Interventions sur "dialogue"

.... En l'occurrence, cher collègue, vous pourriez trouver une partie de la réponse dans l'étude d'impact, qui exprime très bien ma pensée. L'alinéa 5, que vous souhaitez supprimer, vise à tirer toutes les conséquences de la réforme de la définition de l'audience syndicale et patronale et de la restructuration des branches professionnelles pour le fonctionnement du fonds paritaire de financement du dialogue social. De ce point de vue le maintien de cet alinéa est vraiment utile et c'est pourquoi la commission a repoussé votre amendement et que j'émets un avis défavorable.

Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l'avez exprimé très brillamment à plus d'une occasion : nous ne sommes pas d'accord. Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j'ai l'impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd'hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patr...

...alariés à de nombreuses personnes qui n'en bénéficient pas, notamment à d'anciens chômeurs qui se mettent à leur compte et créent leur « boîte », parce qu'ils n'ont pas le choix, n'ayant pas réussi à retrouver un emploi. C'est pour tout cela que nous agissons. Ne nous traitez pas d'affreux libéraux qui suppriment des protections, alors que nous les étendons et que nous déplaçons les conditions du dialogue social, qui est censé protéger les gens qui travaillent.

L'objectif de cet amendement est d'encourager la réflexion sur les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Au cours des législatures précédentes, nous avons modifié les règles de calcul de la représentativité syndicale. Nous ne l'avons pas fait pour les organisations d'employeurs, ce que je regrette. J'aurais en effet préféré que l'on puisse également calculer la représentativité des organisations d'employeurs. J'espère que ce sera le cas un jour. Pour l'heure, il convient de s'intéresser au...

Cette question a été abordée en commission et je partage sur certains points votre analyse, monsieur Vercamer. L'acceptabilité des dispositions issues du dialogue social doit reposer notamment sur la légitimité de la négociation collective et de ses acteurs. S'agissant des syndicats appelés à négocier, cela suppose que deux conditions au moins – sur lesquels nous pouvons tous être d'accord – soient remplies : d'une part, que la mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales repose sur des critères fiables et incontestables ; d'autre part, ...

...es sociales. Je ne doute pas de ses qualités, mais un rapport aurait justement le mérité d'être partagé par les uns et les autres. À un moment où l'on parle de transparence – la question va nous occuper dans quelques jours ici même, quand nous examinerons le texte voté par le Sénat –, il est bon que l'on puisse savoir comment sont financées nos organisations syndicales, qui sont indispensables au dialogue social. Les Français doivent savoir comment cela fonctionne. La proposition de M. Vercamer me paraît à la fois équilibrée et mesurée : honnêtement, s'engager à remettre un rapport six mois après la publication des ordonnances ne serait pas dramatique pour le Gouvernement.

...es entreprises. Que l'on prévoie de retirer du compte par points les quatre critères que sont la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques est une bonne nouvelle. Cette annonce est récente, madame la ministre, puisqu'elle date du week-end dernier. Il serait utile de clarifier l'agenda, puisque cette réforme visant au renforcement du dialogue social doit entrer en vigueur en 2018 et que par ailleurs les entreprises ont une échéance au 30 septembre 2017 : c'est à cette date qu'elles doivent déposer les déclarations d'exposition de leurs salariés aux six facteurs restants. Aussi ma question est simple, madame la ministre : envisagez-vous de reporter la date de dépôt de ces déclarations ? Voilà qui serait cohérent avec la modification q...

...Difficulté supplémentaire, il y avait un intermédiaire en Espagne, et ces travailleurs roumains parlaient espagnol mais pas français, bien que détachés sur des chantiers français, dont celui de l'hôpital d'Amiens. Ce serait bien que le ministère du travail intervienne clairement et concrètement dans ce dossier, pour contribuer à résoudre le problème et pour créer un rapport de force. Je crois au dialogue social, mais je crois qu'il s'inscrit toujours dans le cadre d'un rapport de force et que l'État a normalement pour fonction de renforcer la partie la plus faible, en l'occurrence les travailleurs détachés. Par ailleurs, l'alinéa ne va pas dans le sens que souhaitent les Français, celui de la lutte contre le travail détaché. Je pense aux salariés mais aussi, puisque l'on parle ici de défendre le...

...ses. Comme l'a souligné le rapporteur, cet article s'adresse principalement aux petites entreprises. Si vous soutenez les TPE et les PME – on a évoqué des entreprises de moins de onze salariés –, vous devriez, vous aussi, soutenir cet article et le voter avec nous. Nous en arrivons à la fin du débat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : je tiens à rappeler à ceux de nos collègues qui se plaignent du débat et qui affirment que les députés de la majorité ne seraient ni à l'écoute ni libres de leur choix, que nous en sommes arrivés à plus de trente heures de débat. Vous avez donc pu largement vous exprimer. C'est très bien. Vous êtes d'ailleurs très présents, contrairement aux bancs opposés. Je regrette que les députés du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du code du travail s'inscrit dans une dynamique de renforcement et de simplification du dialogue social. C'est une réforme que j'ai pleinement portée pendant de nombreux mois de campagne, à laquelle j'adhère pleinement et dont je vote aujourd'hui sans états d'âme chacun des articles qui me sont présentés. Sans états d'âme, car mes états de service consistent en de nombreuses années passées au sein d'un établissement qui est aujourd'hui Pôle emploi. Je suis en effet entrée, voilà vingt-cinq ...

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées. J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire changer d'avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c'est un journal, Le Parisien, qui, le premier, en pleine campagne législative, a expliqué le contenu de ce qui nous attendait. À l'époque, Mme la ministre a expliqué que tout cela n'était qu'invention et qu'il n'était évidemment pas dans ses intentions d'inverser les n...

...s appâts de la servitude, le prix de leur liberté, les outils de la tyrannie. » C'est d'Étienne de La Boétie. Aujourd'hui, il n'y a plus rien de tout cela – ni jeux, ni farces, ni spectacles, ni gladiateurs, ni bêtes. On l'a remplacé par d'autres mots, qui vous permettent d'avoir une homogénéité culturelle et d'essayer de mener cette bataille culturelle. Ces mots sont ceux d'« efficacité », de « dialogue social », de « nouvelles synergies » pour mettre en place des « simplifications » avec de belles « harmonisations », afin de permettre une vraie « prévoyance », tout en « sécurisant les parcours » et en « favorisant la protection » pour « redonner la confiance dans l'entrepreneuriat », pour « libérer les énergies ». Pour toutes ces raisons – pour redonner la confiance, pour libérer les énergies ...

Emmanuel Macron affirmait au Congrès de Versailles qu'il souhaitait « une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd'hui celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-...

...que notre collègue Gérard Cherpion qualifiait de ligne rouge : les modalités concrètes de négociation dans les petites et moyennes entreprises. Madame la ministre, vous avez su faire remonter un amendement de La République en marche pour pouvoir faire des annonces sur la hausse des indemnités légales de licenciement. Toutefois, vous ne savez toujours pas nous dire comment vous allez permettre au dialogue social de vivre dans les petites structures. Cela fait donc deux semaines que vous nous demandez une habilitation sans nous donner la moindre orientation à ce propos. Nous resterons fidèles à la ligne que nous avons suivie depuis le début de l'examen du texte : le groupe Les Républicains votera ce projet de loi d'habilitation…

...nistre suite à nos différentes interventions, notamment celles de Gérard Cherpion et Gilles Lurton. En dépit de ce qui a été dit, ce que vous nous demandez aujourd'hui, c'est bien un blanc-seing. Notre sens des responsabilités nous fait vous suivre, parce qu'il est urgent d'encourager l'emploi, de recréer de la confiance, de simplifier la vie des entreprises tout en donnant un nouveau souffle au dialogue social. Mais, comme vous le savez, madame la ministre, nous jugerons les ordonnances sur pièce et nous saurons vous dire, lorsque vous nous soumettrez le projet de loi de ratification, si vous avez mérité la liberté que vous accorde aujourd'hui le Parlement.

...'une concertation approfondie associe étroitement les partenaires sociaux à ce vaste mouvement de réforme. À ce titre, nous remercions Mme la ministre, malgré l'articulation calendaire quelque peu baroque entre la concertation avec les partenaires sociaux et le débat au Parlement, de nous avoir tenus informés à chaque étape de l'avancée des négociations. Notre groupe, qui est attaché et croit au dialogue social, souhaite que les partenaires sociaux parviennent à un compromis stable. Loin des polémiques stériles, nous avons veillé à ce que l'esprit de cette réforme soit préservé tout au long du débat parlementaire, s'agissant en particulier de la complémentarité entre les accords de branche et les accords d'entreprise, de la place du dialogue social dans l'entreprise, mais aussi de la sécurisatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a besoin de se moderniser et de moderniser son marché du travail, et le groupe Les Constructifs pense que la démocratie sociale et le dialogue social sont des outils adaptés pour réaliser cette modernisation. Ils doivent nous permettre de lutter contre la précarité, de sécuriser les parcours professionnels et d'améliorer la compétitivité – parce qu'il faut tout faire en même temps. Nous estimons également que le champ d'intervention de cette négociation sociale doit s'élargir et qu'elle ne saurait rester confinée dans son périmètre actu...

...es soustractions. Or votre réponse, madame la ministre, en commission comme en séance tout à l'heure, nous a laissés un peu sur notre faim, s'agissant de votre volonté de construire. Une majorité d'entre nous, je l'ai dit, votera ce texte. Mais, après l'habilitation, il y aura la ratification, et nous espérons vivement que celle-ci ne se résumera pas à une consultation sur un coin de table, à un dialogue entre des personnes qui veulent certes avancer dans la bonne direction, mais qui ne s'écoutent qu'à moitié. Il doit s'agir d'une vraie construction, et il faut que nous puissions y apporter notre pierre. Comme c'est vous, madame la ministre, qui êtes chargée de ce dossier, il vous appartiendra de donner les moyens à une opposition constructive d'apporter sa pierre à l'édifice.

...ciales qu'il faut faire entrer la liberté vraie, l'égalité, la justice. Ce n'est pas seulement la cité, c'est l'atelier, c'est le travail, c'est la production, c'est la propriété qu'il [faut] organiser selon le type républicain. » Ainsi parlait Jean Jaurès, en 1903. Est-ce là l'oeuvre que nous avons accomplie depuis quelques jours avec cette loi d'habilitation à légiférer pour le renforcement du dialogue social ? On eût parfois pu le croire en entendant les mots employés. Certains ici ont défini l'entreprise comme un bien commun, mais un bien commun qui demeurerait la propriété de son patron ou de ses actionnaires, et dans laquelle les salariés ne pourraient peser vraiment sur les grandes orientations stratégiques, au nom de la liberté d'entreprendre. On ne peut trop longtemps, je crois, se payer...

Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaire...