Interventions sur "diversité"

...onsidérablement évolué en termes de prise de conscience. On parle désormais des écosystèmes, mais aussi de la question du climat. Ces termes ne correspondent plus aujourd'hui à la conscience que l'on a et aux exigences de la société. C'est pourquoi cet amendement vise à remplacer les mots : « équilibré et respectueux de la santé » par les mots : « qui préserve les équilibres écosystémiques, la biodiversité et la santé humaine ». Pour avoir écouté les différentes interventions, je ne comprends pas votre refus de faire évoluer la Charte de l'environnement. Il ne s'appuie sur rien. L'argument selon lequel ces principes seront intégrés dans des articles de la Constitution n'est en rien en contradiction avec la modification de la Charte de l'environnement, dans la mesure où notre conception de l'enviro...

Monsieur le président Chassaigne, une nouvelle fois, nous partageons vos objectifs et souhaitons prendre en compte la protection de l'environnement. Sur le fond, la formulation volontairement générale de la Charte permet de couvrir les précisions que vous souhaitez apporter. Les travaux préparatoires soulignent en effet que la notion d'environnement équilibré vise au maintien de la biodiversité et de l'équilibre des espaces et des milieux naturels, au bon fonctionnement des écosystèmes et à parvenir à un faible niveau de pollution. Avis défavorable.

Pour que les choses soient claires vis-à-vis des concitoyens qui ont fait le choix de suivre nos débats plutôt que le match entre la Croatie et l'Angleterre, si nous votons contre cet amendement, ce n'est pas parce que nous sommes contre la biodiversité.

Nous pourrions citer Prévert : cela ne ferait qu'améliorer la qualité de ce texte. Face à cette véritable catastrophe écologique, le vivant doit être replacé au centre de nos préoccupations. C'est un véritable changement de paradigme qui doit être opéré. Il faut en finir avec l'illusion selon laquelle l'expansion infinie du capitalisme et la sauvegarde de la biodiversité sont compatibles. La réalité est que la recherche incessante du profit nous a menés à cette situation insoutenable. Il est donc indispensable de compléter la Charte de l'environnement en interdisant les actes de cruauté envers les animaux, les OGM et le brevetage du vivant.

Depuis les années 1980, de nombreuses associations ont dénoncé l'implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier dans certaines maladies neurologiques et cancéreuses, et pire encore sont les impacts de ces produits sur la biodiversité, qui ne sont plus aujourd'hui ignorés du grand public : à cause des produits de synthèse et autres pesticides liés aux pratiques agricoles, nous avons vu disparaître en France un tiers des oiseaux communs en quinze ans, et 80 % des insectes en trente ans. La qualification de « néonicotinoïde » est aujourd'hui un poids pour les producteurs de pesticides, et nous espérons que le terme de « glyphos...

Sur le plan écologique, une telle évolution conduit à un appauvrissement de la biodiversité. Sur le plan économique, les agriculteurs perdent leur autonomie tandis que les grands semenciers s'arrogent le monopole du vivant en en devenant propriétaires. La cas de l'Inde est très éclairant à ce sujet : un rapport de 2009 de la militante Vandana Shiva fait état de 1 500 brevets déposés par de grandes multinationales, dont Monsanto, sur des plantes résistantes au climat. Cela s'est traduit...

La question porte sur le principe de non-régression, que nous avons introduit avec la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, mais seulement pour les actes administratifs : il s'agit donc qu'un principe non-régression puisse aussi s'imposer aux lois. L'inscrire dans le bloc de constitutionnalité aux côtés des autres principes directeurs du droit de l'environnement présente l'intérêt d'en assurer le respect par le législateur. Ainsi, lorsque celui-ci adoptera une mesure au motif qu'elle constitue un progrès pour la prot...

À la suite de l'entrée en vigueur de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de non-régression est inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ces termes : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scienti...

...'est un aboutissement et non une ambition extraordinaire, puisqu'il s'agit simplement de dire que l'on ne doit pas reculer dans un développement que l'on veut durable. Les considérants de la Charte de l'environnement expriment bien le développement durable mais pas cet effet de non-recul qui permettra d'avoir des débats sereins sur toutes les questions concernant l'environnement, le climat et la diversité biologique. Au XXIe siècle, il faut aller beaucoup plus loin : il serait extrêmement porteur et enthousiasmant d'inscrire le principe de non-régression pour les générations futures, dont nous parlons tant et pour lesquelles nous faisons si peu.

Tout d'abord, permettez-moi de rappeler que la commission du développement durable a adopté pratiquement à l'unanimité le principe de non-régression : presque dans son ensemble, avec des représentants de tous les bords politiques, elle a affirmé que ce principe était indispensable. Pourquoi ? Parce que la vraie régression, c'est l'effondrement de la biodiversité, c'est l'augmentation des gaz à effets de serre, c'est la raréfaction des ressources, ce sont les gens qui meurent de la pollution de l'environnement : voilà la réelle régression !

...te la réalité de la France, composée, comme cela a été dit, d'identités territoriales plurielles. Le concept de décentralisation, qui figure à l'article 1er et que nous défendons évidemment, paraît trop restrictif et revêt un caractère uniquement organisationnel. C'est pour cette raison qu'il est selon nous nécessaire de modifier les principes de la Constitution, afin de reconnaître davantage sa diversité territoriale et culturelle. Je ne doute pas que nous reviendrons sur ce débat. J'ajoute, pour finir, que cet amendement est évidemment sous-tendu par notre volonté de voir la Corse dotée de nouvelles compétences et de l'habilitation à adapter les lois.

Il est évident qu'insérer le mot « territoriale » après le mot « République » voudrait dire que celle-ci admet qu'elle est fondée sur une diversité de territoires. La notion de territoire n'est pas neutre : elle renvoie à des caractéristiques environnementales, sociales, économiques et éventuellement culturelles. Le mot « territoire » est chargé de sens à cet égard, et parler de « République territoriale » reviendrait à reconnaître de manière intrinsèque, dès l'article 1er, que l'on ne peut plus se satisfaire d'un principe jacobin, trop cent...

Monsieur Vigier, je vous invite à lire l'amendement no 2165, que nous examinerons bientôt, et qui est issu de nos débats en commission. Il propose de reconnaître la diversité des territoires, en la liant à l'organisation décentralisée de la République. Cet amendement répond donc parfaitement à votre préoccupation, et je répète qu'il est issu des débats que nous avons eus en commission : je le dis très simplement, il est apparu, au cours de nos débats, que la diversité des territoires devait être reconnue. Néanmoins, si ces trois amendements identiques étaient adoptés,...

Je veux seulement rappeler que nul ne conteste l'organisation territoriale de l'État, pas plus que la diversité des territoires. C'est tellement vrai que l'article 1er de la Constitution précise que l'organisation de la République est décentralisée. Si la décentralisation n'était pas reconnue, il n'y aurait pas de territoires, et inversement. Cela montre donc bien que les territoires sont pris en compte, puisque l'organisation de la République elle-même les prend en compte.

… et, d'autre part, la diversité des territoires ou les spécificités territoriales.

Je défends à nouveau ces amendements. Cela n'étonnera personne si je vous dis que la conception de la France est très décentralisatrice et qu'elle repose beaucoup sur la diversité des territoires. Cette diversité, dans notre esprit, ne s'oppose en aucun cas à l'unité autour de principes communs. La question de la structure de la France est un débat éternel, entre structure monolithique ou structure décentralisée. Nous, nous sommes très clairement pour la reconnaissance de la diversité et des différences géographiques, culturelles et historiques de la France, c'est tout sim...

...Reconnaître les territoires signifie que la République s'engage à reconnaître ce qu'elle est de manière vivante, et non pas de manière désincarnée. Cela signifie qu'après avoir inscrit ce principe dans la Constitution, elle va, sur le terrain législatif, définir précisément ce que sont ces territoires et la manière dont s'articulent leurs compétences. Si le Gouvernement propose de reconnaître la diversité des territoires à l'article 1er, il est évident que cela contribuera, d'une part à enrichir notre débat sur le projet de loi constitutionnelle – et nous espérons que d'autres enrichissements sont à venir – , d'autre part à établir une distinction et à reconnaître la complémentarité entre le mouvement de décentralisation, qui est un mouvement d'organisation, et la reconnaissance des territoires, l...

Je n'ai pas compris si vous êtes pour ou contre ces amendements, monsieur le rapporteur. Je suis très heureux d'entendre qu'après les heures passées à débattre en commission, vous avez évolué et vous retenez la notion de diversité territoriale. C'est cela, la richesse de notre pays, ses 36 000 communes, un peu partout. Moi, je suis né dans le Cantal, où l'on sait ce que c'est qu'une petite commune et un territoire.

Je n'ai pas très bien compris votre explication, mais je suis très heureux, monsieur le rapporteur, d'entendre que nous allons évoluer et retenir la notion de diversité territoriale, qui est notre richesse, qu'elle soit de Corse, du Cantal ou d'ailleurs. C'est cela, la vertu du débat : faire évoluer ceux qui tiennent la plume.

..., cette rédaction est imparfaite car on ne voit que l'outil sans en percevoir la finalité. Pour essayer de faire vibrer M. Vigier, M. Castellani, M. Acquaviva et nous tous qui nous passionnons pour les territoires, permettez-moi de vous lire la proposition d'une nouvelle rédaction de cet article, qui vous sera soumise d'ici quelques centaines d'amendements, donc pas ce soir : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée. »