Interventions sur "dialogue"

c'est en donnant de vrais droits aux représentants des salariés que nous créerons les conditions d'un dialogue social de qualité au sein de l'entreprise. Le droit de veto ne vise cependant pas à vampiriser ou terroriser la direction, mais à définir les conditions qui permettront de développer un dialogue constructif entre la direction et les représentants des salariés, dialogue fait d'échanges mutuels, dans l'intérêt durable de l'entreprise. Sans vrais droits, il n'y aura pas de démocratie sociale véritab...

...uissent exercer un droit de veto sur des plans de licenciement est la moindre des choses. J'ai d'ailleurs pu noter à de nombreuses reprises que les salariés sont les meilleurs défenseurs de l'outil de production, de leurs entreprises : ils sont à même de faire des propositions très offensives, permettant parfois aux entreprises en difficulté de rebondir. Il faut donc faire davantage confiance au dialogue social et aux salariés, et leur donner vraiment du pouvoir.

...ième temps, l'employeur motiverait la suite donnée à ses avis, en précisant notamment les raisons qui justifient le refus d'une recommandation émise par les représentants du personnel. Cet amendement vient donc clarifier le champ de l'ordonnance, grâce à une procédure simple, claire, qui sera comprise par toutes les parties prenantes, et qui créera les conditions d'une confiance mutuelle et d'un dialogue social de qualité, tout à fait constructif. Cela est vrai pour les rouges, comme pour les jaunes.

Il semble, madame la ministre, que nous soyons plus attachés que vous au dialogue social.

...éation d'emplois. Toutefois, pour agir vite, il faut connaître la direction ; or il est regrettable que nous ne connaissions pas encore, à cette heure, le contour précis des ordonnances. Il est surtout regrettable qu'il n'y ait dans le texte aucune disposition spécifique aux très petites entreprises – TPE – et aux petites et moyennes entreprises, les PME. C'est en effet là que se situe l'enjeu du dialogue social pour la majorité des salariés de notre pays : 55 % d'entre eux travaillent dans une entreprise qui ne dispose pas de délégué syndical. Madame la ministre, afin de faciliter la négociation et permettre des accords d'entreprise, nous vous proposons le présent amendement. Nous souhaitons à travers lui porter la voix des petites entreprises. Il nous faut étendre en leur sein la capacité à acc...

Vous avez répété à l'envi votre bienveillance quant au luxe, au calme, à la volupté qui président aux relations sociales dans l'entreprise, mais lorsque l'on vous propose d'élargir le champ des possibles en matière de dialogue social, vous mettez votre veto. Il y a là des contradictions qu'il faut assumer, et que nous avons dénoncées depuis le début des discussions. Or voici une occasion de vous rattraper, madame la ministre. Je ne connais pas de salariés qui, si on les consulte, disent vouloir supprimer leur emploi ou rogner sur les moyens de la formation professionnelle. Je ne connais pas de salariés capables de met...

Par les temps qui courent, ce n'est pas rien : en France, 8 % des salariés touchent le SMIC. Votre projet de jardin à l'anglaise, madame la ministre, me rappelle qu'en Angleterre, 25 % des salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté tel que l'Europe l'a défini. Si nous ne voulons pas de ces jardins à l'anglaise, proposons donc que l'augmentation des salaires soit au centre du dialogue social et de cette démocratie que le Gouvernement veut rénover.

Cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique du présent projet de loi d'habilitation, qui vise à favoriser l'accord d'entreprise. Ce dernier trouve bien évidemment sa place au sein des entreprises pourvues d'instances de représentation du personnel, c'est-à-dire là où les outils d'un dialogue social institutionnalisé existent. Néanmoins, il faudrait aussi prendre en considération les cas, très fréquents, de TPE et PME qui ne disposent pas de représentation du personnel, en particulier lorsqu'il y a constat de carence. Cette carence n'empêche pas qu'il puisse être nécessaire d'adapter un accord de branche aux réalités et aux spécificités de l'entreprise. Notre amendement vise donc à ce...

...syndicats, si l'accord visé a été négocié par ceux d'entre eux qui représentent au moins 30 % des salariés, soit le taux resté en vigueur pendant de nombreuses années. Du coup, la consultation que vous évoquez, mes chers collègues, n'a pas vocation à permettre le contournement des syndicats : elle est au contraire une seconde chance donnée à la négociation collective en cas de blocage partiel du dialogue social. Vous l'avez compris, je suis favorable à toutes les dispositions de nature à faire avancer la négociation collective ; partant, j'émets un avis défavorable aux amendements en discussion.

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences. Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur ». Est-ce que chacun ici mesure la modification des relations entre l'organisation syndicale, le syndiqué et l'employeur que cela implique ? Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entrepr...

...age que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les propos tenus la semaine dernière en commission des affaires sociales par M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité : « Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. » La disposition dont nous discutons est donc bien prévue pour aider les grandes entreprises à mettre en oeuvre les choix dénoncés de ce côté-ci de l'hémicycle.

...ue référendaire est le contraire, la négation même du principe de la démocratie sociale et de la négociation qui implique des représentants du personnel, des syndicats et de nombreuses réunions. Parce que les questions sont complexes, la vie des entreprises impose des arbitrages subtils et de confronter des points de vue. Le référendum d'initiative patronale vient au contraire court-circuiter le dialogue social, pour imposer la dictature patronale. Telle est la raison d'être de ce type de dispositif. Dans ces conditions, l'exigence minimale qui s'impose est d'encadrer très strictement les conditions d'utilisation, d'organisation et de validation de ce type de consultation.

Le groupe Les Constructifs n'est évidemment pas opposé à la participation des salariés au sein du conseil d'administration. Nous ne sommes pas favorables au droit de veto, mais cela ne nous empêche pas de considérer que la participation des salariés est intéressante, au regard des relations sociales et du dialogue social. Néanmoins, il est indiqué dans cet alinéa qu'on améliore les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés dont l'effectif dépasse certains seuils. Je ne vais pas revenir sur les seuils, mais le seuil de salariés ne donne pas le nombre d'administrateurs. Certaines très grosses entreprises ont peu d'administr...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme mon camarade François Ruffin, je ne désespère ni de toucher vos coeurs, ni de dépasser avec vous ce qui ressemble jusque-là à un dialogue de sourds, alors que nous parlons de dialogue social. Nous insistons donc, et cet alinéa 5 peut éventuellement permettre une ouverture. Il prévoit d'améliorer les conditions de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des sociétés, et cela ne peut que nous satisfaire. En effet, cette idée fait écho, quoique de manière encore très timide, à ce que nous avons ...

...majoritaires, autrement dit l'application de la règle selon laquelle un accord collectif est valide lorsque les syndicats représentent 50 % des suffrages exprimés. Mais d'un autre côté, avec l'alinéa précédent, vous encouragez le recours au référendum. Si l'objectif est, au final, de pouvoir contourner les accords majoritaires, une telle mesure irait à l'encontre de votre objectif de renforcer le dialogue social puisqu'elle affaiblirait la légitimité des accords. Une loi prise par ordonnances et proposée par un président de la République représentant 18 % des Français serait applicable, mais un accord validé par des syndicats représentant 50 % des salariés pourrait être remis en cause et soumis à référendum !

La commission a rejeté ces amendements, ce qui n'est pas surprenant puisque je suis défavorable à tout ce qui pourrait limiter le dialogue social. Différents arguments ont été avancés. J'aimerais revenir sur un point. Le projet de loi vise à rendre des marges de manoeuvre à la négociation collective au niveau de l'entreprise. Pour cela, il est nécessaire que les accords négociés à ce niveau bénéficient d'une légitimité incontestable. C'est d'ailleurs la logique de l'accord majoritaire. Or la généralisation de celui-ci n'est prévue ...

Il s'agit de compléter l'alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B du X de l'article 21 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Nous sommes, en toute hypothèse, favorables à l'évaluation des politiques et des lois qui ont été votées.

J'ai longuement et sagement écouté les arguments avancés par l'opposition à gauche de la gauche, et j'aimerais annoncer à ces collègues – c'est mon côté bienveillant – une bonne nouvelle. Vous jugez notre projet trop favorable aux dirigeants d'entreprise, car, selon vous, le dialogue social trop près du terrain inverserait la hiérarchie des normes. C'est bien cela, n'est-ce pas ? Vous n'avez de cesse de le rappeler. Si tel est le cas, j'invite Mmes et MM. les députés de la France insoumise et consorts

...ltation de la Commission nationale de la négociation collective ou l'impossibilité pour les organisations syndicales de proposer un autre projet. Notre amendement vise à revenir sur ce dispositif très autoritaire, mais aussi à lui donner un cadre afin qu'il soit toujours favorable aux salariés – sinon à quoi sert la fusion des branches ? On nous parle beaucoup de négociation, de l'importance du dialogue social ; mais cet article montre que, si les syndicats et le patronat ne s'entendent pas, le Gouvernement a bien l'intention de décider de la fusion d'autorité. On voit qu'il y a dialogue et dialogue…

La commission a rejeté l'amendement. Nous l'avons dit à plusieurs reprises en commission, et ici même hier : il est important que les branches soient fortes. Pour que le dialogue social soit efficace à ce niveau, les branches doivent être structurées et représentatives de l'activité économique. De même, elles doivent être plus fortes pour que les salariés et les entreprises bénéficient de conventions collectives de branche de bonne qualité. Seule la diminution de leur nombre peut leur donner cette force que nous appelons de nos voeux. Or le mouvement de restructuration e...