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...gnorance quant à leur devenir. Nous espérons qu'à l'occasion de cette audition par la délégation aux outre-mer, vous pourrez les rassurer à ce sujet. Sur le même thème de la visibilité, entendue comme la condition de la contribution effective des outre-mer à la culture nationale, j'évoquerai également la question de la connaissance au sein de l'Hexagone des cultures des outre-mer dans leur riche diversité. Notre délégation a tenu, le 12 octobre dernier, un colloque ayant pour thématique « L'Archipel France – Cultures plurielles, enjeux et représentativités ». De ce colloque, je retiens surtout que nous avons un défi collectif à relever, propre au caractère mondial de la France : faire entendre sur l'ensemble du territoire de la République toutes les cultures de la République. Dans les réponses à ...
...ures ultramarines. Nous avons tout d'abord vu la Cité des outre-mer, dont le projet était quasiment bouclé, disparaître. J'ai compris à l'issue de la consultation et du Livre bleu que ce projet allait devenir un portail internet. Après vingt ans de promesses, c'est une décision extrêmement difficile à accepter. La région parisienne est un espace qui compte de très nombreux lieux culturels, où la diversité des cultures est grande et où chaque composante de la population peut avoir le sentiment qu'il existe un endroit où elle se voit. La seule composante de la population qui ne dispose d'aucun lieu où se rencontrer, ce sont les Ultramarins, et notamment les jeunes issus de parents ultramarins, qui n'ont nulle part où trouver la culture, l'histoire qui les concerne. Par conséquent, ces jeunes sont co...
...sion signifie. Mais si cet archipel France est une évidence pour nos compatriotes ultramarins, il est bien moins évident pour nos compatriotes hexagonaux. Aujourd'hui, le véritable enjeu est de faire en sorte que nous apprenions à mieux nous connaître et à mieux valoriser ces cultures ultramarines pour que l'ensemble de nos concitoyens se reconnaissent dans cet archipel France et fassent de cette diversité et de notre présence sur tous les bassins océaniques un réel atout de rayonnement culturel. Je reviendrai donc sur deux exemples : la Cité des outre-mer qui est, il est vrai, un serpent de mer, un vieux projet. C'est sans doute mon côté « en même temps », mais je pense que l'un n'est pas incompatible avec l'autre. Je ne voudrais pas voir se reproduire l'erreur de France Ô dans le traitement de l...
...es et des centaines de fois, car la question de France Ô et la question de la culture en outre-mer représentent un véritable enjeu pour son ministère. J'ai bien entendu votre exposé, monsieur le ministre. Je tiens d'abord à vous féliciter à propos du portail de ressources en ligne. C'est la preuve que vous avez compris que les outre-mer offrent des particularités, mais aussi permettent aussi une diversité de la culture en outre-mer. Sur France Ô, je partage l'ensemble des propos exprimé mes collègues, sur cette question ô combien importante de la diversité culturelle, mais aussi de la lisibilité des outre-mer. Nous l'avons exprimé rapidement au ministère de la culture ; il était alors 11 heures 30. Puis, lorsque le Premier ministre a fait son communiqué de presse pour dire que France Ô allait dis...
Cet amendement tend à ce que le nombre de députés ne soit pas inférieur à 577, afin de représenter la diversité et la pluralité des territoires, des courants, des expériences, la force du peuple. La réforme que l'on nous propose emporte de graves conséquences, sans qu'on nous en ait expliqué les bienfaits. En vérité, vous voulez mettre en place un Parlement Jivaro, rétréci, riquiqui, débarrassé des gêneurs, une fois la logique de l'entre-soi acquise. Nous avons au contraire besoin de parlementaires qui j...
Tant que nous y sommes, pourquoi pas encore moins de députés, puisque la réduction de leur nombre serait gage de performance ? D'ailleurs, la diversité sociale sera-t-elle mieux assurée suite à votre réforme ? Compterons-nous, parmi les députés, davantage d'ouvriers, d'employés, pour faire face à la surreprésentation des catégories supérieures que nous connaissons aujourd'hui ? Les territoires en difficulté seront-ils suffisamment représentés ? La question est essentielle, car, nous en sommes témoins à chaque session, les députés sont soucieux ...
Mes propos rejoindront ceux qui ont été tenus à l'instant par M. Acquaviva et par tous les orateurs précédents. C'est à juste titre que ce débat est passionné : le sujet est fondamental pour les citoyens, puisqu'il pose la question suivante : quelle représentation pour le peuple ? Si nous ne souhaitons pas que le nombre des parlementaires diminue, c'est afin de préserver, d'une part, la diversité de la représentation nationale en termes d'idées et de sensibilités et, d'autre part, la proximité des élus avec le peuple. Je le répète : c'est un débat de fond. La réduction du nombre des parlementaires éloignerait de fait l'élu de ses électeurs, en l'obligeant à parcourir des distances plus grandes. Affirmer que l'élu est le représentant de la Nation a évidemment un sens, mais affirmer en mêm...
...tionale. D'aucuns ont précédemment évoqué la nécessité de préserver une juste répartition des territoires et de permettre une représentation équilibrée des populations en conservant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de celle-ci. D'autres sont intervenus sur le pluralisme et ont démontré qu'une baisse du nombre des députés mettrait en cause la diversité politique. Vous vous apprêtez du reste à opérer un charcutage politique. Dans les départements, des responsables de La République en marche déclarent que ce sont les circonscriptions qui n'ont pas envoyé à l'Assemblée un député marcheur qui feront l'objet d'un redécoupage, afin de délimiter des populations d'appoint pour recomposer la représentation géographique des départements
Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !
C'est aussi la façon dont la Constitution tiendra compte des territoires dans toute leur diversité, par la modification de son article 72, l'insertion d'un nouvel article 72-5 et la modification de l'article 73. Mais cela, vous ne voulez pas l'étudier : depuis le début, vous faites de l'obstruction pour préserver vos petites prébendes !
Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'existe qu'une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vous voulez nous imposer une réduction de 30 % du nombre de députés, alors que la France est l'un des pays d'Europe qui possèdent le plus grand nombre d'habitants par député. La réduction annoncée coïncidera avec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu'en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, e...
Je soutiens l'amendement de notre collègue Molac, parce qu'il va dans le sens d'une idée qui nous est chère, que nous avons défendue ici à plusieurs reprises et que probablement nous défendrons encore : celle de la reconnaissance de la diversité des territoires. Cet amendement va tout à fait dans ce sens, puisqu'il tend à faire reconnaître les territoires ès qualités à l'occasion des élections sénatoriales.
Cet amendement vise à compléter l'article 24, article extrêmement important qui définit le rôle du Parlement. Nous proposons de compléter l'alinéa concernant le rôle du Sénat, qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous proposons d'y ajouter la notion de diversité des territoires, en pensant en particulier aux territoires de montagne, dont la spécificité est forte, comme vous le savez.
Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le fait que le Sénat représente aussi la diversité des territoires. Il fait écho au débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Puisqu'il s'agit de diminuer le nombre de parlementaires, le débat doit aussi porter sur ce que doit être le Sénat et la prise en compte de cette diversité, notamment des territoires de montagne, déjà reconnus par les lois Montagne de 1985 et de 2016.
Ceux qui défendent ces amendements ont pour point commun de venir de territoires de montagne. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il nous semble important d'inscrire cette notion de diversité dans la Constitution même si, comme l'a rappelé Annie Genevard, une loi a déjà été votée dans ce sens.
Je voudrais quand même rappeler que c'est cette assemblée qui aura, la première, inscrit la diversité des territoires à l'article 1er.
Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaitement la diversité des territoires. Nous n'allons donc pas créer de sous-catégories, d'autant que cela reviendrait à modifier les règles de l'élection des sénateurs, ce qui n'...
Vous avez effectivement inscrit la diversité des territoires dans la révision constitutionnelle, mais en la conditionnant à la décentralisation. Plus exactement, vous avez résumé la décentralisation à la différenciation.
Bien sûr que si ! La rédaction que vous avez proposée et fait adopter résume les enjeux de la décentralisation à la différenciation, soit la reconnaissance d'une forme de diversité territoriale. Par ailleurs, le débat que nous venons d'avoir prouve qu'une fois accomplie l'amputation de l'Assemblée, la diversité de nos territoires sera moins bien représentée ici, à l'Assemblée nationale. Tout cela est donc de l'enfumage, mais cet enfumage ne fait pas illusion. Mme Genevard l'a rappelé, la Conférence nationale du territoire s'est traduite par un fiasco pour le Gouvernement q...