Interventions sur "dialogue"

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est no...

...xité et l'absence d'attractivité de la représentation laissent ainsi plus d'un quart des salariés français sans représentants : sans représentants pour être informés de façon exhaustive sur la politique de l'entreprise ; sans représentants pour être associés aux décisions stratégiques ; sans représentants pour être associés à la gouvernance de l'entreprise. Cette situation est la conséquence d'un dialogue social en panne.

... des salariés l'accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l'entreprise et leur donne les moyens de parler d'une seule voix pour se faire mieux entendre ; deuxièmement parce que, en octroyant à cette instance fusionnée la possibilité de négocier des conventions et des accords d'entreprise, il donne aux représentants salariés toute leur place et leur poids dans le dialogue social ; troisièmement parce que, en soutenant la formation de ces mêmes représentants et en renforçant la lutte contre les discriminations syndicales, il donne aux acteurs les moyens d'exercer un véritable leadership et de peser dans les négociations ; quatrièmement parce que, en associant mieux les représentants des salariés aux décisions de l'employeur dans des domaines clés, ce projet de loi ...

Enfin, en prévoyant de faciliter le fonctionnement de l'instance fusionnée dans les plus petites entreprises, le projet de loi garantit que celles-ci ne seront plus les éternelles oubliées du dialogue social. Le texte qui nous est soumis soutient donc non seulement la représentation des salariés et le dialogue social, mais aussi l'expression des salariés et la démocratie d'entreprise. Il le fait en renforçant et en facilitant le droit d'expression des salariés, notamment par le recours aux outils numériques, mais aussi – autre avancée notable – en améliorant les conditions de représentation e...

Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'audition des organisations syndicales représentatives des salariés ainsi que des organisations représentatives du patronat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Compte tenu de la démarche, encore rappelée hier par la ministre devant notre Commission, cette audition des acteurs engagés dans la concertation sur l'écriture des futures ordonnances revêt une importance capitale. Je remercie toutes les organisations d'avoir répondu dans des délais très contraints. Avant de vous laisser la parole pour dix minutes maximum chacun, afin que nous puission...

...ations que vous venez de donner nous éclairent sur vos positions. Je souhaite néanmoins vous interroger sur l'article 2, qui propose un ensemble de mesures visant à revaloriser les fonctions syndicales et de représentation du personnel au sein de l'entreprise. Je ne puis que souscrire, en tant que député, à cette ambition puisque c'est un préalable indispensable à l'amélioration de la qualité du dialogue social dans l'entreprise. Avez-vous des attentes particulières en matière de formation ou de revalorisation de l'exercice syndical ?

... précédente législature, lequel risque bien, de surcroît, de ne pas correspondre à la réalité des entreprises. Deux questions n'ont pas été évoquées dans vos interventions. En effet, si l'on a mentionné la fusion des IRP et l'évolution de l'ensemble du système, à aucun moment il n'a été question des seuils. Or ce problème se pose dès lors qu'on souhaite non seulement élargir la possibilité d'un dialogue social, ce qui me paraît essentiel, mais aussi développer l'entreprise sans être systématiquement freiné par l'application de seuils qui ne correspondent plus à la réalité économique. Ensuite, je suis inquiet du sort qui semble réservé aux PME de moins de 50 salariés : j'ai le sentiment, à vous écouter, qu'on n'a pas pris en compte vos préoccupations sur la manière dont vous entendez y mener le ...

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je tiens à remercier les représentants des syndicats. Nous partageons certaines orientations du projet, notamment celles visant à consolider la place de la négociation collective ou à harmoniser le cadre du dialogue social. La ministre du travail, que notre commission a eu l'honneur d'auditionner hier, a comblé certains silences et levé des imprécisions dans les intentions du Gouvernement. Elle nous a assuré qu'elle conduisait avec les organisations syndicales une concertation inédite. Si c'est vrai, je m'en réjouis tout en gardant à l'esprit qu'il y a eu auparavant des conférences sociales denses et fructu...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue l'esprit synthétique dont ont fait preuve les représentants des organisations syndicales dans leurs analyses. L'idée qui sous-tend le projet de loi d'habilitation est de renforcer le dialogue social afin d'approfondir la discussion du niveau national jusqu'à l'échelon de l'entreprise et de sortir de la confrontation entre employeurs et salariés. La perspective visée est un dialogue apaisé qui permettrait la participation de l'ensemble des représentants syndicaux à la définition des stratégies de l'entreprise et au règlement des difficultés qu'elle peut traverser. Nous sommes tous ici...

...il « trop épais ». J'aimerais qu'on me dise depuis quand on juge l'efficience d'un document à sa taille. Trouvez-vous également l'annuaire trop épais ? Si oui, je vous laisse le soin de nous indiquer quelle page vous souhaitez arracher. En cohérence avec le dictionnaire macroniste de rigueur, la ministre du travail ne cesse de nous vanter les mérites d'une consultation « sans précédent » et d'un dialogue « inégalé » avec les organisations syndicales. Si cela est vrai, alors vous bénéficieriez d'un meilleur régime que les députés que nous sommes en matière de consultation. Comme j'en doute, j'aimerais que vous nous éclairiez sur le cadre de cette concertation. J'en viens à ma dernière question, la plus importante à mes yeux : comment comptez-vous éclairer les salariés sur les dangers de ce projet...

...timez-vous que ce projet contient des éléments de sécurisation pour les salariés ? Quatrièmement, quelle est votre position sur l'idée même d'équilibre avancée dans l'exposé des motifs ? Cinquièmement, ce texte se situe-t-il selon vous dans la continuité de notre histoire sociale ? Considérez-vous qu'il met en cause la hiérarchie des normes ? Enfin, pensez-vous qu'il contribuera à améliorer le dialogue social ? Vous donnera-t-il les pouvoirs nécessaires à une participation non factice à la construction des stratégies des entreprises ? En bref, considérez-vous que ce texte est porteur d'avancées sociales ? Je n'ai pas eu l'impression, en vous entendant, que vous en perceviez beaucoup…

Je souhaite vous interroger, au nom du groupe de La République en marche, sur un sujet qui semble préoccuper tous les acteurs du dialogue social, les TPE et PME, c'est-à-dire les 95 % d'entreprises qui n'ont pas de représentation syndicale. Comment comptez-vous améliorer la démocratie sociale de ces entreprises, et notamment leur influence dans les domaines réservés aux branches ? Et quelles pistes proposez-vous pour traiter la question de la pénibilité dans ces entreprises ?

Je remercie les organisations patronales présentes ce matin. Monsieur Saubot, vous avez rappelé l'importance du dialogue social. Il n'est pas possible de développer les entreprises ni l'esprit d'entreprise sans cette capacité de dialogue social qui doit concerner, comme vous l'avez dit, toutes les entreprises. Pour autant, il est difficile que la loi s'applique de la même manière à une entreprise du CAC40 et à une entreprise de l'U2P, parce que les contraintes sont totalement différentes. Il est plus difficile d'in...

Hier soir, nous avons déjà évoqué, avec la ministre, la nécessité de prendre en compte la taille différente des entreprises. Le dialogue social doit être renforcé, en particulier dans les TPE et PME. Comment éviter de créer des superstructures qui entraîneraient le mandatement auquel nous avons bien compris que vous n'êtes pas favorables, tout en revitalisant le dialogue social dans les plus petites des entreprises de notre pays ? Il est important que la représentation nationale puisse réaffirmer son attachement au financement de...

... principe dans tous les domaines, à l'exception de ceux dans lesquels il serait, par exception, impossible de déroger à l'accord de branche. Si des annonces ont été faites par voie de presse, rien n'indique encore ce que le Gouvernement compte faire, mais tout laisse à penser que nous nous dirigeons vers une remise en cause du fruit de nombreuses conquêtes sociales. Sous prétexte de renforcer le dialogue social en favorisant la décentralisation de la négociation collective, il s'agit en réalité d'affaiblir la protection sociale avec des codes du travail « à la carte » pour chaque entreprise. Nous ne pouvons souscrire à une telle entreprise de démantèlement des acquis sociaux ; c'est pour cette raison que je vous propose de supprimer l'article 1er.

La plupart des Français ne mesurent pas les enjeux de ce projet de loi, car le Gouvernement organise méthodiquement la confusion en nous noyant sous une pluie de truismes depuis quelques jours. Le dialogue social ne peut se faire dans la négation complète des rapports de force, qui doivent au contraire être assumés calmement. Il est nécessaire de prendre le temps du débat parlementaire, mais également celui de l'explication vis-à-vis de nos concitoyens. Combien d'entre eux sont au courant de ce qui est en train de se passer ? Combien connaissent l'ampleur de ce projet de loi ? Nous exigeons que le ...

... (Sourires) Vous avez compris notre objectif : ces amendements doivent permettre au débat d'exister. Hier, dans l'hémicycle, le Premier ministre a annoncé que les moyens ne seraient pas illimités. Visiblement, les belles paroles, elles, le sont. Nous n'avons droit qu'à un exposé de bonnes intentions, mais derrière cette façade se cache, vous ne pouvez pas le nier, une dureté sociale sans nom. Le dialogue social et la confiance sont autant de paris. En tant que ministre du travail, vous n'êtes pas là pour faire des paris – à plus forte raison aussi hasardeux – mais pour prendre des décisions ; or celles que vous prenez nous semblent dangereuses.

Mme la ministre a parlé de faire confiance au dialogue social, mais je suis quelque peu surpris qu'elle nous présente cette vision un peu naïve, fondée sur une logique économique, dont nous constatons chaque jour les dégâts dans la société – je l'ai fait dans ma circonscription à de multiples reprises au cours des derniers mois et des dernières années. Cette pétition de principe est très insuffisante. Les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de l...

Je relève dans les propos de Mme la ministre une contradiction flagrante : d'un côté, il s'agit de faire confiance au dialogue social ; de l'autre, nous allons inscrire dans la loi le réflexe que devraient avoir les acteurs du dialogue social : le réflexe de penser aux petites entreprises. Si l'on fait confiance au dialogue social, on fait confiance à l'intelligence des acteurs de branche et il n'est pas nécessaire d'inscrire de telles dispositions dans la loi !

...nombre de dix-sept, au sein de trois grandes consultations annuelles portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sur la situation économique et financière de l'entreprise, et sur la politique sociale de l'entreprise, l'emploi et les conditions de travail. L'examen de ces dispositions, il y a deux ans à peine, avait permis de trouver un équilibre entre la nécessaire dynamisation du dialogue social et la préservation des prérogatives des instances de dialogue, lesquelles assurent une expression collective des salariés. Rouvrir ce chantier alors que la réforme vient à peine d'entrer en vigueur ne nous paraît pas opportun. Ce serait même une source d'instabilité juridique pour les entreprises. En outre, cet alinéa semble faire fi de la convention C135 de l'Organisation internationale ...