Interventions sur "distinction"

Mes chers collègues, la présence du mot « race » dans la Constitution, dès son article 1er, a été interprétée a contrario par beaucoup de commentateurs : si l'on affirme l'égalité entre les êtres sans distinction de race, c'est donc que la Constitution française reconnaît l'existence de races. Or, depuis des années, nous essayons de faire exactement l'inverse dans notre droit. Notre Constitution est incohérente avec l'état du droit. Notre collègue rappelait le fameux décret-loi Marchandeau qui n'était pas du tout raciste mais qui, pour lutter contre l'extrémisme de droite, affirmait que l'on réprimait la ...

Au fond, en moins d'une heure de débat, au cours de cette première étape de notre travail sur la réforme constitutionnelle, nous aurons permis que l'absence de distinction selon le sexe soit retenue et nous nous apprêtons à faire en sorte que le mot race disparaisse. En une heure, nous pouvons donc avancer beaucoup et même faire aboutir des combats menés par le passé par nos prédécesseurs et certains de nos collègues. Vous avez raison, les députés issus des bancs du Parti communiste français ont régulièrement porté ce combat très haut, notamment par la voix de M. ...

Je partage les interrogations de M. Gosselin. Que les choses soient claires, je pense que l'on ne peut pas accepter qu'il y ait des distinctions faites sur la race et des phénomènes comme le racisme. Pour autant, supprimer le mot ne supprimera pas les faits. Est-ce que cela ne compliquera pas la tâche de qualification des faits ? On peut se le demander. Ce mot n'est pas beau mais il vaut toujours mieux que les faits que nous avons pu connaître au cours de notre histoire. Sans avoir de certitude absolue sur le sujet, je crains les effets ...

Sur le fond, tout le monde dit être d'accord. Tant mieux ! Dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Mais, au moment où ils ont écrit la Constitution, les constituants pensaient que les races existaient. Les connaissances scientifiques, et notamment en matière génétique, ont évolué. Il a été démontré que ces thèses, qui couraient depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, n'avaient pas de sens. Tous ces amendements propose...

... les plus éminents ont, eux aussi, beaucoup réfléchi. René Cassin, qui est au Panthéon, est l'une des figures majeures de la construction de l'État de droit en France et dans le monde. Sous sa plume, on lit à l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Pour lutter contre le racisme, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, il ressentait le besoin de mettre ce mot précisément pour le rejeter. Quelques années plus tard, les rédacteurs de la C...

Je souhaite compléter ce que vient de dire le rapporteur général. Les auteurs de ces amendements soulèvent plusieurs questions. M. Lagarde a parlé de la représentation territoriale qui est plutôt une question d'ordre électoral. Il a également été question d'égalité territoriale et paradoxalement a été abordée la notion de distinction. Enfin, M. Jumel a parlé des territoires relégués, en tout cas de la présence publique si j'ai bien compris ce qu'il voulait dire. Si je m'en tiens à la rédaction des amendements, il y a un paradoxe entre ce que vous proposez d'introduire indistinctement dans l'article 1er de la Constitution, et les articles 15, 16 et 17 que nous examinerons ultérieurement et qui prévoient précisément certaines ...

...as d'opposition entre notre fonction de représentant de la nation et notre ancrage territorial. Sur quelles remontées du terrain le député pourra-t-il s'appuyer quand il sera élu sur une liste ? Nos circonscriptions sont par essence différentes. La mienne couvre une aire aussi grande que le triangle Paris-Oslo-Athènes. La République doit assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine et de lieu de résidence. Or des inégalités liées au lieu de résidence perdurent. Les ultra-marins vivant sur le territoire national les subissent chaque jour. Un exemple : la domiciliation bancaire, qu'avec mon collègue polynésien Jean-Paul Tuaiva nous avons réussi à faire reconnaître comme facteur de discrimination dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle. Je vous invi...

...tes les discriminations ont été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La portée générale de ces dispositions – « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » ; « la loi doit être la même pour tous », « tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » – leur a permis de figurer plus de deux cents ans après leur adoption parmi nos règles constitutionnelles. Je ne pense pas qu'inscrire dans la Constitution le mot « réelle » accolé à égalité apporte quoi que ce soit. Le principe est celui de l'égalité. Il nous appartient de lui donner corps dans les politiques que nous mettons en oeuvre. Enfin, je...