Interventions sur "demandeur"

Comme les orateurs précédents, nous nous opposons bien entendu à cet article qui montre, une fois encore, combien les dispositions qui visent prétendument l'efficacité n'ont d'autre objectif que de faciliter l'expulsion des demandeurs d'asile. Je veux à cet égard relayer la question de notre collègue Laurence Dumont sur les moyens. Une étude d'impact a-t-elle été menée sur ce point, pour assurer le retour des personnes ayant fait l'objet d'une décision d'expulsion ? Cet article met fin au recours suspensif de la CNDA, qui devient l'exception, alors qu'il empêchait, auparavant, toute mesure d'éloignement. Il permet en outre l...