Interventions sur "distribution"

Le déroulement de ce scrutin a beaucoup frappé nos concitoyens, dans une période où la défiance vis-à-vis de la vie politique est déjà grande. D'une certaine manière, nous avons assisté à un déni démocratique, notamment au premier tour – comme l'a rappelé Rémy Rebeyrotte, le second tour est souvent source de confusion et de difficultés pour la distribution de la propagande électorale. Je ne suis pas convaincu par l'idée d'acheminer la propagande électorale par d'autres voies que celles, classiques, fixées par la loi. Dématérialiser totalement pourrait présenter un problème d'égalité de traitement de nos concitoyens. Il faut aussi conserver le caractère particulier de ce moment qu'est l'envoi sous forme papier, où s'effectue la rencontre entre les ...

...me leurs commerces et en plus, on leur explique qu'ils ne seront plus libres de leurs actions à l'intérieur de leurs propres locaux – je ne parle pas de la voie publique, où c'est très légitime. C'est tout de même un peu surprenant, d'autant plus que ces dispositions vont essentiellement pénaliser les commerçants de centre-ville. Pourtant, ils se trouvent déjà soumis à la concurrence de la grande distribution, pour qui 2020 a été, il faut le rappeler, l'année du siècle, mais aussi du commerce en ligne, qui s'est fortement intensifié – les achats en ligne se multiplient et les colis arrivent maintenant dans tous les foyers, livrés par la Poste et par d'autres transporteurs. Ces commerçants, qui se sentent déjà marginalisés, ont le sentiment que le climat sert de prétexte pour les pénaliser encore dava...

Je réitère ma question, puisque je vois que vous n'y répondez pas. Il existe trois types de commerces : le commerce en ligne, qui n'est pas touché par cette nouvelle contrainte, la grande distribution, qui ne l'est pas non plus, et le commerce de proximité, de centre-ville et de centre-bourg, qui risque d'être pénalisé alors qu'il est déjà en difficulté, qu'il doit fermer en ce moment même et qu'il est défavorisé en matière fiscale – en particulier par rapport au commerce en ligne qui, comme chacun sait, échappe à bien des fiscalités. Et vous voudriez en plus le réglementer, non plus seulemen...

...que l'application de l'article 7 va poser un problème à nos commerçants – plus qu'un problème, une difficulté. Et vous prévoyez donc l'application du dispositif pour plus tard, quand certaines échéances électorales seront passées… Voilà pourquoi vous donnez un délai de deux ans. Cela va en effet poser un problème à nos commerçants, en particulier ceux de centre-ville et de centre bourg. La grande distribution et le commerce en ligne ont d'autres moyens publicitaires à leur disposition. Pour le commerçant de base, indépendant et qui aspire à le rester, eh bien son moyen publicitaire, c'est sa boutique, c'est sa devanture.

Vous parlez des petits commerçants, monsieur Le Fur, en les opposant à la grande distribution.

Or, quand vous élaborez un RLP, vous pouvez exonérer de taxes les commerces d'une certaine surface et ainsi privilégier les petits commerçants par rapport à la grande distribution. Par exemple, vous pouvez décider qu'un commerce qui ne dispose que de 7 mètres carrés d'enseigne ne sera pas taxé. Un tel commerce est typique de ceux qu'on trouve en centre-ville et il ne sera pas taxé, alors que le Leclerc – pardon de citer une marque, disons le magasin de grande distribution – qui aura une grande enseigne sera, lui, fortement taxé. Il ne faut pas faire croire aux Français qu...

Chaque année, près de 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilos par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique : la fabrication de papier est très consommatrice d'eau et d'énergie et favorise la déforestation. Au surplus, dans la mesure où les prospectus publicitaires sont lus par moins de 15 % des destinataires, cette méthode semble, d'un point de vue commercial, inopérante. Nous sommes donc totalement favorables à l'inversion du dispositif « Stop p...

Dès 2018, au travers d'un v? u au conseil de Paris, j'avais demandé à la ville de Paris d'agir localement et de mieux lutter contre la distribution des prospectus dans les boîtes aux lettres des Parisiennes et des Parisiens et sur les véhicules. En décembre 2019, j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). Le groupe Agir ensemble se réjouit que le Gouvernement ait décidé d'avancer sur ce sujet essentiel. Nous voterons donc en faveur de l'...

...ent être 3. 0, voire 10. 0 ! Les réalités numériques ne sont pas les mêmes pour tout le monde – je sais ce qu'il en est dans votre département, monsieur le rapporteur général. Il y a un risque de fracture territoriale et sociale. En outre, derrière cet article, beaucoup d'emplois sont en jeu, ceux des personnes qui, dans nos territoires, participent aux filières de conception, d'impression et de distribution des prospectus. Ces emplois sont occupés de plus en plus souvent par des personnes précaires, qui ont besoin d'un complément de revenus. J'ai échangé avec elles dans ma circonscription, et je suis très sensible à leur situation. Vous devez en rencontrer vous aussi, mes chers collègues, du moins si vous habitez dans votre circonscription.

L'enjeu est énorme. La Poste m'a indiqué que plusieurs milliers d'emplois étaient en jeu dans la filière de la distribution. Soyons donc très prudents en abordant l'article 9, afin de ne pas aggraver les fractures territoriale, numérique et sociale. Un certain nombre de nos concitoyens, dans les territoires, sont attachés à la distribution de prospectus, qui représente des emplois. Si ceux-ci sont supprimés, il sera difficile à ceux qui les occupaient d'en trouver un autre. Prenons en compte cet aspect, qui me semble ...

... l'article 47 de la loi AGEC permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner le non-respect de la mention « Stop pub », qui est désormais passible d'une contravention de cinquième classe. Quelques mois à peine après l'adoption de ces dispositions – celle-ci a d'ailleurs pris du temps – , et en l'absence de toute évaluation de leur portée, pourquoi modifier à nouveau les règles applicables à la distribution des messages publicitaires ? Pensez-vous sincèrement que la transformation du « Stop pub » en « Oui pub » aura un effet sur le climat ? Ce qui est sûr, c'est que cela va créer un réel flou chez les annonceurs et envoyer un signal négatif aux imprimeurs, sachant que des emplois sont en jeu. De plus, Thibault Bazin l'a dit, la distribution est souvent effectuée par des travailleurs précaires, qui ...

...été adopté. Dans la loi AGEC, nous avions lancé l'expérimentation de « Stop pub ». Il y aura désormais un deuxième dispositif, « Oui pub » ; les gens vont se perdre dans cette forêt de slogans. Il faut penser aux imprimeurs qui, pour leur approvisionnement en papier, font appel à un système de gestion durable des forêts. Rappelons également – nous avions eu ce débat en commission – que la grande distribution n'est pas la seule qui remplit les boîtes aux lettres de prospectus.

Dans nos cantons, beaucoup d'artisans locaux et de jardineries, entre autres, utilisent ce mode de distribution pour informer leurs clients des dernières promotions ou des offres qu'ils proposent. Comment le Gouvernement compte-t-il répondre à l'ensemble de ces professions qui sont très inquiètes ?

...liberté d'apposer le « Stop pub » – j'ai été maire, et je peux vous dire que ce dispositif fonctionnait très bien dans ma commune. En revanche, imposer à ceux qui veulent recevoir de la publicité d'apposer une étiquette sur leur boîte aux lettres aurait un effet stigmatisant. De plus, cela a été dit, l'instauration du « Oui pub » constitue une menace pour l'emploi dans les imprimeries et dans la distribution. De facto, il y aura aussi un impact pour les commerces, notamment les commerces de proximité, qui s'appuient sur ce mode de distribution. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls : les collectivités et les EPCI l'utilisent parfois pour diffuser leur bulletin d'information. Vous allez me dire que ce n'est pas de la publicité ; certes, mais ces bulletins sont parfois distribués par les entreprises qui...

...e gaz à effet de serre. Quant à l'argument économique, il a été largement développé. Je rappelle juste quelques chiffres : les imprimeurs représentent 53 800 emplois, les distributeurs, 31 400 et la filière du recyclage, 13 700. Vous avez tous été alertés par les acteurs de votre circonscription sur l'impact important qu'aura une telle mesure sur l'emploi, notamment sur l'emploi précaire, car la distribution est souvent un petit boulot fait par des jeunes ou des retraités, ceux-là mêmes qui distribuent vos documents ou votre lettre d'information, mes chers collègues. C'est la raison de cet amendement de suppression. Le « Oui pub » n'est pas la bonne solution. Il y a déjà le « Stop pub », qui a été renforcé. Pourquoi changer de braquet en cours de route ?

Ce n'est pas en inversant le principe régissant la distribution des prospectus publicitaires qu'on va mettre fin à la publicité ; la publicité va simplement se reporter ailleurs et souvent sur des moyens plus polluants, comme le numérique. En outre, cette mesure va déstructurer les filières de l'impression et de la distribution des imprimés, qu'ils soient ou non publicitaires, emportant des conséquences que l'on ne mesure pas encore aujourd'hui. Dans un mom...

... d'ailleurs une aide de l'État pour améliorer son procédé de fabrication. Elle m'a alerté sur le fait que le dispositif « Oui pub » allait considérablement dégrader son chiffre d'affaires. Il faut aussi penser aux petits imprimeurs locaux, qui vont subir eux aussi les conséquences de la suppression des imprimés publicitaires, sans oublier la sylviculture, évoquée par M. Travert, et les emplois de distribution à domicile. En outre, je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle les gens ne seraient pas intéressés par les imprimés publicitaires. Je viens d'un département rural où ils souhaitent pouvoir comparer les prix entre plusieurs magasins, et je vous assure que ces imprimés sont lus. J'estime donc que l'article doit être supprimé.

...nes. Vous n'avez pas répondu sur cet enjeu de l'emploi, et Mme la rapporteure a seulement esquissé une prise en compte de la dimension sociale. Or c'est une question fondamentale. Vous ne répondez pas non plus sur l'isolement du commerce local. Si l'on veut développer le commerce local, il faut lui donner la possibilité de rayonner et de se faire connaître. Cela soulève une question de fond : la distribution des imprimés n'orienterait-elle pas vers des achats plus locaux – moins émetteurs de gaz à effet de serre – et plus durables ? D'autres formes de publicité, par exemple pour le e-commerce, orientent peut-être le consommateur vers des achats moins durables. Il faut se demander vers quoi orientent les imprimés publicitaires, car il me semble qu'ils pourraient amener à une consommation plus vertueus...

Peut-être faut-il renforcer les sanctions à l'égard de ceux qui transgressent le dispositif « Stop pub ». Madame la ministre, à quelle échelle – une commune, une intercommunalité, un département – comptez-vous mener l'expérimentation ? Reposera-t-elle sur le volontariat des collectivités, ou leur sera-t-elle imposée ? Il est très important, pour la grande distribution, de savoir ce qui l'attend demain.

...eprésentera entre 600 000 et 800 000 emplois. S'il convient, pour chaque article, d'étudier les emplois mis en difficulté et de prévoir les accompagnements nécessaires, il ne faut pas oublier les opportunités qui sont créées ; elles contribueront à l'attractivité économique. Selon moi, nous pourrions être plus volontaristes et généraliser rapidement le dispositif « Oui pub » pour mettre fin à la distribution de ces publicités non désirées dans nos boîtes aux lettres et sur nos pare-brise. Mettons fin à une gabegie qui choque un grand nombre de nos concitoyens. C'est l'objet du présent amendement, qui reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat.