Interventions sur "détenu"

Avez-vous réussi à mettre en corrélation les conditions de détention – en particulier la surpopulation et le taux d'encadrement – et la réinsertion ? Quel serait, selon vous, le facteur le plus important pour améliorer la réinsertion : la taille de la cellule ou les activités proposées aux détenus – qu'il s'agisse de leur donner du travail, de favoriser leur éducation ou de préserver leur santé ? Avez-vous des chiffres concernant la réinsertion et la récidive ? Nous-mêmes, nous avons énormément de mal à en trouver. Avez-vous des études ou des indicateurs qui nous permettraient de faire des suppositions sur ces aspects ?

...es opérations de réhabilitation lourde sont de votre ressort. En revanche, celles qui représentent moins de 10 millions d'euros relèvent des directions régionales. Ne serait-il pas pertinent de créer un programme global ? En effet, j'ai le sentiment que les établissements de plus petite taille, comme celui de Château-Thierry, concentrent les problèmes architecturaux ou les problèmes d'accueil des détenus.

J'ai particulièrement apprécié l'affection que vous portiez à l'administration pénitentiaire, en rappelant qu'elle avait notamment pour mission d'aider les détenus à se réinsérer dans la société. Quelle est votre position, concernant les ex-djihadistes ? Récemment ainsi, Salah Abdeslam a démontré qu'il persistait dans son idéologie criminelle.

...Blu et moi-même entretenons d'excellentes relations avec la directrice de l'établissement de Poitiers-Divonne, qui donne à avoir toute la capacité d'innovation de l'administration pénitentiaire, avec : une SAS – structure d'accompagnement vers la sortie – qui vient d'être inaugurée ; des coursives à l'espagnol ; des mesures éducatives ; l'importance donnée au travail, lequel concerne un tiers des détenus. Raphaël Gérard, dont la circonscription contient le centre de Bedenac, s'interroge sur la situation des détenus présentant un profil gériatrique, ainsi que sur la faculté de l'administration pénitentiaire à les accueillir. Pour avoir visité le centre de Fleury-Mérogis, il s'interroge également sur l'accueil des transsexuels en prison. Enfin, les agents pénitentiaires sont soumis à des exigenc...

Hier encore, le DAP évoquait la situation de 1 300 détenus contraints de dormir à même le sol. Les élus locaux sont demandeurs de davantage de concertation, mais également d'incitations financières supplémentaires, à travers la dotation globale de fonctionnement. Les programmes immobiliers en cours ou à venir comptent-ils des maisons d'arrêt ou des prisons ayant prévu de déployer des unités dédiées aux détenus radicalisés, avec l'idée de les isoler pou...

Au-delà des quartiers aménagés dans des centres existants, les programmes immobiliers en cours ou à venir intègrent-ils des unités dédiées aux détenus radicalisés ? Du fait des caractéristiques architecturales des établissements existants en effet, ces derniers peuvent être en contact avec d'autres détenus.

...e privation de liberté – nous indiquait que l'établissement de Varces était exemplaire sur le plan de surpopulation carcérale, pour avoir signé une convention de régulation carcérale. Quid de la régulation carcérale au sein des autres juridictions ? En règle générale, le phénomène de surpopulation carcérale se concentre au sein des maisons d'arrêt. Ces dernières, toutefois, accueillent des détenus à qui il ne reste plus que six mois de peine à effectuer. Ils ne bénéficient pas des mesures de réinsertion offertes par les établissements pour peine. Comment faire pour qu'ils puissent rejoindre l'un de ces derniers ?

Les quartiers susceptibles d'accueillir des détenus radicalisés pourraient-ils trouver leur place dans les quartiers différenciés que vous avez évoqués ?

...s corriger. Il s'agit d'un sujet délicat et sensible. Nous nous sommes fixé, avec Mme la rapporteure, un vaste cadre d'investigation. Après avoir auditionné le directeur de l'administration pénitentiaire, puis la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, nous terminons en vous interrogeant, Mme Hédon, vous qui êtes chargée de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes détenues. Vous êtes susceptible de livrer une analyse à la fois concrète et lucide sur la situation dans les prisons françaises. Je vous informe par ailleurs que, dans le cadre de cette commission d'enquête, nous effectuerons plusieurs déplacements, en commençant par les prisons de la Santé et des Baumettes. Nous vous demandons de prononcer une présentation de dix à quinze minutes, avant de répondre p...

...ntretien du parc immobilier et construction de nouvelles structures, les ressources humaines de l'administration pénitentiaire, les conditions de détention et la question de l'encellulement individuel. Cependant, nous nous demandons si ce dernier est indispensable et quels en sont les risques et les bénéfices. Enfin, nous souhaitons aborder les thèmes de la différenciation entre les catégories de détenus, les différents régimes d'incarcération, la violence en prison, la sécurisation des lieux de détention et la laïcité.

... également une série de questions sur l'évolution de la population carcérale. Comment évolue-t-elle par rapport à la population générale et par rapport au volume de condamnations ? Arrive-t-on à faire face à toutes les demandes de magistrats ? Incarcère-t-on plus qu'auparavant ? La durée de détention est-elle plus longue ? Il m'a semblé que c'était le cas. Qu'en est-il de l'évolution de l'âge des détenus ?

...ifie si les agents pénitentiaires sont inscrits au FSPRT – le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. En mars 2019, les chiffres qui m'ont été adressés faisaient état de 6 000 personnes recrutées et 160 personnes écartées, dont une dizaine pour radicalisation islamiste. Premièrement, avez-vous ces chiffres à disposition ? Deuxièmement, combien de détenus terroristes islamistes, ou TIS, ainsi que de détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ou DCSR, sont incarcérés ? L'évaluation des DCSR devait prendre fin cette année ? Est-ce le cas ? Troisièmement, je souhaitais aborder la situation de Salah Abdeslam. Celui-ci communique avec les autres détenus à travers sa fenêtre, se distingue par son prosélytisme, a reçu des ouvrages salafist...

...rale est un obstacle à la lutte contre la récidive et pour le bien-être des surveillants. Au sujet de la santé mentale, nous discutons actuellement d'un texte sur l'irresponsabilité pénale contenant deux infractions autonomes qui permettront à des personnes en difficulté mentale de rejoindre la prison. Je voudrais savoir comment vous vous préparez à cette éventualité. On parle d'environ 30 % des détenus qui n'auraient pas leur place en prison ; j'aimerais connaître le taux précis. Il s'agit d'une piste qui doit être sérieusement étudiée, par humanité et par souci de lutte contre la récidive. J'aimerais connaître le nombre d'hospitalisations d'office de détenus en situation de malaise psychiatrique. Comment sont organisés les soins de ces personnes ? À leur sortie, comment s'assure-t-on que les ...

Je me demande si, en Espagne, les cellules des lieux de détention permettent de respecter l'intimité des détenus.

J'ai deux questions, dont une pour le compte de Raphaël Gérard, qui s'interroge sur les détenus à profil particulier. Premièrement, concernant les crédits accordés par le Parlement, quel est le calendrier de création des places nouvelles, ainsi que leur nature ? Deuxièmement, concernant les détenus à profil particulier, nous avons évoqué la situation des détenus radicalisés. Cependant, doivent également être évoquées les situations des personnes transsexuelles, placées à l'isolement pour...

...rpopulation carcérale doit être traitée. Pour ma part, j'aimerais appeler l'attention sur le fait que la privation de liberté ne doit pas correspondre à une privation de dignité. Or, à Château-Thierry, la dignité est altérée en raison des locaux proposés. Qu'est-il envisagé pour les locaux nécessitant une rénovation lourde ? Le centre pénitentiaire de Château-Thierry est spécialisé et accueil des détenus fragiles sur le plan psychiatrique et condamnés à de longues peines. Or la plupart de ses cellules sont complètement inadaptées à la dignité humaine. Quel est le nombre de créations de places individuelles prévu pour cet établissement ? La prime de fidélisation à destination des agents concerne-t-elle l'ensemble des territoires, et plus particulièrement tous les Hauts-de-France ? Enfin, nos de...

La question de l'encellulement individuel est souvent abordée. Beaucoup oublient pourtant qu'en 1875, ce principe avait été établi dans l'objectif de sanctionner les détenus. Par ailleurs, l'éclairage de l'Espagne est intéressant. Nous devons nous demander s'il s'agit encore d'un idéal à poursuivre et s'il présente des bénéfices importants. Ne faudrait-il pas mieux investir dans l'encadrement plutôt que dans les murs, en vue d'une meilleure chance de réinsertion des détenus ?

Vous constatez dans votre rapport une nouvelle encourageante, celle de la déflation carcérale, grâce à la sortie anticipée, selon certains critères, de 13 000 détenus pendant l'épidémie. Seriez-vous favorable à un prolongement ou un renouvellement de cette initiative, à condition de préparer les sorties, pour diminuer la population carcérale et mieux répondre aux différentes condamnations dont la France est l'objet depuis plusieurs années ? Certains CRA ont fonctionné durant l'épidémie, alors que d'autres ont fermé. Familles et mineurs n'y sont pas accueilli...

J'aimerais revenir sur l'accès à l'enseignement dans les lieux de détention. L'amendement que j'ai proposé au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit l'accès à la formation des détenus, y compris via internet. Le vote de cet amendement prouve que nous, législateurs, œuvrons dans le même sens que vous. J'ai visité certains CEF formidables. Les rapports ne reflètent pas toujours exactement la réalité, aussi diverse qu'il existe de lieux de détention. La décision du Conseil constitutionnel de juin 2021 fait suite à une autre de juin 2020, qui explique que nous ayons voté...

...ibles en prison, a de quoi surprendre. Le 20 avril dernier, le garde des Sceaux a visité l'un des rares chantiers de prison engagés depuis de longues années, celui de Lutterbach, dans le Haut-Rhin. Aucune construction de places de prison n'a été annoncée, alors que cela permettrait d'améliorer les conditions de détention et notre capacité à protéger les Français tout en respectant la dignité des détenus. Quel regard portez-vous sur l'ambition du Gouvernement et sa réalisation en matière de construction de places de prisons ? Apportez-vous un éclairage à la chancellerie qui travaille aux nouveaux programmes de construction de prisons, afin de mieux prendre en compte le respect dû aux individus ? Comment conjuguez-vous votre volonté de régulation carcérale avec la fin de la réduction automatique...