Interventions sur "détenu"

Monsieur le directeur, je voulais vous remercier d'avoir facilité les visites que plusieurs de mes collègues et moi-même avons souhaité faire aux trois détenus corses, à Poissy et à Arles. Je voudrais rappeler qu'un autre détenu a également fait l'objet d'une tentative d'assassinat, il y a quelques années. Les codétenus qui se sont rendus coupables de ces faits ont été condamnés à deux ans et quatre ans de prison : il me paraît important de le souligner. J'ai quelques questions précises à vous poser. Des DPS ont-ils déjà été transférés à la prison de...

... du gymnase au moment des faits, car il était en maintenance. Je suis allé voir les différentes cellules et la salle de sport. La porte de la salle de sport est fermée mais elle est ajourée, puisqu'il y a un trou d'une vingtaine de centimètres, où une main passe. Pour moi, il existe des dysfonctionnements en amont de cette affaire. Comme à beaucoup de mes collègues, il me paraît incroyable qu'un détenu pour terrorisme islamiste puisse bénéficier d'un statut d'auxiliaire en prison. Il faut le motiver, dites-vous, mais ce n'est pas possible ! C'est le terrorisme islamiste qui oblige le Gouvernement à négocier sous pression en Corse. Et je sais, pour avoir auditionné plusieurs fois l'administration pénitentiaire, que pour vous les TIS ne sont pas plus dangereux que les autres détenus dans vos murs...

Monsieur le directeur, je voudrais vous assurer que le Parlement sait l'engagement de l'administration pénitentiaire dans cette lutte difficile contre les détenus radicalisés. Nous sommes tous allés dans des établissements pénitentiaires sécurisés. Je me suis moi-même rendue à plusieurs reprises à Condé-sur-Sarthe notamment. Nous n'avons aucun doute à émettre sur la qualité de votre travail et votre engagement au quotidien dans cette mission particulièrement difficile. La tâche est immense, nous en avons bien conscience.

..., je ne comprends pas pourquoi c'est le parquet national antiterroriste qui a été saisi, alors même que, manifestement, c'est le fonctionnement du service public pénitentiaire qui doit être interrogé. C'est moins la nature terroriste présumée de l'intéressé, qui semblait être en rémission au point qu'on lui confie un emploi, que ses problèmes psychiatriques – comme en auraient d'ailleurs 30 % des détenus – qui posent question. Je m'étonne que ce soit le parquet national antiterroriste (PNAT) qui soit saisi. Je ne voudrais pas que ce soit une manière de nous décharger des responsabilités qui sont les nôtres en tant que gardiens d'un service public pénitentiaire auquel nous tenons. Nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur ces dysfonctionnements qui ne tiennent peut-être pas tant à un...

Monsieur le directeur, je vous avoue que cette audition me perturbe fortement. Lorsqu'un DPS demande à être affecté à un poste d'auxiliaire, une commission spéciale se réunit et doit rendre un avis favorable. On peut espérer que, dans le cas d'Elong Abé, des échanges eurent lieu avec la structure locale interrégionale voire nationale qui suit les détenus de la mouvance djihadiste et que les données dont disposait la direction générale de la sécurité intérieure auront été transmises. Compte tenu du profil de cet individu, je serais curieux de connaître la motivation de cet avis. D'autre part, si j'ai bien compris, un gardien de prison a ouvert la porte d'une salle de sport pour que deux DPS s'y trouvent réunis. Or, Jean-Baptiste Peyrat, sous-dir...

Nous sommes nombreux à nous interroger sur la personnalité de M. Franck Elong Abé, agresseur de M. Colonna et détenu terroriste camerounais. C'est un ancien d'Afghanistan, passé par les geôles américaines de Bagram, remis aux autorités françaises en 2014 et libérable en décembre 2023. Il purgeait une peine de neuf ans d'emprisonnement du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Cet individu a été plusieurs fois condamné durant sa détention, notamment pour avoir pris un...

...s Colonna, le père d'Yvan Colonna, qui a été député des Alpes-Maritimes, il y a quelques années, et pour lequel j'ai du respect. Il a posé de vraies questions, au-delà de l'émotion d'une famille dans l'inquiétude. Elles portent bien sûr sur la politique pénitentiaire de notre pays. À cet égard, je veux élargir la perspective et soulever à nouveau le problème de l'isolement et du regroupement des détenus islamistes, qu'il s'agisse des terroristes islamistes (TIS) ou des détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR). La commission d'enquête sur la politique pénitentiaire, présidée par Philippe Benassaya et dont Caroline Abadie était rapporteure, dénombrait l'été dernier – vos chiffres sont plus récents, monsieur le directeur – 1 116 islamistes emprisonnés, dont 461 TIS et 655 DCSR...

...me qui est à l'origine de cette audition ne se serait pas produit si Yvan Colonna avait été incarcéré à la prison de Borgo, comme il aurait dû l'être. La responsabilité de l'État dans cette affaire est immense. Depuis cinq ans, nous n'avons cessé, députés et sénateurs, d'œuvrer pour que les prisonniers corses fassent l'objet d'une juste application du droit. Le maintien réitéré de leur statut de détenu particulièrement signalé (DPS), fruit d'une décision politique inique, a été décidé en dépit de l'avis des commissions locales compétentes, du bon sens et surtout du droit. Yvan Colonna a toujours eu un parcours carcéral exemplaire et ne présentait aucun danger particulier. Tel est aussi le cas de Pierre Alessandri et d'Alain Ferrandi, comme nous l'ont indiqué tous les directeurs de prison que no...

Chers collègues, le champ de la présente audition couvre l'agression d'Yvan Colonna et le parcours de détention des deux détenus concernés. Il ne couvre pas le parcours de détention d'autres détenus. Les imprécisions que vous déplorez n'en sont pas forcément, d'autant qu'il s'agit d'un sujet qui n'entre pas dans le champ de la présente audition, auquel j'aimerais que nous nous tenions.

... pour surveiller les écrans, en raison du coût que cela représentait. Est-il de règle dans l'administration pénitentiaire qu'un seul agent soit affecté à la surveillance de 54 caméras vidéo ? Y a-t-il eu des postes non affectés, qui auraient dû être pourvus ? Dans la mesure où nous votons les budgets, nous devons en être avertis. J'entends qu'une priorité soit donnée, mais elle devrait viser les détenus particulièrement signalés. Placer une personne devant 54 écrans ne semble pas suffisant pour pouvoir réagir. Est-ce le seul effectif dont disposait la prison d'Arles à ce moment ? Une norme d'effectifs supérieure est-elle prévue ? Auriez-vous des recommandations à faire à ce sujet – si vous pensez qu'il est de votre rôle de les présenter ?

Monsieur le directeur, je vous remercie pour tous les éléments que vous apportez à notre commission. Il y a quelques jours, en apprenant l'agression d'Yvan Colonna, l'un des détenus les plus connus en France, nous nous sommes tout de suite dit qu'il avait fallu que cela tombe sur lui ! Mes questions visent à établir si l'événement est isolé ou s'il constitue le symptôme d'une réalité moins visible. Les éléments de l'enquête nous intéresseront car nous devons savoir ce qui s'est passé et si des erreurs ont conduit à cette situation. Je ne veux cependant pas qu'à partir d'un...

Le cœur de cette affaire au dénouement tragique est le statut de DPS. C'est un sujet qui est débattu de longue date concernant les détenus corses. Bien que ce soit un statut du détenu, il n'est pas fixé ni levé par votre seule administration. Cela a fait naître une expression que, personnellement, je déteste, mais sur laquelle il convient de s'interroger : celle de « prisonnier politique ». L'organisation de la vie en détention est aussi déterminée, dans le cadre de ce statut, par des acteurs extérieurs au milieu pénitentiaire. Fra...

...non pas d'incriminer l'administration pénitentiaire, mais plutôt d'examiner sans complaisance notre politique pénitentiaire. Cet examen nous a semblé urgent. Surpopulation carcérale persistante, radicalisation croissante, taux de suicide endémique – 120 suicides en 2020, soit un suicide tous les trois jours environ –, faiblesse des moyens dévolus au secteur médical, baisse de l'employabilité des détenus, manque de considération envers un personnel pénitentiaire dont le travail n'est pas toujours reconnu, implication encore parcellaire des élus locaux dans les projets bâtimentaires : ce sont autant de signaux révélateurs d'une situation tendue. Il n'a donc jamais été question de mettre la poussière sous le tapis mais, au contraire, de jeter un regard lucide sur l'avenir de nos prisons dans l'Hex...

... au sous-fichier S. Il nous semble également essentiel de réassigner les agents du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) à des missions de pur renseignement et non à des tâches administratives chronophages. Quatrième question : l'insertion professionnelle. Dans notre fameuse « start-up nation », où il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi, le taux d'employabilité des détenus a considérablement chuté, tombant à 29 % : que s'est-il passé ? Comment lutter contre la récidive sans un plan ambitieux de réinsertion par l'éducation ou la formation professionnelle ? Cinquième point : quand 60 % des détenus souffrent d'une addiction plus ou moins sévère, la question de l'accès au soin devient sensible. Or les moyens médicaux sont faibles, les médecins manquent, notamment les...

Lorsque l'on fait référence à la politique pénitentiaire, on évoque le quotidien de plus de 42 000 agents de la direction de l'administration pénitentiaire et les conditions de vie de plus de 69 000 personnes détenues au sein de nos prisons. Les derniers chiffres du ministère de la justice font état d'une hausse de la population carcérale de 10 % par rapport à 2021, année ô combien particulière, pour environ 60 700 places disponibles. Dans ma circonscription, la maison d'arrêt de la Santé compte 1 020 détenus pour 500 personnels et atteint une densité carcérale de 145 %. Les avancées obtenues sous ce quinqu...

L'implantation d'une prison peut représenter un intérêt particulier pour les collectivités locales, dans la mesure où les détenus sont comptabilisés dans le calcul de la population. Dans ce contexte, notre commission appelle à une réflexion globale sur les incitations financières, qu'il s'agisse de la dotation générale de fonctionnement destinée à la péréquation communale pour les communes accueillant des établissements pénitentiaires, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, des modalités de calcul du ...

Depuis que les compétences liées à la formation professionnelle et à l'emploi ont été transférées aux régions, soit depuis 2014, nous constatons une baisse inquiétante du taux d'accès à la formation professionnelle : il est passé de 40 % au début des années 2010 à moins de 13 % en 2020. Afin de renforcer les conditions d'accès à l'emploi des personnes détenues, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé un statut de travailleur détenu ainsi qu'un contrat de travail pénitentiaire ouvrant de nouveaux droits. D'autres initiatives, comme le label PEPS – Produit en Prison –, valorisent le travail des détenus. Cela doit être une priorité car le travail prépare la réinsertion et permet à la peine dite « correctrice », pour emprunter les m...

...nce des bonnes pratiques et des réussites. Parler de prison, ce n'est pas appeler à son abolition, comme pour la peine de mort en 1981, mais à tout le moins insister sur le fait que la majeure partie des peines sont purgées en dehors des murs des établissements. Parler de prison, c'est aussi faire œuvre de pédagogie, à l'heure où l'opinion publique se montre de plus en plus sévère à l'égard des détenus et se détourne d'une politique pénitentiaire qui ne l'intéresse pas. De fait, le sujet n'est pas rentable du point de vue électoral, alors même qu'il témoigne de la qualité de notre démocratie et de l'état de notre société. Rappelons que, selon une enquête de 2018, 50 % des personnes interrogées considèrent que les prisonniers en France sont trop bien traités, 21 % qu'ils sont traités de manière...

...enfin, en 2019, date à laquelle elle a été repoussée au 31 décembre 2022. Sur l'encellulement individuel, le rapport invite à changer de philosophie. Compte tenu des échecs passés, il est proposé que ce principe soit garanti lorsque la personne incarcérée le souhaite. C'est une piste que je trouve intéressante, à condition qu'elle soit précédée d'un examen médical et psychologique approfondi des détenus destiné à déterminer si l'isolement ne serait pas, au contraire, néfaste à certains d'entre eux. Sur ce point, je rejoins la position de Mme la rapporteure : il faut considérer que, dans certains cas, l'encellulement collectif, à savoir en cellule double, en favorisant le maintien de la dignité des personnes, peut avoir des vertus en termes de socialisation et de santé physique et mentale des dé...

Les places de prisons, c'est comme les éoliennes : oui à la transition écologique, mais pas à côté de chez soi ! Oui au respect de la dignité des détenus et à l'effectivité de la peine, mais pas dans ma circonscription ! Pour faciliter l'effectivité des programmes immobiliers, nous devons insister sur le fait que ces constructions prévoient aussi l'ouverture de nouvelles structures d'accompagnement vers la sortie,…