Interventions sur "diversité"

Vous voilà tout soudain moins sourcilleux sur la question de savoir ce qui est de niveau constitutionnel et ce qui ne l'est pas, chers collègues de la majorité. Pardon de vous le dire : « Elle reconnaît la diversité de ses territoires », que voulez-vous dire par là ? Qu'il y a des montagnes et des fleuves ? Est-ce de niveau constitutionnel ?

Celle-ci consiste, au nom de la diversité évidente de la géographie et des cultures, à introduire la loi à géométrie variable.

La différenciation, c'est la différence des droits au nom du droit à la différence, et rien d'autre ! Voilà ce que prépare l'introduction de la phrase proposée dans la Constitution. Chers collègues, je vous mets en garde. Quelles que soient nos opinions sur l'économie ou la diversité culturelle, si nous ratifions une idée telle que celle-ci, c'en est fini de l'idée que nous nous faisions jusqu'à présent de la France. En effet, l'organisation de la France, si vous voulez allez à ses racines, elles sont latines ! C'est la commune !

Nous souscrivons aux amendements présentés. Nous remercions d'ailleurs les présidents Ferrand et Fesneau de leurs propos. La France – M. Mélenchon lui-même l'a indiqué tout à l'heure – est diversité. Il n'y a donc pas de raison que cette diversité…

Je disais donc que nous remercions les présidents Ferrand et Fesneau de ces amendements, ainsi que Mme Braun-Pivet qui y a apporté son soutien. Ils nous semblent parfaitement légitimes. M. Mélenchon l'a lui-même indiqué tout à l'heure, la France est diversité. Il n'y a pas de raison que celle-ci ne puisse pas s'incarner dans ses territoires. Nous sommes aussi particulièrement sensibles à vos propos concernant la légitimité et la cohérence des grandes régions, madame, messieurs les rapporteurs. Ils résonnent d'ailleurs d'un écho particulier aux oreilles des Alsaciens !

Il reste à en tirer les conséquences juridiques, mais c'est un autre débat. S'agissant du sous-amendement, en revanche, nous divergeons. Vous avez raison, madame la ministre : l'organisation décentralisée de la République est liée à la diversité des territoires. Toutefois, celle-ci n'est pas nécessairement liée à l'organisation décentralisée de la République.

...en des lois – , dont les dispositions ne sont pas systématiquement liées à l'organisation décentralisée de la République. Nous pensons donc que le sous-amendement no 2523 peut être adopté, afin d'éviter de se corseter du point de vue constitutionnel et de se heurter demain à la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions nationales, prises par la loi, n'inscrivant pas nécessairement la diversité des territoires dans le cadre de l'organisation décentralisée de la République.

...te, que l'association d'idées proposée par ces amendements comporte peut-être un risque. Il s'agissait d'un dialogue entre deux personnes qui toutes deux, comme quiconque ici, ont à la fois le même amour pour les terroirs – chacun considérant que le sien est le plus beau du monde – et le même amour pour la République. Sur ce sujet, personne ici n'a de leçons à donner à personne. On peut aimer la diversité des territoires et être profondément amoureux de la République et de son unité, les deux peuvent aller de pair. J'estimais hier que l'association des deux était dangereuse. Madame la ministre, en vous écoutant ce soir, j'ai entendu, à au moins une dizaine de reprises, vos mises en garde contre l'association de termes précieux séparément mais qui, associés, coordonnés, rétrécissent le sujet, le f...

Si l'on s'intéresse à une autre source philosophique, on constate que, dès qu'il est question de diversité en France et plus généralement en Europe, on lui associe la solidarité ou l'unité. La République, par nature, en raison de son histoire, de ses fractures et de ses blessures, dès qu'elle dit « diversité » rappelle l'unité et la solidarité. Il me semble dommage, en cet instant, alors même que nous sommes tous pareillement amoureux de l'unité républicaine et de la diversité des territoires, d'assoc...

Je formule donc une suggestion. Afin d'éviter tout risque de féodalité, qui marquerait une régression de la République, et tout risque d'aboutir à une Constitution protégeant les puissants – lesquels à l'heure actuelle sont extra-nationaux – et conférant à la diversité des territoires des pouvoirs indus, je propose que nous dissociions ces termes et que nous renvoyions la mention de la diversité des territoires à des articles ultérieurs. Il est encore temps. Enfin, j'aimerais évoquer un dernier point.

Les territoires, dans leur diversité, sont unis dans la République. Tout risque de les fracturer serait malencontreux.

...re notre avis – par la loi NOTRe. Il risque de fragiliser encore un peu plus la place des communes dans l'organisation territoriale de la France, en remettant en cause la clause de compétence générale ; de fragiliser encore un peu plus l'existence même des départements, dont nous considérons pour notre part qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans l'aménagement du territoire – dans le respect de la diversité. Rien de cela n'a été étudié. Je vous invite à la plus grande prudence : la Conférence des territoires a suscité la réprobation unanime des associations d'élus.

C'est un débat crucial. Michel Castellani et moi-même sommes favorables à cette référence à la diversité des territoires. Mais il faudra aussi dresser un bilan concret de près de quarante ans de décentralisation – cinq pas en avant, six pas en arrière… Dieu sait si la Corse a été un laboratoire en la matière : compétences mal définies, décisions de recentralisation, notamment en matière de fiscalité locale, respect mal assuré du principe de libre administration des collectivités territoriales comme...

... spécificités de nos territoires respectifs. Le reconnaître dans la Constitution constitue déjà un pas en avant. Cela n'a rien à voir avec la décentralisation. Et puis, allons un peu plus loin : les contrôles de légalité s'exercent-ils de la même façon au sein d'un département ? Non, et vous le savez tous ! Il me semble donc que cet amendement va vraiment dans le bon sens en reconnaissant cette diversité. La différenciation, c'est mettre plus là où il y a moins, mettre plus de souplesse là où subsistent des rigidités.

... droit, j'en serais absolument incapable. Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la question d'un aménagement équilibré des territoires, qui est récurrente, plutôt que celle d'une diversité des territoires, adossée à la décentralisation. C'est ce qui me perturbe.

L'erreur est là, me semble-t-il. Nous voulions vous alerter sur ce risque, dans le principe d'un Parlement qui sait encore débattre sereinement. Je ne veux pas de malentendu : nous reconnaissons la diversité des territoires, le droit à la différenciation et à la subsidiarité. Mais nous considérons en revanche que ce n'est pas à l'article 1er, d'un point de vue constitutionnel, que ces dispositions devaient trouver leur place.

Si l'on nous avait dit que, pour que la différenciation puisse exister, il fallait que cette mention figure à l'article 1er, il me semble que nous aurions alors déjà avancé. Or cela n'a jamais été dit. Si l'on nous avait dit qu'il faut préciser, à l'article 1er, que la diversité doit être adossée à la différenciation, alors peut-être, parce que nous sommes pour la diversité et la différenciation, que nous aurions accepté l'amendement.

Vous ne l'avez pas dit, mais on perçoit dans vos propos le sentiment que cette décentralisation serait satisfaisante et qu'elle tiendrait suffisamment compte de la diversité des territoires et du besoin de prise en compte de cette dernière. Or, c'est aussi une des motivations de cet amendement : il nous semble que cette décentralisation n'est pas aboutie.

Il tend à préciser que la République garantit l'équilibre entre les territoires. Il répond d'une certaine façon à l'amendement précédent. Évidemment, nous reconnaissons la diversité des territoires et nous soutenons la capacité de chacun d'entre eux à développer ses réponses aux problématiques qui lui sont propres. C'est cela, la décentralisation. Elle ne trouve pas son origine dans la diversité : la décentralisation est un mode d'organisation de la gouvernance dans les territoires, …

… qui est déconnecté, à l'évidence, de la diversité que peuvent connaître lesdits territoires. Au-delà de la diversité, au-delà de la liberté dans le mode d'organisation des territoires, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, nous estimons que la République, l'État-nation doit garantir l'équité, l'équilibre entre les territoires. Après que vous avez lié, de façon très maladroite, la diversité et la décentralisation, il nous semble ess...