Interventions sur "diversité"

...proposition de loi vise donc à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles dans un même établissement. En fédérant ses acteurs, l'idée est de mieux répondre aux enjeux de la diversité culturelle, d'offrir un meilleur soutien au développement économique et aux innovations de la filière, à sa diffusion dans les territoires et à son exportation : en d'autre termes, en faire une filière conquérante. Après une chute vertigineuse des revenus du secteur musical dans les années 2000, nous avons aujourd'hui de quoi être optimistes : pour la troisième année consécutive, le secteur est ...

... un modèle et un espoir pour d'autres secteurs. L'essor du streaming constitue un véritable potentiel de développement et, selon les prévisions, le chiffre d'affaires mondial de la musique enregistrée devrait plus que doubler dans les années à venir. Dans cette perspective, notre rôle, s'il consiste à favoriser le dynamisme économique de la filière musicale, est surtout d'assurer la qualité et la diversité de la création et de promouvoir la chanson francophone et son rayonnement partout dans le monde. La création du Centre national de la musique était très attendue. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, d'autant plus que le ministre Franck Riester connaît parfaitement le sujet, puisqu'il a, en 2011, participé à la rédaction d'un rapport sur le sujet. En regroupant trois s...

...t important dans un pays où la musique tient une place importante dans les pratiques culturelles des uns et des autres. Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait favoriser la diversité dans la création. Il serait également souhaitable d'inclure dans les missions du CNM le soutien à l'emploi. Je regrette que deux de nos amendements portant sur la mise en oeuvre des dispositifs d'aide à l'emploi et d'insertion professionnelle des artistes du spectacle aient été déclarés irrecevables : j'espère que nous pourrons revenir sur ce point dans le courant de la discussion. J'entends pa...

...face à ce défi majeur que représente la transition numérique. L'arrivée d'internet a en effet bousculé ce secteur et fait émerger de nouvelles pratiques appelant de nouvelles règles. Si certains artistes ont pu profiter de ce bouleversement des codes, d'autres pâtissent d'une concurrence internationale exacerbée, de la concentration des plateformes de streaming. Notre priorité est de défendre la diversité culturelle, et nous devons favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones, qui participent au rayonnement culturel de la France et de la francophonie – sujet qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai été élu dans une circonscription de l'étranger, qui réunit seize pays, dont la plupart sont francophones. Sur le plan économique, nous devons surtout soutenir cette filièr...

Rappelons les enjeux qui sous-tendent la création d'un Centre national de la musique. Il s'agit de rassembler la musique dans toutes ses esthétiques et dans toute sa diversité et d'unifier les acteurs en permettant à la profession de se structurer et de parler d'une même voix. À cet égard, je souhaite que nous puissions adjoindre un conseil professionnel au conseil d'administration, et nous en débattrons dans le cadre des amendements. Il s'agit aussi de donner les moyens de soutenir la production, l'édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique a...

...nt, j'ajoute que nous aurons un deuxième acte important : le PLF. J'ai bien compris le message de Marie-George Buffet : il ne faut pas raisonner à budget constant. Je suis de cet avis et nous soutiendrons le ministre dans ce sens. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP – témoigne du même esprit que la proposition de loi : favoriser la création et la diversité. M. M'jid El Guerrab exprimait des doutes sur la gestion des crédits d'impôt par le CNM. Il me semble normal que l'administration contrôle ce qui est une dépense fiscale de l'État. Je pense avoir répondu aux questions des orateurs de groupes et j'en viens aux questions plus personnelles. Madame Calvez, vous me demandez s'il existe des exemples étrangers de bonne coordination entre les services...

Cet amendement vise à intégrer toutes les esthétiques musicales dans le champ d'action du CNM, en précisant que toutes les pratiques sont concernées. Nous garantirons ainsi une représentation de toute la diversité de la musique.

Cet amendement vise à inclure dans les missions du CNM la défense d'un principe directeur figurant à l'article 2 de la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à savoir la « liberté d'expression » des artistes et individus qui s'investissent dans le milieu artistique – en l'occurrence musical.

La libre expression fait partie de la diversité. Par ailleurs, la liberté de création a été consacrée par la loi LCAP. On s'inscrit dans ce cadre. Par conséquent, avis défavorable.

Vous pourrez redéposer ces amendements en séance. En ce qui concerne l'amendement AC62, il me semble important de plutôt conserver une mention de la diversité des publics et des formes ainsi que de l'importance des territoires au sein de l'alinéa 4, qui concerne plus particulièrement les instruments de soutien financier du CNM. Cela permet de préciser dans la loi que les instruments d'intervention doivent concerner toutes les formes, toutes les esthétiques, tous les publics et tous les territoires. Par conséquent, j'émets un avis défavorable.

Nous souhaitons préciser à l'alinéa 3 que la diversité de la musique est économique, culturelle et artistique. Les objectifs du nouvel établissement concernent des enjeux économiques, mais aussi culturels ou de diversité artistique.

Je suis d'accord sur le fond, mais la diversité est un terme qui couvre déjà tout. Si l'on s'engage dans une déclinaison de différents domaines, on risque d'en oublier. On pourrait ainsi ajouter à votre liste que la diversité est sociale, esthétique, régionale – c'est sans fin. J'émets donc un avis défavorable.

L'amendement AC48 tend à mentionner, à l'alinéa 4, la création et l'innovation artistique. Défendre la création, la diversité et l'innovation correspond à l'essence même du CNM.

L'extension à la notion d'écosystème indique qu'il ne s'agit pas d'une observation à portée uniquement industrielle, et que la diversité de l'ensemble des composantes et des enjeux du secteur musical est bien prise en considération. Cette mission doit pouvoir prendre différentes formes : indicateurs économiques, études et analyses prospectives.

Nous souhaitons que le CNM ait pour mission de prioriser les dispositifs et critères favorisant les missions de service public déléguées à de nombreux opérateurs de la filière, tout en préservant la création musicale dans sa grande diversité esthétique et en prenant en compte la réalité économique de chacun de ses secteurs. Le CNM se démarquera en étant un acteur de régulation économique dans un esprit de solidarité de filière et de soutien aux esthétiques peu diffusées, comme aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Le partage de la valeur au sein de la filière musicale est bouleversé par la révolution numérique. Les modèles économiques des plateformes réduisent les rémunérations des artistes par rapport à celles provenant des supports physiques. Les revenus octroyés aux créateurs s'avèrent ainsi souvent insuffisants. L'importante concentration du secteur sur certains artistes populaires compromet alors la diversité de l'offre musicale en ne permettant pas aux « petits » artistes – ne voyez aucune intention péjorative dans l'adjectif que j'emploie – de vivre correctement de leurs créations. Il est donc opportun que le nouveau Centre national de la musique se saisisse de ce sujet en assurant un suivi du partage de la valeur au sein de la filière musicale.

Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

L'amendement AC4 vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. »

L'objectif du CNM est de créer un véritable effet de levier pour l'ensemble de la filière musicale : dans un contexte de reprise fragile de la croissance, il doit être un instrument au service de la production locale et de la diversité des talents. Dans cette perspective, sa mission générale de soutien au secteur, définie à l'article 1er, doit se traduire par une politique d'incitation au développement des investissements des entreprises de la musique au service de la création. En effet, création et investissement sont interdépendants et se nourrissent mutuellement au service du rayonnement des auteurs et des artistes. Actue...

...es programmes que ces associations mettent actuellement en oeuvre. Le rapport devrait notamment répondre aux questions suivantes : celle du bail, puisque le FCM vient de signer un nouveau bail de six ans, ainsi que celle des transferts de personnel, et celle de la reprise et de la pérennisation des programmes d'aide existants – actuellement, le FCM accorde des aides sélectives protectrices de la diversité tout en tenant compte du poids économique des acteurs ; nous voudrions avoir l'assurance que cet équilibre sera préservé. Autre question à régler : l'évolution de ces programmes d'aide et des conditions de l'association des professionnels à la prise de décision. Aujourd'hui, les programmes évoluent de manière souple sous l'impulsion des professionnels. Cette souplesse constitue pour eux un atout ...