Interventions sur "demandeurs d'asile"

...e a été rappelée, je n'y reviens pas ; reste que la loi de finances pour 2018, cela ne vous aura pas échappé, contient des dispositions importantes pour améliorer les conditions d'accueil. Et ces dispositions sont indissociables de ce que nous allons voter aujourd'hui et de ce dont nous parlerons à l'article 19 : je veux parler des 8 000 places, en sus des 80 000 actuelles, pour l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour la moitié d'entre elles, ce sont des places en CADA ou en CAES, assorties d'un accompagnement, d'un traitement des demandes et d'une invitation à régulariser les situations auprès des préfectures. Cela induit également des emplois supplémentaires en préfecture, afin que les demandes, une fois déposées, soient traitées plus rapidement. L'objet d'une circulaire que beaucoup d'entre vous ont ...

Le délai d'examen par l'OFPRA et la CNDA s'élève aujourd'hui à quatorze mois. On peut ajouter l'obtention du rendez-vous devant la PADA qui, dans certains départements, dépasse un mois, ainsi que l'enregistrement auprès du guichet unique des demandeurs d'asile, les GUDA. Dans les Alpes-Maritimes, du fait de l'affluence à la frontière italienne – une situation, certes, spécifique – , ce délai est de deux mois. Nous sommes donc face à un maquis procédural : j'ai recensé douze étapes de procédure, qui sont très souvent des moyens de dévoyer le droit d'asile. Si, comme le montre votre discours, monsieur le ministre d'État, vous êtes résolu à aller plus v...

Aujourd'hui, le demandeur d'asile dispose de 120 jours pour déposer son dossier, délai que le Gouvernement veut abaisser à 90 jours. L'objectif affiché est de maîtriser les délais d'instruction des dossiers et de dissuader les demandeurs d'asile qui n'ont pas vocation à bénéficier de cette protection. Cette volonté est certes positive, mais la mesure manque un peu d'audace. Elle a pour principal inconvénient que, à l'issue de ce délai raccourci, l'examen de la demande tombe sous le régime accéléré. Dans de nombreux cas, c'est tout à fait souhaitable, car, en procédure accélérée, l'OFPRA a quinze jours pour statuer, après enregistrement ...

... toute façon, d'aller plus vite, pour renvoyer plus rapidement les demandeurs. Parce que nous voterons contre un délai de 90 jours, nous nous opposerons également à ces amendements, qui font vraiment fi de la réalité psychique, physique, morale de ces personnes qui ont fui la guerre, la persécution et, pour certaines, ont traversé des pays entiers. Tous les professionnels travaillant auprès des demandeurs d'asile nous le disent : après le traumatisme que peuvent représenter la fuite et l'exil, un mutisme peut s'installer, qui est dû au contrecoup de toutes les difficultés traversées.

Monsieur Balanant, madame Dumont, assez de caricatures ! Ce qui nous inquiète, ce ne sont pas les demandeurs d'asile protégés par la France, mais les deux tiers des demandeurs déboutés du droit d'asile qui, in fine, restent en France et deviennent des clandestins.

...uits à 90 restent d'autant plus valables. Or vous introduisez vous-mêmes, chers collègues de la majorité, le moyen pour les députés du Front national et du groupe LR d'accentuer cette réduction, à 60, à 30 ou à 20 jours, afin d'accélérer le traitement des demandes et de réduire l'attente des personnes. Vous ouvrez donc la porte à une logique qui, à son terme, dégrade encore plus la situation des demandeurs d'asile.

… 100 000 demandeurs d'asile, plus 260 000 immigrés légaux, plus les clandestins,

Monsieur le ministre d'État, vous vous êtes exprimé devant nous à propos des mineurs demandeurs d'asile, et vous nous avez assuré qu'un groupe de travail allait très rapidement être installé sur ce sujet, donc que le traitement des mineurs, isolés ou non, serait bien rediscuté, ce qui permettra de garantir une procédure particulière lors de l'examen de leur demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA. Nous vous remercions de cet engagement et nous retirons dès lors notre amendement.

Il est vrai que la situation des mineurs peut susciter une grande émotion, chez nous tous. Ce qu'il importe de noter, c'est que le placement des mineurs en procédure accélérée n'est pas identique à celui qui vaut pour les autres demandeurs d'asile : il est limité à deux cas, celui des ressortissants de pays d'origine sûrs et celui de ceux qui représentent une menace grave pour l'ordre public. Par ailleurs, le CESEDA prévoit pour l'OFPRA des garanties procédurales particulières lorsque l'on s'aperçoit, au moment de l'examen de la demande individuelle, de l'existence de conditions de particulière vulnérabilité ou du fait que des violences o...

Les mineurs non accompagnés demandeurs d'asile sont très peu nombreux. Adopter cet amendement, pour leur éviter la procédure accélérée, n'alourdirait donc pas la charge de l'OFPRA.