Interventions sur "dernier"

...z de produire encore et toujours plus d'efforts. Ces chiffres montrent que nous avons affaire à un véritable fléau. Quelles initiatives diplomatiques allez-vous prendre pour porter au niveau international la belle idée d'une COP fiscale et financière, qui a été défendue ici même par Alain Bocquet et a fait l'objet d'une résolution adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en février dernier ? Sur le modèle de la COP environnementale, il s'agirait pour la France d'être à l'initiative d'une grande conférence internationale sur la régulation financière et l'harmonisation fiscale. Si la planète est en surchauffe, la finance mondiale l'est également. C'est maintenant qu'il faut agir. Mes chers collègues, nous avons les moyens et tous les atouts pour bâtir une France solidaire, forte, re...

... fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investissement productif. C'est au sujet de ce dernier point que je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui. Deux mesures du programme du Président de la République, que vous allez mettre en oeuvre, messieurs les ministres, et qui sont soutenues par cette majorité, démontrent que nous avons compris la nécessité de faire de la fiscalité un outil d'attractivité de la France et de compétitivité des entreprises : d'une part, la réduction de l'impôt sur l...

... pour les collectivités territoriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget. D'autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu'ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d'euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dota...

...faut prendre l'argent là où il se trouve, c'est-à-dire chez les pauvres. Bon d'accord, ils n'ont pas beaucoup d'argent, mais il y a beaucoup de pauvres » disait Alphonse Allais. Chez lui, c'était de l'humour ; avec vous, cela va devenir la réalité des Français. J'en viens maintenant aux annonces faites par l'exécutif lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est réunie lundi dernier au Sénat. Le chef de l'État a indiqué qu'il souhaitait établir une relation de confiance entre l'État et les élus locaux.

...tant de treize milliards d'euros sur cinq ans. Si ces dernières ne s'exécutent pas dès l'an prochain, elles subiront une ponction punitive sur leurs dotations. Croyez-vous vraiment pouvoir instaurer la confiance au moyen de ce qui s'apparente à un chantage ? Croyez-vous par ailleurs que c'est en supprimant une partie des élus concernés que vous parviendrez à renouer un lien de confiance avec ces derniers ? Pour réaliser des économies, il est envisagé de réduire le nombre d'élus locaux, mais sur les 550 000 que compte notre pays, seuls 40 000 sont indemnisés. Vous allez donc devoir nous expliquer, monsieur le ministre, comment vous entendez faire des économies de fonctionnement en supprimant des élus bénévoles. Je dois avouer que j'ai bien du mal à suivre votre logique arithmétique. Mes chers co...

Enfin, vous proposez d'exonérer de taxe d'habitation 80 % des ménages français. Lundi dernier, le chef de l'État a déclaré : « cet impôt accroît l'injustice entre les inégalités territoriales, donc ce n'est pas un bon impôt ». C'est vrai : la taxe d'habitation est un impôt injuste qui ne tient pas assez compte de la capacité contributive de chacun. Les valeurs cadastrales sont d'ailleurs l'une des principales causes de cette iniquité. Or vous venez d'annoncer qu'elles ne seraient pas révi...

Pourquoi une telle politique ? Il n'y aurait pas assez de riches en France ? Ils souffrent dans ce pays ? C'est curieux, quand on sait qu'il se classe au troisième rang mondial, après les États-Unis et le Japon, en nombre de millionnaires. L'an dernier, les milliardaires ont vu leurs revenus augmenter de 21 %, mon collègue communiste l'a dit tout à l'heure. Et ce n'est évidemment pas nouveau puisqu'en vingt ans, les dix plus grosses fortunes de France ont vu leur richesse multipliée par douze, alors que la richesse nationale était multipliée par deux seulement. Et il serait très étonnant qu'on nous dise vouloir récompenser ceux qui se lèvent p...

...messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, à l'heure où nous discutons de la construction de nos comptes futurs, il me semble nécessaire de nous nourrir des discussions que nous venons d'avoir sur nos comptes passés et sur le plan d'économies qui a été soumis au Parlement récemment. Le rapport de la Cour des comptes et les décrets d'avance présentés ces derniers jours ont montré que de nombreuses missions de service public étaient clairement sous-budgétées. Je vais prendre un exemple d'actualité qui précisément fait le lien entre le passé et le futur : celui de la mission « Immigration, asile et intégration », dont je serai le rapporteur spécial et qui est directement concernée par les récents décrets d'avance. Sur le seul programme « Immigration et as...

...xte de lutte antiterroriste et une situation d'état d'urgence : le montant des crédits annulés s'élève à 850 millions pour la mission Défense, 244 millions pour la mission Sécurité, et 160 millions pour la mission Justice. Sur les mesures de redressement additionnelles, d'un montant de 1,153 milliard d'euros, nous avons à plusieurs reprises demandé des précisions au Gouvernement, et encore mardi dernier, lors de l'examen du projet de loi de règlement. Il nous a été dit que nous aurions des éléments ce jeudi sur les mesures relatives aux aides personnalisées au logement – APL – et la réduction du volume des contrats aidés au second semestre de l'année 2017. Nous n'avons toujours pas ces précisions.

...intenant à l'année 2018. Le Gouvernement envisage de baisser les prélèvements obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvem...

...aléas climatiques dans le secteur des céréales et les difficultés sanitaires dans la filière des volailles ont conduit de nombreux agriculteurs à percevoir des revenus indécents. Un tiers des agriculteurs ont perçu des revenus inférieurs à 354 euros par mois en 2016, selon la MSA. Les résultats nets par actif ont diminué de 27 % par rapport à 2015. Les chiffres présentés par l'INSEE, le 6 juillet dernier, lors de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, nous interpellent : la valeur de la production française, hors subvention, estimée à 69,5 milliards d'euros, a diminué de 4,9 milliards d'euros, soit une baisse de 6,6 %. Aujourd'hui encore, le manque de perspective d'amélioration de la conjoncture dans les filières lait, ovins, viandes et volailles pèse sur le moral de nos agricu...

La Cour des comptes relevait encore l'an dernier que le nombre d'agents territoriaux a bondi de 405 000 entre 2002 et 2013. En ce qui concerne les compétences, prenons l'exemple du tourisme, que vous connaissez. Combien de directions par territoire, métropole, région, département, intercommunalité, voire par commune ? Au-delà du problème des coûts, la question est avant tout celle de l'efficacité de l'action publique.

... de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la demande ni les services publics, à commencer par l'éducation. Il ne faut pas négliger l'offre, disais-je. Certes cela va mieux,c'est incontestable. Les chiffres du baromètre Ernst and Young sur l'attractivité de la France publiés en mai dernier ont souligné qu'après une année 2015 déjà plus favorable que la précédente, les projets d'investissements étrangers ont bondi de 30 % en 2016 par rapport à 2015, faisant croître de 24 % les créations d'emplois concomitantes et même de 61 % depuis 2012. C'est dire si la tendance est positive, d'autant que la baisse du cours des matières premières depuis le début de l'année freinera la hausse des ...

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire...

Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015. À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de recettes. Ainsi, conscient de la nécessité de repenser le système des impôts locaux, le chef de l'État a annoncé…

...ndage publié par le syndicat des indépendants en février 2017 révélait que plus de 76 % des personnes interrogées avaient une opinion négative du RSI et que la moitié d'entre elles avaient eu des difficultés avec l'organisme au cours des deux années précédentes. Comment ne pas les entendre, comment ne pas les comprendre face à la complexité et aux manquements d'un système qui demandait en février dernier à un menuisier retraité de la Loire de lui rembourser pas moins de 2 milliards d'euros ? Je suis sûre que vous vous en souvenez.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des finances chargé de remplacer notre rapporteur général, mes chers collègues, après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux débat d'orientation budgétaire que nous avons déjà largement commencé lors des premières séances de cette session extraordinaire. L'enjeu, pour le Gouvernement comme pour la majorité, est de créer au cours de cette législature les conditions d'un retour à la croissance, d'un assainissement de nos finances publiques et surtout d'une forte baisse du nombre de demandeur...

Et leur dernier souffle aux collectivités territoriales !

...re solution pour débattre avec nos élus locaux. En tout cas, le chef de l'État a confirmé que cette compensation financière ne retirerait pas aux collectivités la liberté de fixer le taux de la taxe – c'est important pour elles ! J'insiste sur ce point, essentiel à mes yeux, car il permet d'aborder le sujet de la compensation effective par l'État et, plus généralement, le sujet déjà évoqué mardi dernier des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Ce sujet, qui n'a jamais été traité, est aussi l'un des enjeux de ce quinquennat. Lundi dernier, le chef de l'État s'est également prononcé sur la réforme des bases locatives et sur l'échec de cette dernière depuis quarante ans. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, cette déclaration appelle deux éclair...

...collègues et les obligés du fait de la confiance et de la responsabilité qu'ils nous ont confiées. Dans cet hémicycle, cela a trop souvent été oublié : lorsque nous créons ou supprimons des crédits, nous influons sur des trajectoires de vie. Le rapport de la Cour des comptes est très clair sur la sous-budgétisation des politiques publiques et la surévaluation récurrente des recettes au cours des derniers quinquennats. Ces pratiques doivent disparaître. Il faut en finir avec cette situation où l'on constate, des mois après le vote de la loi de finances, que des dépenses essentielles pour nos compatriotes ont été sous-budgétisées – je n'en citerai que les exemples récents du plan d'urgence pour l'emploi ou de l'hébergement d'urgence. Nous nous sommes engagés à rendre du pouvoir d'achat en supprim...