Interventions sur "distribution"

L'article 1er suscite une vive inquiétude chez certains éditeurs de presse et acteurs de ce secteur. En effet, il met en cause le système coopératif, mutualisé, qui permet une bonne distribution de l'ensemble de la presse, donc de l'information, assurant ainsi une forme de service public. Nous avons le sentiment que vous avez discuté de ce projet surtout avec les gros éditeurs, et qu'ils seront sans doute les plus satisfaits, d'autant que des logiques de dumping risquent de s'installer rapidement. Or l'information n'est pas une marchandise, elle est par essence une matière démocratique ...

L'article 1er prévoit la réécriture complète de la loi Bichet et vise à modifier en profondeur l'ensemble de la distribution de la presse, dans un sens qui nous semble particulièrement inquiétant. Au prétexte de la libéraliser, il porte des atteintes très nettes aux principes fondamentaux que sont la liberté de la diffusion, le libre accès au réseau de distribution, le pluralisme et la solidarité entre les entreprises de presse. Il condamnera, selon nous, l'activité de plusieurs milliers de titres. Pour toutes ces rais...

Comme dans les épisodes de Columbo, je vais tout de suite dévoiler la fin : il est défavorable. Vous prétendez que l'accès au réseau de distribution de la presse ne sera pas limité à la presse IPG : l'ensemble des titres CPPAP hors IPG qui figureront dans l'assortiment négocié par accord interprofessionnel sera diffusé dans le réseau ; les points de vente ne pourront pas s'opposer à la diffusion d'un titre qui leur est présenté dans le respect des règles d'assortiment. Lors des auditions et des différents travaux que nous avons menés, nous a...

...iétude de voir votre projet de loi s'éloigner des objectifs visés par la loi Bichet. Cet alinéa rend visible l'écart de ce texte avec l'ambition d'établir une équité et une solidarité entre les titres de presse, socle du pluralisme et donc de la démocratie, comme beaucoup l'ont dit avant moi. Par conséquent, nous proposons que les entreprises de presse à vocation nationale qui choisiraient l'autodistribution continuent à participer à la péréquation entre les titres. C'est en quelque sorte un amendement de repli.

Il est défavorable. Votre amendement ne définit pas précisément la presse nationale ; de plus, il serait objectivement difficile d'admettre que les éditeurs qui optent pour l'autodistribution participent à la péréquation des coûts induits par la distribution groupée, qu'ils ont refusée. Par ailleurs, il n'existe aucune nécessité économique d'ouvrir le financement de la commission du réseau à des entreprises qui n'y participent pas aujourd'hui, puisqu'elle est financée par ailleurs. Si la presse nationale, comme vous dites, faisait ce choix à l'avenir, il faudrait modifier ce point, m...

Votre position me conforte dans la mienne. Vous vous étonnez que nous nous opposions à la marchandisation de la presse, fondée sur une vision purement capitaliste de la distribution. Nous proposons seulement que les gros, qui pourraient continuer à grossir, ne laissent pas les plus petits se débrouiller entre eux. L'amendement va dans le sens de la loi Bichet, mais vous ne vous inspirez nullement de ce texte, qui visait à assurer une péréquation, donc une solidarité entre les titres, afin de garantir le pluralisme et l'accès à tous les journaux. L'esprit de la Résistance, q...

L'amendement n'est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l'équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette mutualisation sans avoir à créer une société coopérative de groupage de presse, ce qui est pourtant un des fondements de la loi Bichet. Dans le même temps, il faut conserver l'obligation pour ces mêm...

Nous proposons d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 13, la précision suivante : « Elles ne peuvent être détenues par des entreprises ou leurs filiales dont l'activité principale n'est pas la distribution de la presse. » En effet, rien – pas même l'alinéa 25 – n'empêche de grands groupes, aux pratiques contestables et contestées, comme Amazon, de créer des filiales de distribution de la presse. Ce secteur mérite pourtant des égards. Nous devons nous assurer que les salariés seront correctement traités, et qu'aucun conflit d'intérêts ne surviendra dans la distribution de la presse.

Avis défavorable. L'amendement tend à perpétuer le statu quo mortifère que nous connaissons. S'il était adopté, les sociétés chargées de la distribution de la presse continueraient d'avoir leurs clients pour actionnaires, lesquels continueraient de baisser le plus possible les tarifs des prestations qu'ils paient en tant que clients. Il faut sortir de ce cercle vicieux.

Le projet de loi instaure une différence de traitement entre trois catégories de produits de presse en matière d'accès au réseau de distribution. Sa rédaction originale plonge les acteurs de la presse hors CPPAP dans l'incertitude quant à leurs futures conditions de distribution. L'amendement propose de supprimer la troisième catégorie de produits de presse, ce qui évitera de créer une réglementation à double vitesse, notamment entre les titres relevant de la CPPAP et les autres. On clarifiera le système de distribution des journaux et p...

Avis défavorable. En supprimant la distinction entre la presse CPPAP hors IPG et la presse hors CPPAP, pour l'accès au réseau de distribution de la presse, et en étendant l'assortiment à l'ensemble de la presse non IPG, l'amendement remet en cause l'équilibre voulu par le projet de loi. En matière d'assortiment, la distinction entre la presse IPG et la presse non IPG est celle qui prévaut aujourd'hui, en application de l'alinéa 2 de l'article 18-6 de la loi Bichet. L'expérience ayant montré que cette distinction n'était pas suffisante...