Interventions sur "différenciation"

Je suis fasciné par la façon dont on dialogue en France. Le Gouvernement avance des projets de loi dans lesquels il prône la décentralisation, la simplification, la différenciation et, dans le même temps, affirme que, puisque le Parlement a voté une loi affirmant qu'il était important que les vélos puissent entrer dans les trains, il faut prescrire aux régions le nombre d'emplacements pour les vélos dans chaque type de trains. Que chacun soit rassuré : je reconnais volontiers qu'il est très important que les vélos puissent entrer dans les trains. Le Gouvernement ne peut pa...

...commune risquerait de nuire à la lisibilité des relations entre les usagers et l'administration. Mais n'est-ce pas précisément ce que le projet de loi nous propose en prévoyant le transfert de la gestion des routes nationales en fonction du bon vouloir des départements, parfois même des métropoles et, éventuellement, à titre expérimental, des régions ? Vous inscrivez dans le texte le principe de différenciation, c'est-à-dire la possibilité de règles à géométrie variable en fonction des territoires, et, lorsque nous vous proposons de renforcer les prérogatives de la commune, instance de démocratie vivante à préserver à tout prix, vous rejetez nos amendements d'un revers de main. Vos arguments ne sont ni pertinents, ni justes. Quant à la loi « engagement et proximité », elle prévoit une délégation de mis...