Interventions sur "dialogue"

Il s'agit pour vous de masquer la réalité de ce qu'il recouvre. Vous savez bien que, dans l'entreprise, le salarié et l'employeur ne parlent pas d'égal à égal. Le dialogue social que vous invoquez est un terme qui, dans votre bouche, est la négation des rapports de force existants. Il fut un temps, souvenez-vous, où l'on nous parlait de « capitalisme moral ». Maintenant, c'est le « dialogue social » et autres foutaises et artifices d'illusionnistes !

Vous prétendez soigner un mal qu'à coup sûr, vous ne ferez qu'aggraver. Vos ordonnances rendront le pays encore plus malade qu'il ne l'est déjà. À vous, madame la ministre du travail, qui nous invitez à longueur d'intervention à faire le pari de la confiance dans le dialogue social, nous répondons que nous ne sommes pas là pour jouer, et encore moins pour parier ! S'il fallait faire un pari, nous préférerions toujours celui de l'intelligence à celui de la confiance que vous appelez de vos voeux. La mise en avant du « dialogue social » n'est ici qu'un prétexte pour légitimer le pouvoir patronal qui, lui, n'a eu de cesse d'augmenter. Quelles que soient vos dénégation...

...encore : « les particularismes, c'est la règle ». Arrêtez de tenir des discours qui vont à rebours de ce que vous voulez faire. S'il est vrai que vous ne voulez pas inverser la hiérarchie des normes, alors vous devez voter cet amendement. Je vous le demande, et je suis sûr que plusieurs d'entre vous sont convaincus qu'il faut l'écrire noir sur blanc, pour rassurer les salariés et garantir que le dialogue social, au sein de l'entreprise, leur sera favorable. Car il est vrai, et je voudrais finir là-dessus, que nous n'avons pas confiance dans le dialogue social tel qu'il se fait aujourd'hui. Nous savons comment les choses se passent dans la réalité : bien souvent, au sein de l'entreprise, les salariés ne sont pas en position de force face à leur employeur. Qui peut dire le contraire ? Qui, parmi c...

Je vous remercie, cher collègue, pour les précisions que vous avez apportées. Malgré les apparences, nous ne sommes pas en train de discuter des points de détail, mais de confronter des philosophies politiques. Je respecte votre point de vue : vous êtes persuadés que le dialogue se déroule dans des conditions normales, dès que deux personnes se parlent. Pourtant, même en amour, la situation n'est pas égale si l'un domine l'autre. Il en va de même dans les rapports de travail : dans un cas de domination de l'un sur l'autre, le rapport n'est pas libre. Venons-en au fond. Qu'est-ce qu'un ordre public social ? C'est de cela que nous sommes les garants en tant que députés. J...

Monsieur le président, madame la ministre, nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable et, tout d'abord, parce qu'elle est fondée sur la contestation de l'urgence. Or nul ne peut contester qu'il y a urgence, dans notre pays, à réformer le travail, à réinventer le dialogue social, à écrire une nouvelle page de notre histoire sociale, à protéger notre modèle

Bien évidemment notre groupe n'est pas opposé au dialogue social dans l'entreprise, bien au contraire. J'avais d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Malheureusement, celui qui était alors ministre de l'économie, et qui est aujourd'hui Président de la République, ne l'avait pas retenu. Nous sommes donc d'accord sur le principe, ...

...Pour faire face à ces mutations, il faut, je le répète, que le code du travail évolue. Cela fait un certain temps que je siège dans cet hémicycle et j'ai eu l'occasion de m'opposer à plusieurs lois qui avaient pour effet de scléroser le fonctionnement de l'entreprise. Dans cette loi d'habilitation, plusieurs mesures proposées par le Gouvernement vont dans le bon sens, celui d'une amélioration du dialogue social et du fonctionnement de l'entreprise. Nous y sommes évidemment favorables. Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car nous pensons que l'entreprise a besoin de visibilité, parce que c'est la visibilité qui crée les conditions de la croissance, et parce que l'emploi naît de la croissance.

...ent vise à supprimer l'alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l'article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, cette inversion nie le rôle des syndicats dans l'entreprise, alors que vous vous gargarisez de dialogue social. Cela ne vous a sans doute pas échappé, mais, pour établir un dialogue, il faut être deux ! En lieu et place de ce dialogue, vous prônez un recours au référendum d'entreprise. Vous ne ferez croire à personne qu'une telle consultation ne se déroulera pas sous la contrainte du chantage à l'emploi. Quant aux TPE et PME, que vous brandissez comme un bouclier pour faire oublier que le MEDEF ti...

...sor de mars 2013, relative aux effets des réformes Hartz sur le marché du travail allemand, fait état du même constat : les réformes du droit du travail se sont accompagnées d'un accroissement de l'emploi précaire. Elle indique aussi que le faible impact de la crise de 2008-2009 sur le marché du travail s'explique moins par ces réformes que par des flexibilités internes plus importantes et par un dialogue social de qualité. Mes chers collègues, si vous refusez d'adopter la motion de renvoi en commission que je m'apprête à défendre, vous nous obligerez à examiner un projet de loi qui est le terreau fertile d'une précarisation de l'emploi et dont les mesures sont bien éloignées de son titre évoquant un « renforcement du dialogue social ». Je commencerai mon intervention en critiquant le recours au...

...donc de licenciement économique individuel. L'étude d'impact justifie cette disposition en renvoyant à la directive du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs. Or ce seuil est inscrit dans notre droit du travail depuis près de trente ans et n'a jamais été contesté. Il est une garantie importante en matière de dialogue social, mais également en termes de perspective de retour à l'emploi. Je pourrais continuer à énumérer les dispositions qui constituent, selon nous, un recul majeur des droits sociaux dans notre pays. Mais je ne voudrais pas empiéter sur la discussion que nous aurions si cette motion de renvoi en commission n'était pas adoptée. Je tiens cependant à vous faire part d'une dernière réflexion sur u...

... parlementaires des réalités des entreprises. Pierre Dharréville remarquait que le Gouvernement ne demandait pas un chèque en blanc, mais une carte bancaire et son code. En précisant le texte, nous ne laissons pas l'exécutif faire ce qu'il veut en matière de protection des salariés. C'est le rôle du Parlement, c'est le rôle de la loi de prévoir l'imprévisible et de protéger le plus faible, si le dialogue social n'est pas au rendez-vous, ce qui se produit tout de même de temps en temps. Rappelez-vous Palace Parfums, cette entreprise dont François Fillon avait qualifié le dirigeant de « voyou », une entreprise qui déménage entre Noël et le jour de l'an, qui exploite ses salariés comme des esclaves modernes – c'est aussi cela la réalité du travail, par exemple dans la vallée de la Bresle. En préci...

...utefois vous faire part d'une conviction, moi qui, comme beaucoup d'entre vous, suis élu pour la première fois : il ne peut pas y avoir de grandes réformes, sur des sujets qui engagent la vie quotidienne de nos concitoyens, qui disent quelque chose de la société dans laquelle nous voulons vivre, sans grands débats. Or la procédure qui a été retenue fait l'impasse sur le débat citoyen, escamote le dialogue social et contourne le débat parlementaire. Ce pays, dans l'état dans lequel il est – cette Assemblée doit s'en souvenir –, ce pays où moins d'un Français sur deux s'est rendu aux urnes n'a pas besoin de moins de débat citoyen, de moins de dialogue social, de moins de débat parlementaire. Mes chers collègues, je vous le dis avec sincérité : toute opposition n'est pas nécessairement cynique ; tou...

Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et do...

...accords d'entreprise ou la barémisation prud'homale. Et que dire du référendum à l'initiative des employeurs, qui feint d'oublier la situation de subordination des salariés dans l'entreprise ? Le renvoi en commission permettrait aussi de prendre véritablement en considération la situation particulière des TPE et PME. Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre d'un texte visant à renforcer le dialogue social, les PME ne sont pas placées au centre du débat, alors même qu'elles emploient plus de 50 % des salariés et qu'elles sont, dans leur grande majorité, dépourvues de syndicats. Dans les outre-mer, qui comptent plus de 95 % de TPE et PME, cette page blanche inquiète particulièrement. Enfin, j'ai bien noté que la concertation avec les partenaires sociaux et, sans doute, les parlementaires doi...

... de la ministre, de celle des partenaires sociaux ou de l'examen article par article. Ce projet de loi d'habilitation va dans la bonne direction en soulignant que la liberté d'entreprendre est compatible avec la protection des salariés. Il prend en considération la réalité du monde d'aujourd'hui. Il fait confiance à la démocratie sociale, aux partenaires sociaux, à la négociation collective et au dialogue social dans l'entreprise. S'agissant de la décentralisation de la négociation, la loi doit définir de grands principes, mais non le détail. Sur la barémisation des dommages et intérêts devant les prud'hommes, ne vous fourvoyez pas : les indemnités légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas touchées par la réforme. Les indemnités de licenciement sont inscrites dans la loi ou fixées ...

...e la ministre, entend être une première réponse. Fidèle à ses valeurs, le groupe Les Républicains abordera sa discussion de façon ouverte, volontariste, mais aussi attentive et vigilante. Madame la ministre, vous avez respecté l'article L1 du code du travail, ce qui n'a pas toujours été le cas sous la précédente législature. En effet, cet article issu, rappelons-le, de la loi de modernisation du dialogue social, dite « Larcher », oblige le Gouvernement à consulter les partenaires sociaux, lorsqu'il souhaite légiférer sur les sujets sociaux. Le Président de la République, le Premier ministre et vous-même avez reçu, et recevez encore, les représentants patronaux et les syndicats de salariés. Si la démocratie sociale a toute sa place et toute son importance dans un projet comme celui-ci – et vous l'...

...uvoir s'adapter aux situations différentes. Cette question sera, pour nous, une ligne rouge. La fusion des instances représentatives du personnel et la possibilité d'y associer le délégué syndical vont dans le bon sens. Nous vous proposerons d'ailleurs d'être plus ambitieux et plus audacieux. La multiplication des réunions devient un vrai casse-tête pour les entreprises, et il faut simplifier le dialogue social et le clarifier. Il n'est également pas illogique de fusionner des instances qui comptent, en leur sein, souvent les mêmes personnes. Vous vous saisissez également à nouveau du sujet des prud'hommes, un problème que le précédent gouvernement n'a pas eu le courage de résoudre, et vous instaurez un barème des indemnités. Cette mesure pourrait sembler injuste pour les salariés. Pourtant, ell...

...ion quadragénaire. Il est de notre devoir de vaincre cette résignation et de nous en donner les moyens, vite. Au nom du Mouvement démocrate, je me réjouis donc que le Gouvernement nous propose une loi d'habilitation permettant de prendre rapidement les premières mesures pour relancer la dynamique économique et sociale de notre pays. Je souligne avec satisfaction qu'il a choisi le renforcement du dialogue social comme premier objectif, car celui-ci est la condition préalable et indispensable au changement de paradigme auquel nous sommes appelés. Tel est pour nous l'enjeu de cette loi : une société nouvelle. Dans cette discussion générale, nous souhaitons avant tout décrire l'esprit qui devrait à nos yeux sous-tendre le dialogue ouvert par le Gouvernement avec les syndicats, nos amendements visant...

... des technologies toujours plus rapide ; un droit du travail qui concilie la sécurité essentielle du salarié avec la sécurité juridique de l'employeur ; un droit du travail qui repose davantage sur la négociation dans l'entreprise, sans pour autant nier le cadre régulateur de la branche professionnelle. Nous serons d'ailleurs vigilants sur ce point. Notre groupe est traditionnellement attaché au dialogue social sous toutes ses formes. Dès lors, nous nous félicitons que l'entreprise soit enfin reconnue comme lieu d'un dialogue social revivifié et innovant parce qu'aux mains d'acteurs – employeurs et salariés – impliqués dans son organisation, son fonctionnement et son avenir. En même temps, il faut prendre garde à ce que cette orientation ne favorise pas les situations de concurrence déloyale entr...

La branche professionnelle a un rôle régulateur qu'il ne faut pas remettre en cause, particulièrement important pour les TPE, PME et leurs salariés. Il doit être préservé. Par ailleurs, nous partageons plusieurs objectifs affichés par ce projet de loi. Ainsi, rendre le dialogue social plus accessible, c'est d'abord simplifier l'organisation des instances au sein desquelles il doit avoir lieu. De ce point de vue, l'instauration d'une instance fusionnée de représentation du personnel va dans le bon sens. Nous serons cependant attentifs à la manière dont les prérogatives des instances fusionnées seront effectivement exercées dans l'entreprise, en particulier celles relativ...