Interventions sur "détenu"

... pénitentiaire est trop peu abordé lui aussi. De même, on ne va pas assez loin pour ce qui concerne le suivi, à leur sortie de prison, des personnes dangereuses pour la société. Il n'est pas suffisamment question non plus de l'encellulement individuel. La surpopulation carcérale est un phénomène connu de tous, qui ne date pas de cette législature. Mme la rapporteure a évoqué le chiffre de 13 188 détenus en surnombre, soit près de 20 % de la population carcérale. La question est prégnante, car cette situation entraîne toute une série de problèmes, notamment au regard des conditions de détention, qui doivent pourtant respecter le principe essentiel qu'est la dignité humaine. Comme vous, madame la rapporteure, je considère qu'il n'est pas normal que des détenus s'entassent parfois à trois dans des...

...répéter ce que d'autres missions parlementaires avaient déjà souligné : elle doit aller plus loin. En l'occurrence, la nôtre visait à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire. Le premier dysfonctionnement réside dans la surpopulation carcérale. Le problème a été masqué ces derniers temps : depuis mars 2020, pour gérer la crise sanitaire, on a libéré certains détenus, parfois dans des conditions compliquées. Ce faisant, l'illusion a été donnée que la surpopulation avait reculé. La surpopulation est particulièrement sensible dans les maisons d'arrêt, vieux établissements où les conditions de détention sont indignes – mon département en compte deux. Certes, les détenus ne sont pas des anges, mais ce n'est pas en les faisant tourner comme des lions en cage que ...

...a méthodologie retenue pour la restitution des travaux des commissions d'enquête : les membres ne disposent que de quelques heures pour prendre connaissance d'une somme telle que celle-ci. Un champ d'investigation très large nous a été proposé. Le rapport fournit une évaluation très précise de la situation et des évolutions intervenues au cours des vingt dernières années, qu'elles concernent les détenus – leur typologie, leurs caractéristiques – ou les établissements, et permet d'objectiver certains éléments. La prison est le miroir des effets des politiques publiques. Elle constitue le dernier maillon de la chaîne, ce qui emporte certains dysfonctionnements. Le rapport a le mérite de poser des sujets sur la table, d'y apporter des réponses, de formuler des propositions. Naturellement, tout n'...

... travail de la rapporteure et de ses conclusions, ainsi que le nombre et la pertinence des auditions. Nous avons ainsi entendu les personnels de l'administration pénitentiaire, laquelle était la première visée par la commission étant donné son intitulé. Nous avons également auditionné des personnes associées directement ou indirectement au travail réalisé en prison – qu'il s'agisse du travail des détenus en tant que tel, des ressources humaines, des enjeux immobiliers ou encore des domaines dans lesquels se développe l'innovation. Lorsque nous avons commencé nos travaux, le garde des sceaux n'a pas été le seul à s'émouvoir de l'intitulé de la commission d'enquête : toutes les personnes auditionnées nous ont interrogés à ce propos, et à juste titre, car le rapport démontre que l'administration p...

...ers, le législateur peut contrôler les autorisations d'engagement et surtout les crédits de paiement pour s'assurer de la tenue des promesses politiques qui ont été faites. En visitant le centre pénitentiaire Baumettes 2, nous avons constaté le démantèlement de Baumettes 1 et le lancement de Baumettes 3, qui sont la traduction très concrète des promesses de construction de places. J'en viens aux détenus. Il ne s'agit pas de nier qu'il existe des personnes radicalisées en prison. Des rapports ont été consacrés à la question. L'un d'entre eux, en particulier, traitait des services publics, et certaines de ses propositions ont été reprises dans la loi confortant le respect des principes de la République, que les uns ont approuvé et les autres pas. Dans le débat sur la radicalisation, les lignes de...

...é créée une unité pour évaluer la radicalisation à Fresnes. La personne qui était ministre à l'époque a mis rapidement fin à cette expérience – il faudrait s'interroger sur la responsabilité politique qui s'attache à cette décision. En 2015, à la suite des attentats, le chantier est relancé à la hâte. Aujourd'hui, l'administration pénitentiaire est capable de gérer le « stock » et le « flux » des détenus radicalisés. Tout a été mis en œuvre pour éviter le prosélytisme. J'ai noté avec intérêt qu'en 1875, la question de la contagion de la délinquance se posait déjà. Lors des auditions, c'est avant tout la question de la sortie de détention des personnes radicalisées qui a été mise en avant. Nous avons ainsi évoqué les fameux programmes d'accueil individualisé et de réaffiliation sociale (PAIRS), q...

...avez soulevées, monsieur Diard, tendent à se résorber puisque des recrutements sont en cours. Là encore, ce sujet fait l'objet d'un développement spécifique dans le rapport. L'encellulement individuel et les possibilités d'activités hors de la cellule sont intimement liés, vous avez raison, madame Gatel. Le travail et la formation professionnelle en prison ont malheureusement reculé. Lorsque les détenus pourront passer huit heures hors de leur cellule pour travailler, suivre un cours ou une formation professionnelle, ou avoir une autre activité dans un but de réinsertion, la question de l'encellulement individuel se posera différemment. Il faut avancer dans les deux directions en gardant en tête ce que je viens d'indiquer. Je vous remercie d'avoir salué les propositions du rapport en matière d...

Les DCSR sont des détenus de droit commun qui se sont radicalisés lors de leur détention, je le répète, tout comme les TIS sont des détenus terroristes islamistes. C'est tout simplement la signification de l'acronyme.

J'insiste : un détenu de droit commun peut être radicalisé, il est repéré et qualifié de DCSR. Ce repérage peut se faire avant ou pendant la détention, mais cela ne signifie pas qu'il s'est forcément radicalisé au cours de celle-ci. Je n'ai aucun élément tiré des auditions permettant d'affirmer que ces détenus se sont radicalisés en détention. Je sais seulement qu'ils ont été identifiés comme tels.

Une commission d'enquête ne se limite pas à ce qui ressort des auditions. On peut recueillir des informations à titre personnel au cours d'échanges officieux ; on peut s'appuyer sur des statistiques de la chancellerie. Peut-être n'en avez-vous pas eu connaissance, mais il y a bien des détenus qui se sont radicalisés en cours de détention, y compris des détenus de droit commun. Je ne vous fais pas de mauvais procès, mais vous ne pouvez pas prétendre que la radicalisation en prison n'existe pas sous prétexte que le sujet n'a pas été abordé lors des auditions. Malheureusement, cela existe.

Oui, il existe des détenus qui se sont radicalisés en prison mais ce n'est pas le cas de tous les DCSR. Certains détenus ont été condamnés pour des faits de droit commun et sont déjà radicalisés au moment de leur arrivée en prison. Ils ont pu être repérés avant cette arrivée, et le sont parfois après. C'est tout l'intérêt du travail de détection effectué par le renseignement pénitentiaire.

Mohammed Merah, Mehdi Nemmouche, Cherif Chekatt : lorsqu'ils sont entrés en prison, ils avaient été condamnés pour vol et trafic de stupéfiants. Ils ont été en contact avec des détenus radicalisés et se sont radicalisés à leur tour. À cette époque, on ne surveillait pas la radicalisation dans les prisons. La radicalisation a commencé lorsque 450 personnes liées au GIA ont été détenues dans les prisons parisiennes. Ensuite, des personnes venues de l'ex-Yougoslavie ont été incarcérées. Cela ne date pas d'hier. Il y a deux ou trois ans, on s'interrogeait encore sur la pertinence...

...les organisations syndicales des différents corps et catégories de personnels de surveillance, d'insertion et de probation ainsi que de support administratif et technique, l'immobilier pénitentiaire, l'insertion des prisons dans leurs écosystèmes locaux, la situation particulière des établissements pénitentiaires d'outre-mer, le travail en prison, la formation professionnelle, l'employabilité des détenus libérés, le phénomène de la radicalisation islamiste en prison, les associations partenaires de l'administration pénitentiaire, la vie quotidienne en détention, la santé des personnes détenues, les dispositifs de détention des mineurs, la politique pénale, l'application des peines et les alternatives à la détention, l'insertion et la probation, et enfin la prospective pénitentiaire. J'ajoute qu...

Comment expliquer qu'entre 2000 et 2020, le taux de travail en prison ait chuté de 50 à 20 % ? Est-ce dû à un problème d'offre ? À titre d'exemple, la prison de Laon abrite quatre ateliers qui fonctionnent très bien. Pouvez-vous nous en dire plus sur le contrat de travail du détenu ?

... la dépendance liée à l'âge ou au handicap. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté recommande une application plus systématique des dispositifs de suspension ou de réduction de peine pour motif médical. Toutefois, cette solution n'est pas toujours possible, du fait des risques de récidive, et elle soulève la question de l'acceptabilité sociale, lorsqu'il s'agit de transférer un détenu dans un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pouvez-vous préciser sur quels points a porté la mise à jour de la stratégie de santé pour les personnes placées sous main de justice ? Quelles pistes de réflexion pourrait-on suivre pour repenser les infrastructures dans le cadre du plan immobilier ? Comment assurer les liens avec le ministère de la santé, les agences...

...c-privé – PPP – d'hier et d'aujourd'hui ? Quel sort leur sera-t-il réservé à l'avenir ? Pouvez-vous apporter un éclairage sur la prise en charge, manifestement lacunaire, de la santé mentale dans les établissements pénitentiaires, et son lien avec la psychiatrie dans la société ? Une réflexion est-elle en cours sur l'articulation entre les centres de rétention administrative CRA et le suivi des détenus sortant de prison, qui soulève un certain nombre de difficultés ?

Qu'envisagez-vous de faire pour réduire la surpopulation carcérale ? Dans la prison de Gradignan, il y a, selon le type de cellule, trois ou cinq détenus, l'un d'eux dormant parfois sur un matelas, déplié le soir, entre les lits superposés. Des travaux de rénovation avaient été prévus par vos prédécesseurs, dont vous dites qu'ils ont fait peu de choses.

...cation et la culture, tout cela avec une population carcérale particulièrement difficile. La prison est située en ville et tout le monde la connaît, au point qu'on parle du « 54, avenue de Soissons ». C'est une vieille dame, née en 1850. Cependant, même si les actions qui y sont menées sont de qualité, la vétusté des bâtiments est une atteinte à la dignité des personnels qui y travaillent et des détenus qui y sont accueillis. Cela ne peut plus durer. Les visites se succèdent, et nous espérons un plan de réhabilitation. Vous avez indiqué que 158 millions, et non 150 millions, sont prévus pour la réhabilitation des prisons anciennes. Je vous invite à visiter celle de Château-Thierry, monsieur le garde des sceaux ; je vous y accueillerai avec plaisir, et le personnel serait vraiment honoré que l'...

... déposé une proposition de loi pour rendre le personnel pénitentiaire éligible au logement social, en recourant au contingent préfectoral, puisque ce sont des agents de l'État, au même titre que les policiers et les gendarmes. Ma deuxième question concerne l'insertion par le travail. Vous y avez répondu en partie, mais je ne suis pas entièrement satisfait par cette réponse. Un peu plus de 20 000 détenus travaillent en prison, soit 31 % d'entre eux. Pourquoi cette proportion a-t-elle autant baissé ? Elle est très faible, alors qu'on sait que l'insertion par le travail est l'un des meilleurs moyens de lutter contre la récidive. Je souhaiterais que les choses soient précisées en ce qui concerne les places de prison. On en compte environ 60 000 pour 69 000 détenus. Il y a à peu près 1 600 matelas ...

Comment améliorer l'insertion en prison ? Comment comptez-vous faire pour atteindre le taux de 50 % de détenus qui travaillent en prison ?