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...t d'ajouter le mot « zoologiques » après le mot « établissements » à la fin de l'alinéa 10, ce qui aurait pour conséquence d'exempter de l'interdiction de détenir ou de reproduire des cétacés nos parcs zoologiques, dont les personnels ont été ici unanimement salués pour la qualité de leur travail. Nous avons de forts doutes. Vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, les sanctuaires pour les dauphins et les orques. Mais nous ne savons pas où ils seraient créés, avec quel budget et dans quelles conditions. Je suis certain – et l'avenir me donnera raison – que dans les deux parcs zoologiques qui continuent à en abriter, ils seront mieux soignés, mieux traités, et encadrés de manière plus professionnelle – n'oublions pas qu'ils sont nés en captivité. En outre, le financement de ces structures n...
Je vais jouer les objecteurs de conscience. Avec vous, tout semble facile : on prend les dauphins ou les orques et on les met dans un espace clos en mer, où ils auront plus de place et où ils seront plus heureux. Mais imaginez le traumatisme que cela représente, pour des individus nés et ayant toujours évolué en captivité, de se retrouver d'un seul coup en milieu marin, où naviguent les bateaux ! Cela fait beaucoup de bruit et génère de la pollution ; l'espace maritime est en effet bien plus...
Vous proposez de maintenir la reproduction des cétacés dans les établissements zoologiques – je précise que seule la reproduction de ces animaux est interdite, et non celle de toutes les espèces présentes dans les zoos. Ce sera évidemment un avis défavorable, car il est essentiel d'éviter une augmentation du nombre de cétacés – dauphins et orques – que nous aurons à replacer plus tard.
Si la solution que je propose était retenue et qu'une concertation territoriale avait lieu, nous éviterions ce qui se passe actuellement au Parc Astérix, c'est-à-dire un transfert des dauphins concernés vers on ne sait quelle destination.
...ourquoi je retire l'amendement no 449 rectifié, au profit de l'amendement no 451, qui renvoie la définition des refuges et sanctuaires à un acte réglementaire. Mme la secrétaire d'État le confirmera, mais, au vu de l'urgence qu'il y a à arrêter cette définition si nous souhaitons que des sanctuaires naissent en France – un délai de sept ans a été fixé concernant l'interdiction de la captivité des dauphins, ce qui nous laisse un peu de temps, mais il ne faut pas traîner – , nous avons convenu que la réflexion devrait aboutir dans les quelques mois suivant l'adoption du texte.
...ont concernés par l'interdiction : Planète Sauvage et le parc Marineland. Avant de se lancer dans la création et dans la gestion de sanctuaires – dont on ne sait pas où ni comment ils seront constitués, ni avec quels moyens – , peut-être faudrait-il rencontrer leurs dirigeants pour savoir comment ils comptent procéder lorsque la proposition de loi sera adoptée : s'ils décident de transférer leurs dauphins et leurs orques ailleurs en Europe, nos sanctuaires ne serviront à rien. Votre position présente vraiment une incohérence : la création de ces sanctuaires est une bonne chose, mais il ne s'agit que d'affichage politique et de communication puisque, dans les faits, vous n'avez aucun moyen d'empêcher les deux derniers parcs concernés de transférer leurs animaux hors de France, comme vient de le f...
...t transférés dans des parcs dans d'autres pays est assez notable. Vous dites que nous n'aurons aucun moyen d'empêcher cela. Tel était justement l'esprit de mon amendement, même si je reconnais que sa rédaction n'est pas parfaite. Il aurait pu être sous-amendé par le Gouvernement. L'on s'apprête à ne plus autoriser les centres français à accueillir les mammifères marins que sont les orques et les dauphins. Mais nous ne voulons pas que ces derniers se retrouvent dans des parcs situés en Europe, voire au-delà, où ils devraient vivre dans des conditions bien pires parce que nous n'aurions pas les moyens de l'empêcher. Nous serions alors très loin de l'esprit qui prévaut avec cette loi. Je le regrette et aurais préféré que l'on sous-amende mon amendement pour s'assurer qu'une telle situation ne pourr...
...ndement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puisse racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L'article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu'il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent pas les placer dans les mêmes refuges que les orques et les dauphins !
...sion complémentaire de recherche et de mise à disposition de données scientifiques et du site, bénéficiant à la communauté scientifique dans le cadre, par exemple, d'une meilleure compréhension des phénomènes d'échouage de cétacés aux causes multifactorielles encore méconnues ». Ma circonscription est située dans le département de Charente-Maritime où nous observons de très nombreux échouages de dauphins dans le golfe de Gascogne. Je veux d'ailleurs saluer l'important travail de recherche effectué par l'observatoire Pelagis dans ce domaine. En somme, un rapport aurait le mérite de clarifier le débat engagé depuis ce matin et nous permettrait d'avancer.
... il faut réaliser des avancées en la matière. Cet amendement vous invite à revoir des points qui paraissent trop flous. S'agissant spécifiquement de la détention et de la reproduction des cétacés, nous souhaitons qu'on ne prive pas des activités visées par ces alinéas les parcs aquatiques, qui ont des biologistes et des soigneurs spécialisés. Je rappelle que l'espérance de vie des cétacés et des dauphins est plus importante en captivité qu'en milieu naturel – la différence est de dix ans pour les dauphins. Par ailleurs, priver un animal de l'acte de reproduction revient à le brimer, par rapport à ses besoins biologiques, et c'est donc une forme de maltraitance. Ajoutons que tout, dans ces parcs, qui sont contrôlés de la manière la plus rigoureuse, se fait par le jeu et dans le cadre des soins. D...
...viron 150 kilomètres, ils plongent à plusieurs centaines de mètres de profondeur, ils couvrent de larges territoires où ils chassent ou surfent sur les vagues, et ils ont des relations sociales, entre groupes, qui sont assez complexes. Une orque, par exemple, devrait faire 1 400 tours de bassin par jour compte tenu de ses besoins physiologiques quotidiens. Les conséquences pour les orques et les dauphins de leur captivité sont scientifiquement établies. On constate une atrophie de l'aileron dorsal, une déconnexion, chez les dauphins, du sonar, qui correspond à l'un de leurs sens principaux, des maladies pulmonaires, des problèmes de peau, de l'agressivité envers les congénères, qui conduit parfois à des bagarres très violentes et à des drames, du stress et des dépressions du fait de l'ennui, de ...
Je soutiens la rapporteure, ce qui ne vous étonnera pas. Des études scientifiques sont réalisées sur des dauphins en captivité, notamment pour en mesurer les effets – celui, par exemple, d'une eau chlorée sur leur peau et leurs yeux. Des observations ont montré les effets délétères de la captivité sur les cétacés. Le travail réalisé autour cet amendement provient de l'Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui est tout à fait respectable – je ne remets absolument pas en question l'existence d...
Nous citons tous des études scientifiques, plus ou moins différentes. Je pense que les miennes s'inscrivent dans un courant dominant, ce qui n'est pas neutre. Des dauphins ont été étudiés en milieu naturel. Il est important de le faire aussi dans un milieu qui reste stable. Ils y trouvent de la nourriture et un milieu protégé pour élever des petits. Toutes les naissances qui ont lieu dans ces endroits sont naturelles. Cela prouve bien qu'on est capable de protéger ces animaux et de leur offrir des conditions de bien-être assez élevées. Ce qu'il faut faire, c'est ...
Il n'y a aucune stigmatisation des parcs zoologiques dans leur ensemble – on sait parfaitement que certains travaillent mieux que d'autres. Il n'y a aucune réintroduction de cétacés, orques ou dauphins, depuis les delphinariums de notre pays. Cela n'existe pas. La réintroduction d'espèces, qui est, en effet, une caractéristique tout à fait intéressante de certains parcs zoologiques, ne concerne en aucun cas ceux dont nous parlons.
Je souhaite aller dans le sens de notre collègue Labaronne. Nous avons auditionné les responsables des parcs zoologiques, et ils ont clairement posé la question du devenir de ces vingt-neuf dauphins. Comme l'a rappelé le rapporteur général, aucune réintroduction dans le milieu naturel n'a été réussie. Si nous votons la fermeture de ces parcs, que vont devenir les cétacés ? L'intervention de M. Villani m'amène à me demander jusqu'où nous allons décider de mettre fin à la captivité des animaux. Tous les arguments qui ont été avancés sont applicables aux tigres, aux antilopes ou aux rhinocéro...
...éintroduction, il n'est pas juste de dire qu'il n'y a pas de réintroduction en milieu naturel avec succès. Le rapporteur général a expliqué que les établissements dont nous discutons ne sont pas à l'origine de telles réintroductions. Mais dans le monde, on dénombre quantité de mammifères marins qui ont été rendus à la vie sauvage avec succès. Un exemple célèbre est fourni par l'ancien dresseur de dauphins de la série Flipper, Ric O'Barry, qui a réhabilité une vingtaine de dauphins captifs, avec un protocole bien au point. Tous ces dauphins ont repris leur place dans un environnement bien adapté. Il existe aussi des cas de dauphins qui se sont échappés dans diverses circonstances et sont revenus à la vie naturelle de manière très simple. L'éthologie, l'étude scientifique du comportement de...
...2 est d'ailleurs très clair, il concerne les « animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement ». Nous devons également faire en sorte qu'il n'y ait pas un flux supplémentaire de ces animaux, pour ne pas nous retrouver dans cinq ou dix ans à avoir plus d'animaux à gérer qu'aujourd'hui. Et comment allons-nous gérer les animaux qui sont actuellement dans ces parcs ? Si les neuf dauphins du Parc Astérix partent en Chine demain, je ne suis pas certaine en effet que leurs conditions de détention y soient beaucoup plus heureuses. Nous devons travailler d'ici à la séance de manière à identifier clairement les situations auxquelles nous souhaitons mettre un terme parce qu'elles contreviennent aux conditions physiologiques nécessaires à ces animaux, et ce que nous ferons tant qu'ils ...
La question du devenir des vingt-neuf dauphins et des quatre orques détenus dans les parcs ne nous a pas échappé. Une bonne part des auditions y a été consacrée. Outre le fait que nous prévoyons une date d'entrée en vigueur décalée, la solution nous a semblé consister dans une définition de ce que sont les sanctuaires et les refuges – c'est l'objet de l'amendement CE218, qui renvoie au domaine réglementaire pour certains détails. À l'issue d...