Interventions sur "demandeur"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

...l dure cinquante minutes, et ce serait éclairant pour nos débats. Ce témoignage montre bien à quel point le processus de demande et de traitement de l'asile est fragile : un interprète qui traduit approximativement – cela peut arriver – , un agent de l'OFPRA qui ne comprend pas une situation personnelle complexe – cela peut arriver aussi – , les traumatismes d'un parcours qui ne permettent pas au demandeur de délivrer un récit chronologique précis, et c'est fichu pour la demande d'asile ! Je vous le demande de tout coeur : trouvez cinquante minutes pour le visionner avant de voter sur ce texte, car je pense que cela éclairera vraiment nos débats.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch :

...il est terriblement difficile de s'exprimer sur des événements douloureux dans une langue qu'on ne maîtrise pas. Et que vont faire les officiers de protection de l'OFPRA si la personne ne comprend pas la langue utilisée ? Comment établir la vérité du récit ? Je propose donc d'introduire la possibilité de faire valoir une erreur pouvant manifestement altérer la compréhension des procédures par le demandeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement, ma chère collègue, est déjà satisfait, puisque l'erreur peut être rectifiée tout au long de la procédure, tant par les agents de l'OFPRA que par la disposition qui permet l'annulation par la CNDA de la décision de l'Office s'il est manifeste que le demandeur d'asile n'a pas pu être entendu dans la langue qu'il comprenait. À défaut de retrait, l'avis serait défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

...ute. Le ministre d'État a très clairement dit que cet article avait pour objectif que la personne ne change pas de langue entre le moment où elle s'est enregistrée et la fin de la procédure. Pourtant, nous savons que, dans certaines circonstances, il est nécessaire de changer de langue : je pense au cas où la déclaration initiale n'est pas bonne, et sans que cela remette en cause la bonne foi du demandeur d'asile. Moralité : une nouvelle fois, l'objectif de réduction des délais l'emporte sur l'exercice des droits des demandeurs d'asile et, au bout du compte, l'OFPRA se retrouvera avec des demandeurs qui n'auront pas une bonne compréhension de la langue dans laquelle ils devront être entendus. À vouloir accélérer, l'État ira moins vite dans un certain nombre de cas litigieux – car il en demeurera. ...