à qu...

...a difficulté de vivre dans des lieux de détention, prouvera, à ceux qui en doutaient encore, que les prisons n'ont rien d'hôtels. Les prisons ont été désengorgées au début de la pandémie. Il ne me semble pas que la criminalité ait augmenté pour autant, ce qui prouve la possibilité d'adapter les peines au nombre de places disponibles en prison. Sans doute faut-il continuer en ce sens. Comment les détenus libérés par anticipation ont-ils réussi à se réinsérer ? Où en est la vaccination dans les prisons ? Les gardes à vue tendent à se multiplier, ces temps-ci. Je songe notamment à la rave-party de Redon, interdite, qui s'est mal terminée. Certaines personnes gardées à vue sont ensuite relâchées dans des conditions problématiques. Le recours aux gardes à vue ne participe‑t-il pas d'une vol...

... CGLPL dispose-t-il, selon vous, des moyens humains et logistiques d'atteindre ses objectifs en termes de contrôles ? Comment expliquez-vous, ce que dénonce d'ailleurs votre rapport, la désinvolture des ministères par rapport à vos préconisations ? Comment y remédier ? Le DAP vient d'annoncer qu'il consacrerait des travaux à la question de la violence en détention. Il songeait à la violence des détenus envers les surveillants ou les autres détenus, mais pas à celle qu'exercent les surveillants sur les détenus. Quel regard portez-vous sur ces travaux à venir ? Y serez-vous associée ? Que préconisez-vous pour réduire les violences en détention, quelles qu'elles soient ? Ma dernière question portera sur les détenus radicalisés ou condamnés pour des faits de terrorisme. Le CGLPL dispose-t-il de s...

...à la fois sur des efforts de réinsertion et des actes positifs de bonne conduite, dans un cadre adapté aux possibilités qu'offre chaque établissement, et ce afin de lutter contre les disparités sur le territoire. Nous avons, dès le début, intégré les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et les agents pénitentiaires dans ce dispositif. Je ne crois pas qu'il soit possible à un détenu de s'inscrire partout avant de se tourner les pouces. Nous avons mis en place tous les garde-fous nécessaires. Le numerus clausus que vous envisagez m'interpelle, même si nous partageons le même objectif de lutter contre la surpopulation carcérale. Je crains qu'une telle approche ne crée des disparités et des injustices, car je ne vois pas comment l'appliquer sur l'ensemble du territoire,...

L'augmentation du nombre de détenus, après sa diminution lors du confinement, se constate en particulier dans les maisons d'arrêt, souvent vétustes. La promiscuité y pose des problèmes d'hygiène. Dans celle de Bayonne, l'eau chaude n'arrive pas aux cellules. Constatez-vous plutôt une amélioration ou une régression des conditions d'hygiène, ces derniers temps ? J'ai visité deux détenus condamnés pour des faits graves de terrorisme...

Il me semble qu'aujourd'hui, les conditions ne sont pas toutes remplies pour assurer la dignité des personnes incarcérées. Sans anticiper sur les conclusions des groupes de travail chargé de rédiger les fiches prison, comment garantir aux détenus le respect de leur dignité ? Les mesures de contention et d'isolement adoptées dans le cadre du PLFSS 2021 n'ont pas été examinées par le législateur dans des conditions satisfaisantes, ce que je trouve fort dommage. Nous devrions, en tant que parlementaires, en débattre, car les mesures de privation de liberté en matière de santé mentale requièrent un cadre précis d'application. Cette question...

Je remercie d'abord les agents pénitentiaires qui ont traversé, durant la pandémie, une période extrêmement difficile. Ils ont réussi à contenir la propagation du covid, malgré leur charge de travail encore accrue par l'isolement des détenus en l'absence de visites. Dans les établissements pénitentiaires, le travail a été mis entre parenthèses durant l'épidémie. Ses modalités d'exercice varient d'une prison à l'autre, selon les entreprises impliquées, le nombre de détenus y ayant accès et l'accompagnement nécessaire. Nous avons proposé, via la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, des modifications de l'accès au trav...

...de la surpopulation des établissements carcéraux, au regard des centres de semi-liberté presque vides. Les mécanismes de régulation carcérale que nous avons mis en place permettront-ils aux parties prenantes de rétablir un équilibre par un phénomène de vases communicants ? Le parlement a voté, en mars dernier, suite à l'injonction du conseil constitutionnel, une nouvelle voie de recours pour les détenus estimant les conditions de leur détention indignes et inhumaines. Escomptez-vous une publication rapide des décrets d'application ?

Les travaux que vous lancez sur les violences en détention se concentrent sur les violences des détenus envers les surveillants et leurs codétenus. La violence des surveillants envers les détenus, méconnue, existe toutefois. Vos travaux porteront-ils sur elles aussi ? Je l'espère, car nous avons tous à gagner au recul des violences en détention, dues en grande part à la surpopulation. Je me suis rendu la semaine dernière à Fleury Mérogis où se pose un problème de logement aux élèves surveillants,...

...erroriste : après avoir purgé une peine de cinq à six ans, il fait partie de ceux qui s'apprêtent à sortir de prison. Je rappelle que 110 terroristes islamistes ont été libérés en 2018, contre 71 en 2019 et 45 en 2020. L'administration pénitentiaire prévoit d'en libérer 57 autres en 2021, puis 45 en 2022. À ces 328 terroristes islamistes, on pourrait ajouter – cela mériterait un débat – les 2 212 détenus radicalisés que comptent les prisons françaises. Une personne identifiée par les services de renseignement pénitentiaire comme très dangereuse au vu de son profil tel qu'il a été évalué en prison ne pourra donc être contrôlée que pendant six mois dans le cadre des MICAS. Même si je sais que nos services continueront heureusement d'être mobilisés par la suite, il me paraît totalement ahurissant ...

Nous sommes au cœur du dispositif que nous souhaitons appliquer, à leur sortie de prison, aux détenus condamnés pour motif terroriste. C'est en effet cet angle mort de la lutte antiterroriste qui avait conduit l'an dernier la présidente de la commission à déposer une proposition de loi. Les détenus dont il est question ont été condamnés pour terrorisme au début de la vague d'attentats, au début des années 2010, et sortiront de prison au cours des trois ou quatre prochaines années. Le problème e...

...cas opérationnel. Il faut dire que nous travaillons à son élaboration avec la présidente de la commission des lois depuis septembre dernier, après la censure du mois d'août. Nous avons procédé à de nombreuses consultations et auditionné bien des services. Il existe une vraie demande concernant un tel dispositif. Il me semble très utile de prendre des mesures de suivi administratif applicables aux détenus condamnés pour terrorisme à leur sortie de prison. Pour l'ensemble de ces raisons, l'avis est défavorable sur ces amendements de suppression.

…mais il s'agit d'un individu incarcéré pour vol à main armée et qui s'est radicalisé en prison avant de passer à l'acte. Voilà qui m'amène à conclure que si dans ce projet de loi, vous pointez bien les détenus terroristes, vous oubliez les détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison, alors que ces personnes sont très dangereuses et même souvent plus susceptibles de passer à l'acte que les détenus terroristes à la sortie de leur incarcération.

Je voulais rapidement préciser que nous sommes d'accord avec les MICAS. La seule question qui se pose est de savoir si nous portons leur durée de douze à vingt-quatre mois. Monsieur le rapporteur, vous dites que cette mesure est proportionnée, mais vous n'apportez aucun argument en ce sens. Vous avez vous-même dit qu'aucun ancien détenu n'avait récidivé pendant l'année qui a suivi sa libération. Il n'y a donc pas de proportionnalité dans cette mesure. Enfin, M. le ministre nous dit de regarder l'ensemble du texte. C'est bien parce que nous prenons en considération l'ensemble du texte – nous aborderons un peu plus tard les mesures judiciaires – que nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de porter à vingt-quatre mois la durée des...

Il s'agit d'étendre le dispositif des MICAS aux fameux DCSR, les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. On me dit que certains détenus de droit commun radicalisés en prison font l'objet de MICAS. Si tel est le cas, j'aimerais en connaître le nombre. Je rappelle ce qu'avait souligné le procureur général François Molins : les personnes qui se radicalisent en prison sont malheureusement plus dangereuses en sortant de prison qu'elles ne l'étaient en y en...

...en d'un placement sous surveillance électronique géolocalisée. Autrement dit, nous proposons, par cet amendement, de recourir à un bracelet électronique géolocalisé pour suivre le parcours des individus dont la dangerosité est évaluée comme maximale. Nous avons évoqué tout à l'heure l'extrême dangerosité de certains sortants de prison. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2018 et 2022, 2 540 détenus de droit commun radicalisés seront libérés. Je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte par le projet de loi. Vous proposez une surveillance prolongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les terroristes condamnés, ce dont nous nous félicitons, mais pourquoi ne pas avoir intégré les détenus radicalisés dans le dispositif ? Le problème n'est pas la condamnation dont ils ont fait l'objet, mais la da...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j'ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l'heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s'imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd'hui de détenus radicalisés, potentiellement très dangereux et qui pourraient passer à l'acte demain. M. Ciotti propose de leur faire porter un bracelet électronique de géolocalisation pour prévenir d'éventuels actes terroristes. Si jamais ces détenus se conduisaient bien et ne commettaient aucune infraction, alors ce bracelet pourrait tout simplement leur être retiré. Et si un juge considère qu'un bracelet éle...

Or, pour prévenir les attaques terroristes, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur les détenus radicalisés en prison. Ces derniers ont malheureusement démontré leur dangerosité dans le passé et représentent un danger imminent pour notre société. Mohammed Merah était un délinquant qui s'était radicalisé en prison, tout comme Michaël Chiolo, l'un des auteurs de l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe, Chérif Chekatt, qui a perpétré l'attentat de Strasbourg, et Mehdi Nemmouche, l'auteur ...

... d'une durée cumulée de douze mois sera prononcé pour une durée de trois mois et subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. » Il s'agit donc bien d'une judiciarisation de la procédure, plus que de mesures purement administratives. Je voulais ensuite souligner un autre élément s'agissant de l'amendement de notre collègue Ciotti : depuis tout à l'heure, j'entends dire que les détenus se radicalisent en prison. C'est effectivement une réalité, mais dans ce cas, les mesures nous parlons aujourd'hui ne servent à rien ! N'envoyons pas les gens en prison, ou essayons de créer des dispositifs permettant qu'ils ne s'y radicalisent pas ! Parce que les gens se radicalisent en prison, on attendrait leur sortie pour les soumettre à des mesures administratives et les empêcher de passer ...