Interventions sur "diversité"

...en des lois – , dont les dispositions ne sont pas systématiquement liées à l'organisation décentralisée de la République. Nous pensons donc que le sous-amendement no 2523 peut être adopté, afin d'éviter de se corseter du point de vue constitutionnel et de se heurter demain à la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions nationales, prises par la loi, n'inscrivant pas nécessairement la diversité des territoires dans le cadre de l'organisation décentralisée de la République.

...te, que l'association d'idées proposée par ces amendements comporte peut-être un risque. Il s'agissait d'un dialogue entre deux personnes qui toutes deux, comme quiconque ici, ont à la fois le même amour pour les terroirs – chacun considérant que le sien est le plus beau du monde – et le même amour pour la République. Sur ce sujet, personne ici n'a de leçons à donner à personne. On peut aimer la diversité des territoires et être profondément amoureux de la République et de son unité, les deux peuvent aller de pair. J'estimais hier que l'association des deux était dangereuse. Madame la ministre, en vous écoutant ce soir, j'ai entendu, à au moins une dizaine de reprises, vos mises en garde contre l'association de termes précieux séparément mais qui, associés, coordonnés, rétrécissent le sujet, le f...

Si l'on s'intéresse à une autre source philosophique, on constate que, dès qu'il est question de diversité en France et plus généralement en Europe, on lui associe la solidarité ou l'unité. La République, par nature, en raison de son histoire, de ses fractures et de ses blessures, dès qu'elle dit « diversité » rappelle l'unité et la solidarité. Il me semble dommage, en cet instant, alors même que nous sommes tous pareillement amoureux de l'unité républicaine et de la diversité des territoires, d'assoc...

Je formule donc une suggestion. Afin d'éviter tout risque de féodalité, qui marquerait une régression de la République, et tout risque d'aboutir à une Constitution protégeant les puissants – lesquels à l'heure actuelle sont extra-nationaux – et conférant à la diversité des territoires des pouvoirs indus, je propose que nous dissociions ces termes et que nous renvoyions la mention de la diversité des territoires à des articles ultérieurs. Il est encore temps. Enfin, j'aimerais évoquer un dernier point.

Les territoires, dans leur diversité, sont unis dans la République. Tout risque de les fracturer serait malencontreux.

...re notre avis – par la loi NOTRe. Il risque de fragiliser encore un peu plus la place des communes dans l'organisation territoriale de la France, en remettant en cause la clause de compétence générale ; de fragiliser encore un peu plus l'existence même des départements, dont nous considérons pour notre part qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans l'aménagement du territoire – dans le respect de la diversité. Rien de cela n'a été étudié. Je vous invite à la plus grande prudence : la Conférence des territoires a suscité la réprobation unanime des associations d'élus.

C'est un débat crucial. Michel Castellani et moi-même sommes favorables à cette référence à la diversité des territoires. Mais il faudra aussi dresser un bilan concret de près de quarante ans de décentralisation – cinq pas en avant, six pas en arrière… Dieu sait si la Corse a été un laboratoire en la matière : compétences mal définies, décisions de recentralisation, notamment en matière de fiscalité locale, respect mal assuré du principe de libre administration des collectivités territoriales comme...

... spécificités de nos territoires respectifs. Le reconnaître dans la Constitution constitue déjà un pas en avant. Cela n'a rien à voir avec la décentralisation. Et puis, allons un peu plus loin : les contrôles de légalité s'exercent-ils de la même façon au sein d'un département ? Non, et vous le savez tous ! Il me semble donc que cet amendement va vraiment dans le bon sens en reconnaissant cette diversité. La différenciation, c'est mettre plus là où il y a moins, mettre plus de souplesse là où subsistent des rigidités.

... droit, j'en serais absolument incapable. Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la question d'un aménagement équilibré des territoires, qui est récurrente, plutôt que celle d'une diversité des territoires, adossée à la décentralisation. C'est ce qui me perturbe.

L'erreur est là, me semble-t-il. Nous voulions vous alerter sur ce risque, dans le principe d'un Parlement qui sait encore débattre sereinement. Je ne veux pas de malentendu : nous reconnaissons la diversité des territoires, le droit à la différenciation et à la subsidiarité. Mais nous considérons en revanche que ce n'est pas à l'article 1er, d'un point de vue constitutionnel, que ces dispositions devaient trouver leur place.

Si l'on nous avait dit que, pour que la différenciation puisse exister, il fallait que cette mention figure à l'article 1er, il me semble que nous aurions alors déjà avancé. Or cela n'a jamais été dit. Si l'on nous avait dit qu'il faut préciser, à l'article 1er, que la diversité doit être adossée à la différenciation, alors peut-être, parce que nous sommes pour la diversité et la différenciation, que nous aurions accepté l'amendement.

Vous ne l'avez pas dit, mais on perçoit dans vos propos le sentiment que cette décentralisation serait satisfaisante et qu'elle tiendrait suffisamment compte de la diversité des territoires et du besoin de prise en compte de cette dernière. Or, c'est aussi une des motivations de cet amendement : il nous semble que cette décentralisation n'est pas aboutie.

Il tend à préciser que la République garantit l'équilibre entre les territoires. Il répond d'une certaine façon à l'amendement précédent. Évidemment, nous reconnaissons la diversité des territoires et nous soutenons la capacité de chacun d'entre eux à développer ses réponses aux problématiques qui lui sont propres. C'est cela, la décentralisation. Elle ne trouve pas son origine dans la diversité : la décentralisation est un mode d'organisation de la gouvernance dans les territoires, …

… qui est déconnecté, à l'évidence, de la diversité que peuvent connaître lesdits territoires. Au-delà de la diversité, au-delà de la liberté dans le mode d'organisation des territoires, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, nous estimons que la République, l'État-nation doit garantir l'équité, l'équilibre entre les territoires. Après que vous avez lié, de façon très maladroite, la diversité et la décentralisation, il nous semble ess...

L'avis est défavorable sur les quatre amendements. Si je peux me permettre, monsieur Dumont, je vous ai vu un peu à la peine. Dans votre argumentation, vous faites en permanence le lien entre décentralisation et diversité, et lorsque c'est nous qui le faisons, ça ne va plus. Pourtant, le lien existe bel et bien ! C'est ce que nous avons voulu démontrer tout à l'heure. Il nous semble que le caractère décentralisé de la République s'inscrit dans le cadre de son indivisibilité et dans le respect du principe d'égalité, qui implique un certain nombre d'équilibres entre les territoires. Par ailleurs, l'aménagement du ...

...oires », comme vous dites. Il n'y a pas d'autre réalité politique que la population. Un territoire existe par une frontière et, en l'absence de celle-ci, par son usage politique ou administratif – par exemple, un bassin versant. Le territoire est selon moi un concept d'Ancien Régime. Dans l'esprit républicain, ce sont les populations qui prévalent. Vous dites qu'il n'y a pas d'adéquation entre diversité et décentralisation. En effet, le ciseau peut passer où il veut dans le cadre de la décentralisation. J'en veux pour preuve que le président Hollande le fit passer sur les départements d'une manière et sur les régions d'une autre…

...ercer un certain nombre de compétences. Celles-ci s'exercent mieux dans la proximité et quand elles sont définies sur un périmètre plus adapté au champ des services concernés. On peut penser à de nombreuses compétences en matière d'aménagement du territoire, d'investissement ou de services, notamment à la petite enfance ou à l'animation culturelle. D'autre part, la République doit reconnaître la diversité. Cependant, ce n'est pas la diversité des territoires qui justifie l'organisation décentralisée, car celle-ci préexiste à la diversité des territoires – ou lui survit. En revanche, la République ou l'État-nation doit garantir les mêmes chances à l'ensemble des territoires, au-delà de la décentralisation et de la diversité. Tel est son rôle. Cet amendement est donc parfaitement cohérent avec notre...

...tituent les divers peuples de France. » La France est constituée de citoyens égaux face à la loi : ce point, je pense, ne pose de problème à personne. Elle est constituée aussi de territoires personnalisés par leur cadre géographique, leur passé historique, leur culture et leurs sentiments d'appartenance. Pour nous, la Constitution doit reconnaître cette réalité et nous devons donc y inscrire la diversité des communautés historiques et culturelles. Est-ce une tempête, un cataclysme ? Sommes-nous en train de détruire la France ? Mais la France serait bien fragile, dites-moi, si elle s'effondrait ainsi au premier souffle ! Remarquons au passage qu'il existe tout de même des contre-pouvoirs, une structure constitutionnelle, avec un Conseil constitutionnel, un Conseil d'État et un contrôle de légalit...

Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l'organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas. Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J'arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c'est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je su...

... le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'article 75-1 de la Constitution – M. Molac, que je vois sourire, le sait très bien. Certes, il y a un débat, et nous examinerons d'autres amendements à ce sujet. Quant à la diversité des territoires, qui fait partie de la liste des sujets à régler, elle vient d'être reconnue à l'article 1er de la Constitution.