Interventions sur "dissolution"

Nous ne nous opposons pas à la dissolution en soi. Puisque Génération identitaire a été citée, je vous informe au passage que notre collègue Muriel Ressiguier a présidé une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite.

C'est dire alors si vous connaissez bien le sujet ! Depuis deux ans au moins, nous demandons la dissolution de ce mouvement. À l'époque, M. Collomb était ministre de l'intérieur ; je n'ose pas dire que vous le connaissez bien, on me le reprocherait, mais il me semble que vous êtes de ses proches.

...d'associations qui nous indignent : nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est parfois nécessaire de dissoudre une association, mais il faut, je le répète, prendre beaucoup de précautions et le faire un cadre juridique. Même les gens que nous n'aimons pas doivent évidemment garder le droit de faire appel, pour faire valoir leurs arguments. Pardon de me répéter, mais vous ajoutez aux motifs de dissolution les agissements d'un membre. Mme la défenseure des droits, qui n'est pas une alliée des black blocs, nous a mis en garde contre : 'éventuelles provocations. Comment pourrez-vous établir que le responsable était au courant et a laissé faire ? Il ne faut pas prendre ce genre de décision à la légère. Nous appartenons à des partis politiques ; à l'heure des réseaux sociaux, certains membres de nos pa...

... une association peut-elle se prémunir de gens mal intentionnés, qui décideraient de l'infiltrer et de la déstabiliser ? L'alinéa 14 innove en autorisant la suspension provisoire : c'est donner un pouvoir important à la police administrative. Est-il proportionné ? Quel sera le rôle du juge, notamment le juge des libertés ? Pourra-t-il intervenir en référé ? Je n'ai pas d'état d'âme concernant la dissolution de certaines associations ; si cela devait arriver à celles qui ont été citées, je crois que nous serions nombreux à nous en réjouir. La ministre déléguée n'a pas évoqué les black blocs, mais il est vrai qu'ils sont mentionnés p. 97 et p. 102 de l'étude d'impact.

Il vise à supprimer les alinéas 3 à 11. L'article 8 suscite quelques questions. Sa rédaction constituerait une entorse aux principes qui gouvernent la responsabilité pénale des personnes morales, selon l'avis du Haut Conseil à la vie associative qui « estime que ce texte risque de créer une présomption de responsabilité du fait d'autrui susceptible d'entraîner la dissolution d'une structure pour le comportement de ses membres. Cette mesure ne paraît donc pas conforme au droit pénal. » Le Haut Conseil exprime donc deux objections. Nous ne devons toucher à la liberté d'association qu'avec beaucoup de prudence. D'abord, on ne sait jamais quelles majorités ou quels régimes suivront, ni quel usage ils feront du droit que nous élaborons. Ensuite, il faut respecter les lib...

Comme Xavier Breton l'a évoqué, l'article L. 212-2 du code la sécurité intérieure autorise déjà la dissolution d'une association, par décret en conseil des ministres, en respectant les seuls critères déjà énumérés. Mme la ministre déléguée a d'ailleurs souligné que l'actualité en donne des exemples. Vous voulez introduire une procédure d'urgence : l'article 8 prévoit qu'il sera possible de dissoudre une association en raison d'agissements commis par un de ses membres, agissant en cette qualité, …

Tout d'abord, je signale, en toute humilité, que votre amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 11, mais que vos arguments ont concerné l'alinéa 13. Les alinéas 3 à 11 tendent à moderniser et à adapter les motifs de dissolution. Comme nous l'avons souligné, la rédaction est parfois ancienne, puisqu'elle date de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.

Il est nécessaire de moderniser certains motifs de dissolution et d'en compléter d'autres, notamment en enrichissant la liste des provocations à la discrimination et à la violence. L'avis est donc défavorable. Concernant l'imputabilité à l'association ou groupement de fait d'actes susceptibles d'entraîner une dissolution, prévue à l'alinéa 13, elle est nécessaire pour éviter que des associations ne se dédouanent d'agissements dont elles ont connaissance et ...

Il s'agit d'un amendement modéré de notre brillant collègue Jean-Louis Thiériot, qui propose d'élargir les possibilités de dissolution aux syndicats professionnels.

… un très bon rapport également. N'y voyez aucune accointance personnelle. Vous proposez d'étendre le champ des mesures de dissolution aux syndicats.

...es syndicats obéissent à un régime juridique particulier, fondé sur la loi de 1884, et, désormais, sur le code du travail. Leur objet est exclusivement celui de l'étude et de la défense des droits ainsi que des intérêts des personnes visées par leurs statuts. Dès lors, un syndicat qui se rendrait coupable d'actes portant gravement atteinte à l'ordre public, au point de se rapprocher des motifs de dissolution de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, sortirait de son objet syndical. La procédure de dissolution prévue à l'article L. 2136-1 du code du travail trouverait dès lors à s'appliquer. Elle sanctionne le fait de ne pas avoir pour objet exclusif « l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées d...

Cet amendement s'inspire de l'alinéa 5 de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de dissolution d'une association qui a pour but « soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ». En 2020, la collaboration avec l'ennemi n'est plus vraiment une problématique, et c'est tant mieux. C'est la lutte contre le terrorisme qui nous préoccupe tous. À ce titre, il me semble donc nécessaire d'ajouter la po...

Votre amendement propose de créer un motif de dissolution visant les associations qui ont pour but de rassembler des individus ayant fait l'objet d'une condamnation terroriste, ou ayant pour but d'exalter ces condamnations. Si je comprends bien évidemment le but recherché, j'émettrai un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il ne me semble pas souhaitable de dissoudre une association au motif qu'elle réunit des gens présentant des cara...