Interventions sur "distribution"

Mes chers collègues, nous auditionnons M. Éric Paumier, co-président de Hopps Group, et M. Alain Brousse, directeur général de la société Adrexo, la filiale de Hopps Group chargée de la distribution et de l'acheminement d'une partie de la propagande électorale des dernières élections départementales et régionales. Nous entendrons ensuite les responsables de La Poste, puis, à dix-huit heures trente, le ministre de l'Intérieur. Le Parlement exerce ainsi les missions de contrôle que lui confère l'article 24 de la Constitution. Monsieur Paumier, monsieur Brousse, de très nombreux dysfonctionnem...

Après avoir écouté attentivement vos explications, je me demande si nous avons vécu la même élection. J'étais directeur de campagne dans la région Bourgogne-Franche-Comté : d'après mes calculs, partagés avec le préfet, ce sont 60 à 70 % des plis qui n'ont pas été distribués. À Beaune, aucune distribution n'a été réalisée, ni au premier tour, ni au second. Dans cette situation catastrophique, j'appelais sans cesse le préfet, qui me répondait qu'il n'arrivait pas à joindre Adrexo. Vous parlez de la pression à laquelle vous étiez confrontés, mais imaginez la nôtre : nous devions réaliser notre profession de foi pour le second tour avant le lundi matin à huit heures ! Autant dire que nous y avons pa...

... qui semble loin d'avoir été le cas. Quels moyens avez-vous mis à la disposition de vos messagers ? Étant candidat à l'élection départementale, j'en ai croisé qui distribuaient des plis dans les boîtes aux lettres, et je peux vous dire que mes militants et moi-même étions parfois mieux équipés qu'eux, pour distribuer moins de documents ! Il est vrai que La Poste a aussi failli dans sa mission de distribution alors que ses agents disposent d'équipements adaptés, mais pour vous, ce problème se rajoutait aux autres. Cette question de l'équipement des agents chargés de la distribution, au dernier kilomètre, faisait-elle d'ailleurs partie des critères de l'appel d'offres ? Votre réponse nous donnera une idée de la façon dont l'État a conceptualisé cette mission. Par ailleurs, des missions de mise sous pl...

Ces auditions visent bien sûr à analyser les dysfonctionnements constatés, mais surtout à proposer des solutions pour qu'ils ne se reproduisent plus. Sans remettre en cause la gravité de ce qui est arrivé – j'ai d'ailleurs pu exprimer ma colère, étant moi-même touché par l'absence de distribution de la propagande électorale, de même qu'un grand nombre de citoyens de ma circonscription – je ne souhaite pas vous accabler davantage : je pense que vous avez reçu le message. J'ai conscience que votre position est loin d'être agréable, et il n'appartient peut-être pas aux élus de la nation de souffler sur les braises pour satisfaire certains appétits. Lors de son audition au Sénat, le ministre...

Messieurs, je fais de la politique depuis trente ans, et je n'ai jamais vu pareille désorganisation dans la préparation des élections ! Le samedi après-midi veille du deuxième tour, mon collègue Charles de Courson, député de la Marne, a fait un sondage auprès d'une vingtaine de maires de sa circonscription : dans 40 % des cas au moins, la distribution n'avait pas eu lieu du tout ou était incomplète. J'ai d'ailleurs reçu, là où je réside, dans la Meuse, la profession de foi de M. de Courson pour les départementales. J'ai cru à une plaisanterie, mais c'était en fait une erreur d'aiguillage qui avait expédié ses tracts chez les habitants de ma circonscription ! Par ailleurs, quand on distribue des documents, on demande les clés des immeubles coll...

... à dix-sept salariés pour le même motif, et 140 000 euros à un couple dans l'Orne. Et n'oublions pas Raymond, décédé à 75 ans d'un infarctus, en 2011, qui n'avait jamais eu de visite médicale ; ses proches ont reçu environ 5 000 euros de dommages et intérêts pour votre irresponsabilité. Quel palmarès ! On comprend mieux pourquoi il vous fallait renflouer les caisses grâce à ce nouveau contrat de distribution du matériel électoral. Quand on dépense, en dix ans, plus de 2 millions d'euros de frais judiciaires aux prud'hommes, il faut bien se refaire un peu ! Pourtant, le syndicat de votre entreprise le dit lui-même, vous n'ignoriez pas vos lacunes chroniques lorsque vous vous êtes précipités sur l'offre. Pourquoi donc avoir accepté un contrat sur le dos des électeurs et de la démocratie, alors que vous...

Une de mes collègues iséroises vient de témoigner de l'ampleur de la non-distribution dans notre département. J'ajoute que le problème a concerné non seulement les zones urbaines, mais aussi rurales. Qui plus est, certains candidats, dont je fais partie, ont rencontré les mêmes difficultés pour la distribution de tracts électoraux non officiels : c'est donc une double déception. Je serais d'ailleurs curieuse de savoir ce que prévoit le contrat que vous avez signé avec l'État à pro...

...on que vous avez voulu exercer. Il me semble donc que cet argument n'est pas recevable. Il y a un an, lors des municipales, nous avions fait appel à vos services pour distribuer du matériel électoral dans le 20e arrondissement de Paris, où j'ai été élue. Figurez-vous que, d'après notre comptage maison – des militants nous faisaient remonter de tout l'arrondissement les informations concernant la distribution ou non des plis : je suis prête à vous en dire plus si cela peut vous permettre d'améliorer vos procédures – moins d'un tiers des documents que nous vous avions confiés ont été distribués. Et votre service commercial n'avait pas été capable de nous fournir des explications. Un an plus tard, vous nous annoncez que seulement 9 % des plis n'ont pas été distribués ? Permettez-moi de vous faire part ...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales par l'audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste, et de M. Philippe Dorge, directeur général adjoint en charge de la branche service-courrier-colis. Messieurs, au nom de la commission des Lois, je vous remercie d'avoir répondu favorablement à la demande d'audition que nous vous avons ad...

...i au premier tour ni au second. Dans une très large mesure, il en était de même à l'échelle de la région. J'aimerais vous poser trois questions précises. Le co-président de Hopps Group a indiqué tout à l'heure que les équipes d'Adrexo, au premier comme au second tour, se sont trouvées à un moment donné sans aucun pli à distribuer. Si j'ai bien compris, l'appel d'offres porte exclusivement sur la distribution des plis et les opérations effectuées en amont – fabrication, routage et mise sous pli – échappent à Adrexo comme à La Poste. Ce que je comprends moins, c'est que M. Paumier dise s'être trouvé dans une difficulté majeure sans rien avoir à distribuer, alors que vous ne semblez pas vous être trouvé dans la même situation. D'où vient le hiatus : est-ce lui qui ne donne pas les bonnes explications ou...

On observe une augmentation régulière et marquée du nombre de plis non redistribuables. Nous nous en inquiétons. Par ailleurs, comment la répartition géographique a-t-elle été organisée entre La Poste et Adrexo ? La Poste a distribué la totalité de ses plis distribuables : effectivement, la distribution est un métier. Mais pouvez-vous confirmer que La Poste n'a pas eu à souffrir de la même difficulté qu'Adrexo, qui se plaint de n'avoir pas été livrée de 40 % de ses plis le jeudi soir avant le second tour ? Enfin, si l'appel d'offres avait été déclaré infructueux à la suite de l'impossibilité pour les entreprises soumissionnaires d'apporter les garanties nécessaires, La Poste aurait-elle pu gara...

Comment le spécialiste de la distribution des courriers que vous êtes explique-t-il les défaillances d'Adrexo ? Qu'avez-vous prévu en faveur des postiers, dont la mobilisation a été en effet exceptionnelle ? Cela peut-il induire quelque chose pour la politique à venir de La Poste ? Enfin, vous l'avez dit, être facteur est un métier. Dès lors qu'il s'agit d'un service public essentiel, ne serait-il pas opportun de réexaminer votre polit...

Nous poursuivons nos travaux sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales avec le ministre de l'Intérieur. Le ministère a transmis à la commission tous les documents que je lui ai demandés – appel d'offres, contrats-cadres, courriers échangés avec les sociétés. Je les tiens à la disposition des députés qui souhaiteraient les consulter.

... large fossé entre les deux prestataires. À mes yeux, Adrexo a failli, contrairement à La Poste, forte de son expérience et de ses personnels qualifiés. Les remontées des territoires montrent des différences sensibles. Partagez-vous ce constat ? Que pensez-vous des arguments avancés par Adrexo ? Le fait de tenir deux élections simultanément peut-il expliquer les dysfonctionnements majeurs dans la distribution des plis ? Faut-il revenir sur l'autorisation que l'ARCEP a donnée à Adrexo, puisque l'entreprise n'a pas rempli la mission qui lui était confiée ?

... le début de la campagne officielle. Cela était-il prévu, et dans quel cadre ? Nous devons clarifier l'action de propagande de l'État et sa synchronisation avec la campagne officielle. Dans certaines communes, des maires ont vu des « messagers » distribuer des professions de foi le dimanche du second tour. C'est le comble du ridicule ! S'il est scandaleux que l'État n'arrive pas à organiser leur distribution avant l'élection, il devient humiliant et invraisemblable que les prestataires les distribuent le jour même, à un horaire avancé. Préalablement à la distribution, quels mécanismes avez-vous instaurés pour contrôler l'exécution des contrats, en matière de validation des processus et d'organisation ? Pour ces marchés d'ampleur, de quels outils de pilotage disposez-vous ? Pourquoi la mise sous pli...

L'audition des dirigeants de Hopps Group, d'Adrexo et de La Poste laisse apparaître une différence notable dans la qualité des réponses fournies. La commission des Lois n'a pas reçu les chiffres concernant la distribution, du premier et du second tour, par région et par département. Il importe de les rassembler pour dresser un bilan, nécessaire avant toute réflexion et conclusion pour améliorer le système. Nous n'avons pas eu de retour sur la traçabilité des courriers. La Poste indique que les courriers qui ne sont pas adressables sont remis aux maires, qui peuvent vérifier les listes électorales. La société Adre...

Les remontées des citoyens de ma circonscription sont très nombreuses. Sophie, de Villequiers, écrit : « Nous n'avons pas reçu les plis officiels ». Thierry, de Soye-en-Septaine, s'insurge : « Aucune distribution, c'est une honte ! » Jacques affirme qu'à Ignol, les plis ont été retrouvés dans le fossé. Frédéric, de Bourges, atteste que les documents de vote pour les régionales n'ont pas été reçus. Vincent, à Sagonne, raconte avoir reçu cinq plis dans sa boîte aux lettres, dont aucun n'était destiné à son foyer. À Orcenais, j'ai reçu les plis pour les départementales samedi à 20 h 15, et jamais ceux pour l...

...e sur l'externalisation des fonctions de service public. Il serait trop simple de mettre toute la responsabilité sur le dos d'Adrexo, puisque le Gouvernement est donneur d'ordres. Lors de son audition, la société a parlé de plis non reçus. Le problème venait donc de l'amont. Qu'en pensez-vous ? Pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, vous recommandez de réinternaliser la mise sous pli et la distribution de la propagande électorale pour la présidentielle. Vous avez dit que vous demanderez au Premier ministre de saisir le Parlement pour modifier la loi. Tout cela nous semble aller dans le bon sens. Pouvez-vous préciser quand cela sera fait ? Avons-nous des chances que tout cela avance d'ici à l'élection présidentielle ?

Cela n'est, en effet, pas la première fois qu'il y a des difficultés de distribution des documents de propagande électorale. Lors des élections législatives de 2017, alors que vous n'étiez pas aux responsabilités, un certain nombre de ces documents avaient été adressés en dehors de mon département, si bien que j'ai obtenu un nombre non négligeable de voix en Haute-Savoie. Plaisanterie mise à part, ce n'est donc pas un phénomène nouveau. Cela a également toujours été le cas pour l...

...é mis à sa disposition le jeudi. Quelle a été l'alerte à ce moment-là ? Comment est-ce possible ? Pourquoi centraliser la mise sous pli en Normandie, région très éloignée dans certains cas ? Je retire de tout cela un sentiment de désorganisation et de manque de contrôle vis-à-vis de sociétés, en particulier d'Adrexo, qui ne sont pas habituées à faire ce travail extrêmement précieux et sérieux de distribution de la propagande électorale.