Interventions sur "distribution"

Le 26 janvier 2018, M. Christian Hutin, M. Olivier Faure et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques. L'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale dispose que « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à notre commission de se prononcer. M. Olivier Faure, président du groupe Nouvelle Gauche, a choisi d'utiliser le « droit de tirage »...

...nfants. Notre société doit leur offrir un cadre sûr, garant de la santé publique, en particulier pour les publics fragiles, et particulièrement les nourrissons. Il appartiendra à la commission d'enquête de s'interroger et de qualifier précisément la responsabilité de chacun des acteurs dans cette affaire : en premier lieu, le groupe Lactalis, mais également l'ensemble des opérateurs de la grande distribution et l'État. Mes chers collègues, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d'enquête ayant été confirmée par notre rapporteur, les députés du groupe La République en Marche l'approuveront et participeront assidûment aux auditions de la commission d'enquête.

...f est du reste assez inédit, preuve que le cas est rare. Si la garde des Sceaux nous fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt d'une proposition de résolution, notre Règlement prévoit que cette dernière ne peut être mise en discussion ; ou tout au moins, si la discussion est déjà commencée, elle devra être immédiatement interrompue. La grande distribution, acteur clé dans ce dossier, n'est pour le moment pas mise en cause. Après avoir été alerté à de multiples reprises, Lactalis a visiblement pris des précautions : or, quelques semaines, voire quelques mois plus tard, les produits contaminés étaient toujours sur les étals des supermarchés… Il faut donc mettre l'accent sur cet aspect du dossier, d'autant plus qu'aucune plainte n'est pour le moment ...

...ouit de la création de cette commission d'enquête. Nous sommes, avec ce sujet, au coeur de l'action économique. Pour les Français, l'économie, c'est évidemment l'emploi, c'est aussi le pouvoir d'achat, mais c'est plus largement la vie ordinaire et les enjeux de santé. Nous voterons donc cette proposition de résolution. Il est très important de travailler sur les deux piliers – la production et la distribution – et donc, in fine, sur les enjeux pour le consommateur. Vous avez parfaitement orienté cette commission d'enquête. Il faudra sans doute également étudier les solutions numériques : ces outils permettent désormais d'informer instantanément le consommateur. Certes, tout cela a un coût, mais il s'agit de santé publique. J'espère que cette dimension sera prise en compte. Nous nous réjouissons de v...

...de poursuites judiciaires, afin de ne pas entraver nos travaux futurs par des enquêtes judiciaires en cours. Nous avons reçu le courrier de la garde des Sceaux le 12 février. Il vous sera transmis aujourd'hui. Une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris. Cette enquête porte sur les aspects sanitaires propres à Lactalis ; elle ne concerne pas la chaîne de distribution. Dans ce dernier domaine, il nous reviendra d'analyser le rôle de la grande distribution et des pharmaciens ; nous devrons aussi nous pencher sur l'action de l'État et estimer si elle a été suffisamment rapide. Comme l'a dit M. Thierry Benoit, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et il convient de demeurer impartial dans l'enquête que nous mènerons. Les différents dysfonctionnements, ...