Interventions sur "dialogue"

...remier ministre a annoncé que ces ordonnances n'étaient pas faites pour cela. Sagesse, sans doute, puisque l'absence de corrélation entre les mesures d'abaissement des droits sociaux et la courbe du chômage a été démontrée. Mais cet argument a fini par revenir, et on le comprend : si cette réforme ne vise pas à lutter contre le chômage, alors pour quelle raison la faites-vous ? Pour renforcer le dialogue social, vraiment ? Nous avons reçu les organisations de salariés. Leur avis est quasi unanime : elles ne valident pas cette réforme, elles ne l'ont pas demandée et elles ne sont, pour l'essentiel, pas d'accord avec sa philosophie et son contenu. Le MEDEF n'ose même pas se féliciter trop bruyamment, de peur de vous nuire et de nuire à ces ordonnances si excellentes à ses yeux. En guise de renforce...

... les délégués syndicaux et les élus du personnel. Le décalage entre les intentions et les dispositions est énorme, ce qui pourrait confiner à l'insincérité. Les représentants des organisations syndicales, dans leur diversité, parlent de « marque de défiance à l'égard des syndicats » et de « contournement des organisations syndicales », déclarant que « la majorité des entreprises sort du champ du dialogue social ». Ils disent encore qu'il s'agit de « flexibilisation à outrance » et d'« amplification du dumping social », que « favoriser les licenciements n'a jamais créé d'emplois », que « les entreprises vertueuses n'auront rien gagné dans ces ordonnances », et ainsi de suite. Votre diagnostic est erroné. Vous pensez que les salariés sont responsables du chômage parce qu'ils ont trop de droits. No...

Monsieur Dharréville, vous venez de défendre une motion de rejet préalable comme si, sur ce sujet, nous n'avions pas déjà énormément travaillé et si tout n'avait pas déjà été dit. Notre responsabilité est d'agir. La réforme du dialogue social dans le code du travail était inscrite au programme d'Emmanuel Macron et nous avons fait campagne, pour les élections législatives, en défendant ces nouvelles libertés destinées à mieux protéger. Depuis le début de l'été, le Gouvernement a mis en chantier la réforme par voie d'ordonnances. La ministre du travail, son cabinet et celui du Premier ministre ont engagé un travail de concertati...

...fiance, de l'optimisme et de l'audace. Nous vous suivons dans ces domaines. Notre code du travail doit s'adapter à l'évolution du monde du travail. Cette réforme, notamment avec le recours au télétravail, le permet. Elle s'adresse aussi, en majeure partie, aux TPE et PME – c'était nécessaire – et constitue une avancée. Les mesures présentées contribuent de manière décisive à la simplification du dialogue social. Nous saluons l'esprit global de ces ordonnances, malgré le souhait que nous avions, par exemple, de voir instaurer un contrat de travail unique à droits progressifs. Nous aurions également souhaité être entendus à propos des seuils et des effets de seuil. Nous pensons néanmoins que cette réforme et ces ordonnances vont dans le bon sens. C'est pourquoi notre groupe, Les Constructifs, vote...

...ndement de repli que nous proposons. Il vise à de supprimer la possibilité de recourir au référendum dans les entreprises de moins de vingt et un salariés. Madame la ministre, je vous ai écoutée très attentivement. Nous partageons le constat regrettable de l'absence syndicale dans ces petites entreprises. Les efforts qui sont faits dans les ordonnances pour développer la présence syndicale et le dialogue social à travers les organisations syndicales peuvent être louables, y compris les observatoires qu'a mentionnés M. le rapporteur. Mais, dès lors que vous introduisez la possibilité du référendum, vous cassez tous les efforts déployés, car il sera toujours utilisé par le chef d'entreprise pour parvenir à ses fins : s'il veut augmenter la compétitivité des salariés ou modifier l'organisation du tr...

...oblèmes varient selon les branches d'activité. Je pense que les salariés auront envie, lorsqu'un accord leur sera présenté, de s'y intéresser et de comprendre les motivations de leur employeur. Des échanges auront lieu. Certains salariés seront peut-être amenés à proposer des modifications. Je suis sûr que des échanges se feront. Dans 95 % des cas, le mode de fonctionnement est déjà celui-là. Le dialogue aura donc lieu. Peut-être les salariés auront-ils envie de se faire assister. Ils iront à la bourse du travail, ils rencontreront quelqu'un qui exerce un mandat syndical. La présence syndicale se développera par capillarité, sereinement, dans les entreprises.

...i qu'en instaurant les ruptures conventionnelles collectives et les CDI de chantier au sujet desquels on pourrait demander à ceux qui les défendent – la question vous rappellera quelque chose – s'ils en voudraient pour eux-mêmes. Je suis certain du contraire. La seule promesse que vous tenez est, je le crains, celle de la démocratisation de la précarité au travail. Vous manquez le rendez-vous du dialogue social. Vous nous aviez demandé de vous faire confiance sur ce plan-là comme sur beaucoup d'autres, mais, de l'avis unanime des organisations syndicales, le rendez-vous est manqué. Vous avez en réalité fait droit à la conception la plus rétrograde en réduisant le dialogue social à une simple relation sociale dans l'entreprise. On croirait, à certains égards, entendre le président du MEDEF, qui p...

Lors de nos travaux en commission, vous avez souvent rappelé l'importance d'encourager le dialogue social et le débat démocratique. J'ai la conviction que c'est ce que nous avons fait et ce que nous faisons actuellement. Ces échanges et ces discussions, nous les avons eus pendant plusieurs jours, au cours des semaines précédentes. Je comprends que vous souhaitiez retourner en commission où nous avons pu aborder l'ensemble des sujets au cours d'un débat de bonne qualité. Néanmoins, je ne parta...

... les défendre. Comme la situation ne lui plaît pas, le patron décide d'organiser un référendum. Sur 1 000 personnes, supposons qu'il n'y ait que trois votants : une personne vote contre l'accord d'entreprise, les deux autres pour. Fort de ce résultat, le patron pourra appliquer cet accord à l'ensemble des salariés. Nous pensons que cette disposition n'est pas bonne, puisqu'elle ne renforce ni le dialogue social ni la négociation. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement que les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ne puissent s'appliquer que s'ils sont signés par des délégués mandatés par les organisations syndicales majoritaires.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous ne voterons pas la motion de renvoi en commission présentée par le groupe Nouvelle Gauche. D'abord, nous pensons qu'un dialogue peut s'instaurer dans l'entreprise entre le salarié et l'employeur, et que ce sont les deux acteurs les plus capables de se parler et de nouer un dialogue de qualité pour avancer dans le traitement de problèmes qu'ils connaissent mieux que tout autre. Si les choses devaient mal se passer, ou que le salarié se sente en situation d'infériorité pour défendre ses propres intérêts, rien ne l'empêchera...

...s éloigner assez largement de la loi d'habilitation. Or, nous devons déterminer si le projet de loi de ratification est conforme à la loi d'habilitation que nous avons votée. Votre motion créerait donc une difficulté juridique et se heurterait, à tout le moins, à un problème de cohérence. Sur le fond, je suis en profond désaccord avec vous lorsque vous affirmez que ces ordonnances casseraient le dialogue social. Je pense qu'au contraire, elles vont très largement l'amplifier. Ce sera d'abord le cas dans les PME. Est-il besoin de rappeler – ce sont de bons connaisseurs de la chose sociale qui sont réunis ici ce soir – que seules 4 % des PME ont des délégués syndicaux ? En rouvrant la possibilité pour les PME de conclure des accords d'entreprise, nous relancerons le dialogue social. Par ailleurs, l...

Le groupe Les Constructifs est convaincu du bien-fondé des dispositions des ordonnances relatives à l'accroissement du dialogue social, en particulier concernant les TPE et PME. Elles permettent en effet de libérer le dialogue social en lui offrant un cadre plus souple. Surtout, ces ordonnances se caractérisent par un changement de regard sur les entreprises, qui ne sont plus considérées comme un lieu d'opposition et de conflit, mais comme un cadre dans lequel employeur et salariés négocient en vue d'un intérêt commun.

...tous les trois ans, alors que, jusqu'à présent, ces deux négociations étaient annuelles. Cet exemple illustre parfaitement l'idée que nous défendons depuis le début de nos discussions : si vous leur octroyez la possibilité de choisir, les directions retiendront les solutions les moins contraignantes pour elles et les moins favorables pour leurs salariés. Cela entraîne une profonde dégradation du dialogue social, conformément aux principes que vous prônez. En effet, le caractère annuel des négociations sur les salaires et l'égalité assurait les salariés d'avoir voix au chapitre, ce qui ne sera plus le cas du fait de cette dérégulation. Aussi, je vous remercie – en particulier vous, mesdames – de donner un avis favorable sur cet amendement, pour défendre l'égalité salariale entre femmes et hommes.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons aujourd'hui à connaître du projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Avec ces textes, nous donnons à nos PME les moyens de se développer et de créer de l'emploi, et nous misons sur le dialogue social, car nous savons que, partout ou il est présent, les résultats sont au rendez-vous. Dans ce combat pour l'emploi, chacun assume une part de responsabilité. Avec ce texte, nous faisons confiance aux entreprises en tant que collectif humain. Nous leur disons que, maintenant, c'est à elles de jouer, qu'elles doivent s'emparer des outils que nous leur proposons pour bâtir l'entreprise de demai...

...plique la signature des représentants des organisations syndicales. Or, ceux-ci, lorsqu'ils négocient un accord pluriannuel, sont, à juste raison, exigeants quant à son contenu et font figurer des clauses de rendez-vous pour l'accompagner. Je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur vos amendements, car je pense très sincèrement que le critère que vous défendez ne permet pas de créer du dialogue social. Vous faites une confusion, je le répète, entre la périodicité et le contenu de l'accord ; un accord pluriannuel est très riche, …

...gent, cela reste important pour la dimension matérielle – arrêtons nos pudeurs mal placées : oui, un peu plus de salaire et un peu moins de taxe d'habitation peuvent participer au bonheur – , mais aussi pour la reconnaissance de l'effort, du mérite et de la qualité de chacun. Et avec l'éducation, la formation tout au long de la vie et le pouvoir d'achat, les règles qui régissent le travail et le dialogue social sont le levain de l'ensemble de cette nouvelle donne sociale. C'est pour cela que nous avons commencé, dès cet été, par la transformation du code du travail. C'est pour cela qu'une majorité de la représentation nationale a habilité le Gouvernement à la faire vite, par ordonnances. Elle est la première traduction de ce projet social, qui vise une meilleure reconnaissance de chacun dans sa s...

...a ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les mesures de réforme du code du travail présentées dans ce projet de loi de ratification des ordonnances sont le résultat d'un pari, celui de la confiance et de l'optimisme. Il est tout d'abord celui de la confiance dans la capacité de nos entreprises, employeurs et salariés confondus, à parvenir par le dialogue à l'adoption de mesures qui à la fois sont favorables à la compétitivité de notre économie et renforcent les droits dont bénéficient les salariés. Il est également celui de l'optimisme, car ces mesures sont le reflet d'une vision apaisée et sereine de l'entreprise. Celle-ci n'est plus, si elle l'a jamais été dans l'esprit de nos concitoyens, le lieu d'un rapport de force stérile et conflictuel e...

... cette course absurde au moins-disant social, les autres pays s'y engagent aussi ! La Roumanie, cette semaine, a procédé à une diminution drastique des cotisations patronales des entreprises afin d'inciter à l'installation. Être plus compétitifs que la Roumanie, est-ce là votre projet politique ? Est-ce là l'horizon que vous proposez aux Français ? Vos ordonnances ne font pas non plus le pari du dialogue social, madame la ministre. Elles organisent méthodiquement un long monologue patronal. On peut parler de dialogue si deux parties peuvent débattre et trouver un accord, ce qui suppose qu'elles soient placées dans une situation d'équité. Or vous organisez la situation inverse. En fusionnant les instances représentatives du personnel et en réduisant leurs moyens, en écartant les délégués syndicaux...

...e l'accord signé le 4 octobre par les routiers est de ce point de vue tout à fait éclairant. Mobilisés pour la pérennité de leurs différentes primes, ils ont obtenu qu'elles soient intégrées dans les salaires minimaux garantis par la branche. Preuve s'il en fallait du potentiel de dumping social de votre projet ! Madame la ministre, vous prétendez dans le titre de ce projet de loi « renforcer le dialogue social » et « redonner de la confiance ». Mais vous mettez tout en oeuvre pour affaiblir la représentation des salariés et le fait syndical, qui sont les garants d'un dialogue plus équilibré. Ainsi, les nouvelles modalités de négociation dans les petites entreprises, où il sera possible de négocier sans syndicats, traduisent le retour à l'arbitraire patronal, en laissant le salarié seul dans un f...

Mes chers collègues, nous avons achevé hier après-midi la discussion générale sur le projet de loi de ratification des cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. Avant d'aborder maintenant l'examen du texte et des amendements, je souhaite vous donner quelques indications sur son déroulement. Après avoir échangé longuement avec notre rapporteur, je vous propose, pour la clarté des débats, notamment pour éviter que nous abordions à divers endroits du texte des sujets de même nature, mais aussi pour ne pas vous imposer un vote en bloc des ordonnance...