Interventions sur "dialogue"

... compte de l'ère numérique dans le travail ou à une nouvelle taxation des contrats courts, mais vos nombreux passages en force, dans le cadre de ce texte et d'autres, n'ont pas permis le travail de coconstruction que nous appelons de nos voeux. Dans ces conditions, le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Ni la pluie de truismes sur les vertus du dialogue social, ni celle de poncifs sur l'amour qu'on doit se porter entre partenaires sociaux ne nous font perdre de vue l'essentiel : dorénavant, si votre projet aboutit, dans le domaine social, la loi n'est plus la loi ; elle n'a plus le dernier mot puisqu'un simple accord d'entreprise, voire d'établissement à l'intérieur d'une entreprise, peut la défaire. Le principe de faveur qui a, depuis le début,...

...ises le pouvoir d'édicter les normes sociales, en se privant d'ailleurs, chaque fois que possible, de l'avis des organisations syndicales. Votre objectif est clair pour nous comme, demain, pour les salariés : faire du droit du travail le droit de l'entreprise, en rendant l'application de la loi marginale, subsidiaire, optionnelle. À cela s'ajoute une supercherie : tout en prétendant renforcer le dialogue social, vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir les organisations syndicales qui en sont les acteurs. Le débat que nous avons eu sur l'instance unique, en plein drame de l'amiante, un drame pour la santé de nos salariés, en est l'illustration. Enfin, le troisième volet de ce texte s'appuie sur l'idée libérale la plus absurde selon laquelle il faut faciliter les licenciements pour relancer les ...

Mais s'entendre entre eux, c'est bien le moins que les parlementaires puissent faire, tant les attentes de nos concitoyens sont pressantes. Ces attentes, nous les connaissons : redonner confiance aux entreprises, les inciter à embaucher, donner aux salariés les moyens d'un vrai dialogue d'entreprise. Oui, chers collègues, nous assumons la primauté du contrat sur la loi quand il donne de nouveaux droits ou permet de sauvegarder l'emploi.

Dans la même démarche de progrès, nous voulons inscrire dans la loi une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d'entreprise. C'est un signal de confiance que nous donnons à chaque entreprise et à chaque salarié pour nouer enfin le dialogue entre ceux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu simplifier le paysage des institutions représentatives du personnel. Leur fusion doit améliorer l'efficacité des négociations et donner une place supplémentaire au dialogue dans l'entreprise. La confiance doit aussi être présente dès l'embauche. C'est pourquoi la loi encadrera désormais les dommages et intérêts en...

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable démocratie sociale que notre pays a besoin. Laissons à chaque entreprise le soin d'adapter et de développer ses propres méthodes de travail : je pense par exemple au télétravail qui permettra à de nombreuses familles de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Employeurs et salariés ...

...n sert donc tout le monde. Mais l'accroissement de la sécurité des entreprises ne doit pas se faire au détriment des salariés. C'est pourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du monde du travail. C'est un texte équilibré qui comporte de nouvelles libertés et de nouveaux droits. C'est cela que nous devons aux ...

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d'habilitation, nous avons fait le choix d'accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l'embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail.

...aires. Je vous prie également de bien vouloir excuser notre rapporteur et un certain nombre de nos collègues. Madame la ministre, je vous remercie d'être présente aujourd'hui, conformément aux engagements que vous aviez pris de venir faire le bilan des concertations menées avec les partenaires sociaux devant notre commission, préalablement à la rédaction des ordonnances visant au renforcement du dialogue social. Je rappellerai le contexte : des réunions bilatérales ont été conduites par le Président de la République, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avec les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles, en amont et en parallèle de l'examen par le Parlement du projet de loi d'habilitation que l'Assemblée et le Sénat ont désormais exami...

...vez dit que les ordonnances seraient adoptées durant l'été, je me permets de vous faire une suggestion, celle de recevoir à votre ministère des représentants des groupes politiques au début du mois de septembre, afin que nous puissions, nous aussi, prendre la mesure de ce qui se prépare. Si je note que vous ne vous êtes jamais départie, dans vos déclarations, de la confiance que vous accordez au dialogue social, force est de constater qu'il subsiste un doute sur la nature exacte de certaines des mesures de la loi qui a été votée. Ainsi, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) continue d'inquiéter les partenaires sociaux, notamment quant à l'avenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour ce qui est du seuil en deçà duquel il sera possible de...

...on. Sur le fond, les députés du groupe Les Constructifs sont conscients de la nécessité d'apporter une réponse ambitieuse et rapide pour lutter contre le chômage, en donnant plus de liberté à ceux qui entreprennent et plus de protections aux salariés. Notre groupe est donc favorable aux grandes orientations proposées par le Gouvernement dans ce projet de loi, et fait confiance aux partenaires du dialogue social pour apporter une contribution utile aux trois chantiers sur lesquels vous les avez invités à travailler. C'est maintenant l'heure de vérité, puisque la phase de concertation est terminée. Le Gouvernement va maintenant devoir prouver, à travers la rédaction des ordonnances, qu'il n'a pas seulement entendu les partenaires sociaux et le Parlement, mais qu'il va les écouter. Au-delà de la m...

Je vous remercie, madame la ministre, de faire pour nous le point des concertations menées sur le renforcement du dialogue social, si nécessaire à notre pays. Ces concertations très riches ont permis à chacune des parties prenantes d'exprimer leurs propositions, mais aussi leurs préoccupations. J'aimerais savoir quelles sont, de votre point de vue, les mesures de la réforme les plus susceptibles de susciter des blocages, et quelle approche vous comptez mettre en oeuvre pour prévenir ou limiter ce risque, en vue de p...

Je partage entièrement, madame la ministre, la conception que vous avez exposée tout à l'heure de l'entreprise comme lieu du dialogue social. Les ordonnances s'apprêtent à renforcer ce dialogue, et j'en suis ravie. C'est une évolution très prometteuse. S'agissant des instances fusionnées de représentation du personnel, vous avez commencé à répondre sur les ressources nouvelles qui seront allouées aux représentants du personnel, afin notamment de renforcer leur formation. J'espère que vos propositions leur offriront de nouveaux...

...dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées des dispositions sur les conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires. Il est en effet essentiel de donner à ceux-ci un statut qui mette en place un cadre d'emploi et définisse leurs missions. C'est ce que prévoit le texte voté par la commission des lois, ce statut devant être défini aujourd'hui à travers le dialogue social entre les parlementaires employeurs et les représentants des collaborateurs. Cependant, il est inadmissible que Mme la rapporteure ait sous-amendé un amendement des députés du groupe REM visant à faire obligation aux parlementaires de contrôler l'exécution des tâches confiées à leurs collaborateurs, disposition qu'a adoptée la commission des lois. Par son sous-amendement, notre rapporteu...

Les dispositions inscrites dans l'article 3 bis constituent en effet une avancée, et sans doute le voterai-je. Il y manque toutefois certaines dispositions : il ne contient presque rien sur l'organisation du dialogue social, ni sur la portabilité de l'ancienneté entre contrats ou entre assemblées, ni, enfin, sur la prévention des conflits d'intérêts. Nous avons déposé des amendements afin d'interdire l'embauche d'une personne qui travaille en parallèle au sein d'un parti politique. J'espère que certains sauront les voter, et oublier des pratiques éprouvées au Parlement européen. En outre, la commission a in...

... valoriser leur expérience en passant certains concours internes de la fonction publique. Si cette possibilité est accordée pour certains concours aux agents non titulaires des trois fonctions publiques, elle est encore refusée à ceux qui ont travaillé pour des parlementaires et des groupes parlementaires. L'article indique qu'il reviendra au bureau de chaque assemblée de fixer les conditions du dialogue social…

...u'on puisse améliorer leurs conditions de travail. Les parlementaires détiennent toujours la liberté de recruter les collaborateurs de leur choix, mais il leur revient de contrôler les tâches que ceux-ci effectuent. Il sera attribué au bureau de chaque assemblée la charge de définir le cadre de ces emplois, ainsi que la mission des collaborateurs. Le bureau veillera aussi à la mise en place d'un dialogue social entre les parlementaires et collaborateurs, ce qui permettra à ceux-ci de disposer d'un cadre nécessaire à la revalorisation de leurs droits. Il nous semble que l'article ne peut que faire consensus : il laisse une marge de manoeuvre nécessaire dans le recrutement des collaborateurs, tout en créant les conditions de revalorisation de leurs droits. C'est ce consensus que nous avons cherché...

...dite, de mon point de vue, le travail parlementaire et les parlementaires eux-mêmes, ce que je regrette profondément et ce qui, à mon avis, est loin de l'objectif que ses auteurs s'étaient fixé, nos collaborateurs ne doivent pas, pour autant, en faire les frais. L'objectif n'est pas de les stigmatiser, mais bien de leur assurer un cadre d'emploi plus sécurisant, ainsi que d'instaurer un véritable dialogue entre les représentants des parlementaires employeurs et ceux des collaborateurs parlementaires, sous le contrôle, évidemment, du bureau de chaque assemblée. Il est donc nécessaire de leur apporter des solutions concrètes en cas de licenciement de fin de mandat, pour qu'ils bénéficient d'un minimum de sécurisation professionnelle. J'approuve aussi la possibilité qui leur est offerte, à l'article...

... De fait, on oscille sans arrêt entre une gestion individuelle, impliquant un employeur qui, je l'ai dit, est responsable, et un système collectif où, en raison des similarités existant entre nous et de celles unissant nos collaborateurs, il faudrait procéder à un regroupement administratif, au moyen d'une gestion en appui au député, et désormais, en vertu de l'article 3 bis, à une supervision du dialogue social par le bureau de chaque assemblée. On ne peut pas rester en surface de la discussion, parce que l'on voit bien que le débat sur le licenciement économique fait écho au rêve que certains nourrissent de fonctionnariser le statut des collaborateurs. Cela leur permettrait, lorsque leur patron est battu, d'être automatiquement reclassé auprès d'un autre député, et cela ferait de l'Assemblée na...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, par une des premières lois de ce quinquennat, vous avez voulu améliorer le dialogue social. Il y aurait encore beaucoup à en dire, mais ce n'est pas le sujet. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui ne concerne que les parlementaires ; dont acte. Nous le regrettons. Cela étant dit, il convient d'être exemplaire en matière de dialogue social au moins au sein de notre institution, ce qui commence ici, en montrant qu'on peut faciliter le dialogue social entre parlementaires e...