Interventions sur "détenu"

...placements et surtout des entreprises de rénovation ou de réhabilitation. Je ne vous ai pas entendus sur ce sujet. Nous avons visité la prison des Baumettes dernièrement. Le résultat de la rénovation en cours de cet établissement est un succès. Cette réhabilitation permet l'accès à de nombreuses activités et ateliers qualifiés. Je pense notamment au dessin assisté par ordinateur qui permettra aux détenus qui le pratiquent de trouver plus aisément un emploi lors de leur sortie de prison. La construction d'une SAS – structure d'accompagnement vers la sortie – remédiera aux sorties sèches que vous dénoncez. Je vous rejoins d'ailleurs sur ce point. Il est évident que les dernières administrations et nous-mêmes députés encore en exercice n'avons pas réalisé suffisamment de réformes du milieu carcéra...

Monsieur Gaied, pourriez-vous nous préciser le nombre de détenus de droit commun susceptibles de radicalisation, ou DCSR, ainsi que le nombre de personnes ayant purgé une peine pour des faits liés au terrorisme islamiste, ou TIS ?

Vous avez réalisé l'évaluation des terroristes islamiques et vous vous attelez désormais à celle des DCSR. Quand pensez-vous achever cette évaluation ? Concernant les détenus ne présentant pas de risques de passage à l'acte, vous nous avez indiqué qu'ils bénéficiaient de conditions de détention ordinaires dans des établissements ciblés. S'agit-il uniquement des DCSR ou également des TIS lorsque ceux-ci ne présentent pas de risques ?

Concernant le logement, je ne connais pas les procédures. Comment financer ce maintien à disposition pour les courtes peines ? Tous les détenus en détention ordinaire devraient recevoir les mêmes moyens. Néanmoins, entretenir des contacts avec Pôle emploi lors d'une longue peine ne semble pas utile. J'entends cependant l'idée de disposer d'un accompagnement accru pour tous. La formation professionnelle ne se porte pas mieux depuis que les collectivités territoriales en ont la charge. Il existe également un effet pervers quant à une par...

Quelle a été, depuis 2015, l'évolution des effectifs des détenus radicalisés, tant des détenus de droit commun que des TIS ? De manière objective, estimez-vous que vos moyens sont adaptés à l'éventuelle progression de la radicalisation en prison ? Quels sont les moyens dont vous estimeriez avoir besoin dans un avenir proche ? Pourriez-vous nous expliquer comment vous procédez à la détection des signes de radicalisation ? Vu de l'extérieur, cela ne semble pa...

...manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu l'ATIGIP – Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice –, plusieurs chercheurs universitaires spécialistes du sujet, un président de région et l'AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes –, votre audition est cruciale pour comprendre concrètement comment les entreprises partenair...

... constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions carcérales de longue date et sont donc sensibilisés à la thématique de l'emploi en prison. Voilà encore deux semaines, aux Baumettes, plusieurs d'entre nous ont constaté comment les détenus, hommes et femmes, travaillent dans des ateliers de couture et de dessin assisté par ordinateur. Il a été possible d'échanger librement avec certains d'entre eux. Nous poursuivons donc avec vous une longue séance de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail et en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir auditionné l'ATIGIP...

Cette commission d'enquête est motivée notamment par l'étude de la surpopulation carcérale, qui intéresse tous les législateurs depuis de nombreuses années. Elle a en effet des impacts sur la vie en détention et sur les chances de réinsertion données aux détenus. L'accompagnement n'est pas toujours redimensionné par rapport à leur population. Comment gérez-vous ces aspects au quotidien ? Par ailleurs, de grandes évolutions législatives sont intervenues avant 2017 : elles ont peu à peu ouvert la prison au monde extérieur et à l'entreprise. Nous devons voir ce que nous pouvons proposer pour que l'emploi en prison soit toujours plus attractif. En 2009 a é...

...s éventuels de la politique pénitentiaire. Ni l'administration pénitentiaire ni ses partenaires ne sont visés, mais plutôt ceux qui ont dessiné le cadre législatif ou budgétaire de ses interventions. Nous sommes particulièrement intéressés par le sujet de la surpopulation carcérale : nous souhaitons connaître l'impact de cette surpopulation, attestée de longue date, sur le traitement apporté aux détenus, notamment dans leur encadrement et leurs perspectives de réinsertion, dans le cadre de vos fonctions.

...organisé dans l'enceinte de l'établissement en partenariat avec Pôle emploi. J'ai trouvé cette initiative assez extraordinaire et j'aurais souhaité qu'elle devienne ordinaire. Est-ce possible ? Vous avez indiqué le nombre d'ETP consacrés par Pôle Emploi à l'accompagnement de ces publics pénitentiaires. Pouvez-vous nous indiquer l'évolution de ces effectifs ? Si vous les avez adaptés au nombre de détenus, c'est une information très précieuse.

Avez-vous pu observer la population et le profil de détenus que vous suivez ? Disposez-vous d'éléments sur leur niveau d'études et leur régime de détention ? Je souhaite savoir s'ils ont un impact sur vos intervenants et leurs interactions avec les détenus. Je pense notamment aux structures d'accompagnement à la sortie, qui bénéficient normalement d'une sécurité allégée, plus propice aux échanges avec l'extérieur. Combien de personnes sont suivies par P...

...c cette commission d'enquête, c'est la première fois que nous interrogeons les collectivités territoriales, les acteurs de la formation et les donneurs d'ordre. Notre orientation est ainsi claire : nous montrons notre volonté d'agir tous ensemble, dans une vérité de coopération. Vous avez relevé trois points, que j'ai bien entendus. En premier lieu, le coût du travail : il est nécessaire que le détenu soit valorisé, le montant horaire qu'il touche devant avoir un sens. Nous n'ignorons pas pour autant les problématiques de compétitivité. La dignité au travail se prolonge par la rétribution qui est donnée. Par ailleurs, peut-être avez-vous conduit votre réflexion plus loin, pour trouver une sortie au refus de signer le contrat d'emploi pénitentiaire. Enfin, je vous remercie d'avoir mis en avan...

...tion ? Elles devraient être fières de cette action. Nous avons bien pris note du point que vous avez soulevé concernant les coûts, qui doivent rester mesurés, pour éviter de faire partir le travail à l'étranger. Nos auditions ont évoqué les formations, qualifiantes ou occupationnelles. Certaines activités peuvent également paraître occupationnelles : cependant, il est toujours préférable pour un détenu de sortir de sa cellule plutôt que de ne rien faire. Peut-être est-il opportun de le faire passer d'un atelier à un autre, le long d'un parcours professionnel. Certains d'entre vous recrutent-ils à la sortie ? Par ailleurs, j'aurais souhaité des précisions sur les contraintes horaires dont vous avez fait état, notamment les obstacles que vous souhaitez lever. J'aimerais comprendre comment vous ...

...et manquements de la politique pénitentiaire française constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Il s'agit en effet du cœur de métier de l'ATIGIP, qui déploie son action dans trois directions : l'accompagnement vers l'emploi à travers le travail et la formation en prison, en vue de l'insertion professionnelle ; l'organisation des travaux d'intérêt général exécutés en conséquence d'une sanction pénale ; l'organisation du service de l'emploi pénitentiaire, qui gère des ateliers de productio...

...t manquements de la politique pénitentiaire française constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Juste après avoir entendu l'ATIGIP – l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice –, il nous a en effet semblé intéressant d'entendre des universitaires spécialistes du sujet. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions carcérales de longue date et sont donc sensibilisés à cette thématique. D'ailleurs, celle...

...d'améliorer les conditions carcérales de notre pays. Nous vous invitons à décrire le fonctionnement de votre agence qui est récente. L'administration pénitentiaire s'est réformée et adaptée à la demande et aux besoins de la société pour mieux réinsérer les personnes sous main de justice et diminuer la récidive. Nous souhaitons savoir si la surpopulation a dégradé les conditions de réinsertion des détenus. Comment œuvrez-vous pour la réinsertion ? Au-delà des ateliers et des places de TIG – travaux d'intérêt général –, il nous importe de mesurer la qualité des tâches proposées aux détenus. Ces dernières se sont complexifiées. Elles offrent désormais un avenir professionnel plus florissant aux détenus à leur sortie.

...mmission d'enquête, dont la création a en effet été demandée par le groupe Les Républicains, il s'agit de comprendre quel est l'impact de la surpopulation carcérale sur les conditions de détentions, les différents traitements de la radicalisation, les divers enjeux de l'administration pénitentiaire et la réinsertion. Nous nous intéressons tout particulièrement aux sujets du travail des personnes détenues et de la formation en détention. Depuis plusieurs décennies, l'administration pénitentiaire ne cesse d'évoluer. Ce développement est visible à notre niveau. En effet, un certain nombre de textes législatifs se sont succédé depuis plusieurs décennies. Nous avons d'ailleurs voté un texte cette année permettant de faciliter l'activité et d'augmenter l'attractivité du travail en détention. Ce phéno...

Il existe effectivement une importante disparité entre les régions. Comment s'est déroulée cette transition ? Dans ma région, nous avons connu un moment d'arrêt pendant plusieurs mois entre 2017 et 2019. Pensez-vous que ce transfert de compétence soit un processus vertueux ? Si 5 à 15 % des détenus sont désormais bénéficiaires de la formation professionnelle, à combien s'élevait ce pourcentage avant que cette compétence ne soit confiée aux régions ? Le TIG constitue effectivement une des peines les moins chères tandis qu'elle demeure très efficace. Disposez-vous de chiffres ? Avons-nous une idée de l'efficacité de ces peines par rapport à des personnes condamnées qui auraient d'autres fai...

Cette table ronde nous permet de prendre du recul par rapport aux personnes auditionnées qui sont sur le terrain. Votre regard est extérieur tandis qu'il nous offre une réflexion nourrie par plusieurs années d'observation. Concernant l'évolution des profils et la diminution du nombre d'activités proposées en détention y voyez-vous un lien ? Beaucoup de détenus sont illettrés, n'ont jamais travaillé et n'ont parfois jamais vu leurs parents travailler. L'évolution de ces profils affecte-t-elle l'offre de travail en détention ? Par ailleurs, il nous a été précisé que la crise économique de 2008 a engendré des répercussions négatives sur l'activité en détention. Qu'en pensez-vous ? Quelles sont les réactions à avoir face à ses problèmes ? L'ATIGIP n'est-...

La surpopulation chronique que connaît l'administration pénitentiaire depuis de longues années a des conséquences sur la qualité de la réponse pénale, sur le traitement de la radicalisation en détention et sur les options de réinsertion qu'elle propose à ses détenus. Le groupe les Républicains souhaite également pointer la situation des mineurs en détention. Nous nous intéressons en outre aux problématiques suivantes : ressources humaines, traitement de la violence, laïcité et encellulement individuel. Nous aimerions prioritairement évoquer avec vous la question du parc immobilier, de ce plan de création de 15 000 places. Où en est-il ? Quelle est la varié...