Interventions sur "diversité"

L'avis est défavorable sur les quatre amendements. Si je peux me permettre, monsieur Dumont, je vous ai vu un peu à la peine. Dans votre argumentation, vous faites en permanence le lien entre décentralisation et diversité, et lorsque c'est nous qui le faisons, ça ne va plus. Pourtant, le lien existe bel et bien ! C'est ce que nous avons voulu démontrer tout à l'heure. Il nous semble que le caractère décentralisé de la République s'inscrit dans le cadre de son indivisibilité et dans le respect du principe d'égalité, qui implique un certain nombre d'équilibres entre les territoires. Par ailleurs, l'aménagement du ...

...oires », comme vous dites. Il n'y a pas d'autre réalité politique que la population. Un territoire existe par une frontière et, en l'absence de celle-ci, par son usage politique ou administratif – par exemple, un bassin versant. Le territoire est selon moi un concept d'Ancien Régime. Dans l'esprit républicain, ce sont les populations qui prévalent. Vous dites qu'il n'y a pas d'adéquation entre diversité et décentralisation. En effet, le ciseau peut passer où il veut dans le cadre de la décentralisation. J'en veux pour preuve que le président Hollande le fit passer sur les départements d'une manière et sur les régions d'une autre…

...ercer un certain nombre de compétences. Celles-ci s'exercent mieux dans la proximité et quand elles sont définies sur un périmètre plus adapté au champ des services concernés. On peut penser à de nombreuses compétences en matière d'aménagement du territoire, d'investissement ou de services, notamment à la petite enfance ou à l'animation culturelle. D'autre part, la République doit reconnaître la diversité. Cependant, ce n'est pas la diversité des territoires qui justifie l'organisation décentralisée, car celle-ci préexiste à la diversité des territoires – ou lui survit. En revanche, la République ou l'État-nation doit garantir les mêmes chances à l'ensemble des territoires, au-delà de la décentralisation et de la diversité. Tel est son rôle. Cet amendement est donc parfaitement cohérent avec notre...

...tituent les divers peuples de France. » La France est constituée de citoyens égaux face à la loi : ce point, je pense, ne pose de problème à personne. Elle est constituée aussi de territoires personnalisés par leur cadre géographique, leur passé historique, leur culture et leurs sentiments d'appartenance. Pour nous, la Constitution doit reconnaître cette réalité et nous devons donc y inscrire la diversité des communautés historiques et culturelles. Est-ce une tempête, un cataclysme ? Sommes-nous en train de détruire la France ? Mais la France serait bien fragile, dites-moi, si elle s'effondrait ainsi au premier souffle ! Remarquons au passage qu'il existe tout de même des contre-pouvoirs, une structure constitutionnelle, avec un Conseil constitutionnel, un Conseil d'État et un contrôle de légalit...

Les discussions de ce soir montrent bien que nous avons des difficultés avec la diversité et l'organisation territoriale. Lier les deux mènerait, selon certains, à la fin de la République. Pour ma part, je ne le crois pas. Je propose de reconnaître les communautés historiques et culturelles vivantes. J'arrive très bien à comprendre que le peuple, je dirais même le peuple politique, soit un et indivisible, car c'est de là que nous tirons notre légitimité politique. Sur ce point, je su...

... le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'article 75-1 de la Constitution – M. Molac, que je vois sourire, le sait très bien. Certes, il y a un débat, et nous examinerons d'autres amendements à ce sujet. Quant à la diversité des territoires, qui fait partie de la liste des sujets à régler, elle vient d'être reconnue à l'article 1er de la Constitution.

Au risque de décevoir mes collègues corses et bretons, je suis d'accord avec M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Selon moi, notre pays est riche de sa diversité, notamment régionale, bien sûr – nous avons chacun nos identités, issues de notre histoire et de notre culture – mais aussi de la diversité de ses habitants qui viennent de l'étranger, qui lui apportent également une richesse. Toutefois, fondamentalement, il n'y a qu'un seul peuple français, et il ne peut pas y avoir de peuples régionaux. Si nous avons du mal à nous en convaincre, observons ce qu...

Le peuple français est un et indivisible. C'est une évidence. Mais ce peuple est riche d'une incroyable diversité, d'une histoire et de ce que certains, comme M. Mélenchon, appellent des particularismes. J'ai même entendu prononcer le mot de localisme.

En effet, mais M. Lachaud, si. Notre pays est aussi le fruit de cette diversité. La langue bretonne est une partie de notre diversité culturelle, au même titre, pour tenter un parallèle, que la différence génétique de chaque plante concourt à la biodiversité.

Avec ces amendements, nous restons dans le même type de débat, puisque nous proposons de préciser dans l'article 1er de la Constitution que la République tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. Pour nous, les langues ne s'excluent pas. Elles s'ajoutent et ajoutent à la connaissance du monde et à la richesse de l'individu. Il faut bien parler à un moment ou un autre de l'abbé Grégoire, dont le rapport, « Sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française », présenté le 4 juin 1794, a inspiré ces mots...

Par cet amendement, nous essayons, en intégrant à la Constitution la diversité culturelle et linguistique du pays, d'ouvrir une perspective et d'obtenir un statut pour les langues régionales, toujours parlées par certains, dont nous faisons partie. On aimerait que ces locuteurs possèdent des droits liés à l'exercice de leur identité, notamment dans la sphère publique, économique et sociale. C'est ce point qui pèche, car l'article 75-1 de la Constitution n'ouvre pas un champ...

...etons. Je ne crains pas les matriochkas ou, pour le dire autrement, les différentes allégeances. On est breton, français, européen. Je ne vois pas en quoi cela pose problème. On confond toujours ce qui relève du politique et ce qui est de l'ordre du culturel. C'est là que surviennent les problèmes, quand on ne veut pas qu'une langue disparaisse, parce qu'on considère qu'elle fait partie de notre diversité, qu'elle est un bien culturel à défendre – car si les Bretons ne sont pas les premiers à défendre la langue bretonne, elle disparaîtra purement et simplement : c'est pour cela qu'ils se battent, afin que d'autres, qui ne sont pas nécessairement bretons, mais tout aussi bien hongrois ou japonais, puissent venir apprendre cette langue qui les intéresse. Comment faire donc, quand on veut cela ? Com...

Je voudrais apporter mon soutien à cette série d'amendements. Pour moi, ce qui nous unit, c'est aussi notre diversité, dans toute sa richesse, avec ces histoires différentes ; nous la partageons, et cela nous permet de nous enrichir réciproquement. Là aussi, il convient de dédiaboliser les choses. Derrière votre refus de ces amendements, on perçoit toutes les craintes qu'il peut y avoir à laisser cette manifestation culturelle et linguistique s'exprimer pleinement. D'un point de vue très pragmatique, permettre ...

...principe. En effet, la République a déjà reconnu sa pluralité. À une certaine époque, on disait qu'elle était une et indivisible, mais voilà très longtemps que l'adjectif « une » a disparu, parce que l'on a reconnu que la République et la France étaient plurielles et qu'il fallait traduire cette pluralité dans la loi. Les membres de la majorité ont prononcé un véritable plaidoyer en faveur de la diversité. Or les langues régionales contribuent à cette diversité, puisqu'elles l'expriment. Il eût donc été intéressant de joindre le geste à la parole en déplaçant le principe qui figure à l'article 75-1 vers l'article 1er, qui pose les fondements de ce qu'est la France et de sa diversité. On a parlé de la diversité d'origine, de la diversité de sexe, de religion, de croyance ; il serait bon, selon une...

... texte pour aller écouter les individus, c'est trouver une articulation entre justice sociale et liberté, c'est entrer dans la dialectique du jacobinisme nécessaire et du girondisme pragmatique, dans lequel on ne se retrouve pas jusqu'à présent. Si rien n'aboutit jamais sans impliquer le peuple, avec ces mots d'Albert Camus, on pourrait ajouter que rien n'aboutit sans impliquer le peuple dans sa diversité. Mes chers collègues, parce que la Constitution est aussi l'expression d'une philosophie politique, Albert Camus, ce combattant du pacifisme, cet angoissé des populismes, a toute sa place ici. Ce serait un trait d'union merveilleux entre l'esprit des Lumières, qui nous est très cher, et les temps présents. S'il est un héritage dont notre pays peut être fier, c'est bien celui-ci. Par ailleurs, c...

Nous souhaitons, en effet, nous associer à cet amendement. La démocratie, c'est vrai, est la loi de la majorité et la protection de la minorité. C'est aussi, voudrions-nous ajouter, le respect de la diversité des opinions. Dans une démocratie, l'opinion majoritaire s'impose mais il existe rarement des vérités absolues. Souvent, les choses sont relatives et peuvent évoluer avec le temps. Il n'y a pas – ou peu – de vérités définitives. Prendre en compte l'expression des minorités, dans le débat et la représentation politique, serait essentiel. La proposition de M. Nadot, complétée par la nôtre, a tout...

...nce, je propose d'y introduire des notions qui n'étaient pas encore prises en compte à l'époque, ou qui ne l'étaient pas assez. L'amendement no 2103 vise ainsi à ce que la Charte de l'environnement considère la catégorie du vivant animal dans son ensemble, sans se limiter à l'anthropocentrisme du texte d'origine. L'action environnementale ne peut en effet faire l'économie de la préservation de la diversité des espèces animales, dont la survie est indissociable de l'avenir de l'espèce humaine. Si le texte actuel de la Charte parle déjà de milieu naturel, il n'est pas concevable, eu égard aux enjeux actuels, que les autres espèces animales soient assimilées à un simple mobilier inerte faisant partie du milieu naturel.

...vre la plupart des ajouts que vous proposez. Les principes, droits et devoirs qu'elle pose sont à notre sens suffisamment directs et clairs. Quant aux considérants de la Charte, leur caractère déclaratoire ne justifie pas d'en préciser les termes ou d'en compléter les affirmations. Je le répète : nous proposerons ultérieurement d'inscrire l'action pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que la lutte contre les changements climatiques à l'article 1er de notre Constitution. Cela nous semble de meilleure méthode et cela donnera une force juridique et une portée symbolique bien supérieures à ce qu'apporteraient d'éventuelles modifications de la Charte de l'environnement. En l'espèce, l'ajout que vous proposez n'apporterait pas, à notre sens, de plus-value significat...

Cet amendement porte sur la Charte de l'environnement. J'ai cru comprendre qu'il était difficile d'y toucher, mais nous allons essayer tout de même, eu égard aux enjeux. Il s'agit d'inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l'environnement, de sorte que celui-ci se lise comme suit : « Que la diversité biologique, le climat, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ». Vous remarquerez que l'amendement met en relief l'interaction entre le climat et la diversité biologique, deux questions étroitement liées. Il souligne également le lien entre écol...

Je veux d'abord dire à M. Castellani que nous avons tous conscience du caractère prégnant des sujets en discussion et de la nécessité de progresser dans ce domaine. Je rappelle que, dans le texte initial, les questions du climat et de la biodiversité étaient traitées à l'article 34 de la Constitution. C'est sur ce fondement que nous avons abordé l'examen du texte. M. Lambert nous a invités à faire preuve d'audace ; je crois, sans vouloir trop m'avancer, que nous avons été très audacieux en décidant, après les travaux préparatoires et les auditions – je parle sous le regard de notre présidente de commission et rapporteure – , d'intégrer les q...